La recherche cherchait surtout à examiner les impressions des interlocuteurs du BSIF au sujet de la prestation de ce dernier dans l’exécution d’un certain nombre d’éléments clés de son mandat à titre d’organisme de réglementation prudentielle des sociétés d’assurance-vie.
La recherche avait pour but plus concret de recueillir des impressions au sujet du rendement global du BSIF, de son efficacité dans les domaines de l’établissement de consigne, de la surveillance et des agréments, des domaines à risque propres au secteur de l’assurance-vie sur lesquels le BSIF devrait se concentrer, et des domaines où le BSIF pourrait s’améliorer.
Le BSIF a remis à Nielsen les noms et les coordonnées de 178 cadres supérieurs de sociétés d’assurance-vie. Nielsen a recommandé au BSIF un plan d’échantillonnage visant à assurer la représentation des chefs de la direction, des chefs des finances et des chefs de l’exploitation, ainsi que des actuaires internes et externes de l’ensemble des sociétés d’assurance-vie. L’échantillonnage a été conçu de manière à ce que des entrevues soient menées auprès des cadres supérieurs de grandes, de moyennes et de petites sociétés d’assurance-vie. Nielsen a ensuite sélectionné au hasard des personnes à interviewer.
Les constatations sont fondées sur 43 entrevues téléphoniques ou en personne menées auprès de chefs de la direction, de chefs des finances, de chefs de l’exploitation, d’actuaires et d’autres cadres supérieurs de sociétés d’assurance-vie. On a offert aux participants une entrevue dans la langue officielle de leur choix; trente-neuf entrevues d’entre elles ont été menées en anglais et quatre ont été réalisées en français.
Les entrevues ont eu lieu entre le 29 novembre 2016 et le 23 mars 2017. Les entrevues ont duré 60 minutes en moyenne.
Cette recherche a employé une méthodologie qualitative. Comme les constatations donnent une idée des points de vue des participants au sujet des questions examinées, elles ne peuvent être généralisées à l’ensemble des cadres supérieurs des sociétés d’assurance-vie fédérales. Cette approche qualitative fournit des résultats dont la profondeur ne peut être obtenue par d’autres méthodes de recherche, et plus particulièrement par des enquêtes strictement quantitatives. Les entretiens individuels permettent d’approfondir les perceptions de l’efficacité du BSIF.
Impressions globales à l’égard du BSIF
Dans l’ensemble, les participants ont une impression positive – voire très positive – du BSIF. Ce dernier est perçu comme ayant établi des relations de travail constructives avec les entités assujetties à sa réglementation. Sa capacité d’établir des relations est liée à sa volonté d’amorcer le dialogue et d’appliquer une approche empreinte de transparence et de collaboration à ses rapports avec les sociétés.
Le BSIF est souvent comparé aux organismes de réglementation d’autres administrations, et il est considéré comme ayant la meilleure approche de réglementation et de surveillance fondée sur des principes.
Accent sur le risque
Dans l’ensemble, l’accent placé sur le risque par le BSIF est généralement décrit comme étant pertinent. Les répondants estiment que le BSIF insiste bien sur certains domaines à risque clés, y compris le cyberrisque, le risque opérationnel et le risque de taux d’intérêt.
Les répercussions possibles du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) et des Normes internationales d’information financière (IFRS) sont les plus susceptibles d’être considérées comme des domaines à risque potentiels à court terme pour le secteur de l’assurance-vie.
Consignes
Les répondants estiment que le BSIF excelle au chapitre des efforts déployés pour consulter le secteur au titre de la préparation des consignes. Dans l’ensemble, les sociétés sont d’avis qu’elles disposent de délais suffisants pour formuler leurs commentaires.
Les consultations sur les consignes du BSIF sont jugées exemplaires par de nombreux répondants du secteur. La mobilisation des intervenants à tous les niveaux (organismes du secteur, discussions bilatérales entre les sociétés et débats publics) est considérée efficace. Les moyens adoptés par le BSIF pour communiquer ses réponses au secteur (p. ex., des webdiffusions et des condensés) sont perçus comme des mesures positives, et ils confirment au secteur que le BSIF ne ménage pas les efforts pour garantir la transparence de son processus de consultation.
Les résultats de la consultation du secteur de l’assurance-vie (CSAV) de 2013 ont révélé des préoccupations au sujet d’une « perspective bancaire » qui éclaire la réglementation du BSIF dans le secteur de l’assurance-vie. Même si cette question a été soulevée de nouveau dans le cadre des entrevues de la CSAV de 2016-2017, elle ne l’a été que rarement et en lien avec le traitement de produits spécifiques.
Surveillance
L’approche du BSIF à l’égard de la surveillance est jugée très solide. Les évaluations sont fondées sur les perceptions voulant que le personnel de surveillance du BSIF comprenne généralement bien les caractéristiques des sociétés et des produits offerts par les sociétés qu’ils supervisent et qu’en général, ils appliquent un niveau d’intervention approprié à la plupart des sociétés.
Certaines sociétés de plus petite taille estiment que le groupe de surveillance est sensible à la taille et à la structure de l’entreprise, et que l’approche de surveillance qu’applique le BSIF ne constitue pas un fardeau indu pour ces sociétés.
Les répondants disent que les chargés de surveillance du BSIF contribuent grandement au renforcement du processus de surveillance. Leurs efforts pour bien comprendre les sociétés dont ils assurent la réglementation, notamment en posant des questions pour mieux saisir les problèmes et les préoccupations, sont perçus comme des facteurs clés qui ont permis d’établir des relations à la fois fructueuses, positives et constructives avec les sociétés.
Les répondants sont d’avis que les chargés de surveillance mobilisent des ressources internes suffisantes, notamment dans des domaines à risque précis, lorsque la situation le justifie. Les sociétés estiment généralement qu’elles pourraient porter des problèmes à l’attention de membres de plus haut niveau du personnel du BSIF si cela devenait nécessaire.
Les répondants croient que les réunions périodiques contribuent à l’efficacité du processus de surveillance, ce qui permet aux sociétés et au BSIF de soulever des questions et d’en débattre. Les rencontres tenues à cet égard accroissent la transparence et favorisent une approche de collaboration en matière de surveillance. En outre, le BSIF est réputé ouvert à la discussion avant de tirer une conclusion.
Communications
Le BSIF est considéré comme accessible et à l’écoute des demandes de renseignements et des requêtes diverses se rapportant aux consignes et à la surveillance, et il y répond sans tarder.
Les mécanismes de rétroaction mis à la disposition des sociétés d’assurance-vie sont considérés comme solides et appropriés. Au nombre des exemples fournis, citons l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), la conférence du BSIF sur les risques, les réunions de la série des C et les discussions bilatérales.
Agréments
Le processus d’agrément est systématiquement considéré comme efficace. Les membres du groupe responsable de ce processus au BSIF sont jugés très réceptifs aux demandes et ils les gèrent en temps opportun. De plus, les participants estiment que le BSIF répond volontiers aux questions à propos de l’état des demandes.
Les attentes du BSIF sont généralement perçues comme étant clairement définies, et le groupe chargé des demandes d’agrément est considéré comme ouvert aux discussions avant de tirer des conclusions.
Consignes
Même si les sociétés reconnaissent les efforts déployés par le BSIF pour mobiliser le secteur au moyen de consultations, on constate que le BSIF n’a pas résolu certains problèmes cruciaux pour le secteur. Plus particulièrement :
Il y a aussi une perception générale selon laquelle le BSIF tend à repousser de plus en plus les questions sur lesquelles le secteur estime qu’il doit intervenir. Cette impression est jugée néfaste pour la compétitivité des membres du secteur, l’approche en matière de risque et le coût des activités.
Certaines sociétés, principalement de plus petite taille, sont d’avis que les lignes directrices du BSIF qui traitent de la gouvernance d’entreprise ne tiennent pas suffisamment compte des caractéristiques et de la culture du risque qui leur sont propres. D’autres sociétés, notamment des filiales, des succursales et des réassureurs, laissent entendre que le BSIF doit être plus sensible à leur nature lorsqu’il rédige des consignes.
Accent sur le risque
La plupart des assureurs estiment que l’accent placé sur le risque par le BSIF est approprié et qu’il est conforme aux domaines à risque sur lesquels se concentrent les assureurs.
La norme IFRS 17 et les préoccupations au sujet de son effet négatif potentiel sur le secteur canadien de l’assurance-vie ont fréquemment été soulevées lors des entrevues. Les normes IFRS comptent parmi les principaux domaines à risque sur lesquels les participants estiment que le BSIF doit insister davantage. De plus, maintenant que la ligne directrice sur le TSAV est prête, les participants s’attendent à ce que le BSIF mette l’accent sur l’IFRS 17 et communique aux membres du secteur sa réflexion et des approches probables.
Surveillance
Tout comme lors de la CSAV de 2013-2014, certaines sociétés de plus petite taille estiment que les exigences de conformité sont lourdes et ne tiennent pas compte des caractéristiques de l’institution, ce qui taxe indûment les ressources et ajoute aux coûts de fonctionnement.
Le roulement chez les chargés de surveillance est également source de frustration pour certaines petites sociétés. Là encore, ces résultats sont conformes à ceux de la consultation de 2013-2014.
Agréments
Bien que le processus soit jugé efficace, certains estiment que le temps global de réponse aux demandes d’agrément est trop long.
Autres thèmes
Même si dans l’ensemble, les répondants estiment que le BSIF se concentre sur des questions pertinentes liées au capital, comme le révélait également la CSAV de 2013-2014, certains craignent que les exigences de capital ne finissent par devenir excessivement onéreuses. Ce sentiment a été exprimé non seulement en réponse à des questions d’approfondissement sur le TSAV, mais tout au long des entrevues. On estime que les nouveaux niveaux de capital porteront atteinte à la capacité de certaines sociétés canadiennes d’assurance-vie d’élaborer et d’offrir certains produits et, dans certains cas, de soutenir la concurrence nationale ou internationale.
Le BSIF est perçu comme un intervenant de poids et influent des tribunes internationales où l’on discute des initiatives multinationales de réglementation. On presse toutefois le BSIF de ne pas succomber à la tentation d’être parmi les premiers à adopter des initiatives internationales de réglementation, ou d’adopter ces initiatives sans tenir pleinement compte de leur pertinence au Canada. Certains estiment que le BSIF a fait des progrès à cet égard et souhaitent qu’il poursuive sur sa lancée.
Le coût de la présente enquête s’élève à 62 545,50 $, taxe de vente harmonisée comprise.
Les résultats de la présente enquête serviront à évaluer et à élaborer des processus internes et des stratégies opérationnelles, et aideront à cerner les priorités futures.
Je certifie par la présente, à titre d’agent principal de Nielsen, que les produits livrables respectent entièrement les exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et les Procédures de planification et de passation de marchés de recherche sur l’opinion publique. Plus précisément, les produits livrables ne renferment pas de renseignements sur les intentions de vote, l’allégeance politique, le classement auprès de l'électorat ou l’évaluation du rendement d'un parti politique ou de ses dirigeants.
David Brady
Vice-président, Nielsen
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