Sondage auprès des régimes de retraite 2017-2018
Sommaire

Numéro d’enregistrement de la ROP : 013-17
Numéro du contrat de SPAC : 59017-170005-001-CY
Date d’attribution du contrat : 20-07-2017
Date de livraison : 26-04-2018

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Préparé par :
Phoenix Strategic Perspectives Inc.
1678, rue Bank, bureau 2
Ottawa, (Ontario), K1V 7Y6   
Tél. : 613-260-1700   
info@phoenixspi.ca

Préparé pour :
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
www.osfi-bsif.gc.ca

Pour de plus amples renseignements au sujet du présent sommaire, prière de faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : information@osfi-bsif.gc.ca

Sommaire

Le Bureau du surintendant des institutions financières est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite fédéraux. En cette qualité, il surveille et réglemente 1 233 régimes de retraite privés dont les participants travaillent dans les secteurs de compétence fédérale.

Afin d’évaluer l’efficacité avec laquelle il s’acquitte de son mandat, il a retenu les services de la firme Phoenix Strategic Perspectives Inc., qui a mené en son nom un sondage auprès des administrateurs de régimes de retraite privés fédéraux et de professionnels du milieu dans le but de recueillir leurs impressions au sujet de la prestation du BSIF. Généralement réalisé tous les trois ans, le Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) permet de recueillir les données nécessaires pour évaluer la perception de l’efficacité du BSIF à contrôler et à surveiller les régimes de retraite privés fédéraux. Il s’arrime ainsi à l’engagement du BSIF d’être à l’écoute de ses interlocuteurs et de s’enquérir de leurs idées de pistes d’amélioration. Les éditions précédentes du SRR remontent à 2008-2009, 2011-2012 et 2014-2015.

Le sondage de cette année visait principalement à : 1) obtenir des points de vue au sujet de la prestation du BSIF à titre d’organisme de réglementation des régimes de retraite privés fédéraux; et à 2) évaluer le rendement du BSIF à l’égard d’une série de mesures de base. Le sondage était conçu pour recueillir des commentaires à propos de :

• la satisfaction globale à l’égard du BSIF;
• la clarté et l’utilité des consignes du BSIF;
• l’efficacité avec laquelle le BSIF cerne les problèmes des régimes de retraite;
• la clarté de la correspondance de surveillance du BSIF;
• la rapidité du processus d’agrément du BSIF;
• l’efficacité avec laquelle le BSIF communique avec les administrateurs de régime de retraite.

Les résultats de la recherche fourniront au BSIF les données nécessaires pour s’acquitter de ses engagements en matière de reddition de comptes sur son rendement et informeront la Division des régimes de retraite privés (DRRP) du BSIF des points à améliorer.

Méthodologie

Afin de s’acquitter de ses objectifs, le BSIF a fait tenir un sondage en ligne auprès d’administrateurs de régimes de retraite et de professionnels du milieu qui traitent régulièrement avec le BSIF au nom de régimes de retraite. Tous les régimes dont l’actif totalise 500 000 $ ou plus et comptant au moins dix participants ont été inclus dans le sondage. Le sondage était offert dans les deux langues officielles et accessible en ligne du 15 novembre au 22 décembre 2017. Sur les 1 045 administrateurs et professionnels invités à répondre au sondage, 314 l’ont fait, ce qui représente un solide taux de participation de 30 %. Sur les 314 répondants, 200 étaient des administrateurs de régime et 114 des professionnels. Sur les 200 administrateurs de régime, 86 gèrent des régimes à prestations déterminées, 82 des régimes à cotisations déterminées ou des régimes de pension agréés collectifs et 32 des régimes combinés. Étant donné que toute la population des régimes de retraite a été invitée à participer au sondage, il n’y a pas de marge d’erreur d’échantillonnage à estimer ou à déclarer.

Principales constatations

Voici les principales constatations issues du sondage :

• La satisfaction globale à l’égard du BSIF à titre d’organisme de réglementation est solide, et elle a augmenté depuis 2014. Sept administrateurs de régime sur 10 (71 %) (en hausse par rapport à 66 % en 2014) et 68 % des professionnels du milieu sont très satisfaits ou plutôt satisfaits du BSIF à titre d’organisme de réglementation.
• Les administrateurs et les professionnels sont non seulement satisfaits de l’ensemble du BSIF, mais ils ont, pour la plupart, évalué favorablement les consignes du BSIF, l’efficacité de la surveillance des régimes, le délai de réponse aux demandes de renseignements et la capacité d’interagir dans les deux langues officielles.
  Spécifiquement :
  • 73 % des administrateurs de régime et 82 % des professionnels du milieu estiment que les consignes du BSIF donnent une idée claire des attentes de ce dernier.
  • 81 % des administrateurs et 84 % des professionnels du milieu estiment que le BSIF est efficace dans sa surveillance des régimes.
  • 81 % des administrateurs de régime et 78 % des professionnels du milieu sont satisfaits de la rapidité avec laquelle le BSIF répond aux demandes de renseignements.
  • Neuf administrateurs de régime sur 10 (90 %) et neuf professionnels du milieu sur 10 (92 %) sont satisfaits de la capacité du BSIF d’interagir dans les deux langues officielles.
• Peu de répondants ont attribué une cote négative au BSIF, tous secteurs confondus, sauf en ce qui concerne le processus d’agrément du BSIF. Les niveaux d’insatisfaction, en particulier chez les professionnels, sont plus élevés dans ce domaine.
• Les répondants jugeaient que le contenu d’InfoPensions et l’information présentée dans la section « Régimes de retraite privés » du site Web du BSIF étaient utiles. En fait, presque personne ne juge cette information inutile.
  • 86 % des administrateurs de régime et 88 % des professionnels du milieu qui ont lu ou consulté InfoPensions jugent le contenu utile.
  • 86 % des administrateurs de régime et 85 % des professionnels du milieu qui ont visité le site Web du BSIF ont indiqué que l’information dans la section « Régimes de retraite privés » du site Web du BSIF était utile
• Le recours au Système de déclaration réglementaire (SDR) varie selon le groupe : 79 % des administrateurs de régime et 48 % des professionnels ont indiqué utiliser cet outil. Moins de la moitié des utilisateurs du SDR ont fait usage des documents de formation et de soutien connexes. Des difficultés quant à l’utilisation du SDR persistent cependant. Comme en 2014, bon nombre de ceux qui ont fourni des commentaires en fin de sondage ont signalé des difficultés à utiliser le SDR, et les répondants qui sont insatisfaits du BSIF à titre d’organisme de réglementation ont signalé des problèmes liés à l’utilisation du SDR.

La valeur du contrat s’établit à 41 034,02 $, TVH comprise.