Consultation du secteur des assurances multirisques
SOMMAIRE
Numéro d’inscription de la ROP : POR-033-17
Numéro de contrat : 59017-170007/001/CY
Date d’octroi du marché : 17 octobre 2017
Date de livraison : juillet 2018
Préparé pour :
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
http://www.osfi-bsif.gc.ca
information@osfi-bsif.gc.ca
Préparé par : Pollara Strategic Insights
1255, rue Bay, bureau 900 Toronto (Ont.) M5R 2A9
416-921-0090
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A. Contexte et objectif
Cette enquête a pour objectif premier de recueillir des impressions à l’égard de la prestation du BSIF au titre des principaux volets de son mandat d’instance de réglementation des sociétés d’assurances multirisques au plan, notamment de l’établissement de consignes, de la surveillance et du traitement des demandes d’agréments.
B. Méthode
Au total, 51 entretiens individuels ont été réalisés auprès de chefs de la direction, de directeurs financiers et d’autres cadres supérieurs de sociétés d’assurances multirisques réglementées par le BSIF.
Les entretiens ont été menés en personne ou par téléphone, de janvier à avril 2018.
Mise en garde : En raison de la taille relativement petite de l’échantillon et de la nature qualitative de l’étude, les résultats doivent être interprétés comme une indication du point de vue des sociétés d’assurances multirisques et non comme une mesure quantitative. Ils visent à donner une orientation et des idées et ne sont pas investis d’un caractère définitif.
Ce contrat d’étude était évalué à 67 800 $ (TVH comprise).
Utilisation prévue de l’information
Les résultats de notre enquête permettront au BSIF d’évaluer la qualité de la prestation globale au titre de son mandat et d’améliorer, lorsque les circonstances s’y prêtent, ses activités de réglementation et de surveillance des sociétés d’assurances multirisques fédérales.
C. Principaux résultats
Les impressions sur les mesures générales suivantes sont perçues comme très positives :
- la satisfaction à l’égard de l’efficacité du BSIF à titre de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielles du secteur des services financiers du Canada;
- la capacité du BSIF de cibler les secteurs de risque pertinents du secteur des assurances multirisques;
- les demandes d’agrément, y compris : l’appréciation du BSIF pour ce qui est de communiquer ses attentes sur l’information dont il a besoin pour traiter les demandes d’agrément réglementaire; la compréhension du bien-fondé des décisions du BSIF relatives aux demandes; la réponse aux demandes d’information sur l’état d’avancement du traitement des demandes d’agrément; la possibilité de discuter des préoccupations du BSIF avant qu’il tire une conclusion;
- la capacité du BSIF de communiquer efficacement oralement et par écrit avec les sociétés d’assurances multirisques.
Les impressions à l’endroit du BSIF sont aussi positives pour ce qui est des mesures suivantes :
- la capacité du BSIF d’indiquer clairement ses attentes dans ses consignes et pendant le traitement des demandes d’agrément;
- le processus général de consultation au sujet de la ligne directrice E-21 et du TCM du BSIF, y compris les moyens par lesquels les sociétés peuvent fournir une rétroaction, et l’efficacité du sommaire des commentaires des parties s’intéressant à la ligne directrice E‑21;
- la capacité de réagir par anticipation aux problèmes nouveaux du secteur des assurances multirisques;
- les changements apportés au formulaire Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre.
Nombre des interlocuteurs, mais pas tous, ont émis des commentaires moyennement positifs à l’égard des points qui suivent. Certains, quoique minoritaires, ont fait savoir que ces points pourraient être améliorés :
- le temps que le BSIF met à répondre à l’évolution des marchés ou aux demandes du secteur de réviser les consignes;
- le calendrier de consultation au sujet de la ligne directrice E-21 et du TCM, y compris le temps dont disposent les sociétés pour fournir une rétroaction, et le temps de réponse du BSIF;
- la production de consignes qui gardent le juste milieu entre les considérations prudentielles et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence;
- la capacité du BSIF à tenir compte, dans ses consignes, de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières.
Les équipes de surveillants du BSIF ont fait l’objet de commentaires positifs dans les domaines suivants :
- l’étendue des connaissances, en terme général, des équipes dans leur ensemble;
- la capacité des équipes de donner suite aux points soulevés par les sociétés au sujet de la version finale des consignes ou des questions de surveillance, de même que leur capacité de s’exprimer dans la langue officielle que les sociétés préfèrent;
- l’étendue des connaissances du chargé de surveillance est parfois citée comme laissant quelque peu à désirer, souvent en raison de la perception d’un taux de roulement élevé chez les chargés de surveillance.