Rapport préparé pour le compte du Bureau du surintendant des institutions financières
Nom du fournisseur : Phoenix SPI
Numéro du contrat : 59017-180008-001-CY
Valeur du contrat : 45 537,87 $ (TVH comprise)
Date d'attribution du contrat : 24 juillet 2018
Date de livraison : 26 mars 2019
Numéro d'enregistrement de la ROP : ROP 021-18
Pour obtenir des précisions sur le présent rapport, veuillez communiquer avec le BSIF à l'adresse information@osfi-bsif.gc.ca.
This report is also available in English.
Rapport préparé pour le compte du Bureau du surintendant des institutions financières
Nom du fournisseur : Phoenix Strategic Perspectives Inc.
Mars 2019
Le présent rapport de recherche sur l'opinion publique rend compte des résultats d'un sondage en ligne mené auprès de 115 premiers dirigeants d'institutions financières et de sociétés d'assurances fédérales entre le 24 octobre et le 30 novembre 2018.
This publication is also available in English under the title: Financial Institutions Survey 2018‑19.
Cette publication ne peut être reproduite qu'à des fins non commerciales. Le cas échéant, l'autorisation écrite préalable du Bureau du surintendant des institutions financières est requise. Pour obtenir des précisions sur le présent rapport, veuillez communiquer avec le Bureau du surintendant des institutions financières à l'adresse : information@osfi-bsif.gc.ca
Division des communications et des consultations
255, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
Numéro de catalogue :
IN4-30/2019F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) :
ISBN 978-0-660-30762-6
Publications connexes (numéro d'enregistrement : ROP 021-18) :
Numéro de catalogue IN4-30/2019E-PDF (Rapport final, anglais)
ISBN 978-0-660-30761-9
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des Finances, 2019.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions financières fédérales et des régimes de retraite fédéraux. Il mène des consultations et des sondages auprès des premiers dirigeants du secteur des services financiers pour évaluer dans quelle mesure il s'acquitte bien de son mandat.
Un élément clé du programme de consultation des intervenants du BSIF est un sondage biennal auprès des chefs de la direction de toutes les institutions financières fédérales, y compris les banques et les autres institutions de dépôts, ainsi que les sociétés d'assurance-vie et d'assurances multirisques. Le dernier Sondage auprès des institutions financières (SIF) a été mené en 2016‑2017.
Le SIF de 2018‑2019 a pour objet d'obtenir une évaluation globale de la prestation du BSIF dans son ensemble à l'égard de diverses mesures de base, dont celles que voici :
Dans cette optique, un sondage en ligne a été mené auprès de toutes les institutions de dépôts (ID) et sociétés d'assurances en activité que surveille le BSIF. Le sondage était offert dans les deux langues officielles et accessible en ligne du 24 octobre au 30 novembre 2018. Sur les 245 institutions admissibles invitées à répondre au sondage, 115 l'ont fait, ce qui représente un solide taux de participation de 47 %. Sur les 115 institutions en question, 55 étaient des institutions de dépôts et 60, des sociétés d'assurances. Étant donné que toute la population des institutions financières a été invitée à participer au sondage, il n'y a pas de marge d'erreur d'échantillonnage à estimer ou à déclarer.
Voici les principales constatations issues du sondage.
Les résultats de la recherche fourniront au BSIF les données nécessaires pour s'acquitter de ses engagements en matière de reddition de comptes sur son rendement et l'informeront des points à améliorer. La valeur du contrat s'établit à 45 537,87 $ (TVH comprise).
À titre de cadre supérieur de Phoenix Strategic Perspectives, j'atteste par la présente que les documents remis sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada, exposées dans la Politique sur les communications et l'image de marque et la Directive sur la gestion des communications. Spécifiquement, le produit livré ne contient aucun renvoi à des intentions de vote électoral, à des préférences quant aux partis politiques, à des cotes avec l'électorat ou à des cotes de performance d'un parti politique ou de son chef.
Alethea Woods
Présidente,
Phoenix SPI
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a chargé Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) de mener l'édition 2018-2019 du Sondage auprès des institutions financières.
Le BSIF est le principal organisme de réglementation des institutions financières et des régimes de retraite fédéraux. Il mène des consultations et des sondages auprès des cadres supérieurs du secteur des services financiers pour évaluer dans quelle mesure il s'acquitte bien de son mandat.
Un élément clé du programme de consultation des intervenants du BSIF est un sondage biennal auprès des chefs de la direction de toutes les institutions financières fédérales, y compris les banques et les autres institutions de dépôts, ainsi que les sociétés d'assurance‑vie et d'assurances multirisques. Le dernier Sondage auprès des institutions financières (SIF) a été mené en 2016‑2017.
Le SIF de 2018‑2019 avait pour objet d'obtenir une évaluation globale de la prestation du BSIF dans son ensemble à l'égard de diverses mesures de base, dont celles que voici :
Le SIF a été réalisé en 2007-2008, 2010‑2011, 2012-2013, 2014-2015 et 2016-2017. Les résultats de ce sondage sont comparés à ceux des sondages précédents (le cas échéant) pour comprendre l'évolution des perceptions du rendement du BSIF au fil du temps.
Dans cette optique, un sondage en ligne a été mené auprès de toutes les institutions de dépôts et sociétés d'assurances en activité que surveille le BSIF. Un questionnaire a été envoyé à chaque institution à l'attention du premier dirigeant qui pouvait toutefois désigner quelqu'un d'autre pour le remplir en son nom. Le premier dirigeant qui représentait plus d'une institution financière était invité à participer au nom de l'institution dont l'actif est le plus élevé.
En prévision du sondage, le surintendant du BSIF a envoyé une lettre d'invitation par courriel aux institutions admissibles. Cette lettre encourageait la participation, désignait Phoenix SPI comme l'entreprise chargée de mener le sondage en ligne au nom du BSIF et donnait des garanties de confidentialité. Une fois la lettre distribuée, Phoenix SPI a envoyé aux premiers dirigeants un courriel contenant un lien pour accéder au sondage en ligne protégé par un mot de passe. Les institutions ou les sociétés qui devaient coordonner les réponses des filiales/succursales pouvaient sur demande en avoir une copie papier.
Sur les 245 institutions invitées à répondre au sondage, 115 l'ont fait, ce qui représente un solide taux de participation de 47 %. Le taux de participation a été calculé à l'aide de la formule décrite dans les Normes pour la recherche sur l'opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada – Sondages en ligne.
| Échantillon total utilisé | 245 |
| Non résolu (NR) | 0 |
| Courriel d'invitation rebondissant | -- |
| Unités admissibles non répondantes (UA) | 130 |
| Aucune réponse | 129 |
| N'occupe plus le poste | 1 |
| Unités répondantes (UR) | 115 |
| Sondages terminés | 115 |
| Taux de participation = UR/(NR+UA+UR) | 47 % |
Le tableau suivant indique le nombre de questionnaires remplis dans chaque segment de l'auditoire.
| Segment | Taille de l'échantillon (n) | % de l'échantillon total |
|---|---|---|
| Institutions de dépôts | 55 | 48 % |
| Sociétés d'assurances | 60 | 52 % |
Le sondage a été offert dans les deux langues officielles à compter du 24 octobre 2018. Sept questionnaires ont été remplis en français; les autres l'ont été en anglais. Le sondage était une tentative de recensement; il n'y a donc aucune marge d'erreur d'échantillonnage à signaler.
Afin de maximiser le taux de participation, trois courriels de rappel ont été envoyés (à ceux qui n'avaient pas répondu au sondage), et la date limite pour répondre au sondage a été reportée au 30 novembre 2018.
Étant donné que le questionnaire a été bien administré les années précédentes et que peu de changements y ont été apportés cette année, il n'a pas officiellement été testé au préalable. Le sondage s'est plutôt déroulé en deux temps avec au départ un petit nombre d'institutions invitées. Les données du premier lot de questionnaires remplis ont été examinées avant que l'ensemble du sondage ne se déroule. Après avoir constaté que le questionnaire fonctionnait comme prévu, les invitations ont été envoyées aux autres institutions.
Toutes les étapes du projet respectaient les normes du secteur de l'étude de marché et les Normes pour la recherche sur l'opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada.
La satisfaction à l'égard de la prestation du BSIF dans son rôle d'organisme de réglementation et de surveillance demeure élevée.
Les premiers dirigeants sont, en majorité, satisfaits du BSIF comme organisme de réglementation et de surveillance du secteur des services financiers du Canada. Chez les représentants des institutions financières, 81 % disent être très (45 %) ou plutôt (36 %) satisfaits du BSIF. Dans l'ensemble, la satisfaction à l'égard du BSIF demeure élevée, mais il y a eu une baisse depuis 2016-2017, surtout chez ceux qui sont « très » satisfaits (45 % c. 60 % en 2016‑2017).
La proportion de répondants satisfaits du BSIF a diminué chez les ID et les sociétés d'assurances. La proportion des ID ayant déclaré le plus haut niveau de satisfaction est nettement inférieure à celle du sondage précédent (44 % c. 63 % en 2016‑2017). Chez les sociétés d'assurances, la satisfaction globale a reculé, passant de 95 % en 2016‑2017 à 79 % cette année.
Tableau 1 : Satisfaction globale à l'égard du BSIF
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très satisfait | 45 | 44 | 47 |
| Plutôt satisfait | 36 | 40 | 32 |
| Ni satisfait, ni insatisfait | 9 | 5 | 12 |
| Plutôt insatisfait | 6 | 5 | 7 |
| Très insatisfait | 4 | 5 | 3 |
Les perceptions quant à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux demeurent stables.
Chez les représentants des institutions financières, 82 % ont attribué la note « bien » (50 %) ou « très bien » (32 %) relativement à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux de leur secteur. Selon la plupart des autres répondants (15 %), le rendement du BSIF à ce titre est passable. Les impressions de cet aspect de la prestation du BSIF ont très peu changé depuis 2016‑2017.
Les représentants des ID ont davantage tendance que ceux des sociétés d'assurances à estimer que le BSIF est proactif à l'égard de cette mesure (89 % c. 74 %), surtout parce que la proportion d'ID attribuant au BSIF la note « très bien » pour faire face aux nouveaux enjeux est plus élevée (43 %, en hausse par rapport à 34 % en 2016‑2017 c. 24 % chez les sociétés d'assurances, en baisse par rapport à 33 % en 2016‑2017).
Tableau 2 : Impression à l'égard de la proactivité du BSIF
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 32 | 40 | 24 |
| Bien | 50 | 49 | 50 |
| Passable | 15 | 9 | 21 |
| Faible | 4 | 2 | 5 |
| Très faible | -- | -- | -- |
La plupart des répondants estiment toujours que le BSIF concentre ses efforts sur les domaines de risque pertinents.
Les premiers dirigeants interrogés ont, pour la plupart, donné une note positive au BSIF pour ce qui est de faire porter ses efforts sur les domaines de risque pertinents de leur secteur. Chez les représentants des institutions financières, 84 % ont accordé la note bien (47 %) et très bien (37 %) à cet égard. Selon la plupart des autres répondants (14 %), le rendement du BSIF pour cette mesure est passable. Les impressions quant à la mesure dans laquelle le BSIF fait porter ses efforts sur les domaines de risque pertinents ont peu changé depuis 2016‑2017.
Les représentants des ID sont beaucoup plus susceptibles que ceux des sociétés d'assurances de donner au BSIF une note positive à cet égard (92 % c. 76 %). De plus, le pourcentage des représentants des ID accordant une note positive au BSIF à cette mesure n'a pratiquement pas bougé depuis 2016‑2017; tandis que le pourcentage correspondant chez les représentants des sociétés d'assurances a baissé (76 %. C. 84 % en 2016‑2017).
Tableau 3: Perception quant à la mesure dans laquelle le BSIF fait porter ses efforts sur les domaines de risque pertinents
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 37 | 46 | 28 |
| Bien | 47 | 46 | 48 |
| Passable | 14 | 6 | 22 |
| Faible | 2 | 2 | 2 |
| Très faible | -- | -- | -- |
La cybersécurité et le risque lié à la TI demeurent en tête de liste des priorités pour les domaines de risque.
La cybersécurité et le risque lié à la TI sont toujours en tête de liste des priorités pour le BSIF au cours des prochaines années. Suivent de loin les risques environnementaux/les catastrophes naturelles, le fardeau réglementaire et la Norme internationale d'information financière 17 (IFRS 17). La cybersécurité et le risque lié à la TI sont la priorité la plus souvent mentionnée par les deux segments de répondants, mais le plus souvent par les représentants des ID. Tous les répondants ont cerné une foule d'autres domaines, mais les représentants des sociétés d'assurances sont les seuls à mentionner les risques liés à l'environnement/aux catastrophes naturelles et la norme IFRS 17, et à avoir tendance à insister sur le fardeau réglementaire.
Tableau 4 : Perception quant aux priorités dans les domaines de risque
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Cyberrisque/sécurité des TI | 42 | 51 | 33 |
| Risques environnementaux/liés aux catastrophes naturelles | 16 | -- | 31 |
| Fardeau/exigences/environnement réglementaires | 15 | 9 | 20 |
| Norme IFRS 17 | 13 | -- | 25 |
| Technologies financières/prêteurs et assureurs non réglementés | 7 | 9 | 6 |
| Intelligence artificielle/numérisation/ rapidité des changements | 6 | 7 | 6 |
| Risque lié au capital/protection des investisseurs | 5 | 9 | 2 |
| Risque d'assurance | 5 | -- | 10 |
| Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité/fraude | 5 | 9 | 2 |
| Risque de crédit/défaut | 4 | 7 | 2 |
| Risques liés aux prêts/prêts hypothécaires | 4 | 7 | 2 |
| Liquidité | 4 | 9 | -- |
| Confidentialité des données/consommateurs | 4 | 2 | 6 |
| Gestion du risque/risque opérationnel | 3 | 4 | 2 |
| Stratégies de risque et règles adaptées à la taille de l'institution | 3 | 7 | -- |
| Suffisance du capital | 2 | 2 | 2 |
| Risques de placement (non précisés) | 1 | -- | 2 |
| Autres | 5 | 4 | 6 |
Les catégories de réponses reflètent l'analyse de la rétroaction ouverte fournie par les répondants.
Les trois quarts des répondants estiment que le BSIF réagit en temps opportun.
Les trois‑quarts des répondants accordent au BSIF une note positive pour sa réaction en temps opportun à l'évolution des marchés ou aux suggestions des ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d'être mises à jour. Cela étant dit, ils sont plus susceptibles d'attribuer la note « bien » (55 %) que « très bien » (19 %) à l'égard de cette mesure. Il s'agit d'un recul dans ce domaine par rapport au sommet (80 %) enregistré en 2016‑2017.
Les représentants des ID sont plus susceptibles que ceux des sociétés d'assurances à donner une note positive au BSIF à l'égard de cette mesure (81 % c. 67 %).
Tableau 5 : Perception à l'égard de la réaction en temps opportun du BSIF
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 19 | 24 | 14 |
| Bien | 55 | 57 | 53 |
| Passable | 21 | 16 | 26 |
| Faible | 6 | 4 | 7 |
| Très faible | -- | -- | -- |
La plupart accordent au BSIF une note positive pour ses efforts de consultation lors de l'élaboration de consignes.
Plus de huit répondants sur dix accordent une note positive au BSIF pour ses efforts de consultation au moment d'élaborer des consignes. Chez les représentants des institutions financières, 86 % ont accordé la note bien (44 %) ou très bien (42 %) et la plupart des autres, la note passable (10 %). Les impressions positives générales à l'égard du BSIF pour cette mesure n'ont jamais été aussi élevées depuis qu'un suivi est effectué.
Les représentants des ID sont plus susceptibles que ceux des sociétés d'assurances à donner au BSIF une note positive à l'égard de cette mesure (93 % c. 80 %).
Tableau 6 : Notation des efforts de consultation du BSIF
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 42 | 54 | 31 |
| Bien | 44 | 39 | 49 |
| Passable | 10 | 4 | 15 |
| Faible | 4 | 4 | 5 |
| Très faible | -- | -- | -- |
La plupart des répondants disent que le BSIF leur donne l'occasion de commenter les consignes.
Les premiers dirigeants interrogés ont, pour la plupart, donné une note positive au BSIF pour ce qui est de leur donner l'occasion de commenter les consignes révisées ou les projets de consigne à l'étude. Chez les représentants des institutions financières, 85 % estiment que le BSIF s'en tire bien (46 %) ou très bien (39 %) à cet égard, la plupart des autres accordant la note passable (11 %). Les impressions positives globales à l'égard du BSIF pour cette mesure ont augmenté avec le temps. Cela étant dit, il convient de souligner que pour ce sondage, la question a été posée à tous les répondants tandis que pour les sondages précédents, elle ne l'avait été qu'aux représentants des petites et moyennes institutions. Dans cette optique, les résultats ne sont pas entièrement comparables.
Tableau 7 : Notation de l'occasion de commenter que le BSIF donne aux interlocuteurs
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 39 | 48 | 30 |
| Bien | 46 | 39 | 53 |
| Passable | 11 | 9 | 13 |
| Faible | 3 | 4 | 2 |
| Très faible | 1 | -- | 2 |
Près de huit répondants sur dix accordent au BSIF une note positive au chapitre de la transparence du processus de consultation.
Près de huit répondants sur dix accordent au BSIF une note positive au chapitre de la transparence du processus de consultation. Chez les représentants des institutions financières, 78 % ont accordé au BSIF la note bien (45 %) ou très bien (33 %), et la plupart des autres (18 %), la note passable. Les impressions positives globales à l'égard du BSIF pour cette mesure ont très peu changé avec le temps. Cela étant dit, il convient de souligner que pour ce sondage, la question a été posée à tous les répondants tandis que pour les sondages précédents, elle ne l'avait été qu'aux représentants des petites et moyennes institutions. Dans cette optique, les résultats ne sont pas entièrement comparables.
Les représentants des ID sont plus susceptibles que ceux des sociétés d'assurances à donner au BSIF une note positive à l'égard de cette mesure (86 % c. 71 %).
Tableau 8 : Notation de la transparence du BSIF
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 33 | 42 | 25 |
| Bien | 45 | 44 | 46 |
| Passable | 18 | 8 | 27 |
| Faible | 4 | 6 | 2 |
| Très faible | -- | -- | -- |
Les trois quarts des répondants donnent au BSIF une note positive pour ce qui est de communiquer pendant les consultations.
Les trois quarts des premiers dirigeants interrogés accordent au BSIF une note positive pour ce qui est de communiquer sa réponse aux commentaires des instances sectorielles pendant le processus de consultation en vue de l'élaboration des consignes. Chez les représentants des institutions financières, 75 % estiment que le rendement du BSIF pour cette mesure est bien (52 %) ou très bien (23 %) et la plupart des autres (16 %), passable. Les impressions positives globales à l'égard du BSIF pour cette mesure ont augmenté un peu avec le temps, passant de 71 % en 2014‑2015 à 72 % en 2016‑2017 et à 75 % cette année. Cela étant dit, il convient de souligner que pour ce sondage, la question a été posée à tous les répondants tandis que pour les sondages précédents, elle ne l'avait été qu'aux représentants des petites et moyennes institutions. Dans cette optique, les résultats ne sont pas entièrement comparables.
Les représentants des ID sont plus susceptibles que ceux des sociétés d'assurances à donner au BSIF une note positive à l'égard de cette mesure (83 % c. 67 %).
Tableau 9 : Notation du BSIF dans ses efforts pour répondre aux commentaires pendant les consultations
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 23 | 33 | 14 |
| Bien | 52 | 50 | 53 |
| Passable | 16 | 10 | 22 |
| Faible | 8 | 8 | 9 |
| Très faible | 1 | -- | 2 |
Près de sept répondants sur dix savent que le BSIF joint aux lignes directrices un sommaire des commentaires avec explication de sa réponse.
Près de sept répondants sur dix (69 %) savent que le BSIF ajoute à la version finale de tous les projets de consignes ou de toutes les versions révisées de consignes un résumé des commentaires des interlocuteurs, notamment une explication de la mesure dans laquelle le BSIF a tenu compte des questions soulevées dans le cadre du processus de consultation. Tout de même, cela signifie que trois répondants sur dix (31 %) ne le savent pas.
Tableau 10 : Mesure dans laquelle les répondants savent de quoi s'accompagne la version finale d'une nouvelle ligne directrice ou d'une ligne directrice révisée
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Oui | 69 | 67 | 70 |
| Non | 31 | 33 | 30 |
Plus de la moitié des répondants donnent au BSIF une note positive pour ce qui est d'établir des consignes qui représentent un juste équilibre.
La majorité des répondants (54 %) estiment que les consignes du BSIF trouvent le juste équilibre entre les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence. Cela étant dit, les représentants des institutions financières sont beaucoup plus susceptibles de lui accorder la note bien (44 %) que très bien (10 %). Pour près du tiers des répondants (32 %), le rendement du BSIF à l'égard de cette mesure est passable. Les impressions positives globales envers le BSIF pour cette mesure ont diminué depuis 2016‑2017 (65 % en 2016‑2017 c. 54 % cette année).
Les représentants des ID sont beaucoup plus susceptibles que ceux des sociétés d'assurances de dire que les consignes du BSIF trouvent le juste équilibre (58 % c. 50 %), mais le pourcentage de représentants des ID accordant au BSIF une note fort positive pour cette mesure a reculé depuis 2016‑2017 (26 % c. 11 % cette année).
Tableau 11 : Notation de la mesure dans laquelle le BSIF parvient à équilibrer les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 10 | 11 | 9 |
| Bien | 44 | 47 | 41 |
| Passable | 32 | 35 | 29 |
| Faible | 12 | 5 | 19 |
| Très faible | 2 | 2 | 2 |
Plus de la moitié des répondants estiment que le BSIF s'en tire bien pour tenir compte de la nature, de la taille et de la complexité des IF.
Près de six représentants des institutions financières sur dix (57 %) estiment que le BSIF tient compte, dans ses consignes, de la nature, de la taille et de la complexité des institutions. Cela étant dit, les répondants avaient bien davantage tendance à accorder au BSIF la note bien (40 %) que très bien (17 %) pour cette mesure. Pour la plupart des autres (30%), les consignes du BSIF sont passables à cet égard. Depuis le premier sondage, c'est la première fois que la plupart des répondants accordent une note positive au BSIF à l'égard de cette mesure. Cela étant dit, il convient de souligner que pour ce sondage, la question a été posée seulement aux représentants des petites et moyennes institutions; tandis que pour les sondages précédents, elle l'avait été à tous les répondants. Dans cette optique, les résultats ne sont donc pas entièrement comparables.
Les représentants tant des ID que des sociétés d'assurances sont enclins à noter positivement les consignes du BSIF, mais ceux des ID sont moins susceptibles de leur accorder la note passable (26 % c. 34 % des représentants des sociétés d'assurances).
Tableau 12 : Notation de la mesure dans laquelle le BSIF, dans ses consignes, tient compte de la nature, de la taille et de la complexité des IF
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 17 | 21 | 13 |
| Bien | 40 | 38 | 43 |
| Passable | 30 | 26 | 34 |
| Faible | 9 | 11 | 7 |
| Très faible | 4 | 4 | 4 |
Les consignes du BSIF sont efficaces pour établir des attentes claires.
La plupart des répondants (86 %) estiment que les consignes du BSIF donnent une idée claire des attentes de l'organisme : 56 % disent que les consignes sont plutôt efficaces et 30 % disent qu'elles sont très efficaces. Il s'agit d'un léger recul par rapport à 2016‑2017, où 91 % des répondants avaient dit que les consignes du BSIF étaient à tout le moins plutôt efficaces pour établir des attentes claires.
Les représentants des ID sont plus enclins que ceux des sociétés d'assurances à dire que les consignes du BSIF sont efficaces à l'égard de cette mesure (91 % c. 81 %).
Tableau 13 : Notation de la mesure dans laquelle les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très efficace | 30 | 35 | 25 |
| Plutôt efficace | 56 | 56 | 56 |
| Ni efficace ni inefficace | 4 | 4 | 3 |
| Plutôt inefficace | 8 | 6 | 10 |
| Très inefficace | 3 | -- | 5 |
La moitié des répondants ont présenté une demande d'agrément réglementaire au cours des deux dernières années.
La moitié (53 %) des premiers dirigeants ont déclaré que leur société ou leur institution a présenté une demande d'agrément réglementaire au cours des deux dernières années, soit 60 % des répondants représentant les sociétés d'assurances et 44 % de ceux représentant les ID.
Tableau 14 : Demandes d'agrément réglementaire
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Oui | 53 | 44 | 60 |
| Non | 47 | 56 | 40 |
Les trois quarts des répondants sont satisfaits du traitement des demandes par le BSIF.
Les trois quarts des répondants ayant présenté une demande d'agrément réglementaire indiquent qu'ils sont satisfaits de la manière dont le BSIF traite les demandes qu'ils soumettent : 43 % se disent très satisfaits et le tiers, plutôt satisfaits. Comparativement à 2016‑2017, le pourcentage des répondants satisfaits du BSIF à l'égard de cette mesure a considérablement diminué (76 % c. 89 % en 2016‑2017), ceux se disant très satisfaits étant moins nombreux.
Les représentants tant des ID que des sociétés d'assurances sont enclins à dire qu'ils sont satisfaits du BSIF pour cette mesure, mais ceux des sociétés d'assurances sont plus susceptibles de se dire très satisfaits. Cela étant dit, il faut interpréter ces écarts avec prudence compte tenu de la taille relativement petite de l'échantillon (n=22 représentants des ID et n=36 représentants des sociétés d'assurances).
Tableau 15 : Satisfaction globale à l'égard du traitement des demandes
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très satisfait | 43 | 36 | 47 |
| Plutôt satisfait | 33 | 41 | 28 |
| Ni satisfait ni insatisfait | 12 | 9 | 14 |
| Plutôt insatisfait | 10 | 9 | 11 |
| Très insatisfait | 2 | 5 | -- |
Huit répondants sur dix pensent comprendre le processus décisionnel du BSIF concernant les demandes réglementaires.
Huit répondants sur dix pensent que leur société/institution comprend le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes qu'elle lui présente soit très bien (41 %) soit plutôt bien (38 %). Il s'agit d'une baisse par rapport aux résultats des sondages précédents (79 % c. 89 % en 2016‑2017 et 88 % en 2014‑2015).
Les représentants des sociétés d'assurances étaient beaucoup plus susceptibles de dire cela que ceux d'ID (86 % c. 68 %). Cela étant dit, il faut interpréter ces écarts avec prudence compte tenu de la taille relativement petite de l'échantillon (n=22 représentants des ID et n=36 représentants des sociétés d'assurances).
Tableau 16 : Mesure dans laquelle la société/l'institution comprend le processus décisionnel du BSIF concernant les demandes réglementaires
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 41 | 36 | 44 |
| Plutôt bien | 38 | 32 | 42 |
| Ni mal, ni bien | 14 | 18 | 11 |
| Plutôt mal | 5 | 9 | 3 |
| Très mal | 2 | 5 | -- |
De façon générale, les répondants estiment que le BSIF surveille efficacement leur société/leur institution.
La vaste majorité des répondants (93 %), estiment que le BSIF est très efficace (59 %) ou plutôt efficace (34 %) dans la surveillance de leur société/institution. Les impressions à l'égard du BSIF pour cette mesure sont demeurées stables avec le temps et sont semblables chez les représentants tant des ID que des sociétés d'assurances.
Tableau 17: Efficacité globale de la surveillance qu'exerce le BSIF
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très efficace | 59 | 60 | 58 |
| Plutôt efficace | 34 | 35 | 34 |
| Ni efficace ni inefficaces | 2 | 2 | 2 |
| Plutôt inefficace | 4 | 4 | 3 |
| Très inefficace | 2 | -- | 3 |
Le BSIF donne l'occasion aux instances sectorielles de débattre de questions liées à la surveillance.
Il y a une impression généralisée chez les répondants (89 %) que le BSIF s'en tire bien (44 %) ou très bien (45 %) pour ce qui est de leur offrir la possibilité de discuter avec lui de leurs préoccupations avant que l'organisme ne tire une conclusion. Les impressions globales à l'égard de cette mesure ont peu changé depuis 2016‑2017, même si le nombre de répondants donnant au BSIF la note très bien à cet égard a diminué (45 % c. 52 % en 2016‑2017).
Les représentants des ID sont plus susceptibles que ceux des sociétés d'assurances d'attribuer au BSIF une note positive à l'égard de cette mesure, en particulier de l'évaluer fort positivement (51 % c. 39 %).
Tableau 18 : Impression à l'égard de la mesure dans laquelle le BSIF donne l'occasion de discuter des préoccupations
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 45 | 51 | 39 |
| Bien | 44 | 41 | 46 |
| Passable | 9 | 6 | 12 |
| Faible | 1 | 2 | -- |
| Très faible | 2 | -- | 3 |
Les instances sectorielles se montrent positives quant à la clarté de la correspondance écrite du BSIF.
Près de neuf répondants sur dix (89 %) attribuent une cote positive au BSIF pour la clarté de sa correspondance écrite portant sur des sujets de préoccupation. Ces résultats sont pratiquement les mêmes que ceux de 2016‑2017.
Les représentants des ID sont plus susceptibles que ceux des sociétés d'assurances d'attribuer au BSIF une note positive à l'égard de cette mesure, en particulier de l'évaluer fort positivement (54 % c. 34 %).
Tableau 19 : Impression à l'égard de la clarté de la correspondance écrite du BSIF
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 44 | 54 | 34 |
| Bien | 45 | 41 | 48 |
| Passable | 9 | 6 | 12 |
| Faible | 1 | -- | 2 |
| Très faible | 2 | -- | 3 |
Les répondants avaient également une bonne opinion de la cohérence entre les communications orales et écrites du BSIF.
Plus de huit répondants sur dix disent que la cohérence entre les communications orales et écrites du BSIF est bien (50 %) ou très bien (37 %). Ces résultats sont pratiquement les mêmes que ceux de 2016‑2017.
Les représentants tant des ID que des sociétés d'assurances sont susceptibles de donner au BSIF une note positive à l'égard de cette mesure, mais ceux des ID sont plus enclins à l'évaluer fort positivement (45 % c. 29 %).
Tableau 20 : Impression à l'égard de la cohérence entre les communications écrites et orales du BSIF
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 37 | 45 | 29 |
| Bien | 50 | 43 | 56 |
| Passable | 12 | 9 | 14 |
| Faible | 1 | 2 | -- |
| Très faible | 1 | -- | 2 |
La majorité des petites et moyennes institutions qui estiment que la surveillance exercée par le BSIF tient compte de la nature, de la taille et de la complexité augmente avec le temps.
La plupart des répondants représentant les petites et moyennes institutions estiment que le BSIF exerce bien (45 %) ou très bien (35 %) une surveillance adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de la société/l'institution. La plupart des autres ont donné au BSIF une cote passable à l'égard de cette mesure (16 %). L'évaluation du BSIF à cet égard s'est améliorée avec le temps et dans les deux segments du secteur.
Tableau 21 : Impression à l'égard de la mesure dans laquelle les activités de surveillance du BSIF sont adaptées
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 35 | 37 | 33 |
| Bien | 45 | 46 | 43 |
| Passable | 16 | 13 | 19 |
| Faible | 3 | 4 | 2 |
| Très faible | 2 | -- | 3 |
Le nombre de petites et moyennes institutions qui pensent que les consignes du BSIF tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité de la société est plus élevé qu'en 2016‑2017.
Pour les trois quarts des répondants représentant les petites et moyennes institutions, le BSIF applique ses consignes d'une manière bien (47 %) ou très bien (28 %) adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de la société/de l'institution. Pour la plupart des autres (19 %), la prestation du BSIF à cet égard est passable. L'évaluation de cette mesure s'est améliorée avec le temps et dans les deux segments du secteur.
Tableau 22 : Impression quant à la mesure dans laquelle les consignes du BSIF tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très bien | 28 | 29 | 26 |
| Bien | 47 | 47 | 47 |
| Passable | 19 | 16 | 22 |
| Faible | 5 | 6 | 3 |
| Très faible | 2 | 2 | 2 |
De façon générale, les répondants sont satisfaits de la capacité du BSIF d'interagir dans la langue officielle de leur choix.
Pratiquement tous les répondants se disent satisfaits de la capacité du BSIF d'interagir avec eux dans la langue officielle de leur choix, dont 93% sont très satisfaits. C'est à l'égard de cette mesure que le taux de satisfaction est le plus élevé et le même dans les deux segments du secteur.
Tableau 23 : Satisfaction à l'égard de la capacité du BSIF d'interagir dans la langue officielle de prédilection de l'institution
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Très satisfait | 93 | 90 | 95 |
| Plutôt satisfait | 7 | 8 | 5 |
| Ni satisfait, ni insatisfait | -- | -- | -- |
| Plutôt insatisfait | -- | -- | -- |
| Très insatisfait | 1 | 2 | -- |
Q23. En songeant aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de questions de surveillance ou de réglementation, quel est votre degré de satisfaction à l'égard de la capacité de son personnel de s'entretenir avec vous dans la langue officielle de votre choix (c'est-à-dire en anglais ou en français)?
Les répondants ont fait part de certaines questions qui devraient constituer une priorité au cours de l'année qui vient.
À la fin du sondage, les répondants étaient invités à inscrire une ou deux questions se rapportant aux sociétés d'assurances/institutions de dépôts qui, selon eux, devraient constituer une priorité au cours de l'année qui vient. Pour les représentants des sociétés d'assurances, la norme IFRS arrivait en tête de liste, et pour ceux des ID, c'est le cyberrisque, suivi de loin par la réduction du fardeau réglementaire.
Tableau 24 : Dernières observations
| Tous les répondants | ID | Sociétés d'assurances | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | Pourcentage (%) | |
| Total | 100 | 100 | 100 |
| Norme IFRS 17 | 33 | -- | 58 |
| Cyberrisque | 20 | 41 | 5 |
| Explication des consignes/application uniforme | 13 | 21 | 8 |
| Réduire le fardeau réglementaire/revoir la réglementation | 10 | 14 | 8 |
| Mieux comprendre les enjeux sectoriels | 7 | 3 | 10 |
| Cadre de réassurance | 7 | -- | 13 |
| Adaptation des attentes en fonction de la taille/composition de l'institution | 6 | 10 | 3 |
| Meilleure coordination avec les autres organismes de réglementation (CANAFE, ACFC) | 6 | 7 | 5 |
| Questions relatives aux assurances* | 6 | -- | 10 |
| Technologies financières/prêteurs/assureurs non réglementés | 4 | 10 | -- |
| Gestion du risque | 4 | 7 | 3 |
| Focalisation sur la technologie | 4 | 7 | 3 |
| Encouragement de la concurrence | 3 | 7 | -- |
| Rétroaction sur l'examen des processus et des règles | 3 | 7 | -- |
| Autres | 7 | 7 | 8 |
Les catégories de réponses reflètent l'analyse de la rétroaction fournie par les répondants.
Octobre 2018
Destinataires : Institutions financières fédérales
Objet : Sondage confidentiel en ligne commandé par le BSIF
La présente a pour objet de vous inviter à prendre part à un important sondage confidentiel en ligne qui est administré par Phoenix Strategic Perspectives inc., un cabinet de recherche indépendant, pour le compte du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le BSIF s'enquiert périodiquement de l'opinion des dirigeants des milieux financiers au sujet de son efficacité à titre d'organisme de réglementation et de surveillance. La décision de participer ou non au sondage est laissée entièrement à votre discrétion. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, votre décision ne changera aucunement vos relations avec le BSIF; cependant, votre opinion nous permettra d'améliorer notre rendement, ce qui, nous en sommes persuadés, devrait vous être profitable et l'être pour votre organisme également.
Au cours des jours qui suivent, un représentant de Phoenix Strategic Perspectives inc. vous communiquera par courriel un lien hypertexte vers le questionnaire du sondage, qui se trouve sur un site Internet sécurisé. Seul Phoenix Strategic Perspectives inc. aura accès à vos réponses électroniques. Il faut compter au maximum quinze minutes pour répondre à toutes les questions. Vous pourrez vous arrêter à tout moment, enregistrer vos réponses et revenir au questionnaire par la suite. Si vous le jugez bon, n'hésitez pas à demander l'opinion de vos collègues.
Le BSIF s'engage à préserver la confidentialité du sondage et à présenter les réponses sous forme de résumés, sans les attribuer aux participants. En outre, afin de respecter nos engagements en matière de transparence et de responsabilité, nous ferons paraître les résultats sur notre site Web au printemps 2019.
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Laura Buckland, gestionnaire des consultations du BSIF, au 613-990-9959, ou avec Alethea Woods, présidente, Phoenix Strategic Perspectives inc., au 613-260-1700, poste 223.
Espérant pouvoir compter sur votre participation, je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.
Le surintendant,
Jeremy Rudin
October 2018
To: Federally Regulated Financial Institutions
Subject: Confidential on-line survey commissioned by OSFI
I am writing to invite your participation in an important confidential on-line survey that is being conducted by Phoenix Strategic Perspectives, an independent research firm, on behalf of the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI). OSFI regularly commissions studies with senior members of the financial community to obtain their assessment of OSFI's effectiveness as a regulator and supervisor. Your participation in the survey is voluntary. Your acceptance or refusal to participate will not affect your relationship with OSFI; however, your feedback will help us to improve our performance, which we believe is of ultimate benefit to you and your organization.
In the coming days, Phoenix Strategic Perspectives will contact you by e-mail with a link to the survey, which is hosted on a secure Internet site. Only Phoenix Strategic Perspectives will have access to your electronic responses. The survey should take up to 15 minutes to complete. You may pause the survey and save your responses at any time. We encourage you to canvass your colleagues for their views, if you feel this would be helpful.
OSFI is committed to a confidential research process and the resulting report will present responses in summary form and without attribution. As part of OSFI's commitment to transparency and accountability, the final results will be posted on OSFI's website in spring 2019.
If you would like to discuss this study, please feel free to contact Laura Buckland, Manager of OSFI Consultations, at (613) 990-9959, or Alethea Woods, President, Phoenix Strategic Perspectives at (613) 260- 1700 ext. 223.
We hope we can count on your participation.
Sincerely,
Jeremy Rudin, Superintendent
Objet : Sondage en ligne commandé par le BSIF / Online survey commissioned by OSFI
Dernièrement, vous avez reçu par courriel une lettre de M. Jeremy Rudin, le surintendant du BSIF, vous invitant à participer à un sondage en ligne auprès des dirigeants des institutions financières fédérales. Le sondage vise à obtenir votre appréciation de l'efficacité du BSIF en tant qu'organisme de réglementation et de surveillance. Si vous n'avez pas reçu la lettre, veuillez nous en informer et nous vous en ferons parvenir une copie.
Phoenix Strategic Perspectives inc., un cabinet de recherche indépendant, réalise ce sondage au nom du BSIF. Le questionnaire ne devrait prendre qu'environ 15 minutes à remplir et vos réponses seront traitées en toute confidentialité. Les réponses recueillies seront transmises au BSIF sous forme abrégée, sans mention du nom des répondants ou des organismes qu'ils représentent.
Veuillez suivre ce lien pour compléter le sondage :
[Insert link]
Nous vous prions de bien vouloir répondre au sondage au plus tard le 23 novembre 2018.
Si vous avez des questions à propos de ce sondage, veuillez communiquer avec Alethea Woods, présidente, Phoenix Strategic Perspectives inc., au 613-260-1700 (poste 223) ou (awoods@phoenixspi.ca) ou Laura Buckland, gestionnaire des Consultations du BSIF, au 613-990-9959 ou (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).
Le BSIF apprécie votre participation et attend avec impatience vos commentaires.
Je vous remercie.
La présidente,
Alethea Woods
Si vous ne souhaitez plus qu'on communique avec vous au sujet de ce sondage, veuillez cliquer ici pour vous retirer de la liste d'envoi.
Hello/Bonjour,
(Le texte français suit l'anglais)
Recently, you will have received via email a letter of invitation from Jeremy Rudin, Superintendent of OSFI, requesting your participation in an online survey of senior members of federally regulated financial institutions. The purpose of the survey is to obtain your assessment of OSFI's effectiveness as a regulator and supervisor. If you have not received the letter, please contact us and we will share a copy with you.
Phoenix Strategic Perspectives Inc., an independent research firm, is conducting this survey on behalf of OSFI. The survey will take no more than 15 minutes to complete and your responses will be treated in confidence. All the information you provide will be kept anonymous and will be reported only in aggregate form.
Please follow this link to complete the survey:
[Insert link]
We kindly ask that you complete the survey by November 23, 2018.
If you have any questions about the survey, please contact Alethea Woods, President, Phoenix Strategic Perspectives Inc. at (613) 260-1700 ext. 223 (awoods@phoenixspi.ca) or Laura Buckland, Manager of OSFI Consultations, at (613) 990-9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).
OSFI appreciates your participation and looks forward to your feedback.
Thank you,
Alethea Woods
President
If you do not wish to be contacted again about this survey, please click here to opt out of further emails.
A. Objet : Rappel : Sondage en ligne commandé par le BSIF / Reminder: Online survey commissioned by OSFI
La présente est un rappel concernant le sondage du BSIF auprès des institutions financières. Il y a quelque temps, vous avez reçu par courriel une lettre de M. Jeremy Rudin, le surintendant du BSIF, vous invitant à participer à ce sondage. Si vous ne l'avez pas reçue, veuillez nous en informer et nous vous en ferons parvenir une copie.
Le sondage vise à obtenir votre appréciation de l'efficacité du BSIF en tant qu'organisme de réglementation et de surveillance. Phoenix Strategic Perspectives inc., un cabinet de recherche indépendant, réalise ce sondage au nom du BSIF. Le questionnaire ne devrait prendre qu'environ 15 minutes à remplir et vos réponses seront traitées en toute confidentialité.
Veuillez suivre ce lien pour compléter le sondage :
[Insert link]
Nous vous prions de bien vouloir répondre au sondage au plus tard le 23 novembre 2018.
Si vous avez des questions à propos de ce sondage, veuillez communiquer avec Alethea Woods, présidente, Phoenix Strategic Perspectives inc., au 613-260-1700 (poste 223) ou (awoods@phoenixspi.ca) ou avec Laura Buckland, gestionnaire des Consultations du BSIF, au 613-990-9959 ou (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).
Le BSIF apprécie votre participation et attend avec impatience vos commentaires.
Je vous remercie.
La présidente,
Alethea Woods
Si vous ne souhaitez plus qu'on communique avec vous au sujet de ce sondage, veuillez cliquer ici pour retirer votre nom de la liste d'envoi.
Hello/Bonjour,
(Le texte français suit l'anglais)
This is a reminder concerning OSFI's Financial Institutions Survey. A short while ago, you received via email a letter of invitation from Jeremy Rudin, Superintendent of OSFI, requesting your participation in this survey. If you have not received the letter, please contact us and we will share a copy with you.
The purpose of the survey is to obtain your assessment of OSFI's effectiveness as a regulator and supervisor. Phoenix Strategic Perspectives Inc., an independent research firm, is conducting the survey on behalf of OSFI. The survey will take no more than 15 minutes to complete and your responses will be treated in confidence.
To proceed to the survey, please click on the following link:
[Insert link]
We kindly ask that you complete the survey by November 23, 2018.
If you have any questions about the survey, please contact Alethea Woods, President, Phoenix Strategic Perspectives Inc. at (613) 260-1700 ext. 223 (awoods@phoenixspi.ca) or Laura Buckland, Manager of OSFI Consultations, at (613) 990-9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).
OSFI appreciates your participation and looks forward to your feedback.
Thank you,
Alethea Woods
President
If you do not wish to be contacted again about this survey, please click here to opt out of further emails.
B. Objet : Sondage du BSIF – Dernier rappel : La date limite est le 23 novembre 2018 / OSFI Survey – Reminder: Closes November 23, 2018
La présente a pour but de vous rappeler de remplir le sondage du BSIF auprès des institutions financières. Vous avez jusqu'à minuit le 23 novembre 2018 pour le faire. Vos commentaires contribuent largement à la réussite de ce sondage. Si vous n'avez pas encore eu l'occasion de remplir le questionnaire, nous vous saurions gré de bien vouloir le faire.
Phoenix Strategic Perspectives inc., un cabinet de recherche indépendant, réalise ce sondage au nom du BSIF. Le questionnaire ne devrait prendre qu'environ 15 minutes à remplir et vos réponses seront traitées en toute confidentialité.
Veuillez suivre ce lien pour compléter le sondage :
[Insert link]
Si vous avez des questions à propos de ce sondage, veuillez communiquer avec Alethea Woods, présidente, Phoenix Strategic Perspectives inc., au 613-260-1700 (poste 223) ou (awoods@phoenixspi.ca) ou avec Laura Buckland, gestionnaire des Consultations du BSIF, au 613-990-9959 ou (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).
Le BSIF apprécie votre participation et attend avec impatience vos commentaires.
Je vous remercie.
La présidente,
Alethea Woods
Si vous ne souhaitez plus qu'on communique avec vous au sujet de ce sondage, veuillez cliquer ici pour retirer votre nom de la liste d'envoi.
Hello/Bonjour,
(Le texte français suit l'anglais)
This is a reminder concerning OSFI's Financial Institutions Survey – the survey will be closing at midnight on November 23, 2018. Your input is very important to the success of this study. If you have not yet had a chance to complete the survey, we would appreciate your participation.
Phoenix Strategic Perspectives Inc., an independent research firm, is conducting the survey on behalf of OSFI. The survey will take no more than 15 minutes to complete and your responses will be treated in confidence.
To proceed to the survey, please click on the following link:
[Insert link]
If you have any questions about the survey, please contact Alethea Woods, President, Phoenix Strategic Perspectives Inc. at (613) 260-1700 ext. 223 (awoods@phoenixspi.ca) or Laura Buckland, Manager of OSFI Consultations, at (613) 990-9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).
OSFI appreciates your participation and looks forward to your feedback.
Thank you,
Alethea Woods
President
If you do not wish to be contacted again about this survey, please click here to opt out of further emails.
C. Objet : Report de la date limite pour compléter le sondage du BSIF / Deadline extended to complete the OSFI Survey
Le BSIF a repoussé la date de fermeture de son sondage en ligne auprès des institutions financières au mercredi 28 novembre. Si vous avez déjà répondu au questionnaire, veuillez accepter nos remerciements et ne pas tenir compte de ce rappel.
Vos commentaires contribuent largement à la réussite de ce sondage. Nous espérons que vous pourrez prendre quelques minutes pour répondre au questionnaire puisque la réussite de ce sondage repose en grande partie sur votre participation. Pour ce faire, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
[Insert link]
Phoenix Strategic Perspectives inc., un cabinet de recherche indépendant, réalise ce sondage au nom du BSIF. Si vous avez des questions à propos de ce sondage, veuillez communiquer avec Alethea Woods, présidente, Phoenix Strategic Perspectives inc., au 613-260-1700 (poste 223) ou (awoods@phoenixspi.ca) ou avec Laura Buckland, gestionnaire des Consultations du BSIF, au 613-990-9959 ou (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).
Hello/Bonjour,
(Le texte français suit l'anglais)
The closing date of OSFI's Financial Institutions Survey has been extended to Wednesday, November 28. If you have already completed the survey, please accept our thanks and disregard this message.
Your input is very important to the success of this study. If you can spare a few minutes over the next day or so, we would appreciate hearing from you. Simply use the link below to complete the survey.
[Insert link]
Phoenix Strategic Perspectives Inc., an independent research firm, is conducting the survey on behalf of OSFI. If you have any questions about the survey, please contact Alethea Woods, President, Phoenix Strategic Perspectives Inc. at (613) 260-1700 ext. 223 (awoods@phoenixspi.ca) or Laura Buckland, Manager of OSFI Consultations, at (613) 990-9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).
Le Bureau du surintendant des institutions financières a chargé le cabinet Phoenix SPI de mener l'édition 2018 du sondage biennal auprès des chefs de la direction d'institutions financières fédérales.
Nous vous invitons à évaluer l'efficacité du BSIF à titre d'organisme de surveillance et de réglementation. C'est grâce à vos commentaires que le BSIF saura dans quelle mesure il atteint ses objectifs stratégiques afin de rendre des comptes à des interlocuteurs comme vous et d'accroître son efficacité. La participation au sondage est laissée à votre discrétion et ne prend que 15 minutes environ.
Soyez assuré que Phoenix SPI, à titre de tiers indépendant, protégera la confidentialité de vos réponses. Conformément aux normes respectées généralement dans le secteur des sondages d'opinion, Phoenix SPI a établi des procédures visant à préserver la confidentialité de l'information en tout temps. Phoenix SPI remettra au BSIF un rapport sur les résultats du sondage. Le BSIF ne saura pas qui a participé au sondage ni quelles observations ont été faites par une institution ou une société en particulier. Les résultats du sondage seront présentés sur le site Web du BSIF.
Impressions globales
1. Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielles du secteur des services financiers du Canada?
2. Quelle cote donneriez-vous à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur (des assurances / des institutions de dépôts)?
3. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de concentrer ses efforts sur les domaines à risque pertinents du secteur des (assurances / institutions de dépôts)?
Veuillez indiquer un ou deux domaines à risque qui, selon vous, devraient constituer une priorité pour le BSIF ces prochaines années en ce qui a trait aux (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID).
Consignes
Au besoin, le BSIF établit des consignes (y compris des lignes directrices et des préavis) à l'intention des (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID).
Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est …
5. … de réagir en temps opportun à l'évolution des marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d'être mises à jour?
6. … de consulter le secteur des services financiers au sujet de l'élaboration de consignes?
7. … de donner l'occasion à votre (société / institution) de commenter les consignes modifiées ou proposées?
8. … de respecter un processus de consultation transparent lorsqu'il établit des consignes (processus signifie les moyens offerts aux participants du secteur pour formuler leurs commentaires, les délais fixés à cette fin et le temps mis par le BSIF à répondre aux commentaires)?
9. … de répondre aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l'établissement de consignes en fournissant des justifications?
10. Saviez-vous que le BSIF publie toujours la version définitive de ses nouvelles lignes directrices ou de celles révisées en les accompagnant d'un condensé des commentaires reçus des interlocuteurs et d'une explication de la façon dont le BSIF en a tenu compte?
11. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence?
12. [Instruction de programme : Demander seulement aux petites et moyennes institutions] Quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF en ce qu'elles tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières?
13. Dans l'ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes?
Agréments
Comme vous le savez, le surintendant des institutions financières et, dans certains cas, le ministre des Finances, doit approuver certaines opérations ou mesures que les (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des institutions de dépôts) souhaitent réaliser.
Les questions qui suivent portent sur le processus d'agrément du BSIF à l'égard de votre (société / institution).
14. Votre (société / institution) a-t-elle présenté une demande d'agrément réglementaire au cours des deux dernières années?
15. Dans l'ensemble, dans quelle mesure votre (société / institution) est-elle satisfaite de la façon dont le BSIF traite les demandes d'agrément?
16. Dans quelle mesure votre (société / institution) comprend-elle le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d'agrément que vous avez soumises?
Surveillance
Les questions qui suivent portent sur la surveillance du BSIF exerce à l'égard de votre (société / institution).
Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est …
17. [Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de taille petite ou moyenne] …d'appliquer ses consignes d'une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution) dans le cadre de ses travaux de surveillance (p. ex., recommandations des surveillants)?
18. [Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de taille petite ou moyenne] …d'exercer une surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place et informations exigées) adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution)?
19. … d'offrir à votre (société / institution) la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu'il tire une conclusion?
20. … de la clarté de la correspondance écrite (p. ex., les rapports de gestion et les lettres de surveillance) dans laquelle le BSIF décrit ses préoccupations?
21. … de la cohérence entre ses communications orales et écrites?
22. Dans l'ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que la surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants et informations exigées) que le BSIF exerce à l'égard de votre (société / institution) est efficace?
Communication
23. Réfléchissez aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de quelque question de surveillance ou de réglementation. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait d'avoir pu traiter le BSIF dans la langue officielle de votre choix (c'est-à-dire, en anglais ou en français)?
24. [Si Q23=1 ou 2] Plus précisément, êtes-vous insatisfait de la capacité du BSIF … (CHOISIR TOUTES LES RÉPONSES PERTINENTES)
Dernières observations
25. Veuillez indiquer une ou deux questions se rapportant aux (sociétés d'assurances/institutions de dépôts) qui, selon vous, devraient constituer une priorité du BSIF au cours de l'année qui vient?
26. Avez-vous d'autres remarques à faire au sujet des points abordés dans le présent questionnaire?
Nous vous remercions de votre collaboration. Vous avez atteint la fin du questionnaire. Veuillez cliquer sur le bouton « Soumettre » ci-dessous. Phoenix SPI vous remercie, au nom du BSIF, de votre participation.
Phoenix SPI has been retained by the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) to conduct the 2018 edition of its biennial survey with Chief Executive Officers of Federally Regulated Financial Institutions.
You are invited to provide your assessment of OSFI's effectiveness as a supervisor and regulator. Your feedback is critical for OSFI to understand how well it is achieving its strategic objectives, in order to be accountable to stakeholders like yourself, and to improve its effectiveness. Participation in the survey is voluntary and will take no more than 15 minutes.
You can be assured that Phoenix SPI, as an independent third party, will hold your responses in strict confidence. As a standard industry practice, Phoenix SPI has put in place secure procedures to ensure that confidentiality is maintained at all times. Phoenix SPI will provide OSFI with a report aggregating the findings from this survey. OSFI will not know who participated in the research or what specific institutions/companies have said about it. The results of the research will be posted on OSFI's web site.
Overall Impressions
1. Overall, how satisfied are you with OSFI as the principal prudential regulator and supervisor of Canada's financial services industry?
2. How would you rate OSFI with respect to how proactive it is in responding to emerging issues pertaining to the (insurance / deposit-taking) sector?
3. How would you rate OSFI on the extent to which it focuses on the appropriate areas of risk in the (insurance/deposit-taking) sector?
4. What one or two risk areas do you believe should be priorities for OSFI in the next couple of years pertaining to (companies in the insurance sector/institutions in the deposit-taking sector)?
Guidance
As needed, OSFI develops Guidance (which may include guidelines and advisories) for (companies in the insurance sector/institutions in the deposit-taking sector).
How would you rate OSFI with respect to:
5. Responding in a timely manner to market developments or to industry suggestions that guidance needs updating
6. Consulting with the financial services industry when developing guidance
7. Providing your (company/institution) with the opportunity to comment on revised or proposed guidance
8. The transparency of the consultation process OSFI follows when developing guidance (e.g., the means by which industry members may provide feedback, the timing for feedback, the timing of OSFI's response)
9. Communicating its response, including rationale, to feedback provided by your industry sector during consultations related to guidance development
10. Were you aware that OSFI includes with the final version of all revised or new guidelines a summary of stakeholder comments and an explanation of how OSFI dealt with the issues raised through the consultation process?
11. How would you rate OSFI with respect to developing guidance that strikes an appropriate balance between prudential considerations and the need for institutions to compete?
12. [Programming instruction: Only ask of small and mid-sized Institutions ] How would you rate OSFI's guidance on the extent to which it considers the nature, size and complexity of financial institutions?
13. Overall, how effective do you think OSFI's guidance is in providing a clear indication of its expectations?
Approvals
As you know, OSFI's Superintendent, and in some cases the Minister of Finance, must approve certain business transactions or initiatives (companies in the insurance sector/institutions in the deposit-taking sector) wish to take.
The following questions pertain to OSFI's approvals process as it relates to your (company/institution).
14. Has your (company/institution) made a request for a regulatory approval in the last two years?
15. What is your (company's/institution's) overall level of satisfaction with OSFI in processing regulatory approval applications?
16. How well does your (company/institution) understand the basis on which OSFI makes decisions about your applications?
Supervision
The following questions pertain to OSFI's supervision as it relates to your (company / institution).
How would you rate OSFI with respect to:
17. [Programming instruction: Only ask of small and mid-sized Institutions ] The extent to which it applies guidance in a manner that is scaled to reflect the nature, size and complexity of your (company/institution), when carrying out supervisory work (e.g. supervisory recommendations).
18. [Programming instruction: Only ask of small and mid-sized Institutions ] The extent to which its supervisory activities (e.g. ongoing monitoring, onsite reviews, reporting requirements) are scaled to reflect the nature, size and complexity of your (company/institution).
19. Providing an opportunity for your (company/institution) to discuss issues of concern with OSFI prior to OSFI coming to a conclusion.
20. The clarity of OSFI's written correspondence(e.g., Management Reports and Supervisory Letters) in outlining issues of concern.
21. The consistency between OSFI's written and oral communications.
22. Overall, how effective do you think OSFI is in supervising (e.g. ongoing monitoring, on-site reviews including supervisory recommendations, reporting requirements, etc.) your (company/institution)?
Communication
23. Thinking about your dealings with OSFI's staff on any supervisory or regulatory matter, how satisfied are you with OSFI's capacity to interact with you in the official language of your choice (i.e., English or French)?
24. [If Q24=1-2] Which of the following are areas in which you are dissatisfied? (SELECT ALL THAT APPLY)
Final Comments
25. What one or two issues pertaining to (insurance companies / deposit-taking institutions) do you believe OSFI should make priorities in the next year or so?
26. Are there any other comments you would like to make concerning the issues raised in this questionnaire?
Thank you. The survey is now complete. Please click on the "submit" button below to submit your results. Phoenix SPI would like to thank you for your participation on behalf of OSFI.
Vous trouverez l'ensemble complet de données mises en tableaux dans un document distinct.