Rapport préparé pour le Bureau du surintendant des institutions financières
Pour de plus amples renseignements au sujet du présent rapport, prière de communiquer avec le Bureau du surintendant des institutions financières, à l’adresse information@osfi-bsif.gc.ca.
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Rapport préparé pour le Bureau du surintendant des institutions financières
Juillet 2019
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a confié à Sage Research Corporation la tâche de mener une étude qualitative sur l’opinion publique afin d’examiner les perceptions de la prestation du BSIF à titre d’organisme de réglementation et de surveillance des institutions de dépôts fédérales. Elle avait pour objectif d’évaluer les consignes du BSIF à l’intention des instances sectorielles, ses activités de surveillance et son processus d’agrément des demandes d’agrément réglementaire. Des entrevues ont été menées auprès de 63 cadres de 38 institutions de dépôts entre le 14 février et le 8 mai 2019. La présente publication fait état des conclusions de cette étude de recherche sur l’opinion publique.
Cette publication est aussi disponible en anglais sous le titre Deposit-Taking Institutions Sector Consultation (DTISC) 2018-19.
Cette publication ne peut être reproduite qu’à des fins non commerciales. Il faut obtenir au préalable l’autorisation écrite du Bureau du surintendant des institutions financières. Pour de plus amples renseignements au sujet du présent rapport, prière de communiquer avec le Bureau du surintendant des institutions financières, à l’adresse information@osfi-bsif.gc.ca.
Division des communications et des consultations
Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
Numéro de catalogue :
IN4-31/2019F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) :
ISBN 978-0-660-31850-9
Publications connexes (numéro d’enregistrement : POR 019-18) :
No de catalogue IN4-31/2019E-PDF (Rapport final, anglais)
978-0-660-31849-3
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Finances, 2019
La recherche visait principalement à examiner les perceptions de la prestation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à titre d’organisme de réglementation et de surveillance des institutions de dépôts fédérales. Elle avait pour objectif d’évaluer les consignes du BSIF à l’intention des instances sectorielles, ses activités de surveillance et son processus d’agrément des demandes d’agrément réglementaire.
Au total, 44 entrevues ont été menées auprès de 38 institutions financières de dépôts (ID) réglementées par le BSIF, allant des petites institutions de dépôts aux banques d’importance systémique intérieure (BISi). Au total, 63 personnes ont participé aux entrevues. Les participants étaient des premiers dirigeants, des chefs des finances, des chefs de la gestion des risques, des agents principaux de la conformité et d’autres cadres supérieurs.
Les entrevues ont été menées en personne ou par téléphone entre le 14 février et le 8 mai 2019. Chaque entretien a duré 60 minutes en moyenne.
La consultation reposait sur une méthode qualitative et visait à dégager une vaste gamme d’opinions et d’interprétations plutôt que de mesurer le pourcentage de la population cible qui a une opinion donnée. Ainsi, les constatations donnent une idée de l’opinion des participants à propos des questions étudiées, mais ne peuvent être généralisées à l’ensemble des cadres supérieurs des institutions de dépôts réglementées par le BSIF. Les constatations indiquent plutôt des thèmes et une orientation. Elles ne peuvent être utilisées pour estimer le pourcentage ou le nombre de personnes qui ont une opinion particulière, car elles ne sont pas statistiquement projetables.
Outre la priorisation des technologies cybernétiques et émergentes et du secteur financier non réglementé, voici les suggestions les plus courantes :
Cette question a été abordée dans deux contextes au cours de l’entrevue, une fois en ce qui concerne les consignes (à l’intention des petites et moyennes ID), puis en ce qui concerne la surveillance (à l’intention de toutes les ID).
La plupart des petites et moyennes ID estiment que les consignes du BSIF tiennent compte, à tout le moins dans une certaine mesure, de la nature, de la taille et de la complexité des ID :
Parmi les quelques ID de plus petite taille moins satisfaites :
Dans l’ensemble, les évaluations de la surveillance exercée par le BSIF sont très positives, et cela vaut pour les ID de toutes tailles et de tous types. Les évaluations positives portaient notamment sur ce qui suit :
Bon nombre de participants sont satisfaits de leur équipe de surveillance, mais un nombre relativement faible d’ID font état de possibilités d’amélioration :
Cette enquête a coûté 70 246,45 $ (TVH comprise).
Les constatations de notre enquête aideront le BSIF à évaluer dans quelle mesure il s’acquitte globalement de son mandat, et à améliorer au besoin le rendement de ses activités de réglementation et de surveillance des ID fédérales.
À titre de cadre supérieur de Sage Research Corporation, j’atteste par la présente que les produits livrables sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique sur les communications et l’image de marque et la Directive sur la gestion des communications. Plus précisément, le produit livré ne contient aucun renvoi à des intentions de vote électoral, des préférences quant aux partis politiques, des cotes avec l’électorat ou des cotes de performance d’un parti politique ou de son chef.
Anita Pollak
Présidente, Sage Research Corporation
Depuis 1998, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) commande des consultations auprès de cadres supérieurs du milieu des finances afin de connaître leur appréciation de son efficacité à titre d’organisme de réglementation et de surveillance. En 2018, le BSIF a chargé Sage Research Corporation (Sage), un cabinet de recherche indépendant, de procéder à une consultation auprès d’intervenants clés du secteur des institutions de dépôts (ID) dans le but de savoir ce qu’ils pensent du BSIF.
Les objectifs de la recherche étaient les suivants.
Voici la ventilation des entrevues menées selon la taille et le type d’institution.
| Nombre d’institutions | Nombre d’entrevues | Nombre de participants | |
|---|---|---|---|
| N=38 | N=44 | N= 63 | |
| Taille de l’institution | |||
| Grandes institutions de dépôts (BISi) | 6 | 12 | 17 |
| Institutions de dépôts de taille moyenne | 8 | 8 | 13 |
| Petites institutions de dépôts | 24 | 24 | 33 |
| Type d’institution | |||
| Banques intérieures | 16 | 22 | 28 |
| Sociétés de fiducie intérieures | 8 | 8 | 12 |
| Banques étrangères (succursale à services complets ou succursale) | 14 | 14 | 23 |
Voici un résumé du titre ou du poste des personnes qui ont participé aux entrevues.
| Nombre de participants | |
|---|---|
| N= 63 | |
| Titre/poste du participant | |
| Premier dirigeant ou agent principal | 14 |
| Directeur financier | 15 |
| Agent principal de la gestion des risques | 18 |
| Dirigeant principal de la conformité | 10 |
| Conseiller juridique | 3 |
| Autre | 3 |
Échantillon : Le BSIF a fourni à Sage Research Corporation les noms et les coordonnées des personnes‑ressources de 86 institutions de dépôts. Sage Research a recommandé un plan d’échantillonnage au BSIF. Le plan cible visait à être représentatif des premiers dirigeants, des chefs des finances, des agents principaux de la gestion des risques et des agents principaux de la conformité dans l’ensemble des institutions de dépôts. Sage a choisi au hasard des personnes susceptibles d’être interviewées dans des institutions de différentes tailles et de divers types.
Processus de recrutement : Les personnes sélectionnées ont reçu par la poste une trousse contenant :
Environ une semaine après l’envoi postal, les experts-conseils principaux de Sage, qui étaient également chargés de mener les entrevues, ont communiqué avec chaque participant potentiel pour lui demander s’il était disposé à participer à la consultation et pour fixer une date et une heure pour l’entrevue. Dans certains cas, la personne choisie a désigné une autre personne de son organisation pour l’entrevue; dans d’autres, elle a demandé que l’entrevue soit menée avec plus d’une personne de son institution (11 des 44 entrevues ont fait intervenir plus d’un participant).
Dans la région du Grand Toronto et à Montréal, les participants ont eu le choix de répondre aux entrevues en personne ou par téléphone. Les personnes à l’extérieur de ces deux régions ont été interviewées par téléphone. Des 44 entrevues réalisées, 29 ont été menées par téléphone et 15 en personne.
Méthode : On a eu recours à une méthode de recherche qualitative fondée sur une entrevue semi-structurée et individuelle; cette démarche donne un aperçu approfondi qu’il est impossible de réaliser à l’aide d’autres méthodes de recherche, en particulier les sondages purement quantitatifs. Les entretiens individuels permettent d’approfondir les perceptions de l’efficacité du BSIF.
La consultation reposait sur une méthode qualitative et visait à dégager une vaste gamme d’opinions et d’interprétations plutôt que de mesurer le pourcentage de la population cible qui a une opinion donnée. Ainsi, les constatations donnent une idée de l’opinion des participants à propos des questions étudiées, mais ne peuvent être généralisées à l’ensemble des cadres supérieurs des institutions de dépôts réglementées par le BSIF. Les constatations indiquent plutôt des thèmes et une orientation. Elles ne peuvent être utilisées pour estimer le pourcentage ou le nombre de personnes qui ont une opinion particulière, car elles ne sont pas statistiquement projetables.
Q.1 Dans l’ensemble, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la prestation du BSIF en qualité de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielle du secteur canadien des services financiers?
La satisfaction à l’égard du BSIF est générale. Même si, à divers degrés, certaines ID ont des problèmes ou des suggestions, l’évaluation globale est généralement positive.
Perceptions positives générales du BSIF
Certains répondants sont également satisfaits de la bonne réputation du BSIF auprès de la communauté internationale, ce qui en fait un représentant efficace du secteur financier canadien.
Même si les impressions générales au sujet du BSIF sont positives, certains participants ont soulevé diverses questions ou ont suggéré des pistes d’amélioration que l’organisme devrait envisager. Elles sont mentionnées dans les sections pertinentes du rapport.
Q.2 Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la pertinence des secteurs de risque des institutions de dépôts sur lesquels il axe ses efforts?
Q.3 Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la proactivité dont il fait preuve à l’égard des nouveaux enjeux du secteur des institutions de dépôts?
Q.4 En un point ou deux, à quels secteurs de risque des institutions de dépôts le BSIF devrait-il accorder la priorité dans les deux prochaines années?
On estime que le BSIF concentre ses efforts sur de nombreux secteurs de risque pertinents. Il s’agit notamment de ce que certains ont décrit comme ses secteurs de risque « traditionnels » et de ceux dont il a été question dans les consignes récemment diffusées ou mises à jour. Très peu de participants ont mentionné que les risques faisaient actuellement l’objet d’une insistance inappropriée ou inutile.
C’est au chapitre de la proactivité dont fait preuve le BSIF à l’égard des nouveaux secteurs de risque que l’évaluation est plus mitigée. Le BSIF est perçu comme étant proactif dans certains domaines, mais presque tous les participants ont fait des suggestions sur les secteurs où le BSIF doit faire plus que ce qu’il a fait jusqu’à présent.
Plusieurs participants disent que le BSIF réagit parfois de façon démesurée à un problème, surtout lorsqu’il est abordé dans les médias – l’exemple qu’ils ont donné est la façon dont le BSIF a réagi à un problème il y a quelques années lorsque des préoccupations ont été soulevées au sujet d’une ID dans le secteur du crédit hypothécaire, et ils ont laissé entendre que le BSIF avait réagi de façon excessive à la situation.
L’évaluation des progrès du BSIF en matière de gestion des risques peut être divisée en plusieurs catégories :
Au cours des dernières années, le BSIF a ciblé des secteurs de risque pour lesquels il a récemment émis ou mis à jour des consignes, notamment les liquidités (LAR – Normes de liquidité), la gouvernance d’entreprise, le risque de modélisation (E-23, Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise pour les institutions de dépôts) et la dette hypothécaire (B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels).
Certains de ces secteurs de risque ont été signalés comme des secteurs pouvant devoir être révisés ou peaufinés ultérieurement. Toutefois, contrairement aux secteurs de risque de la prochaine catégorie, les participants n’ont pas dit qu’il fallait élargir la portée de l’attention. Par exemple, certains participants ont indiqué que la ligne directrice B-20 pourrait devoir être révisée à mesure que les règles actuelles entrent en vigueur et que le marché du logement évolue. Selon l’un d’eux, la ligne directrice E-23 pourrait devoir être révisée à l’avenir à mesure que l’utilisation des modèles évolue, y compris par exemple l’utilisation de l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique dans l’élaboration des modèles.
Cybersécurité et technologies émergentes : Bon nombre de participants ont indiqué qu’il s’agissait d’une priorité très importante sur laquelle le BSIF doit se pencher. Cela comprend non seulement la cybersécurité, mais aussi la réponse réglementaire aux diverses technologies en développement qui influent sur le secteur des services financiers. Les répondants reconnaissent et apprécient que le BSIF se concentre sur ce domaine et qu’il cherche à accroître sa capacité en la matière. Toutefois, l’ampleur des enjeux et la numérisation rapide et continue des services financiers font en sorte que le BSIF doit continuer d’insister sur cette question et de renforcer ses ressources et son expertise techniques. Certains estiment que le BSIF tarde à régler les problèmes de cybersécurité; d’autres se disent préoccupés par la capacité du BSIF d’être concurrentiel pour attirer des personnes possédant une solide expertise en technologie et dans le secteur bancaire.
Certains répondants ont mentionné d’autres domaines où les consignes sont touchées par les technologies émergentes et qui, à leur avis, devront être mises à jour en priorité :
Plus particulièrement, les participants des BISi, mais aussi certaines autres ID, ont indiqué que le BSIF devait faire davantage pour coordonner les cyberrisques avec d’autres autorités gouvernementales. Par exemple, on a fait référence au ministère des Finances, à la Banque du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée, à Sécurité publique Canada et au Service canadien du renseignement de sécurité. Le cyberrisque est un enjeu de portée générale, et les cyberincidents à l’extérieur des institutions de dépôts fédérales peuvent avoir des répercussions sur le secteur sous réglementation fédérale. Plusieurs répondants disent qu’il est parfois difficile, du point de vue de la réglementation, de déterminer les limites entre le BSIF et les autres autorités. Parmi les exemples mentionnés, mentionnons la Banque du Canada en ce qui concerne les cyberrisques et le Commissariat à la protection de la vie privée au chapitre des Infocapsules qui touchent la confidentialité des données.
Voici d’autres suggestions formulées par quelques participants au sujet des rôles que le BSIF pourrait jouer en ce qui concerne le cyberrisque et les nouvelles technologies.
Risque lié à la culture et à la déontologie : Certains participants, toutes tailles confondues, estiment que le BSIF doit adopter une approche systémique plus proactive à l’égard du risque lié à la culture et à la déontologie. Plusieurs ont fait remarquer que le BSIF est plus proactif dans ce domaine, mais d’autres estiment qu’il réagit largement à la couverture médiatique sur ce sujet.
Secteur financier non réglementé : Le terme « non réglementé » signifie ici non réglementé par le BSIF parce que l’institution n’est pas une IFF. Par définition, il est reconnu que le BSIF n’a pas d’autorité réglementaire sur ces institutions. Néanmoins, de nombreux participants de toutes tailles estiment que le BSIF devrait en faire plus qu’à l’heure actuelle. Ils soutiennent essentiellement que le risque dans ces secteurs non réglementés peut causer des problèmes systémiques qui influent sur le risque pesant sur les IFF, et que le BSIF doit donc être prêt à aider à atténuer le risque provenant du secteur financier non réglementé.
Les « services bancaires parallèles », au sens des prêts non réglementés, ont été largement mentionnés, particulièrement dans le contexte des prêts hypothécaires. Les répondants ont aussi souvent parlé des technologies financières et du rôle croissant des sociétés à vocation technologique à l’extérieur du périmètre des IFF dans la prestation de services financiers.
Les participants suggèrent que le BSIF devrait à tout le moins surveiller le risque dans le secteur non réglementé afin de déterminer si et comment cela pourrait influer sur le risque pour les IFF. Plusieurs disent craindre que le BSIF ne le fasse pas en raison d’une mentalité « pas dans ma cour ». On suggère aussi que, si le BSIF estime qu’il ne peut assumer ce rôle seul, il devrait collaborer avec d’autres instances (p. ex., le ministère des Finances et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada) pour coordonner la surveillance.
Services bancaires ouverts : Certains répondants ont laissé entendre que le BSIF doit en faire davantage dans le dossier des services bancaires ouverts. On reconnaît que le ministère des Finances a récemment lancé une consultation, mais on estime actuellement que le BSIF a peu fait pour atténuer les répercussions des services bancaires ouverts. Quelques participants ont insisté sur les risques que les services bancaires ouverts peuvent poser pour des éléments comme la protection des renseignements personnels et des données, tandis que d’autres craignent que le BSIF n’instaure des règlements qui limitent excessivement les services bancaires ouverts.
Cannabis : Quelques participants estiment que le BSIF doit tenir compte des risques associés à la légalisation du cannabis. Un exemple est l’incidence sur les relations de correspondant bancaire avec les IF dans les pays où le cannabis n’est pas légal.
Q.5 En un point ou deux, quelles améliorations le BSIF pourrait-t-il apporter à sa prestation en qualité d’organisme de surveillance et de réglementation?
Comme on l’a vu, les répondants sont généralement satisfaits du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielle du secteur des services financiers. Cela dit, voici les suggestions d’amélioration les plus fréquemment mentionnées.
Diverses suggestions ont été formulées par un ou quelques participants.
Q.6 Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait au temps qu’il met à réagir aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs voulant que ses consignes aient besoin d’être mises à jour?
Dans l’ensemble, les impressions à l’égard du BSIF sont positives sous réserve de quelques exceptions précises. Les commentaires positifs traitent des questions suivantes :
Comme on l’a vu, certains participants estiment que le BSIF doit en faire davantage, surtout en ce qui concerne les cybertechnologies et les technologies émergentes, de même que le secteur financier non réglementé.
Selon divers participants, certaines lignes directrices précises n’ont pas été mises à jour depuis longtemps et devraient l’être pour suivre l’évolution du marché :
Q.7 Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à l’élaboration de consignes qui tiennent à la fois compte des facteurs de nature prudentielle et de la nécessité, pour les institutions financières, de faire face à la concurrence?
Dans l’ensemble, la plupart des participants estiment que le BSIF élabore des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence. Les résultats varient quelque peu selon la taille et le type d’ID, comme il est expliqué ci-après.
BISi : De façon générale, les BISi sont satisfaites du fait que le BSIF établit un bon équilibre, sous réserve de deux exceptions précises :
Adoption anticipée des normes par rapport aux concurrents internationaux : Toutes les BISi participantes estiment que le BSIF adopte parfois les normes internationales plus tôt que les IF d’autres pays. D’après ces répondants, lorsque les banques canadiennes sont assujetties à des normes plus rigoureuses avant celles d’autres pays, les banques canadiennes peuvent être désavantagées sur le plan de la concurrence, en particulier sur la scène internationale.
Quant à la suite des choses, certains répondants ont expressément soulevé des préoccupations au sujet de l’adoption accélérée de la norme de plancher sur les actifs pondérés en fonction des risques de Bâle III : cette norme serait entièrement adoptée au Canada en 2022 au lieu d’être soumise à une période de transition de cinq ans à compter de 2022. Quelques participants ont dit que cela nuirait à la compétitivité de leurs activités de prêts aux entreprises.
Quelques répondants ont aussi mentionné l’adoption anticipée de l’approche standard pour le risque de crédit de contrepartie (AS-ACC) et de l’examen fondamental du portefeuille de négociation (EFPN), aussi appelé Bâle 3.5 ou Bâle IV).
Certains estiment que le BSIF adopte des normes avant d’autres pays afin de renforcer sa réputation à l’échelle internationale en tant que « meilleur organisme de réglementation ».
Institutions de taille moyenne : Certaines ID de taille moyenne sont satisfaites de l’équilibre que parvient à établir le BSIF entre les considérations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence, tandis que d’autres – surtout les banques nationales de taille moyenne – estiment que les consignes favorisent parfois les BISi et peuvent miner la capacité des ID de plus petite taille d’affronter la concurrence. Cette impression vaut particulièrement pour certaines exigences de liquidité.
Petites institutions : La plupart des petites ID sont satisfaites de l’équilibre entre les considérations prudentielles du BSIF et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence. Voici certains des facteurs mentionnés qui ont contribué à ce point de vue positif.
Parmi le nombre relativement faible des autres petites ID, les répondants sont moins satisfaits.
Q.8 Dans l’ensemble, selon vous, dans quelle mesure les consignes du BSIF traduisent-elles clairement ses attentes?
Les participants sont très satisfaits de l’efficacité avec laquelle le BSIF communique clairement ses attentes. Comme beaucoup l’ont mentionné, les consignes du BSIF reposent sur des principes, ce qui signifie que les ID ont une certaine latitude pour appliquer les consignes d’une manière qui leur convient. Bon nombre de ceux qui estiment que les consignes ne sont pas tout à fait claires disent en revanche qu’il est facile de demander et d’obtenir des précisions. L’équipe de surveillance joue souvent un rôle important et efficace à cet égard. Certains répondants ont également dit que les séances sectorielles, les colloques et les discours du BSIF peuvent aussi être utiles. La réaction positive globale repose donc sur les consignes écrites proprement dites et sur la facilité d’obtenir des précisions au besoin.
Deux circonstances liées à une certaine frustration au sujet de la clarté des attentes ont été mentionnées :
Q.9 [QUESTION POUR LES PMIB SEULEMENT] Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle ses consignes tiennent compte de la nature et de la taille des institutions financières, et de la complexité de leurs activités?
Le guide de discussion comportait deux questions générales sur la mesure dans laquelle le BSIF tient compte de la nature, de la taille et de la complexité des ID : la Q.9 au chapitre des consignes du BSIF et la Q.18 sur la surveillance qu’exerce le BSIF. Dans l’ensemble, le BSIF est perçu plus positivement pour la surveillance qu’il exerce que pour ses consignes. La discussion ici porte sur les consignes visées par la Q.9.
La plupart des petites et moyennes ID estiment que les consignes du BSIF tiennent compte au moins dans une certaine mesure de la nature, de la taille et de la complexité des ID.
Une minorité de participants représentant les petites ID et celles de taille moyenne estiment que le BSIF ne tient pas compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions dans ses consignes. Ils estiment être assujettis aux mêmes exigences que les BISi ou que les consignes du BSIF ne tiennent pas compte de leur type d’activité. C’est particulièrement le cas pour certaines ID qui offrent des services spécialisés ou non traditionnels. Ces participants estiment que le régime de réglementation doit être quelque peu différent compte tenu de leurs types d’activités et de leurs profils de risque.
Lorsqu’il y a des plaintes au sujet de l’absence de prise en compte de la nature, de la taille et de la complexité, celles-ci mettent souvent l’accent sur les exigences de déclaration et de conformité dans les consignes. Les petites et moyennes ID disent être loin d’avoir les ressources des BISi pour se conformer aux mêmes exigences que ces dernières. Ils estiment que l’application des mêmes exigences peut être démesurément onéreuse pour les petites ID.
Q.10 Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du processus de consultation qu’a appliqué le BSIF lors de l’élaboration de sa ligne directrice sur la norme IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière (p. ex., moyens pour les institutions financières de faire part de leurs commentaires, les délais fixés à cette fin et le temps mis par le BSIF à répondre aux commentaires)?
Certains participants n’ont pas commenté le processus de consultation, soit parce que leur institution n’y a pas participé, soit parce que les personnes interviewées elles-mêmes n’y ont pas pris part. Dans certains cas, la société mère ou le siège social a dirigé tous les efforts liés à l’IFRS 9.
La plupart de ceux qui ont pu exprimer une opinion au sujet du processus de consultation du BSIF sur l’IFRS 9 en étaient satisfaits. Aucun commentaire négatif n’a été formulé au sujet des échéanciers ou des moyens par lesquels les institutions pouvaient faire part de leurs commentaires au BSIF.
Quelques commentaires négatifs ont été formulés au sujet de la consultation par un petit nombre de participants :
Q.11 Un résumé des commentaires des instances compétentes avec explication de la façon dont le BSIF avait tenu compte des questions soulevées pendant le processus de consultation était joint à la version définitive de la ligne directrice sur la norme IFRS 9. Selon vous, dans quelle mesure le sommaire des commentaires traduisait-il efficacement le raisonnement du BSIF à l’égard des questions soulevées par les instances compétentes au sujet de la ligne directrice sur la norme IFRS 9?
Un peu plus de la moitié des répondants n’ont pas commenté le résumé des commentaires des intervenants parce qu’ils ne l’avaient pas vu ou ne s’en souvenaient pas.
La plupart des répondants qui ont été en mesure de formuler une opinion estiment que le résumé de la position du BSIF en réponse aux questions soulevées par les intervenants est efficace – il est perçu comme étant clair et utile.
Certains ont formulé des commentaires négatifs au sujet du sommaire non pas sur le plan de la clarté, mais plutôt à l’égard des décisions prises par le BSIF. Ils estiment que le BSIF aurait dû tenir compte d’une plus grande partie des préoccupations de l’industrie.
Bien que le processus de consultation du BSIF et le mécanisme de rétroaction de l’industrie soient tous deux bien notés, certains commentaires portent sur des préoccupations au sujet de la mise en œuvre de la ligne directrice IFRS 9. Ces commentaires ont été formulés exclusivement par les BISi :
Q.12 Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du processus de consultation qu’a appliqué le BSIF lors de l’élaboration de sa ligne directrice B-20 (p. ex., moyens pour les institutions financières de faire part de leurs commentaires, les délais fixés à cette fin et le temps mis par le BSIF à répondre aux commentaires)?
Un peu moins de la moitié des ID de petite et de moyenne taille n’ont pas commenté le processus de consultation sur la ligne directrice B-20, soit parce qu’elles n’y ont pas participé, soit parce que leur institution n’offre pas de prêts hypothécaires résidentiels.
La plupart des répondants qui ont été en mesure de formuler une opinion au sujet du processus de consultation sur la ligne directrice B-20 mis en place par le BSIF en sont satisfaits. Il y a eu amplement de temps pour examiner la version à l’étude de la ligne directrice et pour formuler des commentaires. Le BSIF a répondu aux questions et aux suggestions de l’industrie. Presque aucun commentaire négatif n’a été formulé au sujet des échéanciers ou des moyens par lesquels les institutions pouvaient faire part de leurs commentaires au BSIF.
Les divergences d’opinion portaient sur la façon dont le BSIF a révisé la ligne directrice B-20 en réponse à la consultation. Les répondants, en majorité, estiment que le BSIF est raisonnablement réceptif. Toutefois, certains ont dit que, même si le BSIF avait mené une bonne consultation, il semblait souhaiter un résultat prédéterminé au cours de la consultation et que, par conséquent, certains estimaient que le BSIF n’était pas sensible aux préoccupations de l’industrie.
Q.13 Toujours en pensant à la ligne directrice B-20, que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à l’efficacité des mesures qu’il a prises pour communiquer ses attentes à l’industrie?
Dans quelle mesure les séances d’information sectorielles que le BSIF a tenues en décembre 2017 ont‑elles été utiles?
Presque toutes les institutions du secteur des prêts hypothécaires résidentiels estiment que le BSIF a clairement communiqué ses attentes au secteur dans la version finale de la ligne directrice B-20 diffusée en octobre 2017.
La plupart de ces répondants ont assisté eux-mêmes aux séances d’information ou y étaient représentés par une autre personne de leur institution. Ils estiment qu’ensemble, les consignes et les séances d’information sectorielles ont été très utiles pour comprendre les attentes du BSIF au chapitre de la mise en œuvre.
Les participants ont apprécié que la séance d’information leur a donné l’occasion de poser des questions et d’obtenir des réponses immédiates. Les employés du BSIF présents aux séances étaient bien informés et en mesure de répondre aux questions.
Quelques participants ont formulé des plaintes :
Quelques commentaires négatifs ont été formulés au sujet de la mise en œuvre de la ligne directrice B-20 par le BSIF :
Q.14 [QUESTION POUR LES PMIB SEULEMENT] En juin 2016, le BSIF a publié la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel. En pensant à la ligne directrice E-21, dans quelle mesure le BSIF a-t-il, à votre avis, communiqué efficacement ses attentes à l’industrie?
Certains participants n’ont pas fait de commentaire, la plupart du temps parce que la personne interrogée n’a pas participé directement à préparation de la ligne directrice E-21.
La plupart des ID, moyennes et petites, estiment qu’il s’agit d’un document bien écrit qui communique clairement les attentes du BSIF fondées sur des principes pour l’industrie. Bon nombre de ces répondants disent avoir interagi dans une certaine mesure avec le BSIF au sujet de cette ligne directrice, ce qui leur a permis de mieux comprendre comment appliquer les consignes à leur institution. Parmi les exemples d’interaction avec le BSIF, mentionnons des rencontres avec celui-ci, un examen effectué par le BSIF et une rétroaction subséquente, et une séance sur la gestion des risques sectoriels d’une journée. Quelques-uns disent être déjà en grande partie conformes et n’avoir besoin d’apporter que des ajustements mineurs après avoir reçu les commentaires du BSIF.
Certains participants ont soulevé quelques questions :
Q.15 [QUESTION POUR LES PMIB SEULEMENT] Dans quelle mesure la grille d’autoévaluation (diffusée en avril 2017) a-t-elle été efficace pour aider votre institution à évaluer ses pratiques courantes en fonction des principes énoncés dans la ligne directrice E-21?
Certains participants n’ont pas commenté le modèle d’autoévaluation, le plus souvent parce que la personne interviewée n’a pas participé directement à son utilisation. Quelques-uns ont dit ne pas avoir utilisé le modèle parce qu’ils étaient déjà en grande partie conformes avant sa diffusion.
La plupart des ID estiment que le modèle d’autoévaluation est utile pour cerner les lacunes de leurs propres pratiques et comme liste de contrôle pendant la mise en œuvre. Quelques-uns disent avoir partagé le modèle avec l’équipe de surveillance et que cela les a aidés à créer une structure pour les discussions avec l’équipe de surveillance, et a aidé le surveillant et l’institution à élaborer le plan de conformité.
Quelques-uns ont fait remarquer qu’il était nécessaire d’interpréter en profondeur les éléments du gabarit visant leur institution et la façon de les appliquer. Ces participants ont dit qu’on ne saura clairement s’ils ont appliqué correctement la ligne directrice qu’une fois que le BSIF aura procédé à son examen.
Q.16 [QUESTION POUR LES PMIB SEULEMENT] En septembre 2017, le BSIF a publié la ligne directrice E‑23, Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts.En pensant à la ligne directrice E-23, dans quelle mesure le BSIF a-t-il, à votre avis, communiqué efficacement ses attentes à l’industrie?
Toutes les BISi estiment que la ligne directrice E-23 communique clairement les attentes du BSIF à l’industrie. Certaines ont également mentionné la valeur de la participation de l’ABC au processus de consultation qui a mené à la version définitive de la ligne directrice.
Deux suggestions ont été faites sur la façon dont le processus aurait pu être amélioré, chacune provenant d’un participant :
Q.17 Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à l’efficacité des mesures de surveillance qu’il applique à votre institution (p. ex., surveillance continue, examens sur place, y compris recommandations en matière de surveillance et exigences relatives à la production de rapports)?
Les évaluations globales de la surveillance exercée par le BSIF sont très positives et sont valides pour les ID de toutes tailles et de tous types. Les évaluations positives portaient notamment sur ce qui suit.
Un participant a résumé l’importance de l’équipe de surveillance et du chargé de surveillance comme suit : « Pour les IF, surtout celles de petite taille, la relation avec l’organisme de réglementation dépend vraiment de qui est le chargé de surveillance. Si cette personne a beaucoup d’expérience et une solide connaissance du terrain et qu’elle apporte avec elle un côté pratique, votre capacité de traiter avec cet organisme de réglementation est nettement meilleure que s’il s’agit d’une personne moins expérimentée ou inexpérimentée ou conservatrice. »
Quelques participants ont exprimé des préoccupations de plusieurs genres :
Les participants s’attendent à ce qu’il y ait un roulement, et certains ont dit que cela peut être une bonne chose parce qu’il peut parfois être bon de jeter un « nouveau regard » sur l’entreprise. Toutefois, un roulement de personnel entraîne la possibilité d’une perturbation mineure temporaire – ou d’une « secousse » comme l’a dit un participant – alors que le nouveau personnel du BSIF se met au parfum.
La plupart des participants ne considèrent pas le roulement du personnel du BSIF comme un problème. La fréquence du roulement est acceptable et/ou les connaissances sont bien transférées aux nouveaux membres de l’équipe.
Les participants qui ont exprimé de l’inquiétude ou de la frustration étaient parmi ceux aux prises avec ce qu’ils considéraient comme un roulement fréquent – c.-à-d. un changement de personnel après moins de deux ans, et plus particulièrement de multiples cas séquentiels de roulement en moins de deux ans. Résultat : on a le sentiment de consacrer du temps et des efforts démesurés pour mettre une nouvelle personne au courant de la situation. Ces participants se plaignent également du fait qu’ils n’ont pas constaté un bon transfert de connaissances aux nouveaux employés du BSIF.
Q.18 Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle il tient compte de la nature et de la taille de votre institution, de la complexité de ses activités et de son profil de risque lorsqu’il exerce ses fonctions de surveillance (p. ex., surveillance continue, examens sur place, et exigences redditionnelles)?
La plupart des BISi et des ID de taille moyenne sont d’avis que les activités de surveillance du BSIF sont adaptées à la nature, à la taille, à la complexité et au profil de risque de leur institution. On s’inquiète du fait qu’il semble que le BSIF adopte parfois ce qu’il considère comme une pratique exemplaire d’une BISi et qu’il oblige ensuite toutes les autres BISi à l’adopter sans tenir compte de la faisabilité ou de l’applicabilité à d’autres institutions.
Les petites ID, en majorité, sont satisfaites de la prise en compte, par le BSIF, de leur nature, de leur taille, de leur complexité et de leur profil de risque. Certains répondants ont dit avoir constaté des améliorations à cet égard au cours des dernières années (il convient de noter que d’autres participants ne sont en poste que depuis quelques années ou moins et qu’ils n’ont peut-être pas une perspective historique à ce sujet). Certains ont fait remarquer que, lorsque les consignes ne font pas explicitement mention de la nature, de la taille, de la complexité et du profil de risque, l’équipe de surveillance les aide à adapter les consignes fondées sur des principes à leur institution. Certains ont fait remarquer que l’approche fondée sur les risques adoptée par le BSIF permet aux petites institutions de concentrer leurs ressources sur les aspects les plus importants.
Parmi les quelques petites ID préoccupées :
Certaines petites institutions disent que les équipes de spécialistes du BSIF ne comprennent pas toujours bien leurs activités. Quelques-unes estiment que l’équipe de surveillance a aidé à atténuer ce problème en collaborant avec les équipes de spécialistes, mais d’autres soutiennent qu’il leur a été difficile de faire comprendre leurs activités aux équipes de spécialistes.
Q.19 Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle il concilie dans ses recommandations de surveillance les mécanismes de contrôle et les risques des IFF et qu’il tient compte de la nature et de la taille de votre institution et de la complexité de ses activités?
La plupart des participants sont convaincus que les recommandations du BSIF en matière de surveillance établissent un équilibre entre les attentes à l’égard des contrôles des IFF et les risques.
Les exceptions:
Q.20 Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle il offre à votre institution la possibilité d’exprimer ses préoccupations dans le cadre d’un dialogue avant de tirer des conclusions?
Comme on l’a vu à la question 17, les membres des équipes de surveillance du BSIF sont, à plusieurs égards, de bons communicateurs.
Dans cette optique, il y a une évaluation positive généralisée du fait que le BSIF offre la possibilité de discuter des préoccupations avant qu’il ne tire une conclusion. Il arrive parfois que cela ne se produise pas, mais cela est considéré comme l’exception et non la norme.
Cela dit, quelques ID de plus petite taille font une distinction entre leur équipe de surveillance et les équipes de spécialistes : elles disent avoir amplement l’occasion de discuter avec leur équipe de surveillance, mais ce n’est parfois pas le cas avec les équipes de spécialistes.
Q.22 Que pensez-vous de la prestation de l’équipe de surveillance de votre institution financière en ce qui a trait à l’étendue de ses connaissances (p. ex., connaissance des mesures législatives, des lignes directrices du BSIF, des mesures de réglementation, des questions et des risques propres au secteur des institutions de dépôts et à votre institution)?
Tous les participants ont déclaré avoir eu des rapports avec leur équipe de surveillance au cours des 12 derniers mois.
Dans tous les segments d’ID, la plupart des participants ont donné une évaluation positive générale du niveau de connaissance de l’équipe de surveillance. On estime que l’équipe est bien informée et qu’elle peut faire appel à des experts au besoin. Beaucoup, mais pas tous, disent que l’équipe comprend bien leur institution et son modèle d’affaires.
Voici les préoccupations exprimées :
Q.23 Selon vous, quelles améliorations y aurait-il lieu d’apporter aux rapports que l’équipe de surveillance entretient avec votre institution financière, s’il y a lieu?
Veuillez noter que les participants qui ont eu des rapports avec leur équipe de surveillance au cours des 12 derniers mois ont été priés d’inclure le passage votre chargé de surveillance, d’autres membres de l’équipe de surveillance ou des spécialistes de la surveillance pour répondre à cette question.
Les préoccupations et suggestions des participants au sujet de la surveillance figurent dans plusieurs parties du rapport, y compris dans les réponses aux autres questions sur la surveillance (Q.17 à Q.22) et à celles sur la communication (Q.24 à Q.27). La présente section résume les préoccupations et les suggestions qui n’ont pas déjà été abordées dans les autres parties du rapport.
Q.28 À votre connaissance, votre institution a-t-elle déjà présenté une demande d’agrément réglementaire au BSIF?
Q.29 Votre institution a-t-elle présenté une demande d’agrément réglementaire au cours des 12 ou 24 derniers mois?
Q.30 Dans l’ensemble, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la prestation du BSIF en ce qui a trait au traitement des demandes d’agrément de votre institution?
À seulement quelques exceptions près, toutes les ID ont soumis des demandes d’agrément réglementaire et environ les deux tiers l’ont fait au cours des 12 à 24 derniers mois.
La plupart des institutions ayant soumis une demande d’agrément réglementaire au cours des 12 à 24 derniers mois sont satisfaites du traitement de leurs demandes. Le BSIF a établi des attentes claires à l’égard de ce que les institutions doivent inclure dans leurs présentations, a offert des occasions de discuter au besoin et a traité les demandes dans un délai raisonnable compte tenu de la nature des demandes.
Certains sont insatisfaits parce qu’ils ont éprouvé des problèmes au cours du processus de demande :
Le temps qu’il faut au BSIF pour traiter certains types de demandes, comme l’approbation de modèles ou des demandes plus complexes, est perçu comme étant trop long. Dans la plupart des cas, ces délais ont été attribués au BSIF et non au ministère des Finances.
Certains ont laissé entendre que cela pourrait être imputable au manque de personnel au BSIF.
Q.31 Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la communication de ses attentes concernant l’information dont il a besoin pour traiter une demande d’agrément réglementaire?
Presque tous ceux qui ont soumis une demande d’agrément estiment que les instructions du BSIF à propos de l’information que les institutions doivent fournir sont claires, détaillées et précises. Quelques-uns ont aussi fait remarquer que lorsqu’il est nécessaire d’obtenir plus de renseignements ou de précisions, il est facile de le faire.
Q.32 Dans quelle mesure comprenez-vous le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément provenant de votre institution?
Q.33 Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions que lui adresse votre institution concernant l’état de ses demandes?
Q.34 Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle il offre à votre institution la possibilité d’exprimer ses préoccupations dans le cadre d’un dialogue avant de tirer des conclusions?
Presque tous les répondants disent que le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément de leur institution est clair.
Quelques participants ont dit qu’ils aimeraient en savoir plus sur le processus décisionnel du BSIF. Ils estiment qu’une meilleure compréhension du processus du BSIF pourrait être utile pour les futures demandes d’agrément réglementaire.
Presque toutes les ID qui ont demandé des mises à jour au BSIF estiment que ce dernier y a répondu très rapidement.
Les participants qui ont dû discuter avec le BSIF d’une préoccupation ou d’une autre estiment qu’il est très ouvert aux discussions. Quelques-uns ont fait des remarques positives sur le fait qu’au cours des discussions :
Q.24 Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre institution au sujet de la version définitive des consignes, y compris de l’interprétation (p. ex., clarté, uniformité et ponctualité)?
Presque sans exception, le BSIF est très bien noté pour ce qui est de répondre aux questions soulevées au sujet de la version définitive des consignes. Le BSIF est perçu comme étant réceptif et ouvert à la discussion sur les questions que les institutions pourraient avoir au sujet de la version définitive des consignes et il répond rapidement et clairement à ces types de demandes de renseignements.
Même si l’approche de réglementation fondée sur des principes du BSIF reçoit un appui presque unanime, le BSIF pourrait, dans sa réponse à une question sur l’interprétation de la version définitive, ne pas fournir de directives concrètes ou ne pas préciser les parties de la version définitive des consignes qui peuvent s’appliquer à un certain type d’ID.
Q.25 Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux autres questions de votre institution (p. ex., clarté, uniformité et ponctualité)?
Comme dans le cas des demandes de renseignements au sujet de la version définitive des consignes, la plupart des répondants estiment que le BSIF est facile d’approche et accessible et qu’il répond aux demandes de renseignements de façon claire et en temps opportun.
Quelques participants ont fait les observations suivantes :
Q.26 Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la correspondance écrite (p. ex., clarté, ponctualité et uniformité des communications écrites et orales)?
La plupart des participants ont attribué au BSIF des notes élevées pour la clarté et la rapidité de sa correspondance écrite et la cohérence entre les communications orales et écrites.
Certains participants estiment que la correspondance écrite du BSIF est généralement bonne, mais ils ont aussi fait les observations suivantes :
Plusieurs participants ont répondu à cette question en exprimant des préoccupations au sujet de la réticence du BSIF à mettre des choses par écrit dans certaines circonstances :
Quelques ID ont fait d’autres suggestions pour mieux préparer les réunions avec l’équipe de surveillance :
Q.27 En songeant aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de questions de surveillance ou de réglementation, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la capacité de son personnel de s’entretenir avec vous dans la langue officielle de votre choix (c’est-à-dire en anglais ou en français)?
27b) [Si insatisfait] À quels égards êtes-vous insatisfait de la prestation du BSIF (p. ex., capacité de s’exprimer oralement ou par écrit, ou de lire des documents dans la langue officielle de votre choix)?
Toutes les ID participantes dont le siège social se trouve à l’extérieur du Québec sont satisfaites de leurs interactions avec le BSIF en anglais.
Parmi les ID établies au Québec, aucune préoccupation importante n’est soulevée :
La présente a pour but de vous inviter à prendre part à une importante étude confidentielle qui sera administrée par le cabinet de recherche indépendant Sage Research Corporation pour le compte du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) auprès de représentants d’institutions de dépôts que nous réglementons et surveillons. Depuis 1998, le BSIF s’enquiert de l’opinion des dirigeants du secteur financier au sujet de son efficacité à titre d’organisme de réglementation et de surveillance. Les résultats de cette étude l’aideront à améliorer sa prestation, ce qui, en bout de ligne, sera bénéfique pour vous et votre organisme.
Permettez-moi de préciser que l’étude auprès des institutions de dépôts diffère du Sondage auprès des institutions financières auquel vous avez peut-être répondu en ligne récemment. L’étude se déroule sous forme d’entretiens personnalisés avec des dirigeants d’institutions de dépôts et vise à obtenir une image aussi précise que possible de l’impression qu’ils ont du BSIF, notamment au chapitre des directives qu’il émet et de la surveillance qu’il exerce, alors que le Sondage auprès des institutions financières est un exercice biennal auquel toutes les institutions financières fédérales sont conviées et qui vise à suivre les progrès réalisés à l’égard de ses principales mesures de rendement.
Dans quelques jours, un représentant du groupe Sage Research Corporation communiquera avec vous pour planifier un entretien d’une soixantaine de minutes. Nous vous demanderons de bien vouloir prendre connaissance du guide de discussion que vous trouverez en pièce jointe avant la date convenue, duquel sont tirées les questions de base qui vous seront posées. N’hésitez pas à demander l’opinion de vos collègues pour avoir une perspective plus vaste si vous le désirez.
Le BSIF accorde une grande importance à la confidentialité du processus, ce qui exige notamment qu’il n’y ait aucun moyen pour lui de connaître l’identité des participants. Ainsi, bien que cette lettre soit signée de ma main, je tiens à préciser qu’elle vous est adressée et transmise par Sage Research Corporation. Qui plus est, les réponses dont Sage Research Corporation rendra compte dans son rapport seront présentées sous forme de condensé ne pouvant être attribué à qui que ce soit. Les résultats de cet exercice seront publiés sur notre site Web en 2019.
Pour obtenir des précisions au sujet de cette étude à tout moment durant le processus, je vous invite à appeler M. Sylvain Laroche, associé principal, Sage Research Corporation, au 514-572-1489, poste 3, ou Mme Laura Buckland, gestionnaire, Consultations – BSIF, au 613-990-9959.
Espérant pouvoir compter sur votre participation.
Mes meilleures salutations,
Jeremy Rudin
Le surintendant
p.j.
I am writing to invite you to participate in an important confidential study that is being conducted by Sage Research Corporation, an independent research firm, on behalf of the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) with representatives of the deposit-taking institutions we regulate and supervise. Since 1998, OSFI has commissioned consultations with senior members of the financial community to obtain their assessment of its effectiveness as a regulator and supervisor. The results of this consultation will help OSFI to improve its performance, which we believe will be of ultimate benefit to you and your organization.
This consultation among deposit-taking institutions differs from the short Financial Institutions Survey (FIS) that you may have recently completed online. The deposit-taking consultation comprises one-on-one interviews among senior executives of deposit-taking institutions intended to obtain in-depth feedback about OSFI in areas such as guidance and supervision, whereas the FIS is conducted with all federally regulated financial institutions every two years to help track progress over time on key performance measures.
Within the next week, a representative of Sage Research Corporation will contact you to arrange a suitable time for an interview of about one hour in length. Prior to the interview, we ask that you review the enclosed interview guide as it will form the basis of the questions you will be asked. Please feel free to canvass your colleagues for their views to obtain a broader perspective, if you feel this would be helpful.
OSFI is committed to a confidential consultation process, which includes ensuring that the identities of those who participate are not disclosed to us. Although I have signed this letter personally, it has been addressed and mailed to you by Sage Research Corporation. In addition, the report that OSFI will ultimately receive from Sage Research Corporation will include only summary form, non-attributable feedback. The findings from this consultation will be posted on OSFI’s website in 2019.
If you would like to discuss the study at any time during the process, please contact Anita Pollak, President, Sage Research Corporation at (905) 577-4040 ext. 3, or Laura Buckland, Manager of OSFI Consultations, at (613) 990-9959.
We hope we can count on your participation.
Sincerely,
Jeremy Rudin
Superintendent
Encl.
La présente a pour but de vous inviter à prendre part à une importante étude confidentielle qui sera administrée par le cabinet de recherche indépendant Sage Research Corporation pour le compte du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) auprès de représentants d’institutions de dépôts que nous réglementons et surveillons. Depuis 1998, le BSIF s’enquiert de l’opinion des dirigeants du secteur financier au sujet de son efficacité à titre d’organisme de réglementation et de surveillance. Les résultats de cette étude l’aideront à améliorer sa prestation, ce qui, en bout de ligne, sera bénéfique pour vous et votre organisme.
Dans quelques jours, un représentant du groupe Sage Research Corporation communiquera avec vous pour planifier un entretien d’une soixantaine de minutes. Nous vous demanderons de bien vouloir prendre connaissance du guide de discussion que vous trouverez en pièce jointe avant la date convenue, duquel sont tirées les questions de base qui vous seront posées. N’hésitez pas à demander l’opinion de vos collègues pour avoir une perspective plus vaste si vous le désirez.
Le BSIF accorde une grande importance à la confidentialité du processus, ce qui exige notamment qu’il n’y ait aucun moyen pour lui de connaître l’identité des participants. Ainsi, bien que cette lettre soit signée de ma main, je tiens à préciser qu’elle vous est adressée et transmise par Sage Research Corporation. Qui plus est, les réponses dont Sage Research Corporation rendra compte dans son rapport seront présentées sous forme de condensé ne pouvant être attribué à qui que ce soit. Les résultats de cet exercice seront publiés sur notre site Web en 2019.
Pour obtenir des précisions au sujet de cette étude à tout moment durant le processus, je vous invite à appeler M. Sylvain Laroche, associé principal, Sage Research Corporation, au 514-277-6297, ou Mme Laura Buckland, gestionnaire, Consultations – BSIF, au 613-990-9959.
Espérant pouvoir compter sur votre participation.
Mes meilleures salutations,
Jeremy Rudin
Le surintendant
p.j.
I am writing to invite you to participate in an important confidential study that is being conducted by Sage Research Corporation, an independent research firm, on behalf of the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) with representatives of the deposit-taking institutions we regulate and supervise. Since 1998, OSFI has commissioned consultations with senior members of the financial community to obtain their assessment of its effectiveness as a regulator and supervisor. The results of this consultation will help OSFI to improve its performance, which we believe will be of ultimate benefit to you and your organization.
Within the next week, a representative of Sage Research Corporation will contact you to arrange a suitable time for an interview of about one hour in length. Prior to the interview, we ask that you review the enclosed interview guide as it will form the basis of the questions you will be asked. Please feel free to canvass your colleagues for their views to obtain a broader perspective, if you feel this would be helpful.
OSFI is committed to a confidential consultation process, which includes ensuring that the identities of those who participate are not disclosed to us. Although I have signed this letter personally, it has been addressed and mailed to you by Sage Research Corporation. In addition, the report that OSFI will ultimately receive from Sage Research Corporation will include only summary form, non-attributable feedback. The findings from this consultation will be posted on OSFI’s website in 2019.
If you would like to discuss the study at any time during the process, please contact Anita Pollak, President, Sage Research Corporation at (905) 577-4040 ext. 3, or Laura Buckland, Manager of OSFI Consultations, at (613) 990-9959.
We hope we can count on your participation.
Sincerely,
Jeremy Rudin
Superintendent
Encl.
Au sujet de la consultation du BSIF auprès des institutions de dépôts
Le BSIF a commandé des consultations auprès de cadres supérieurs de la communauté financière et de leurs conseillers professionnels afin d’obtenir leur appréciation de son efficacité à titre d’organisme de réglementation et de supervision depuis 1998. Sage Research Corporation a été mandaté par le BSIF pour mener la consultation 2018/2019 auprès des institutions de dépôt.
Comme l’indique la lettre de présentation du surintendant des institutions financières, nous communiquerons avec vous au cours de la prochaine semaine pour fixer un moment convenable pour l’entrevue. Celle-ci devrait durer environ une heure et, au préalable, nous vous demandons de lire le guide joint qui servira de base.
Soyez assuré(e) que tous vos propos recueillis pendant l’entrevue demeureront entièrement confidentiels. Le BSIF recevra un rapport qui présentera uniquement un sommaire des réponses sans en identifier les auteurs (personnes et institutions qu’elles représentent); la confidentialité sera ainsi préservée. Le BSIF ne saura pas non plus ce que des institutions précises ont dit à son sujet et n’aura pas accès aux notes ou aux enregistrements des entrevues. Les résultats de l’étude seront disponibles au site Web du BSIF pour respecter son engagement en matière de transparence et de responsabilité.
Nous vous demanderons sans doute la permission d’enregistrer l’entrevue. Seule l’équipe de recherche de Sage Research Corporation aura accès à cet enregistrement audio, et celui-ci servira uniquement à la rédaction du rapport final. Une fois celui-ci complété, les enregistrements audio seront effacés. Si vous préférez que l’entrevue ne soit pas enregistrée, l’interviewer ne prendra que des notes manuscrites.
Si à tout moment pendant le déroulement de l’étude vous désirez en discuter, n’hésitez pas à communiquer avec moi en composant le 514-572-1489 ou en m’envoyant un courriel à sylvainlaroche@videotron.ca.
Cordialement,
Sylvain Laroche
Associé principal
Re: OSFI’s Consultation with Institutions in the Deposit-Taking Sector
OSFI has commissioned consultations with senior members of the financial community and their professional advisors to obtain their assessment of its effectiveness as a regulator and supervisor since 1998. Sage Research Corporation has been commissioned by OSFI to conduct the 2018/2019 consultation among Canada’s deposit-taking institutions.
As the accompanying letter from the Superintendent of Financial Institutions notes, we will contact you within the coming weeks to arrange a suitable time for an interview. The interview will take approximately one hour. Prior to the interview, we would request that you review the enclosed interview guide, as it will form the basis for the interview.
Rest assured that the responses you provide during the interview will remain completely confidential. To preserve confidentiality, OSFI will receive a report that presents responses in summary form with no attribution to individuals or the institutions they represent. OSFI will not know what specific institutions have said about it, nor will it have access to interview notes or recordings. As part of OSFI’s commitment to transparency and accountability, the findings from the research will be posted on OSFI’s website.
We will request your permission to audio record our interview with you. The recordings will be available only to Sage Research Corporation’s research team and used solely for the purpose of developing the final report. Once the report has been completed, the audio recordings will be destroyed. Should you prefer that the interview not be recorded, we will take only written notes.
If you would like to discuss this matter at any time during the process, please call me at 905-577-4040, ext. 3 or email me at anita.pollak@sageresearch.ca.
Sincerely,
Anita Pollak
President
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a chargé le cabinet Sage Research Corporation de réaliser le présent exercice de consultation auprès de cadres de direction d’institutions de dépôts fédérales.
Depuis 1998, le BSIF commande des consultations auprès de dirigeants des milieux financiers et de leurs conseillers professionnels pour s’enquérir de leur opinion au sujet de sa prestation à titre d’organisme de réglementation et de surveillance. Le BSIF s’est engagé à faire le point sur son rendement par rapport à ses objectifs stratégiques de manière à pouvoir en rendre compte à l’ensemble de ses interlocuteurs et à accroître son efficacité. Voilà pourquoi nous sollicitons la participation de votre institution.
À titre de tierce partie indépendante, Sage Research Corporation s’est engagé à traiter vos réponses de façon strictement confidentielle. L’identité des répondants ne sera pas dévoilée au BSIF et celui-ci ne pourra associer aucune réponse à une institution précise.
Conformément aux normes de pratique professionnelles du secteur des enquêtes d’opinion, Sage Research Corporation a mis en place un système de communication sécurisé et des procédures d’utilisation visant à garantir en tout temps la confidentialité de l’information transmise.
Sage Research Corporation rendra compte au BSIF des résultats de cet exercice de consultation sous forme de rapport complet.
La discussion est divisée en six parties :
Partie 1 –Impressions globales
Partie 2 – Consignes
Partie 3 – Surveillance
Partie 4 – Communications avec le BSIF
Partie 5 – Agréments
Partie 6 – Observations finales
Les objectifs du BSIF sont les suivants :
Pour exercer ses activités de réglementation, le BSIF élabore des règles, interprète des lois et des règlements et assure l’agrément de certains types d’opérations. Il contribue en outre aux nouvelles normes comptables, actuarielles et d’audit. Tout cela doit concilier les objectifs de sûreté et de solidité avec l’obligation qu’ont les institutions d’exercer leurs activités sur un marché concurrentiel.
Pour exercer ses activités de surveillance, le BSIF analyse les tendances financières et économiques pour cerner les questions émergentes qui pourraient avoir une incidence négative sur les institutions. Il évalue la situation financière d’une institution, les risques importants qui pèsent sur elle, de même que la qualité de ses pratiques de gouvernance, de gestion du risque et de conformité. Lorsqu’une faiblesse est mise au jour, le BSIF intervient rapidement et travaille avec les cadres supérieurs et les membres du conseil d’administration afin de corriger la situation.
Le BSIF émet des consignes ponctuelles et périodiques (sous forme de lignes directrices et de préavis) à l’intention des institutions de dépôts.
Les questions suivantes portent sur divers dossiers relatifs aux consignes que le BSIF a émises en 2016 et en 2017.
Les questions suivantes portent sur les interactions entre le BSIF et les institutions financières, du point de vue des communications et de la consultation, concernant la ligne directrice sur la norme IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière. Lorsqu’il a produit sa ligne directrice sur la norme IFRS 9, le BSIF a publié deux documents :
Les questions suivantes portent sur les communications concernant la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels. Lorsqu’il a produit sa ligne directrice B-20, le BSIF a publié deux documents :
Les questions qui suivent portent sur les mesures de surveillance que le BSIF applique à votre institution.
Comme vous le savez, le surintendant du BSIF et, parfois, le ministre des Finances, doit approuver certaines opérations ou mesures que les institutions de dépôts veulent entreprendre. Les questions qui suivent portent sur le processus d’agrément du BSIF en ce qui a trait à votre institution.
En ce qui a trait aux demandes d’agrément réglementaire que votre institution a produites au cours des 12 ou 24 derniers mois ……
Au nom du BSIF, Sage Research Corporation vous remercie de votre participation.
Sage Research Corporation has been retained by the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) to conduct this consultation with senior executives of federally regulated institutions in the deposit-taking sector.
Since 1998, OSFI has commissioned consultations with senior members of the financial community and their professional advisors to obtain their assessment of its effectiveness as a supervisor and regulator. OSFI is committed to monitoring how well it is achieving its strategic objectives, both to be accountable to stakeholders and to help improve effectiveness. It is for these reasons that we are asking your institution to participate in this research.
You can be assured that Sage Research Corporation, as an independent third party, will hold your comments in strict confidence. Your answers will remain anonymous. OSFI will not know who was interviewed or what specific institutions have said about it.
As a standard industry practice, Sage Research Corporation has put in place secure communication and usage procedures to ensure that confidentiality is maintained at all times.
Sage Research Corporation will provide OSFI with a full report aggregating the findings from this consultation.
The discussion is divided into the following six parts:
Part 1 – Overall Impressions
Part 2 – Guidance
Part 3 – Supervision
Part 4 – Communications with OSFI
Part 5 – Approvals
Part 6 – Final comments
OSFI’s mandate is to:
OSFI regulates by developing rules, interpreting legislation and regulations and providing regulatory approvals for certain types of transactions. It also contributes to new accounting, auditing and actuarial standards. All of this must balance the goals of safety and soundness with the need for institutions to operate within a competitive marketplace.
OSFI supervises by analyzing financial and economic trends to identify emerging issues that could adversely affect institutions. It assesses an institution’s financial condition, material risks and the quality of its governance, risk management and compliance. When weaknesses are identified, OSFI intervenes early and works with executive management and boards to correct matters.
From time to time, OSFI develops Guidance (which may include guidelines and advisories) for institutions in the deposit-taking sector.
The following series of questions focus on several different work streams related to Guidance that OSFI issued in 2016 and 2017.
The following questions focuses on communications and consultation with the industry regarding the IFRS 9 Financial Instruments and Disclosure (IFRS 9) Guideline. In connection with the release of the IFRS 9 Guideline, OSFI issued:
The following questions focus on communications with the industry regarding the B-20 Residential Mortgage Underwriting Practices and Procedures Guideline. In connection with the release of the Guideline B-20, OSFI issued:
The following questions pertain to OSFI’s supervision as it relates to your institution.
As you know, OSFI’s Superintendent, and in some cases, the Minister of Finance, must approve certain transactions or initiatives which institutions in the deposit-taking sector wish to undertake. The following questions pertain to OSFI’s approval process as it relates to your institution.
Thinking about request(s) for a regulatory approval your institution has submitted in the past 1-2 years…….
On behalf of OSFI, Sage Research Corporation would like to thank you for your participation.