Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) – Édition 2020-21

Sommaire

Préparé pour le Bureau du surintendant des institutions financières

Nom du fournisseur : Phoenix SPI
Numéro du contrat : 51019-207002 001 CY
Valeur du contrat : 45 180,01 $ (TVH comprise)
Date d’attribution : 15 décembre 2020
Date de livraison : 19 juillet 2021
Numéro d’enregistrement : ROP 083-20

Pour de plus amples renseignements à propos de ce rapport, veuillez communiquer avec le BSIF à l’adresse information@osfi-bsif.gc.ca.

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Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) - édition 2020-21

Version définitive du rapport
Préparé pour le Bureau du surintendant des institutions financières
Nom du fournisseur : Phoenix Strategic Perspectives Inc.
Décembre 2020

Le présent rapport de recherche sur l’opinion publique présente les résultats d’un sondage mené auprès de 216 représentants de régimes de retraite privés fédéraux surveillés par le BSIF. Le sondage était offert dans les deux langues officielles et accessible en ligne du 16 février au 16 mars 2021.

Cette publication ne peut être reproduite qu’à des fins non commerciales. Le cas échéant, l’autorisation écrite préalable du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est requise. Pour de plus amples renseignements à propos de ce rapport, veuillez communiquer avec le BSIF à l’adresse information@osfi-bsif.gc.ca

Communications et engagement
Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert, 12^e étage
Ottawa (ON) K1A 0H2

Numéro de catalogue :
IN4-33/2021F-PDF

Numéro international normalisé du livre (ISBN) :
978-0-660-39752-8

Publications connexes (numéro d’enregistrement : ROP 083-20) :
Numéro au catalogue IN4-33/2021E-PDF (rapport final, anglais)
ISBN 978 0-660-39751-1

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Finances, 2021.

Sommaire

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite fédéraux. Le BSIF surveille et réglemente près de 1 214 régimes de retraite privés couvrant les employés des secteurs relevant de la compétence du gouvernement fédéral. En mars 2019, ces régimes comptaient 1 154 600 participants, et leur actif totalisait environ 215,5 milliards de dollars. Afin d’évaluer l’efficacité avec laquelle il s’acquitte de son mandat, le BSIF a retenu les services de la firme Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI), qui a mené en son nom un sondage auprès des administrateurs de régimes de retraite privés fédéraux et de professionnels du milieu dans le but de recueillir leurs impressions au sujet de la prestation du BSIF. Les résultats de ce sondage sont présentés dans le présent rapport.

Le sondage visait principalement à 1) obtenir des points de vue au sujet du BSIF à titre d’organisme de réglementation des régimes de retraite privés fédéraux; et à 2) évaluer le rendement du BSIF à l’égard d’une série de mesures de base. Plus précisément, le sondage de cette année était conçu pour recueillir des commentaires à propos de :

• la satisfaction globale à l’égard du BSIF;
• l’efficacité avec laquelle le BSIF communique avec les administrateurs de régimes de retraite;
• la réponse du BSIF à la COVID-19;
• la section du site du BSIF qui porte sur les régimes de retraite privés et InfoPensions;
• l’à-propos, la clarté et l’utilité des consignes du BSIF;
• la clarté et l’efficacité de la correspondance de surveillance du BSIF;
• la rapidité et la transparence du processus d’agrément du BSIF;
• le Système de déclaration réglementaire (SDR).

Méthode

Pour atteindre les objectifs, un sondage en ligne a été mené auprès de représentants des régimes de retraite privés fédéraux surveillés par le BSIF. Tous les régimes dont l’actif totalise 500 000 $ ou plus et comptant au moins dix participants étaient visés par le sondage. Il y avait une version française et une version anglaise des questions du sondage, accessibles en ligne du 16 février au 16 mars 2021. Sur les 1 131 administrateurs et professionnels invités à répondre au sondage, 216 l’ont fait, ce qui représente un taux de participation de 19 %. Sur les 216 répondants, 144 étaient des administrateurs de régime et 72 des professionnels. Sur les 144 administrateurs de régime, 79 gèrent des régimes à prestations déterminées et 65 des régimes à cotisations déterminées ou des régimes de pension agréés collectifs.

Il s’agissait d’une tentative de sondage à la manière d’un recensement. Étant donné que les représentants de tous les régimes de retraite privés fédéraux réglementés par le BSIF ont été invités à participer au sondage, il n’y a pas de marge d’erreur d’échantillonnage à estimer ou à déclarer. Les résultats de la recherche fourniront au BSIF les données nécessaires pour s’acquitter de ses engagements en matière de reddition de comptes sur son rendement et informeront la Division des régimes de retraite privés (DRRP) du BSIF des points à améliorer.

Principales constatations

Voici les principales constatations issues du sondage :

• La plupart des administrateurs de régime et des professionnels sont satisfaits du travail du BSIF à titre d’organisme de réglementation et de surveillant des régimes de retraite privés, mais le degré de satisfaction est plus élevé chez les professionnels.
• Ils ont en majorité évalué favorablement les consignes du BSIF et les consultations qu’il mène auprès du secteur lorsqu’il élabore ces consignes, l’efficacité de la surveillance des régimes en général et dans le contexte de la COVID-19, et le temps de réponse aux demandes de renseignements.
• L’utilisation d’InfoPensions et de la section « Régimes de retraite privés » du site Web du BSIF est toujours plus élevée parmi les professionnels.
• Ceux qui avaient lu au moins un numéro d’InfoPensions ont évalué favorablement la publication, la majorité indiquant que le contenu était clair, pertinent et utile.
• De la même manière, la majorité des répondants qui ont consulté la section « Régimes de retraite privés » du site Web du BSIF ont dit que l’information y était utile. Obtenir de l’information sur les mesures relatives à la COVID-19 a été la principale raison invoquée pour consulter cette section.
• La vaste majorité des administrateurs de régime et des professionnels étaient au fait des mesures que le BSIF avait publiées en mars 2020 au début de la pandémie et ont noté favorablement la réponse de l’organisme à la COVID-19.
• Plus précisément, la majorité des administrateurs de régime et des professionnels ont convenu que le BSIF avait ciblé les bonnes mesures en réaction à la COVID-19, qu’il était intervenu au bon moment et que ses attentes quant aux circonstances découlant de la COVID-19 étaient claires.
• Bien que les évaluations du BSIF étaient positives, elles l’étaient modérément pour certains aspects, où plusieurs répondants ont choisi « Bien » plutôt que « Très bien » ou « Plutôt efficace » au lieu de « Très efficace ».
• Les aspects suivants pourraient être améliorés : consulter le secteur au moment d’élaborer les consignes, faire mieux connaître les consignes et l’endroit où les trouver, donner la possibilité de discuter des préoccupations au sujet de questions relatives à la surveillance et fournir de la correspondance dans laquelle le BSIF décrit ses préoccupations.

Valeur du contrat

La valeur du contrat s’établit à 45 180,01 $, TVH comprise.