Recherche
sur l’opinion publique sur l’échange d’informations dans le domaine de la
sécurité nationale et de la transparence
Sommaire
Préparé pour le ministère de la Sécurité
publique et de la Protection civile
Fournisseur : LES ASSOCIÉS DE
RECHERCHE EKOS INC.
No du contrat : 0D160-212976/001/CY
Valeur de l’entente : 105 231,79 $
Date du contrat : 4 décembre 2020
Date de livraison : 29 mars 2021
No d’inscription : POR 072-20
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ce rapport, veuillez envoyer un courriel à
ps.communications-communications.sp@canada.ca
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Recherche sur
l’opinion publique sur l’échange d’informations sur la sécurité nationale et la
transparence
Sommaire
Préparé pour le ministère de la
Sécurité publique et de la Protection civile
Nom du fournisseur : LES ASSOCIÉS DE RECHERCHE EKOS INC.
Date : 12 mars 2021
Le
présent rapport de recherche sur l’opinion publique présente les résultats d’un
sondage en ligne mené par les Associés de recherche EKOS Inc. pour le ministère de la Sécurité
publique et de la Protection civile du Canada. L’étude de recherche a été menée
auprès de 2 000 Canadiens âgés de 18 ans et plus, du
19 janvier au 2 février 2021.
This report is also available in
English under the title: National Security Information Sharing and
Transparency Public Opinion Research.
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présente publication ne peut être reproduite qu’à des fins non commerciales.
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des communications
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publics et Approvisionnement Canada
11
rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau
(Québec), K1A 0S5
Numéro de
catalogue : PS4-277/2021E -PDF
Numéro
international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-37878-7
Publications
connexes (numéro d’enregistrement : POR 072-20) :
Numéro
de catalogue : PS4-277/2021F-PDF
ISBN 978-0-660-37879-4
© Sa
Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux
publics et des Services gouvernementaux, 2021
Depuis
sa création en 2003, Sécurité publique Canada assure le leadership et la
coordination entre divers ministères et organismes fédéraux en ce qui concerne
l’échange de renseignements sur la sécurité nationale et les efforts de
transparence. Ces efforts servent à respecter le mandat de SP visant à protéger
les Canadiens contre diverses menaces, comme le crime et le terrorisme, et à
remplir sa mission de bâtir un Canada plus sécuritaire et plus résilient pour
tous. Pour atteindre ces objectifs, Sécurité publique Canada et ses partenaires
de portefeuille ont besoin de la confiance des Canadiens.
Au
cours des dernières années, le gouvernement du Canada (le « gouvernement ») a mis en œuvre plusieurs initiatives de réforme,
dont la Loi sur la sécurité nationale (l’ancien projet de
loi C-59), qui ont établi des mécanismes solides de responsabilisation et
de transparence tout en fournissant aux organismes canadiens de sécurité et de
renseignement des outils supplémentaires pour suivre le rythme de l’évolution
des menaces. Sécurité publique Canada continue de solliciter les points de vue
et les commentaires du public afin de poursuivre son mandat et sa mission, et
d’élaborer des stratégies visant à accroître la confiance dans les efforts soutenus
qu’il déploie pour assurer la communication et la transparence dans le domaine
de la sécurité nationale.
Le
principal objectif du sondage est de mieux comprendre la sensibilisation, les
connaissances et les attitudes des Canadiens à l’égard des cadres d’échange de
renseignements et de transparence du gouvernement en matière de sécurité
nationale. Voici quelques-uns des objectifs précis de la recherche :
·
Mieux comprendre le niveau de
connaissance et de sensibilisation du grand public à l’égard des institutions
de sécurité nationale du gouvernement et de leurs activités, y compris de la
coopération entre organismes nationaux pour renforcer la sécurité nationale.
·
Mieux comprendre les
connaissances des Canadiens par rapport à des enjeux de sécurité nationale, y
compris le processus et le calendrier d’échange de renseignements pertinents
sur la sécurité nationale avec le public.
·
Déterminer le type de
renseignements que les Canadiens veulent connaître ou estiment devoir connaître
au sujet de la sécurité nationale, y compris leurs attentes à l’égard de ce qui
doit être partagé publiquement, et toute lacune perçue en matière
d’information.
·
Évaluer la satisfaction des
Canadiens à l’égard du niveau de transparence du gouvernement concernant les
activités, les politiques, les communications et les efforts de participation
du public relativement à la sécurité nationale.
·
Évaluer le niveau de confiance
des Canadiens envers la capacité du gouvernement à réagir adéquatement aux
menaces et aux incidents et à assurer la sécurité nationale tout en protégeant
les droits et libertés fondamentaux des Canadiens.
·
Orienter les activités qui
pourraient servir à communiquer avec le public canadien sur les questions
susmentionnées.
La
recherche pourrait aussi aider à orienter la conception et la mise en œuvre d’activités
ultérieures de sensibilisation du public et de rayonnement afin d’améliorer la
transparence dans les domaines de la sécurité nationale qui comptent le plus
pour les Canadiens, d’accroître la confiance du public dans l’échange
d’information sur la sécurité nationale par le gouvernement, et d’augmenter la
confiance du public en la capacité du gouvernement à maintenir la sécurité des
Canadiens tout en protégeant les droits à la vie privée des citoyens. Elle servira
également de fondement pour mesurer les progrès qui seront réalisés à la suite
de la mise en œuvre des activités de sensibilisation et de rayonnement.
Sondage
Le sondage principal portait sur un échantillon de 2 000 Canadiens
et Canadiennes âgés de 18 ans et plus. L’échantillon de l’enquête a été
choisi au hasard à partir de Probit, un panel probabiliste. Ce panel de
répondants canadiens, dont les échantillons sont assemblés au moyen de la
composition aléatoire à partir d’une base composée de personnes dotées d’un
téléphone cellulaire ou filaire, offre un recoupement de l’ensemble des
Canadiens munis d’un accès téléphonique. La répartition du panel vise à
refléter la population du Canada telle qu’elle est actuellement (selon la définition
de Statistique Canada). Ainsi, avec ses quelque 100 000 membres, le
panel Probit peut être considéré comme représentatif de la population
canadienne (c’est-à-dire qu’une population cible donnée comprise dans notre
panel correspond de près à l’ensemble de la population); il est donc possible
de lui attribuer une marge d’erreur. Vingt pour cent des sondages ont été menés
par des enquêteurs bilingues formés, alors que le reste l’a été par le biais
d’un questionnaire en ligne auto-administré.
Le sondage a été fait en ligne et par téléphone entre le 19 janvier
et le 2 février 2021 dans les deux langues officielles, ce qui faisait
suite à une période d’essai dont l’objectif était de veiller à ce que le public
comprenne le sondage de façon claire et cohérente. La durée moyenne du sondage
était de 15 minutes en ligne et de 20 minutes au téléphone. Le taux
de participation a été de 26 % (25 % en ligne et 33 % au
téléphone). Des détails sur le taux de participation sont disponibles à
l’annexe A, alors que le questionnaire intégral est fourni à
l’annexe B.
Cet échantillon probabiliste recruté de façon aléatoire présente une
marge d’erreur de +/ -2,2 %. La marge d’erreur de la plupart des
sous-groupes cibles oscille entre 3,5 et 7,0 %. Les résultats sont pondérés
en fonction des proportions de la population selon la région, l’âge, le sexe et
le niveau de scolarité. Un test du chi carré a été utilisé pour comparer les
sous-groupes du reste de l’échantillon (p. ex. Ontario par rapport au reste du
Canada, groupe des 65 ans et plus par rapport au reste du Canada, femmes
par rapport aux hommes). En raison de la nature aléatoire de l’échantillonnage
et de la pondération de l’aspect clé d’étude, les résultats peuvent être
extrapolés à l’ensemble de la population de Canadiens âgés de 18 ans et
plus. Les caractéristiques de l’échantillon se trouvent à l’annexe A.
Étude parallèle
Un
sondage parallèle a également été mené par l’entremise d’un lien de source
libre diffusé par SP auprès d’intervenants actuels qui, à leur tour, l’ont
partagé avec les membres de leur réseau. Le sondage s’inspirait du même
questionnaire que celui utilisé pour l’échantillon du grand public, à
l’exception de légères modifications aux caractéristiques de l’échantillon et
de l’ajout d’un pavé de commentaires. L’objectif était de recueillir les points
de vue de spécialistes de la protection de la vie privée, d’universitaires et
d’autres intervenants œuvrant dans le domaine de la sécurité nationale. En
tout, 95 sondages ont été menés dans cet échantillon. Les résultats de
cette enquête parallèle sont présentés en même temps que les résultats de
l’enquête à l’intention du grand public dans des sections précises. Toutefois,
il y a trop peu de cas pour segmenter les résultats en sous-groupes. Il
convient de noter que les résultats issus du lien de source libre sont donnés à
titre indicatif et ne peuvent être attribués qu’aux 95 participants et non
à la population générale.
Entretiens
Les répondants
au sondage devaient indiquer leur volonté de participer à une entrevue de
suivi, effectuée au téléphone, pour discuter plus en profondeur de leurs points
de vue sur l’échange de renseignements et sur la transparence dans le domaine
de la sécurité nationale. Les participants aux entrevues étaient choisis en
fonction des réponses au sondage et les participants potentiels étaient placés
dans l’un des quatre groupes suivants : perceptions ou attitudes négatives
au sujet de l’échange d’information et de la transparence du gouvernement;
perceptions et attitudes positives au sujet de l’échange d’information et de la
transparence du gouvernement; faibles connaissances perçues au sujet de
questions de sécurité nationale et de l’échange d’information, solides
connaissances perçues au sujet de questions de sécurité nationale et de
l’échange d’information. La constitution de ces groupes se fondait sur une
analyse de toutes les questions pertinentes où les notes de 1 ou 2 faisaient
référence à de faibles connaissances, ou à une perception négative des connaissances,
et où les notes de 4 ou 5 correspondaient à de solides connaissances ou à une
perception positive des connaissances. Seuls les répondants ayant les notes les
plus élevées dans l’un ou l’autre de ces domaines étaient placés dans l’un des
quatre groupes. Les participants étaient ensuite choisis parmi ces quatre
sous-échantillons, avec une tentative de représentation de diverses régions et
de divers segments d’âge, et d’une proportion assez égale selon le sexe. Les
employés du gouvernement, actuels ou antérieurs, ainsi que les personnes ayant participé
à une entrevue ou à des groupes de discussion pour la recherche sur l’opinion
publique du gouvernement ont été exclus.
En tout,
21 entrevues ont été menées, durant chacune de 20 à 30 minutes. Les
participants devaient décrire leurs préoccupations en matière de sécurité
nationale et d’échange de renseignements personnels, indiquer s’ils avaient
l’impression d’être bien informés sur les questions de sécurité nationale,
s’ils estimaient que le gouvernement était transparent pour ce qui est
d’expliquer les enjeux de sécurité nationale aux Canadiens, et mentionner la
mesure dans laquelle ils faisaient confiance à la capacité du gouvernement de
réagir aux enjeux de sécurité nationale. Les participants des entrevues ont
reçu un incitatif de 50 dollars en contrepartie de leur temps. Le guide
d’entretien se trouve à l’annexe C.
Les résultats
des entrevues sont décrits dans les textes ombragés, ainsi que dans des citations
représentatives anonymes. Il convient de noter que les résultats des entrevues
sont de nature qualitative et directionnelle. Ces résultats ne sont pas conçus
pour estimer une proportion numérique ou le nombre de personnes de la
population qui a une opinion précise, car, sur le plan statistique, ils ne sont
pas prévisibles. Autrement dit, les résultats ne doivent pas être considérés
comme représentatifs des expériences de la population générale du Canada. Leur
objectif est simplement d’ajouter des expériences et des points de vue à titre
indicatif. Pour cette raison, des termes comme « quelques-uns », « certains »
et la « plupart » sont utilisés pour indiquer de manière générale des
points de vue, plutôt que des pourcentages précis.
Échange de renseignements
La
connaissance des lois canadiennes sur l’échange de renseignements est
relativement faible, 17 % des Canadiens s’estimant bien informés des lois
qui protègent les renseignements personnels et 9 % croyant bien connaître
les lois canadiennes sur l’échange de renseignements à des fins de sécurité
nationale. Quatre spécialistes sur dix croient bien connaître les lois
relatives à la protection des renseignements personnels et à l’échange de
renseignements.
La
plupart des Canadiens se fient au moins moyennement à la façon dont le Canada
échange des renseignements relatifs à la sécurité nationale. Toutefois, les
proportions de répondants qui ont confiance et qui ont peu confiance sont assez
égales pour la plupart des éléments abordés. Un Canadien sur trois indique se
fier au gouvernement pour échanger des renseignements de façon responsable afin
de réagir aux menaces à la sécurité nationale. Une proportion semblable croit
que le gouvernement du Canada dispose des outils dont il a besoin pour échanger
de l’information afin de réagir aux menaces à la sécurité nationale, qu’il a la
capacité de réagir efficacement aux menaces à la sécurité nationale et qu’il
protège les renseignements personnels des Canadiens. Une personne sur quatre
est d’avis que les organismes d’examen et de surveillance de la sécurité
nationale rendent le gouvernement plus responsable en matière d’échange de
renseignements visant à réagir aux menaces à la sécurité nationale; bien qu’une
plus grande proportion (un répondant sur trois) ne croit pas que ce soit le
cas.
Les
Canadiens affichent également un niveau de confiance relativement faible en ce
qui a trait à l’échange de renseignements par le gouvernement avec d’autres
organisations, et un peu plus d’une personne sur trois fait confiance au
gouvernement lorsqu’il est question de transmettre de manière légale leurs
renseignements personnels pour des raisons de sécurité nationale au sein du
gouvernement. Environ un répondant sur cinq seulement fait confiance au
gouvernement pour ce qui est de la transmission légale de ses renseignements
personnels à un gouvernement ou à un organisme étranger, ou encore à une
organisation privée ou non gouvernementale. La confiance est plus élevée chez
les spécialistes. Certains participants aux entrevues suggèrent que tant que le
gouvernement fait preuve de transparence dans l’échange de renseignements
personnels à des fins de sécurité nationale, il continuera de lui faire
confiance.
Bien
qu’un Canadien sur trois convienne que le gouvernement devrait avoir plus de
pouvoirs en matière d’échange de renseignements, même si cela a une incidence
sur leurs droits en matière de protection de la vie privée, près de la moitié
ne sont pas d’accord avec ce concept. Une plus grande proportion de
spécialistes est d’accord, la moitié d’entre eux affirmant que le gouvernement
devrait avoir plus de pouvoirs. La majorité des participants aux entrevues ne
sont pas préoccupés par l’échange de renseignements personnels par le
gouvernement à des fins de sécurité nationale. Pour ces participants, il est
raisonnable de transmettre des renseignements personnels à d’autres sources
dignes de confiance, à condition que ce soit pour des raisons d’éthique.
Transparence en matière de sécurité
nationale
Les
connaissances des Canadiens sur la sécurité nationale sont faibles. Plus de la
moitié des Canadiens interrogés déclarent ne pas connaître les activités des ministères
et organismes de sécurité nationale du Canada. Un Canadien sur cinq croit bien
connaître les menaces et les enjeux de sécurité nationale auxquels le Canada et
les Canadiens sont confrontés.
La
transparence en matière de sécurité nationale est importante pour la plupart
des Canadiens interrogés. Quatre personnes sur cinq considèrent comme important
de savoir comment les ministères et les organismes respectent les lois
canadiennes, utilisent leurs pouvoirs et rendent des comptes. Trois répondants
sur quatre affirment que la transparence est importante quant à la façon dont
des enjeux de sécurité nationale ont une incidence sur la population
canadienne, et les mesures que le gouvernement prend pour faire face à ces
enjeux. Plus de neuf spécialistes sur dix de l’enquête parallèle jugent que ces
deux domaines sont importants.
La
plupart des Canadiens estiment qu’il est important que le gouvernement
fournisse des renseignements aux Canadiens sur les enjeux et menaces liés à la
sécurité nationale. En tête de liste, les répondants considèrent qu’il est
important de fournir de l’information sur les pandémies et d’autres questions
de sécurité liées à la santé. Environ la même proportion de personnes croit
qu’il est important de fournir des informations sur la cybersécurité et la
sécurité des données et des télécommunications, sur la sécurité alimentaire et
de l’eau et d’autres enjeux de sécurité reliés à l’environnement ou au climat,
ou sur l’ingérence étrangère dans les institutions et les processus
démocratiques du Canada. Une forte majorité (plus de huit répondants sur dix)
indique également qu’il est important que le gouvernement fournisse de
l’information sur le terrorisme et l’extrémisme violent à caractère religieux
ou idéologique, sur les chaînes d’approvisionnement, les pénuries de ressources
et les infrastructures critiques, sur la protection de l’innovation, la
propriété intellectuelle, la recherche et la technologie canadienne. La
sécurité des frontières et la circulation des biens et des personnes sont
considérées comme importantes chez un peu moins de huit Canadiens sur dix. Les
participants aux entrevues se préoccupent d’un éventail de problèmes de
sécurité, certains participants mentionnant que leur plus grande préoccupation
est la cybersécurité, en partie « parce que tout est numérique et tout se
fait en ligne maintenant », et la vulnérabilité des renseignements personnels
aux cyberattaques.
En ce
qui concerne la sécurité nationale et la recherche d’information précise liée à
un enjeu de sécurité nationale, deux Canadiens sur trois sont plus susceptibles
de faire confiance à des sites Web ou à des rapports du gouvernement. Environ
la moitié des Canadiens conviennent que l’information publique provenant du
gouvernement sur la sécurité nationale est plus digne de confiance que celle d’autres
sources. De même, les participants aux entrevues indiquent qu’ils feraient
confiance à l’information produite par le gouvernement. Cependant, certains
participants estiment ne pas être bien informés des mesures de sécurité
nationale et croient qu’il est difficile de trouver de l’information digne de
confiance ou impartiale. Aussi, ces participants sont d’avis que le
gouvernement n’échange pas activement de l’information sur la sécurité
nationale avec les Canadiens.
Deux
Canadiens sur trois estiment qu’il est important que les ministères et
organisations de sécurité nationale du Canada entrent en contact avec divers
experts, organisations, groupes ou communautés, externes au gouvernement, afin
d’obtenir leurs points de vue sur des politiques, des programmes et des enjeux
de sécurité nationale. Une proportion semblable croit qu’il est important de
partager de façon proactive de l’information avec les médias d’information. Selon
plus de la moitié des répondants, il est important de créer des occasions pour
le public canadien d’échanger des opinions sur les politiques, les programmes
et les enjeux de sécurité nationale, et la moitié considère comme important de
créer du contenu interactif éducatif.
Au
cours des trois dernières années, environ un Canadien sur quatre a lu un
rapport public ou visité un site Web du gouvernement du Canada relié à la
sécurité nationale. Certains participants des entrevues affirment que le
gouvernement pourrait mieux informer les Canadiens sur certains enjeux de
sécurité nationale, notamment en rendant plus d’information disponible et en
produisant de l’information accessible et compréhensible pour le grand public.
De nombreux participants indiquent que le gouvernement devrait communiquer aux
Canadiens des renseignements sur des enjeux de sécurité nationale, sur ses
activités et sur les sources où trouver plus de renseignements.
Les
résultats détaillés de l’étude sont présentés dans les sections ci-après. Les
résultats globaux sont présentés dans la section principale du rapport et sont
normalement appuyés par un graphique ou une présentation tabulaire. Des textes
à puces sont également utilisés pour mettre en évidence des différences
statistiques importantes entre des sous-groupes de répondants. Si aucune
différence n’est soulignée dans le rapport, cela signifie que la différence
n’est pas importante sur le plan statistique
par rapport aux résultats globaux ou qu’elle est beaucoup trop faible pour être
digne de mention. Le questionnaire du sondage se trouve à l’annexe A. Les
détails de la méthodologie et des caractéristiques de l’échantillon se trouvent
à l’annexe B.
Les
résultats pour la proportion de répondants de l’échantillon qui ont répondu « je
ne sais pas » ou qui n’ont pas fourni une réponse peuvent ne pas être
indiqués dans la représentation graphique des résultats, particulièrement
lorsqu’ils ne sont pas appréciables (p. ex. 10 % ou moins). Aussi, il
est possible que les résultats ne donnent pas un total de 100 en raison des
arrondissements.
La
valeur du contrat du projet de sondage sur l’opinion publique est de 105 231,79 $
(TVH incluse).
Nom
du fournisseur : Les Associés de recherche EKOS
No
du contrat : TPSGC : 0D160-212976/001/CY
Date
d’attribution du contrat : 4 décembre 2020
Pour obtenir de plus amples renseignements sur
cette étude, veuillez envoyer un courriel à
ps.communications-communications.sp@canada.ca.
À
titre de cadre supérieur des Associés de recherche EKOS Inc., j’atteste par la
présente que les documents remis sont entièrement conformes aux exigences de
neutralité politique du gouvernement du Canada exposées dans la Politique de
communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification
et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. En
particulier, les documents remis ne contiennent pas de renseignements sur les
intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les
positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou
de ses dirigeants.
Signé
par : 
Susan Galley
(vice-présidente)