Recherche sur l’opinion publique sur l’échange d’informations dans le domaine de la sécurité nationale et de la transparence

Sommaire

 

 

 

Préparé pour le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Fournisseur : LES ASSOCIÉS DE RECHERCHE EKOS INC.

No du contrat : 0D160-212976/001/CY

Valeur de l’entente : 105231,79 $

Date du contrat : 4 décembre 2020

Date de livraison : 29 mars 2021

 

 

 

No d’inscription : POR 072-20

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez envoyer un courriel à ps.communications-communications.sp@canada.ca

 

This report is also available in English

 


Recherche sur l’opinion publique sur l’échange d’informations sur la sécurité nationale et la transparence

Sommaire

 

Préparé pour le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Nom du fournisseur : LES ASSOCIÉS DE RECHERCHE EKOS INC.

Date : 12 mars 2021

 

Le présent rapport de recherche sur l’opinion publique présente les résultats d’un sondage en ligne mené par les Associés de recherche EKOS Inc. pour le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. L’étude de recherche a été menée auprès de 2 000 Canadiens âgés de 18 ans et plus, du 19 janvier au 2 février 2021.

 

This report is also available in English under the title: National Security Information Sharing and Transparency Public Opinion Research.

 

La présente publication ne peut être reproduite qu’à des fins non commerciales. Une autorisation écrite préalable doit d’abord être obtenue de Services publics et Approvisionnement Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez communiquer avec Services publics et Approvisionnement Canada, à tpsgc.questions-questions.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou à :

 

Secteur des communications

Services publics et Approvisionnement Canada

11 rue Laurier, Phase III, Place du Portage

Gatineau (Québec), K1A 0S5

 

Numéro de catalogue : PS4-277/2021E -PDF

 

Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-37878-7

 

Publications connexes (numéro d’enregistrement : POR 072-20) :

 

Numéro de catalogue : PS4-277/2021F-PDF

ISBN 978-0-660-37879-4

 

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2021


Sommaire

 

A.           Contexte et objectifs

 

Depuis sa création en 2003, Sécurité publique Canada assure le leadership et la coordination entre divers ministères et organismes fédéraux en ce qui concerne l’échange de renseignements sur la sécurité nationale et les efforts de transparence. Ces efforts servent à respecter le mandat de SP visant à protéger les Canadiens contre diverses menaces, comme le crime et le terrorisme, et à remplir sa mission de bâtir un Canada plus sécuritaire et plus résilient pour tous. Pour atteindre ces objectifs, Sécurité publique Canada et ses partenaires de portefeuille ont besoin de la confiance des Canadiens.

 

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada (le « gouvernement ») a mis en œuvre plusieurs initiatives de réforme, dont la Loi sur la sécurité nationale (l’ancien projet de loi C-59), qui ont établi des mécanismes solides de responsabilisation et de transparence tout en fournissant aux organismes canadiens de sécurité et de renseignement des outils supplémentaires pour suivre le rythme de l’évolution des menaces. Sécurité publique Canada continue de solliciter les points de vue et les commentaires du public afin de poursuivre son mandat et sa mission, et d’élaborer des stratégies visant à accroître la confiance dans les efforts soutenus qu’il déploie pour assurer la communication et la transparence dans le domaine de la sécurité nationale.

 

Le principal objectif du sondage est de mieux comprendre la sensibilisation, les connaissances et les attitudes des Canadiens à l’égard des cadres d’échange de renseignements et de transparence du gouvernement en matière de sécurité nationale. Voici quelques-uns des objectifs précis de la recherche :

 

·         Mieux comprendre le niveau de connaissance et de sensibilisation du grand public à l’égard des institutions de sécurité nationale du gouvernement et de leurs activités, y compris de la coopération entre organismes nationaux pour renforcer la sécurité nationale.

·         Mieux comprendre les connaissances des Canadiens par rapport à des enjeux de sécurité nationale, y compris le processus et le calendrier d’échange de renseignements pertinents sur la sécurité nationale avec le public.

·         Déterminer le type de renseignements que les Canadiens veulent connaître ou estiment devoir connaître au sujet de la sécurité nationale, y compris leurs attentes à l’égard de ce qui doit être partagé publiquement, et toute lacune perçue en matière d’information.

·         Évaluer la satisfaction des Canadiens à l’égard du niveau de transparence du gouvernement concernant les activités, les politiques, les communications et les efforts de participation du public relativement à la sécurité nationale.

·         Évaluer le niveau de confiance des Canadiens envers la capacité du gouvernement à réagir adéquatement aux menaces et aux incidents et à assurer la sécurité nationale tout en protégeant les droits et libertés fondamentaux des Canadiens.

·         Orienter les activités qui pourraient servir à communiquer avec le public canadien sur les questions susmentionnées.

 

La recherche pourrait aussi aider à orienter la conception et la mise en œuvre d’activités ultérieures de sensibilisation du public et de rayonnement afin d’améliorer la transparence dans les domaines de la sécurité nationale qui comptent le plus pour les Canadiens, d’accroître la confiance du public dans l’échange d’information sur la sécurité nationale par le gouvernement, et d’augmenter la confiance du public en la capacité du gouvernement à maintenir la sécurité des Canadiens tout en protégeant les droits à la vie privée des citoyens. Elle servira également de fondement pour mesurer les progrès qui seront réalisés à la suite de la mise en œuvre des activités de sensibilisation et de rayonnement.

 

B.            Méthodologie

 

Sondage

 

Le sondage principal portait sur un échantillon de 2 000 Canadiens et Canadiennes âgés de 18 ans et plus. L’échantillon de l’enquête a été choisi au hasard à partir de Probit, un panel probabiliste. Ce panel de répondants canadiens, dont les échantillons sont assemblés au moyen de la composition aléatoire à partir d’une base composée de personnes dotées d’un téléphone cellulaire ou filaire, offre un recoupement de l’ensemble des Canadiens munis d’un accès téléphonique. La répartition du panel vise à refléter la population du Canada telle qu’elle est actuellement (selon la définition de Statistique Canada). Ainsi, avec ses quelque 100 000 membres, le panel Probit peut être considéré comme représentatif de la population canadienne (c’est-à-dire qu’une population cible donnée comprise dans notre panel correspond de près à l’ensemble de la population); il est donc possible de lui attribuer une marge d’erreur. Vingt pour cent des sondages ont été menés par des enquêteurs bilingues formés, alors que le reste l’a été par le biais d’un questionnaire en ligne auto-administré.

 


Le sondage a été fait en ligne et par téléphone entre le 19 janvier et le 2 février 2021 dans les deux langues officielles, ce qui faisait suite à une période d’essai dont l’objectif était de veiller à ce que le public comprenne le sondage de façon claire et cohérente. La durée moyenne du sondage était de 15 minutes en ligne et de 20 minutes au téléphone. Le taux de participation a été de 26 % (25 % en ligne et 33 % au téléphone). Des détails sur le taux de participation sont disponibles à l’annexe A, alors que le questionnaire intégral est fourni à l’annexe B.

 

Cet échantillon probabiliste recruté de façon aléatoire présente une marge d’erreur de +/ -2,2 %. La marge d’erreur de la plupart des sous-groupes cibles oscille entre 3,5 et 7,0 %. Les résultats sont pondérés en fonction des proportions de la population selon la région, l’âge, le sexe et le niveau de scolarité. Un test du chi carré a été utilisé pour comparer les sous-groupes du reste de l’échantillon (p. ex. Ontario par rapport au reste du Canada, groupe des 65 ans et plus par rapport au reste du Canada, femmes par rapport aux hommes). En raison de la nature aléatoire de l’échantillonnage et de la pondération de l’aspect clé d’étude, les résultats peuvent être extrapolés à l’ensemble de la population de Canadiens âgés de 18 ans et plus. Les caractéristiques de l’échantillon se trouvent à l’annexe A.

 

Étude parallèle

 

Un sondage parallèle a également été mené par l’entremise d’un lien de source libre diffusé par SP auprès d’intervenants actuels qui, à leur tour, l’ont partagé avec les membres de leur réseau. Le sondage s’inspirait du même questionnaire que celui utilisé pour l’échantillon du grand public, à l’exception de légères modifications aux caractéristiques de l’échantillon et de l’ajout d’un pavé de commentaires. L’objectif était de recueillir les points de vue de spécialistes de la protection de la vie privée, d’universitaires et d’autres intervenants œuvrant dans le domaine de la sécurité nationale. En tout, 95 sondages ont été menés dans cet échantillon. Les résultats de cette enquête parallèle sont présentés en même temps que les résultats de l’enquête à l’intention du grand public dans des sections précises. Toutefois, il y a trop peu de cas pour segmenter les résultats en sous-groupes. Il convient de noter que les résultats issus du lien de source libre sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être attribués qu’aux 95 participants et non à la population générale.

 

Entretiens

 

Les répondants au sondage devaient indiquer leur volonté de participer à une entrevue de suivi, effectuée au téléphone, pour discuter plus en profondeur de leurs points de vue sur l’échange de renseignements et sur la transparence dans le domaine de la sécurité nationale. Les participants aux entrevues étaient choisis en fonction des réponses au sondage et les participants potentiels étaient placés dans l’un des quatre groupes suivants : perceptions ou attitudes négatives au sujet de l’échange d’information et de la transparence du gouvernement; perceptions et attitudes positives au sujet de l’échange d’information et de la transparence du gouvernement; faibles connaissances perçues au sujet de questions de sécurité nationale et de l’échange d’information, solides connaissances perçues au sujet de questions de sécurité nationale et de l’échange d’information. La constitution de ces groupes se fondait sur une analyse de toutes les questions pertinentes où les notes de 1 ou 2 faisaient référence à de faibles connaissances, ou à une perception négative des connaissances, et où les notes de 4 ou 5 correspondaient à de solides connaissances ou à une perception positive des connaissances. Seuls les répondants ayant les notes les plus élevées dans l’un ou l’autre de ces domaines étaient placés dans l’un des quatre groupes. Les participants étaient ensuite choisis parmi ces quatre sous-échantillons, avec une tentative de représentation de diverses régions et de divers segments d’âge, et d’une proportion assez égale selon le sexe. Les employés du gouvernement, actuels ou antérieurs, ainsi que les personnes ayant participé à une entrevue ou à des groupes de discussion pour la recherche sur l’opinion publique du gouvernement ont été exclus.

 

En tout, 21 entrevues ont été menées, durant chacune de 20 à 30 minutes. Les participants devaient décrire leurs préoccupations en matière de sécurité nationale et d’échange de renseignements personnels, indiquer s’ils avaient l’impression d’être bien informés sur les questions de sécurité nationale, s’ils estimaient que le gouvernement était transparent pour ce qui est d’expliquer les enjeux de sécurité nationale aux Canadiens, et mentionner la mesure dans laquelle ils faisaient confiance à la capacité du gouvernement de réagir aux enjeux de sécurité nationale. Les participants des entrevues ont reçu un incitatif de 50 dollars en contrepartie de leur temps. Le guide d’entretien se trouve à l’annexe C.

 

Les résultats des entrevues sont décrits dans les textes ombragés, ainsi que dans des citations représentatives anonymes. Il convient de noter que les résultats des entrevues sont de nature qualitative et directionnelle. Ces résultats ne sont pas conçus pour estimer une proportion numérique ou le nombre de personnes de la population qui a une opinion précise, car, sur le plan statistique, ils ne sont pas prévisibles. Autrement dit, les résultats ne doivent pas être considérés comme représentatifs des expériences de la population générale du Canada. Leur objectif est simplement d’ajouter des expériences et des points de vue à titre indicatif. Pour cette raison, des termes comme « quelques-uns », « certains » et la « plupart » sont utilisés pour indiquer de manière générale des points de vue, plutôt que des pourcentages précis.

 


C.             Principales constatations

 

Échange de renseignements

 

La connaissance des lois canadiennes sur l’échange de renseignements est relativement faible, 17 % des Canadiens s’estimant bien informés des lois qui protègent les renseignements personnels et 9 % croyant bien connaître les lois canadiennes sur l’échange de renseignements à des fins de sécurité nationale. Quatre spécialistes sur dix croient bien connaître les lois relatives à la protection des renseignements personnels et à l’échange de renseignements.

 

La plupart des Canadiens se fient au moins moyennement à la façon dont le Canada échange des renseignements relatifs à la sécurité nationale. Toutefois, les proportions de répondants qui ont confiance et qui ont peu confiance sont assez égales pour la plupart des éléments abordés. Un Canadien sur trois indique se fier au gouvernement pour échanger des renseignements de façon responsable afin de réagir aux menaces à la sécurité nationale. Une proportion semblable croit que le gouvernement du Canada dispose des outils dont il a besoin pour échanger de l’information afin de réagir aux menaces à la sécurité nationale, qu’il a la capacité de réagir efficacement aux menaces à la sécurité nationale et qu’il protège les renseignements personnels des Canadiens. Une personne sur quatre est d’avis que les organismes d’examen et de surveillance de la sécurité nationale rendent le gouvernement plus responsable en matière d’échange de renseignements visant à réagir aux menaces à la sécurité nationale; bien qu’une plus grande proportion (un répondant sur trois) ne croit pas que ce soit le cas.

 

Les Canadiens affichent également un niveau de confiance relativement faible en ce qui a trait à l’échange de renseignements par le gouvernement avec d’autres organisations, et un peu plus d’une personne sur trois fait confiance au gouvernement lorsqu’il est question de transmettre de manière légale leurs renseignements personnels pour des raisons de sécurité nationale au sein du gouvernement. Environ un répondant sur cinq seulement fait confiance au gouvernement pour ce qui est de la transmission légale de ses renseignements personnels à un gouvernement ou à un organisme étranger, ou encore à une organisation privée ou non gouvernementale. La confiance est plus élevée chez les spécialistes. Certains participants aux entrevues suggèrent que tant que le gouvernement fait preuve de transparence dans l’échange de renseignements personnels à des fins de sécurité nationale, il continuera de lui faire confiance.

 

Bien qu’un Canadien sur trois convienne que le gouvernement devrait avoir plus de pouvoirs en matière d’échange de renseignements, même si cela a une incidence sur leurs droits en matière de protection de la vie privée, près de la moitié ne sont pas d’accord avec ce concept. Une plus grande proportion de spécialistes est d’accord, la moitié d’entre eux affirmant que le gouvernement devrait avoir plus de pouvoirs. La majorité des participants aux entrevues ne sont pas préoccupés par l’échange de renseignements personnels par le gouvernement à des fins de sécurité nationale. Pour ces participants, il est raisonnable de transmettre des renseignements personnels à d’autres sources dignes de confiance, à condition que ce soit pour des raisons d’éthique.

 

Transparence en matière de sécurité nationale

 

Les connaissances des Canadiens sur la sécurité nationale sont faibles. Plus de la moitié des Canadiens interrogés déclarent ne pas connaître les activités des ministères et organismes de sécurité nationale du Canada. Un Canadien sur cinq croit bien connaître les menaces et les enjeux de sécurité nationale auxquels le Canada et les Canadiens sont confrontés.

 

La transparence en matière de sécurité nationale est importante pour la plupart des Canadiens interrogés. Quatre personnes sur cinq considèrent comme important de savoir comment les ministères et les organismes respectent les lois canadiennes, utilisent leurs pouvoirs et rendent des comptes. Trois répondants sur quatre affirment que la transparence est importante quant à la façon dont des enjeux de sécurité nationale ont une incidence sur la population canadienne, et les mesures que le gouvernement prend pour faire face à ces enjeux. Plus de neuf spécialistes sur dix de l’enquête parallèle jugent que ces deux domaines sont importants.

 

La plupart des Canadiens estiment qu’il est important que le gouvernement fournisse des renseignements aux Canadiens sur les enjeux et menaces liés à la sécurité nationale. En tête de liste, les répondants considèrent qu’il est important de fournir de l’information sur les pandémies et d’autres questions de sécurité liées à la santé. Environ la même proportion de personnes croit qu’il est important de fournir des informations sur la cybersécurité et la sécurité des données et des télécommunications, sur la sécurité alimentaire et de l’eau et d’autres enjeux de sécurité reliés à l’environnement ou au climat, ou sur l’ingérence étrangère dans les institutions et les processus démocratiques du Canada. Une forte majorité (plus de huit répondants sur dix) indique également qu’il est important que le gouvernement fournisse de l’information sur le terrorisme et l’extrémisme violent à caractère religieux ou idéologique, sur les chaînes d’approvisionnement, les pénuries de ressources et les infrastructures critiques, sur la protection de l’innovation, la propriété intellectuelle, la recherche et la technologie canadienne. La sécurité des frontières et la circulation des biens et des personnes sont considérées comme importantes chez un peu moins de huit Canadiens sur dix. Les participants aux entrevues se préoccupent d’un éventail de problèmes de sécurité, certains participants mentionnant que leur plus grande préoccupation est la cybersécurité, en partie « parce que tout est numérique et tout se fait en ligne maintenant », et la vulnérabilité des renseignements personnels aux cyberattaques.

 

En ce qui concerne la sécurité nationale et la recherche d’information précise liée à un enjeu de sécurité nationale, deux Canadiens sur trois sont plus susceptibles de faire confiance à des sites Web ou à des rapports du gouvernement. Environ la moitié des Canadiens conviennent que l’information publique provenant du gouvernement sur la sécurité nationale est plus digne de confiance que celle d’autres sources. De même, les participants aux entrevues indiquent qu’ils feraient confiance à l’information produite par le gouvernement. Cependant, certains participants estiment ne pas être bien informés des mesures de sécurité nationale et croient qu’il est difficile de trouver de l’information digne de confiance ou impartiale. Aussi, ces participants sont d’avis que le gouvernement n’échange pas activement de l’information sur la sécurité nationale avec les Canadiens.

 

Deux Canadiens sur trois estiment qu’il est important que les ministères et organisations de sécurité nationale du Canada entrent en contact avec divers experts, organisations, groupes ou communautés, externes au gouvernement, afin d’obtenir leurs points de vue sur des politiques, des programmes et des enjeux de sécurité nationale. Une proportion semblable croit qu’il est important de partager de façon proactive de l’information avec les médias d’information. Selon plus de la moitié des répondants, il est important de créer des occasions pour le public canadien d’échanger des opinions sur les politiques, les programmes et les enjeux de sécurité nationale, et la moitié considère comme important de créer du contenu interactif éducatif.

 

Au cours des trois dernières années, environ un Canadien sur quatre a lu un rapport public ou visité un site Web du gouvernement du Canada relié à la sécurité nationale. Certains participants des entrevues affirment que le gouvernement pourrait mieux informer les Canadiens sur certains enjeux de sécurité nationale, notamment en rendant plus d’information disponible et en produisant de l’information accessible et compréhensible pour le grand public. De nombreux participants indiquent que le gouvernement devrait communiquer aux Canadiens des renseignements sur des enjeux de sécurité nationale, sur ses activités et sur les sources où trouver plus de renseignements.

 


D.           Note au lectorat

 

Les résultats détaillés de l’étude sont présentés dans les sections ci-après. Les résultats globaux sont présentés dans la section principale du rapport et sont normalement appuyés par un graphique ou une présentation tabulaire. Des textes à puces sont également utilisés pour mettre en évidence des différences statistiques importantes entre des sous-groupes de répondants. Si aucune différence n’est soulignée dans le rapport, cela signifie que la différence n’est pas importante sur le plan statistique[1] par rapport aux résultats globaux ou qu’elle est beaucoup trop faible pour être digne de mention. Le questionnaire du sondage se trouve à l’annexe A. Les détails de la méthodologie et des caractéristiques de l’échantillon se trouvent à l’annexe B.

 

Les résultats pour la proportion de répondants de l’échantillon qui ont répondu « je ne sais pas » ou qui n’ont pas fourni une réponse peuvent ne pas être indiqués dans la représentation graphique des résultats, particulièrement lorsqu’ils ne sont pas appréciables (p. ex. 10 % ou moins). Aussi, il est possible que les résultats ne donnent pas un total de 100 en raison des arrondissements.

 

E.             Valeur de l’entente

 

La valeur du contrat du projet de sondage sur l’opinion publique est de 105 231,79 $ (TVH incluse).

 

Nom du fournisseur : Les Associés de recherche EKOS

No du contrat : TPSGC : 0D160-212976/001/CY

Date d’attribution du contrat : 4 décembre 2020

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette étude, veuillez envoyer un courriel à
ps.communications-communications.sp@canada.ca.

 


F.              Certification de neutralité politique

 

À titre de cadre supérieur des Associés de recherche EKOS Inc., j’atteste par la présente que les documents remis sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada exposées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. En particulier, les documents remis ne contiennent pas de renseignements sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

 

Signé par :      

                        Susan Galley (vice-présidente)

 



[1]   Dans la mesure du possible, un test du chi carré et un test T standard ont été mis en application. Les différences notées étaient importantes à une proportion de 95 pour cent.