Perceptions et connaissances concernant le blanchiment d'argent, la fraude et la cybersécurité - Sommaire

Préparé à l'intention du Centre de coordination de la criminalité financière (Sécurité publique Canada)

Nom de la firme de recherche :
Les Associés de recherche Ekos inc.
Numéro de contrat :
CW2274226
Valeur du contrat :
98 055,75 $ (TVH incluse)
Date d'attribution des services :
17 février 2023
Date de livraison des services :
17 juillet 2023
Numéro d'enregistrement :
ROP 134-22

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez communiquer avec ps.communications-communications.sp@canada.ca

Cette recherche sur l'opinion publique présente les résultats d'un sondage en ligne mené par Les Associés de recherche Ekos inc. pour le compte de Sécurité publique Canada. Cette étude a été menée en mars 2023 auprès de 2 008 Canadiens âgés de 18 ans ou plus.

This publication is also available in English under the title: Perceptions and Knowledge of Money Laundering, Fraud and Cyber Security.

La présente publication peut être reproduite à des fins non commerciales. Pour toute autre utilisation, veuillez obtenir au préalable une autorisation écrite de Services publics et Approvisionnement Canada. Pour de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez communiquer avec Services publics et Approvisionnement Canada à tpsgc.questions-questions.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou à :

Direction générale des Communications

Services publics et Approvisionnement Canada

Portage III Tour A

16A1-11 rue Laurier

Gatineau QC K1A 0S5

Numéro de catalogue :
PS18-77/2023F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) :
978-0-660-49688-7
Publications connexes (numéro d'enregistrement :
ROP 134-22)
Numéro de catalogue :
PS18-77/2023E-PDF (English report)
Numéro international normalisé du livre (ISBN) :
978-0-660-49687-0

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2023

Sommaire

A. Contexte et objectifs

Les crimes financiers, qui peuvent inclure le blanchiment d'argent et la fraude, ont de graves répercussions économiques, sociales et psychologiques. Les crimes financiers sont souvent complexes, bien organisés et transnationaux par nature, et sont souvent utilisés pour financer des activités comme le trafic d'armes à feu et de drogues, l'exploitation sexuelle et la cybercriminalité.

À l'heure actuelle, il existe une compréhension limitée de la sensibilisation, des connaissances et des préoccupations du public canadien à l'égard du blanchiment d'argent et d'autres crimes financiers, ou de la perception du public canadien par rapport aux façons dont les efforts du gouvernement fédéral atténuent les crimes financiers. Cette recherche sur l'opinion publique vise à recueillir des informations sur :

B. Méthodologie

Sondage

Un sondage national en ligne a été mené entre le 11 et le 28 mars 2023 auprès de 2 008 Canadiens âgés de 18 ans et plus (consultez le tableau 1 de l'annexe A pour obtenir des détails sur l'âge, la région et d'autres caractéristiques démographiques de l'échantillon final). La plupart des répondants au sondage ont répondu en ligne après avoir reçu une invitation par courriel, bien qu'un petit segment ont répondu par téléphone. L'échantillon probabiliste recruté de façon aléatoire présente une marge d'erreur[1] de +/ -2,2 %. La marge d'erreur des segments clés (âge, région, genre, niveau de scolarité, etc.) de l'échantillon oscille entre +/- 4 % et +/- 8 %. Pour veiller à ce que la confidentialité ne soit pas compromise, et en raison d'une imprécision plus élevée (c.-à-d. la marge d'erreur) associée à la petite taille des échantillons, les résultats n'ont pas été isolés pour les segments regroupant moins de 80 réponses. La source de l'échantillon est le panel interne Probit, qui se compose de Canadiens et Canadiennes recrutés au hasard[2]. Le questionnaire du sondage était fourni en ligne ainsi que par téléphone dans les deux langues officielles. La durée moyenne du sondage était de 11 minutes en ligne et de 16 minutes par téléphone. Le taux de réponse global au sondage a été de 31 %. L'annexe A présente de plus amples détails sur la méthodologie du sondage.

Groupes de discussion

Neuf discussions en ligne ont eu lieu sur une période de deux semaines entre le 24 mai et le 7 juin 2023. Les participants ont été recrutés pour représenter une région plutôt qu'une ville en particulier. Huit participants ont été recrutés pour assister à chaque discussion en utilisant un échantillon de membres issus du panel en ligne Probit qui ont répondu au sondage en ligne dans le premier volet de l'étude, tout en veillant à ce qu'il y ait un mélange de participants en terme de sexe et d'âge. Les groupes ont été organisés en fonction des points de vue exprimés par les participants dans le sondage traitant la gravité de la criminalité financière au Canada à l'heure actuelle (le questionnaire de recrutement est fourni à l'annexe A). Les participants ont participé à une réunion vidéo sur Zoom pour discuter de façon générale de leurs perceptions par rapport à la criminalité financière et au crime organisé, ainsi que de leur utilisation de l'information et de leurs perceptions des efforts du gouvernement pour lutter contre la criminalité financière.

Sept des neuf groupes ont été menés en anglais, alors que les deux groupes tenus avec des résidents du Québec se sont déroulés en français. Parmi les 71 participants recrutés, 50 ont assisté à une discussion[3]. Chaque groupe de discussion durait environ 90 minutes. Les participants recevaient un incitatif de $120 pour leur participation. Les enregistrements vidéo, les notes des enquêteurs et les observations tirées des groupes de discussion sont la base de l'analyse et la communication des résultats.

C. Principales constatations

Compréhension de la criminalité financière

Les résultats de l'étude suggèrent que les Canadiens ont une bonne compréhension de la nature de la criminalité financière et de la gravité croissante de ce problème dans la société.

Les participants des groupes de discussion étaient invités à décrire les types d'activités qui leur viennent à l'esprit lorsqu'ils pensent à la criminalité financière. Les activités les plus souvent mentionnées sont les escroqueries en ligne ou par téléphone, suivies de la fraude, de l'extorsion et du blanchiment d'argent, chacune impliquant une tromperie pour un gain financier. Certains participants affirment que la criminalité financière se distingue des autres types de criminalité en ce sens qu'elle est difficile à détecter et qu'il est ardu d'intenter une action parce que les auteurs, et même les victimes, peuvent être difficiles à identifier.

Les participants des groupes de discussion affirment de façon presque unanime qu'un large éventail de personnes commettent des crimes financiers. Plusieurs d'entre eux déclarent que les criminels représentent tous les groupes de personnes, qu'il s'agisse de simples individus ou de grands groupes organisés, et même de sociétés ou de pays.

Dans le sondage, la description de la criminalité financière fournie aux répondants comprenait la fraude, le blanchiment d'argent, la cybersécurité et la criminalité en col blanc. Interrogés sur la mesure dans laquelle ces crimes financiers existent au Canada, la plupart des Canadiens croient qu'il s'agit d'un problème grave (25 %) ou important (43 %). De plus, 56 % croient que la prévalence de la criminalité financière a augmenté de façon significative au Canada au cours des dix dernières années. Dans l'ensemble, la plupart des Canadiens sont d'avis que la criminalité financière existe dans une très grande mesure ou dans une grande mesure au Canada (68 %) ou dans leur province (62 %). Ils sont moins nombreux à penser que la criminalité financière existe dans leur collectivité : 29 % croient que c'est le cas dans une grande ou très grande mesure et 32 % dans une certaine mesure, bien que 28 % estiment qu'elle n'existe pas du tout ou seulement dans une faible mesure.

Les résultats du sondage varient le plus souvent selon le groupe d'âge, les personnes de 55 ans ou plus étant plus susceptibles que les plus jeunes de considérer la criminalité financière comme un problème important ou grave, qui augmente au fil du temps et qui survient fréquemment dans leur collectivité. Les personnes âgées de moins de 45 ans sont moins enclines à considérer la criminalité financière de cette manière. Fait intéressant, le Centre antifraude du Canada (CAFC) indique dans son rapport annuel de 2021 que les fraudeurs qui commettent une extorsion ciblent de plus en plus les Canadiens vulnérables et âgés, qui sont également de plus en plus la cible de la criminalité liée au vol d'identité[4]. La perte totale en dollars attribuable à la fraude pour les Canadiens âgés de plus de 60 ans, a également augmenté de 164 % entre 2020 et 2022.

La moitié des répondants du sondage déclare avoir été victimes (20 %) ou connaissent une personne ayant été victime (31 %) d'un crime financier. De nombreux répondants (44 %) estiment ne pas être susceptibles d'être victimes de criminalité financière au cours de l'année à venir. Cependant, environ un sur quatre croit qu'il est moyennement probable (27 %) ou probable (22 %) que cela se produise. Seul un Canadien sur cinq (26 %) se sent préparé pour faire face aux menaces de criminalité financière. Dans les résultats du sondage, le taux de personnes ayant déclaré avoir été victimes d'un crime financier est plus bas chez les répondants âgés de 65 ans ou plus. En revanche, les moins de 35 ans représentent le groupe d'âge le moins susceptible de penser qu'ils seront touchés par un tel crime à l'avenir, et aussi les moins enclins à croire être préparés pour faire face à une telle menace. La plupart des participants des groupes de discussion disent se sentir relativement bien préparés pour faire face à une menace et essaient d'être toujours vigilants, particulièrement en raison de la nature en constante évolution des tentatives d'escroquerie. Certains d'entre eux, cependant, soutiennent se sentir assez vulnérables et mal préparés.

Répercussions et segments de la société

De nombreux Canadiens ont l'impression que tout le monde subit les répercussions de la criminalité financière, même si certains segments de la société peuvent les ressentir plus fréquemment ou plus profondément.

Les résultats du sondage indiquent que la plupart des Canadiens croient que la criminalité financière existe dans une grande mesure au Canada (68 %) ou dans leur province (62 %). Ils sont moins nombreux à être d'avis que la criminalité financière existe dans leur propre collectivité : 29 % croient que c'est le cas dans une large mesure et 32 % dans une certaine mesure, bien que 28 % estiment qu'elle n'existe que dans une faible mesure (24 %) ou pas du tout (4 %). Plusieurs participants des groupes de discussion conviennent qu'il y a des criminels qui commettent des crimes financiers dans leur collectivité, dans leur province, au Canada et dans d'autres pays. Quelques-uns évoquent des escroqueries de centres d'appels de plus grande envergure provenant d'autres pays. Certains participants disent penser que les activités de la criminalité financière ont lieu principalement dans les grands centres urbains. Quelques résidents de petites collectivités disent ne pas se sentir particulièrement touchés par cette question.

Les participants des groupes de discussion décrivent les répercussions de la criminalité financière, y compris la perte d'argent, avec des conséquences qui sont parfois de grande portée, comme une perte importante d'actifs ou un vol d'identité. Ils parlent également des perturbations et du stress que cause la criminalité financière, laquelle peut nuire à leur cote de crédit et exiger des efforts considérables pour corriger les problèmes auprès de banques et de diverses organisations. L'autre domaine principal où les victimes ressentent les répercussions est décrit comme la perte de confiance dans son propre jugement ainsi que dans des institutions et systèmes, comme les organisations financières.

De nombreux participants des groupes de discussion affirment que certains segments de la société sont plus ciblés que d'autres, comme les personnes âgées, les nouveaux arrivants au Canada et les jeunes. D'autres croient que tout le monde paie pour la criminalité financière en raison de la perte d'argent, de l'augmentation des prix et de la perte de confiance dans les organisations et les services sur lesquels les consommateurs comptent. Les participants des groupes de discussion font mention de la stigmatisation associée au fait d'être victime d'un crime financier, décrivant l'embarras de « tomber dans le panneau » d'une arnaque. Certains suggèrent que des personnes peuvent juger les victimes, ou que celles-ci peuvent se juger elles-mêmes, se considérant comme pas suffisamment vigilantes ou informées. D'autres participants soutiennent toutefois que les tentatives d'escroquerie deviennent de plus en plus sophistiquées, qu'elles sont plus difficiles à repérer et que les victimes ne devraient pas se tenir pour responsable. Certains sont également d'avis que cette stigmatisation peut mener à un manque de signalement et des occasions manquées de mettre au jour la criminalité financière, d'apprendre à ce sujet, ou encore de la prévenir ou d'y mettre fin.

Campagnes de sensibilisation du public

La recherche proactive de renseignements sur la criminalité financière n'est peut-être pas le choix évident pour la plupart des Canadiens, bien que de nombreux Canadiens soient incités à rechercher de l'information lorsqu'ils sont confrontés à une menace.

Deux répondants du sondage sur cinq (40 %) se souviennent d'annonces publiques du gouvernement fédéral informant les Canadiens de la criminalité financière, y compris de ce qu'elle est, des types d'activités que cela comprend, de la menace qu'elle représente et de la façon de s'en protéger. Parmi ces répondants, plus de la moitié (54 %) estime que les campagnes sont moyennement efficaces, et 14 % qu'elles sont efficaces. Plus d'un répondant sur quatre (28 %) est d'avis qu'elles ne sont pas efficaces. L'efficacité perçue est plus élevée chez les gens âgés de 65 ans et plus.

Informer les Canadiens sur la criminalité financière est considéré comme un rôle important pour le gouvernement du Canada, mais il peut y avoir des preuves contradictoires quant à savoir si les Canadiens considèrent actuellement le gouvernement comme une source évidente ou viable.

Près de quatre Canadiens sur dix (38 %) ont cherché à obtenir des renseignements sur la criminalité financière, particulièrement les répondants âgés de moins de 35 ans (46 %). Le plus souvent, les sources d'information utilisées sont des renseignements produits par le gouvernement (56 % de ceux qui ont recherché des informations), ou encore trouvés sur Google – ou lors de recherches sur Internet en général (55 % de ceux qui ont recherché des renseignements) – ou dans des médias traditionnels (43 % de ceux qui ont recherché des informations). Il y a une plus grande tendance vers les sources en ligne chez les répondants âgés de moins de 35 ans. Peu de participants des groupes de discussion disent avoir recherché de façon proactive des renseignements sur la criminalité financière. Cependant, certains d'entre eux ont été incités à rechercher de l'information en réaction à des tentatives de criminalité financière auxquelles eux ou des membres de leur cercle social ont été confrontés relativement à une escroquerie en ligne ou téléphonique dont ils ont entendu parler. Lors de la recherche d'informations sur les escroqueries, de nombreux participants disent se fier à des moteurs de recherche en ligne comme Google. Hormis l'utilisation du site Web de l'ARC à cette fin précise, seuls quelques-uns disent s'être adressés à des sources gouvernementales pour obtenir des renseignements généraux sur la criminalité financière. De plus, certains participants des groupes de discussion affirment qu'ils ne penseraient pas à consulter un site Web du gouvernement parce qu'ils ne sauraient pas où chercher, parce qu'ils ne voient pas le gouvernement comme une source pour ce type d'information ou parce qu'ils trouvent que les sites Web du gouvernement sont difficiles à utiliser pour obtenir des informations claires et concises.

Malgré cela, environ deux répondants sur trois sont d'avis qu'il est important que le gouvernement fédéral informe les Canadiens de divers aspects de la criminalité financière. Ces aspects comprennent la nature de la fraude, du blanchiment d'argent, de la cybercriminalité et des crimes en col blanc au Canada (70 % croient que c'est important), les endroits où obtenir de l'information sur cette question (69 %) et les mesures que prend le gouvernement à l'égard de la fraude, du blanchiment d'argent, de la cybercriminalité et des crimes en col blanc (64 %). Les répondants âgés de 55 ans et plus ont plus tendance à déclarer qu'il est important que le gouvernement fédéral informe les Canadiens, alors que les moins de 35 ans sont moins enclins à croire cela. Conformément aux résultats du sondage, la plupart des participants des groupes de discussion estiment qu'il est important que les Canadiens sachent ce que le gouvernement fait pour éduquer le public. Quelques-uns déclarent que certains groupes ou sujets précis devraient être abordés. Notamment, il faudrait informer les aînés et en dire plus au public sur les cryptomonnaies. Quelques participants affirment qu'ils aimeraient notamment savoir comment et où signaler les tentatives d'escroquerie.

Efforts du gouvernement pour lutter contre la criminalité financière

Relativement peu de Canadiens connaissent les principales sources du gouvernement du Canada, et l'efficacité perçue des efforts du gouvernement est moyenne, probablement parce que les Canadiens ne sont pas informés des efforts que déploie le gouvernement.

Selon les résultats du sondage, un Canadien sur quatre (25 %) est au courant des efforts que déploie le gouvernement fédéral pour lutter contre la criminalité financière. Ils connaissent certaines des mesures adoptées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (67 %), par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) (60 %), par la Direction des enquêtes criminelles de l'Agence du revenu du Canada (39 %) et par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) (31 %).

L'efficacité perçue des efforts que déploie le gouvernement pour lutter contre la criminalité financière est faible dans les résultats du sondage, puisque seulement 6 % estiment qu'ils sont efficaces, bien que 32 % croient que ces efforts sont moyennement efficaces. Dans les groupes de discussion, certains participants disent avoir l'impression que le gouvernement n'en fait pas assez à cet égard. Certains participants croient que le gouvernement prend des mesures pour lutter contre les escroqueries, mais qu'il fait moins d'efforts, ou qu'il obtient moins de succès, dans les domaines du blanchiment d'argent et d'autres crimes d'entreprise de plus grande envergure. Certains affirment que leur propre expérience concernant le volume des escroqueries suggère que les progrès sont limités ou insuffisants. De nombreux participants soulignent que la criminalité financière n'est pas une priorité assez élevée, en particulier pour la police.

Dans le sondage, les deux principaux indicateurs qui, selon les Canadiens, permettent de mesurer les efforts de lutte contre le blanchiment d'argent sont le nombre de condamnations (48 %) et le nombre de cas où des activités ont été arrêtées (46 %). De nombreux participants des groupes de discussion proposent aussi diverses statistiques pour démontrer le rendement du gouvernement, comme le nombre de crimes découverts, le nombre de cas ayant fait l'objet d'une enquête, le nombre d'accusations portées ou de cas ayant fait l'objet de poursuites, le nombre de condamnations et la nature des peines imposées.

Compréhension du crime organisé

Les Canadiens ont possiblement une vision quelque peu étroite du crime organisé. Néanmoins, ils le considèrent comme un problème grave dans la société canadienne.

Selon le Code criminel, le crime organisé est défini comme une organisation criminelle désigne un groupe composé d'au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l'étranger, qui travaillent ensemble pour commettre un crime grave; c'est-à-dire un acte criminel dont l'objectif est d'obtenir un avantage matériel ou financier[5]. Dans le sondage, la plupart des Canadiens interrogés associent le crime organisé aux gangs (81 %), à la mafia (71 %) et à des activités constituant des crimes de nature prédatrice (70 %). Les types d'activités que les participants des groupes de discussion associent au crime organisé comprennent le blanchiment d'argent, la production et la vente de drogues, et la traite de personnes, tout comme des opérations de plus grande envergure, bien coordonnées et à plusieurs niveaux. Plus de la moitié des répondants (56 %) estime que le crime organisé est de nature violente, ce qui est en harmonie avec les participants des groupes de discussion associant le crime organisé à des organisations puissantes et violentes. Comparativement à la définition du crime organisé du Code criminel, les résultats du sondage et des groupes de discussion suggèrent une perception plus étroite du public à l'égard du crime organisé.

La plupart sont d'avis que le crime organisé est un problème important (41 %) ou très grave (22 %). Le crime organisé est perçu comme étant fréquent au Canada (66 %) et dans la province des répondants (61 %). Cependant, comme pour la criminalité financière, moins de gens croient que le crime organisé est fréquent dans leur collectivité. Certains participants des groupes de discussion déclarent que le crime organisé provient du Canada, d'autres sont d'avis qu'il vient d'autres pays. Souvent, les participants croient que le crime organisé du Canada est exploité à partir de grandes villes comme Toronto, Vancouver et Montréal. Par conséquent, plusieurs participants estiment ne pas être touchés par le crime organisé puisqu'il n'y en a pas dans leur collectivité. Comparativement à la criminalité financière, moins de gens pensent que le crime organisé est en hausse. Pourtant, deux personnes sur trois (69 %) supposent que le crime organisé a augmenté au cours des dix dernières années.

Comme pour les perceptions à l'égard de la criminalité financière en général, de nombreux Canadiens croient que certains segments de la société sont possiblement plus vulnérables aux répercussions du crime organisé.

Les résultats du sondage indiquent que la plupart des Canadiens (70 %) croient que tous les membres du grand public sont touchés par le crime organisé, bien que certains soient d'avis que certains groupes sont plus touchés (p. ex., les personnes âgées et les enfants, respectivement selon 60 % et 34 % des répondants). Faisant écho aux résultats du sondage, les participants des groupes de discussion sont divisés quant à savoir les personnes que cible le crime organisé.

Comme pour la criminalité financière en général, le manque de sensibilisation et de recherche active d'information est semblable pour le crime organisé.

Seule une personne sur quatre (27 %) a recherché des renseignements sur le crime organisé, particulièrement parmi le groupe d'âge des moins de 35 ans (33 %). Les sources d'information les plus courantes sont le gouvernement (53 %) et les médias traditionnels (52 %).

Reflétant les points de vue sur le rôle du gouvernement dans la lutte contre la criminalité financière, les Canadiens comprennent l'importance des efforts que déploie le gouvernement pour lutter contre le crime organisé et pour informer les Canadiens, en particulier lorsque certains groupes vulnérables sont possiblement à risque.

Presque tous les répondants du sondage croient qu'il est important que le gouvernement fédéral déploie des efforts pour lutter contre le crime organisé au Canada. Le crime organisé est plus souvent perçu comme une menace importante et croissante parmi les répondants du sondage âgés de 55 ans et plus. Le point de vue général exprimé par les participants des groupes de discussion est que le public devrait être informé afin de rester vigilant et à jour par rapport à ce qui se passe dans leur collectivité. En particulier, lorsque les activités comprennent la traite de personnes et l'exploitation d'enfants, certains participants sont d'avis que le public devrait être informé de toutes les activités qui ciblent des groupes vulnérables de la société et en tirent parti.

D. Note aux lecteurs

Les résultats détaillés de l'étude sont présentés dans les sections ci-dessous. Les résultats globaux sont présentés dans la section principale du rapport et sont normalement appuyés par un graphique ou une présentation tabulaire. Des textes à puces sont également utilisés pour mettre en évidence des différences statistiques importantes entre des sous-groupes de répondants. Si aucune différence n'est soulignée dans le rapport, cela signifie que la différence n'est statistiquement pas considérable[6] par rapport aux résultats globaux, ou que cette différence est considérée comme beaucoup trop faible pour être digne de mention. Les résultats pour la proportion de répondants de l'échantillon qui ont répondu « je ne sais pas » ou qui n'ont pas fourni une réponse peuvent ne pas être indiqués dans la représentation graphique des résultats dans tous les cas, particulièrement lorsqu'ils ne sont pas appréciables (p. ex., 10 % ou moins). Aussi, il est possible que les résultats ne donnent pas 100 % en raison des arrondissements. De même, certains totaux de pourcentages pour deux réponses peuvent ne pas sembler corrects en raison de l'arrondissement. Le questionnaire de sondage programmé se trouve à l'annexe B.

Conformément à l'article 10.2.3 des Normes pour la recherche sur l'opinion publique de Services publics et Approvisionnement Canada, « une recherche qualitative est conçue pour révéler une vaste gamme d'opinions et d'interprétations, plutôt que pour mesurer le pourcentage de la population cible ayant un point de vue particulier. Les résultats des groupes de discussion qualitatifs ne doivent pas être utilisés pour estimer la proportion numérique ou le nombre de personnes de la population ayant un point de vue en particulier puisqu'ils ne sont pas statistiquement extrapolables »[7]. Dans le but d'éviter de donner l'impression que ces résultats peuvent être extrapolés à l'ensemble de la population, des termes comme « quelques-uns », « certains » et « la plupart » sont utilisés pour indiquer de manière générale des points de vue plutôt que des pourcentages précis. Afin d'assurer une compréhension mutuelle des termes utilisés dans l'analyse, les lignes directrices suivantes ont été utilisées pour analyser et produire des rapports sur les résultats des participants :

« Quelques participants » = au moins deux personnes, mais moins de 25 %;

« Certains participants » = 25 à 49 %;

« Plusieurs participants » = 50 à 75 %;

« La plupart des participants » = plus de 75 %.

Il ne faut pas perdre de vue, lors de la lecture du présent rapport, que les constatations issues des groupes de discussion sont de nature qualitative et qu'elles sont davantage conçues pour fournir un contexte que pour mesurer des pourcentages de la population cible. Ces résultats ne sont pas conçus pour estimer la proportion numérique ou le nombre de personnes de la population qui a une opinion particulière, car ils ne sont pas prévisibles statistiquement parlant.

E. Valeur du contrat

La valeur du contrat du projet de sondage d'opinion publique est de 98 055,75 dollars (TVH incluse).

F. Certification de neutralité politique

À titre de cadre supérieur des Associés de recherche Ekos Inc., j'atteste par la présente que les documents remis sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada exposées dans la Politique sur les communications et l'image de marque et dans la Directive sur la gestion des communications. En particulier, les documents remis ne contiennent pas de renseignements sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l'évaluation de la performance d'un parti politique ou de ses dirigeants.

Signé par Susan Galley (Vice-présidente)