Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2023 : sommaire exécutif

Janvier 2024

Rapport

Information sur le contrat

Fournisseur: Advanis Inc.
Numéro de contrat: CW2267133
Valeur du contrat: $299,986.75 (TVH incluse)
Date d’octroi: 30 décembre, 2022
Date de livraison: 6 mars, 2024

Accessibilité

En date du 25 mars 2024, je soussigné, Nael Hajjar, confirme que l’accessibilité de ce document a été vérifiée.

Numéro de catalogue : SC1-11F-PDF (PDF électronique, français)

ISSN 2816-3974

Numéro d’enregistrement : POR 106-22

Cette publication ne peut être reproduite qu’à des fins non commerciales. Une autorisation écrite doit être obtenue au préalable auprès de la Commission de la fonction publique du Canada. Pour plus d’information sur ce rapport, veuillez contacter : cfp.sdip-snps.psc@cfp-psc.gc.ca.

This report is also available in English.

Préparé pour la Commission de la fonction publique du Canada
Nom du fournisseur: Advanis Inc.
Janvier 2024

Ce rapport présente le sommaire exécutif du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2023 mené par Advanis Inc. pour le compte de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Le sondage a été réalisé auprès de 273 186 employés du gouvernement du Canada entre le 20 septembre et le 17 novembre 2023.

This report is also available in English under the title: 2023 Staffing and Non-Partisanship Survey Executive Summary.

Commission de la fonction publique du Canada

22, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M7

1. Sommaire

1.1 Contexte

Le Sondage sur la dotation et l’impartialité politique a été lancé pour la première fois en 2018 en tant que sondage bisannuel couvrant tous les ministères et organismes fédéraux qui relèvent de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Ce sondage en ligne aide la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) à s’acquitter de son mandat et de ses responsabilités en matière d’impartialité et de surveillance de l’intégrité du système de dotation de la fonction publique fédérale. Il recueille des informations clés sur l’intégrité du système de dotation de la fonction publique et constitue actuellement le seul outil dont dispose la CFP pour évaluer la perception qu’ont les employés du système de dotation et de l’impartialité politique de la fonction publique.

La CFP a confié la réalisation du sondage à Advanis pour le troisième cycle du sondage, en 2023.

1.2 Objectifs

Les résultats du sondage sont importants pour permettre à la CFP de s’acquitter de son mandat. Les réponses aux questions du sondage de 2023 aideront la CFP à étudier et à comprendre les perceptions qu’ont les fonctionnaires du système de dotation de la fonction publique fédérale et à évaluer leur connaissance des droits et des responsabilités liés aux activités politiques et à l’impartialité.

Parmi les thèmes clés abordés dans ce sondage figurent les perceptions des employés, des gestionnaires d’embauche, des superviseurs et des conseillers en dotation relativement aux points suivants :

le mérite, l’équité et la transparence dans le cadre du processus de dotation de la fonction publique fédérale;
les politiques et pratiques de dotation organisationnelles;
les services et conseils en matière de dotation;
les droits de priorité.

En 2023, de nouveaux fils de questions ont été ajoutés pour refléter les priorités actuelles, telles que la lutte contre les préjugés et les obstacles auxquels sont confrontés les groupes en quête d’équité.

1.3 Méthodologie

La CFP a conçu le questionnaire du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2023. Le contenu a été mis à jour à partir du cycle de 2021. Une partie de l’élaboration du sondage a consisté en un prétest au cours duquel les participants ont été encouragés à fournir des commentaires et des captures d’écran sur le contenu du sondage pendant qu’ils le remplissaient.

Le questionnaire de 2023 a pris la forme d’un sondage électronique (à remplir en ligne) entièrement conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0, niveau AA ou supérieur. Les employés avaient également la possibilité de contacter Advanis par téléphone pour répondre au sondage avec un intervieweur.

Le sondage a été réalisé du 20 septembre au 17 novembre 2023 auprès de fonctionnaires qui travaillaient dans les ministères et organismes fédéraux relevant de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Le sondage a également été mené auprès des personnes suivantes :

les membres des Forces armées canadiennes ayant des subordonnés civils (fonctionnaires) directs, employés en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
les membres réguliers, les membres civils et les gendarmes spéciaux de la Gendarmerie royale du Canada employés en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada qui ont des subordonnés (fonctionnaires) directs employés en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

La base d’échantillonnage a été créée à partir des listes les plus récentes de tous les employés admissibles, fournies par les services des ressources humaines de chaque ministère ou organisme participant. La CFP a ensuite procédé à la vérification, au nettoyage et à la combinaison de ces listes pour créer l’ensemble de la base d’échantillonnage, puis l’a transmise à Advanis. Tous les employés admissibles disposant d’une adresse courriel valide ont reçu une invitation à remplir le questionnaire en ligne. Les invitations ont été envoyées sur une période de 5 jours. Des courriels de rappel ont également été envoyés aux participants qui n’avaient pas répondu.

Durant la période de collecte de données, les ministères et la CFP pouvaient également ajouter de nouveaux employés à la base d’échantillonnage par le biais d’un site Web d’assistance en libre-service hébergé par Advanis.

Sur les 273 186 employés admissibles à participer, 86 717 ont répondu au sondage, soit un taux de réponse de 31,7 %. Parmi les répondants, 77 % (66 403) ont répondu au sondage en anglais et 23 % (20 314) en français.

Le sondage ayant été réalisé sous la forme d’un recensement, les résultats peuvent être extrapolés à l’ensemble de la population des employés des ministères et organismes fédéraux participants qui relèvent de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Bien que tous les employés admissibles aient été inclus dans l’échantillon du sondage de 2023, en raison des niveaux de non-réponse, il a été nécessaire de pondérer les unités répondantes par ministère ou organisme afin qu’elles soient représentatives de la population cible. La pondération tient compte de la non-réponse dans les groupes de genre et d’âge, au sein de chaque ministère ou organisme. Bien que la valeur du bootstrap ait été discutée pour une étude de type recensement comme celle-ci, 1 000 poids bootstrap ont été fournis dans un fichier séparé.

1.4 Valeur du contrat

La valeur du contrat pour ce sondage était de 299 986,75 $ (TVH incluse).

1.5 Exigence de neutralité politique

J’atteste, par la présente, en tant qu’administrateur principal d’Advanis, que les produits livrables sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique sur les communications et l’image de marque et conformes aux exigences de la Directive sur la gestion des communications portant sur les rapports de recherches sur l’opinion publique. Plus précisément, les produits livrables ne contiennent pas d’information sur les intentions de vote, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Signé:: Nicolas Toutant; vice-président, Recherche et évaluation; Advanis; nicolas.toutant@advanis.ca