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La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants – Recueil de rapports de recherche en matière de politiques

Distincts et inégaux : les femmes et les enfants de la polygamie

NOTES

¹ L.R.C. 1985, ch. C-46.

² Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui constitue l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, ch. 11.

³ Smyth (1992) : « le ministère du procureur général de la Colombie-Britannique a affirmé jeudi qu'aucune accusation ne serait déposée contre un groupe religieux dissident qui pratique la polygamie parce que l'article pertinent du Code criminel n'est pas constitutionnel ». [Traduction]

⁴ Sans être un mariage civil traditionnel, le rite par lequel les époux deviennent « scellés » engage un homme et une femme à demeurer fidèles l'un à l'autre pour l'éternité au-delà de la mort physique.

⁵ L.R., ch. C-34, art. 257.

⁶ Par exemple, voir R. c. Haugen, [1923] 2 W.W.R. 709 (Sask. C.A.); R. c. Moore, [2001] J.O. n^o 4513 (C.P.) (QL); R. c. Moustafa, [1991] J.O. n^o 835 (C.P.) (QL).

⁷ R. c. Tolhurst et Wright, [1937] O.R. 570 (C.A. Ont.).

⁸ State v. Green, 518 Utah Adv. Rep. 30 (Utah Sup. Ct. 2005).

⁹ State v. Green, 507 Utah Adv. Rep. 45 (Utah Sup. Ct. 2004).

¹⁰ Yew c. Colombie-Britannique (procureur général), [1924] 1 D.L.R. 1166 (C.A. C.-B.).

¹¹ Yuen Tse c. ministère de l'Emploi et de l'Immigration, [1983] 2 C.F. 308 (C.A.).

¹² Dans l'affaire Hassan & Hassan (1976), 12 O.R. (2d) (C.P.).

¹³ Ali c. Canada (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration), [1998] A.C.F. n^o 1640 (1^re inst.).

¹⁴ Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés DORS/2002-2270, al. 117(9)c).

¹⁵ Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 novembre 1950, 213 RTNU 221, page 223, RT Eur. 5.

¹⁶ Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (Aberta), [1987] 1 R.C.S. 313, p. 57-58. Voir aussi Suresh c. Canada (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2002 CSC 1 (QL) et Baker c. Canada (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration), [1999] 2 R.C.S. 817.

¹⁷ Convention relative aux droits de l'enfant, rés. AG 44/25, annexe, 44 doc. off. AG NU, supp. n^o 49, p. 167, doc. NU A/44/49 (1989), en vigueur depuis le 2 septembre 1990.

¹⁸ Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, mars 1980, RTC 1982/31; 19 I.L.M. 33.

¹⁹ Toutefois, il existait certaines exceptions. Par exemple, même si ces actes étaient posés en privé, des sanctions criminelles étaient déposées pour des actes homosexuels. De plus, les activités des personnes à faible revenu étaient souvent scrutées de plus près que celles de la classe supérieure et l'autonomie des personnes les plus pauvres n'était pas respectée de la même manière que celle de la classe supérieure.

²⁰ Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 R.C.S. 143.

²¹ Law c. Canada (ministère de l'Emploi et de l'Immigration), [1999] 1 R.C .S. 497.

²² Law, supra note 21, p. 524.

²³ Law, supra note 21. p. 525.

²⁴ R v. Red Hot Video Ltd. (1985), 18 C.C.C. (3d) 1 (C.A. C.-B.), appel à la C.S.C. refusé (1985), 46 C.R. (3d) xxv.

²⁵ Par exemple, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

²⁶ Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, rés. AG 34/180, 34 doc. off. AG NU supp. n^o 46, p. 193, doc. NU A/34/46, en vigueur depuis le 3 septembre 1981.

²⁷ McKinney c. University of Guelph, [1990] 3 R.C.S. 229, p. 240.

²⁸ Law, supra note 21, p. 548.

²⁹ Law, supra note 21, p. 530.

³⁰ Selon Statistique Canada, en 2004, sur un peu moins de 32 millions de Canadiennes et de Canadiens, dont 24 millions sont âgés de plus de 19 ans, environ 15,5 millions sont mariés, séparés ou en union de fait. Voir Statistique Canada.

³¹ Pour une analyse contemporaine des préjudices posés par le droit familial canadien sur les femmes des Premières nations, voir Monture-Angus (1999 : 76-97).

³² Edwards c. Canada (procureur général), [1930] A.C. 124 (CJCP).

³³ M. c. H., [1999] 2 R.C.S. 3, p. 57.

³⁴ R. c. Butler, [1992] 1 R.C.S. 452, p. 498.

³⁵ Ibid., p. 504.

³⁶ R. c. Malmo-Levine; R. c. Caine, [2003] 3 R.C.S. 571.

³⁷ Ibid., p. 173 et p. 215.

³⁸ Ibid., p. 129.

³⁹ Ibid., p. 114.

⁴⁰ La Cour suprême du Canada a confirmé la nature constitutionnelle de la défense présentée en vertu de cet article dans l'affaire Canadian Foundation for Children Youth and the Law c. Canada (procureur général), [2004] 1 R.C.S 76.

⁴¹ RJR-MacDonald Inc. c. Canada (procureur général), [1995] 3 R.C.S. 199.

⁴² Ibid., p. 44.

⁴³ Malmo-Levine, supra note 36, p. 140.

⁴⁴ Des préoccupations semblables ont été exprimées au sujet des incidences sur l'égalité à la suite du débat récent tenu par l'Ontario à savoir si la province permettra que des litiges civils comme le divorce fassent l'objet d'une médiation selon la charia, ou loi islamique. Par exemple, voir Christopher (2004).

⁴⁵ Voir, par exemple, R. c. Lavallee, [1990] 1 R.C.S. 852.

⁴⁶ Vazquez (2001-2002 : 248). Voir aussi Bozzuti (2004).

⁴⁷ Ce document n'examine pas les incidences sociales positives ou négatives des unions polygames d'autres cultures; il met plutôt l'accent sur la polygamie telle que vécue ouvertement au Canada dans des communautés polygames comme Bountiful.

⁴⁸ Voir, par exemple, l'Estate Administration Act, R.S.B.C. 1996, ch. 122.

⁴⁹ Renvoi relatif au mariage entre personnes de même sexe [2004] 3 R.C.S. 698.

⁵⁰ (1866) LR 1 P & D 130, p. 133. Suivi dans Lim c. Lim, [1948] 1 W.W.R. 298 (B.C.S.C.).

⁵¹ Ces unions ne sont reconnues qu'à des fins restreintes de règlement d'un litige, par exemple pour les droits lorsqu'un homme a deux veuves dans un litige relatif à un testament. Voir, par exemple, Yew, supra note 10.

⁵² Voir, par exemple, Ali, supra note 13.

⁵³ A.A. c. B.B., [2003] J.O. n^o 1215 (L.C.) (QL).

⁵⁴ Voir, par exemple, Nouvelle-Écosse (procureur général) c. Walsh, 2002 CSC 83 (QL).

⁵⁵ Adult Interdependent Relationships Act S.A. 2002, ch. A-4.5.

⁵⁶ Ibid., al. 10c).

⁵⁷ Ibid., al. (2)c).

⁵⁸ Loi sur le divorce, R.C.S. 1985, ch. 3 (2^e supp.), par. 8(1).

⁵⁹ Ibid., par. 8(2).

⁶⁰ Ibid., al. 11(1)c).

⁶¹ Un autre problème se pose en ce qui concerne le début de la période de restriction : on peut supposer que cette période débuterait à la date du mariage légitime avec la deuxième épouse.

⁶² Voir l'AIRA, supra 55; Loi sur le divorce, supra 58 et la Matrimonial Property Act, R.S.A. 2000, ch. M-8.

⁶³ Les enfants peuvent présenter une demande de soutien en vertu de toutes les lois. Voir, par exemple, la Parentage and Maintenance Act, R.S.A. 2000, ch. P-1.

⁶⁴ Voir, par exemple, Hofer c. Hofer, [1970] R.C.S. 958 et Lakeside Colony of Hutterian Brethren c. Hofer, [1992] 3 R.C.S. 165.

⁶⁵ Walter c. procureur général de l'Alberta, [1969] R.C.S. 383.

⁶⁶ Lakeside, supra note 64, pp. 179-182.

⁶⁷ Voir, par exemple, la Family Relations Act (R.S.B.C. 1996), ch. 128 et le règlement 61/98 des Child Support Guidelines de la C.-B.

⁶⁸ BC (1993 : 10). Voir aussi l'affaire L.A.M., [1978] A.J. n^o 531 (C.P.), dans laquelle le tribunal a statué que les enfants d'une famille polygame étaient négligés et sujets à un environnement insalubre. Les enfants furent confiés aux services de protection de la jeunesse.

⁶⁹ Voir l'AIRA, supra note 55, par. 1(2).

⁷⁰ Voir, par exemple, l'Income and Employment Supports Act, S.A. 2003, ch. I-0.5 et le règlement 60/2004, Income Supports, Health and Training Benefits Regulation Alta., art. 1.

⁷¹ Employment and Assistance Act, R.S.B.C 2002, ch. 40, et le règlement 263/2002, Employment and Assistance Regulation de la C.-B.

⁷² Voir, par exemple, Falkiner c. Ontario (ministère des Services sociaux et communautaires, (2002), 59 O.R. (3d) 481 (C.A.).

⁷³ Le document BC (1993 : 28) indique que les femmes sont principalement chargées d'exécuter des tâches de la maison tandis que les hommes sont supposés être les principaux fournisseurs. Toutefois, certaines femmes travaillent dans les écoles de la communauté.

⁷⁴ Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. 1952, ch. 148.

⁷⁵ Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217, pp. 261-262.

⁷⁶ Orwell (1946). En réalité, l'extrait de cette allégorie sur une révolution animale qui connaît des ratés est la suivante : « tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres », (p. 118). [Traduction]

⁷⁷ [1998] 1 R.C.S. 493.

⁷⁸ [1997] 3 R.C.S. 624.

⁷⁹ [2001] 3 R.C.S. 1016.

⁸⁰ Ibid., p. 19.

⁸¹ Ibid., p. 28.

⁸² Ibid., p. 20.

⁸³ Ibid., p. 24.

⁸⁴ Ibid., pp. 28-29.

⁸⁵ Vriend, supra note 77, p. 60.

⁸⁶ R. c. Morgentaler (1988), 44 D.L.R. 4^e 385 (C.S.P.).

⁸⁷ Auton (tuteur à l'instance) c. Colombie-Britannique (procureur général), [2004] 3 R.C.S. 657.

⁸⁸ Voir, par exemple, Rachin (1997).

⁸⁹ [1986] 1 R.C.S. 103.

⁹⁰ Dunmore, supra note 79, p. 49.

⁹¹ Ibid.

⁹² Loi constitutionnelle de 1867 (R.-U.), 30 & 31 Vict., c.3, réimprimé dans L.R.C. (1985), An. III. N^o 5.

⁹³ Brown (2000, par. 18). Voir aussi Doyle (1984); Samur v. City of Quebec, [1953] 2 S.C.R. 299; Boucher c. Le Roi , [1951] R.C.S. 265; Chaput c. Romain, [1955] R.C.S., 1 D.L.R. (2^e) 241 et Roncarelli c. Duplessis, [1959] R.C.S. 121.

⁹⁴ Deux arrêts qui font autorité en matière d'éducation et de religion ne seront pas discutés plus avant : Zylberg v. Sudbury Board of Education (Director) (1988), 52 D.L.R. (4^th) 577 (Ont. C.A.); Adler c. Ontario, [1996] 3 R.C.S. 609.

⁹⁵ R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295, 94-95.

⁹⁶ Voir : Ross c. Conseil scolaire du district n^o 15 du Nouveau-Brunswick (1996), 133 D.L.R. (4^th) 1 (R.C.S.); et R. c. Jones, [1986] 2 R.C.S. 284.

⁹⁷ Beaudoin et Ratushny (1989). Voir aussi Jones, note 96 ci-dessus : la Cour suprême du Canada (juge La Forest) a déclaré que les droits garantis en vertu de la Charte ne sont pas absolus et que leurs protections sont sujettes aux « limites raisonnables » (à 300, cité dans le R.C.S.).

⁹⁸ R. c. Edwards Books and Art Ltd., [1986] 2 R.C.S. 713.

⁹⁹ Ibid., 97.

¹⁰⁰ Ibid.

¹⁰¹ Syndicat Northcrest c. Amselem, [2004] 2 R.C.S. 551.

¹⁰² Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., chap. C-12.

¹⁰³ Amselem, note 101 ci-dessus, 39.

¹⁰⁴ Ibid., 40.

¹⁰⁵ Ibid. 51.

¹⁰⁶ Ross, note 96 ci-dessus, 71. Voir aussi Jones, note 96 ci-dessus.

¹⁰⁷ Ross, note 96 ci-dessus, 56. Cela peut être comparé au développement de la liberté de religion aux États-Unis. Voir ci-dessous.

¹⁰⁸ R. v. W.H. Smith Ltd. et al (1983), 26 Alta. L.R. (2d) 238 (Prov. Ct.).

¹⁰⁹ Ibid., 258.

¹¹⁰ Edwards Books, note 98 ci-dessus, 759.

¹¹¹ Ibid., 761.

¹¹² Adopté le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976, UN GA res 2200A (XXI), 21 UN GAOR Supp (No 16), p. 52, UN Doc A/6316 (1966) [PIRDCP].

¹¹³ Big M Drug Mart, note 95 ci-dessus, 337.

¹¹⁴ R. v. Videoflicks (1984), 48 O.R. (2d) 395 (C.A.), révisé en partie (sub nom. Edwards Books & Art Ltd. v. R.) note 98 ci-dessus.

¹¹⁵ Ibid.

¹¹⁶ Premier amendement de la Constitution des É.-U.

¹¹⁷United States v. Ballard, 322 U.S. 78 (1944). En réalité, la cour se concentre sur la sincérité de la croyance et non pas sur son bien-fondé. Voir : Fowler v. Rhode Island, 345 U.S. 67 (1953) et United States v. Seeger, 380 U.S. 163 (1965).

¹¹⁸ Une manière plus limitée d'aborder la « religion » a été adoptée dans Borchert v. City of Ranger Texas, 42 F. Supp. 577 (1941) et dans Minersville School Dist. v. Gobitis, 108 F. 2d 683 (1939), les deux semblant exiger une croyance en un créateur ou un dieu.

¹¹⁹ 58 Cal. 457, 512 (1881).

¹²⁰ Sealing (2001). Il faut remarquer que Sealing ne discute pas les intérêts de l'État à l'égard du droit pénal; il se concentre sur les complexités qu'il y a en droit civil à permettre la polygamie. Voir aussi Gillett (1999-2000).

¹²¹ Il faut remarquer que ce document a été rédigé avant que ne soit élaboré la vérification de la neutralité apparente.

¹²² Big M Drug Mart, note 95 ci-dessus, 346.

¹²³ Amselem, note 101 ci-dessus , 62.

¹²⁴ Ibid., 62.

¹²⁵ Ibid., 82.

¹²⁶ [2004] 2 R.C.S. 650.

¹²⁷ Ibid., 67.

¹²⁸ Ibid., 69.

¹²⁹ [1995] R.C.S. 315.

¹³⁰ Ibid., 108-109.

¹³¹ Ibid., 226.

¹³² Ibid. Voir aussi : P. (D.) c. S. (C.), [1993] 4 R.C.S. 141; Young c. Young, [1993] 4 R.C.S. 3, 1993.

¹³³ Horwitz (1996). Voir la discussion de la jurisprudence des États-Unis à l'annexe A.

¹³⁴ Peter et Hutchinson (1988-1989, p. 542). R. c. Red Hot Video Ltd. est un exemple d'une cause qui porte sur ce conflit (égalité par rapport à liberté), note 24 ci-dessus, où la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a statué que la disposition sur l'obscénité du Code criminel était justifiée et ne contrevenait pas au droit à la liberté d'expression, car la forme d'expression qu'elle interdisait dégradait les femmes et minait donc les droits à l'égalité entre les sexes.

¹³⁵ 25 juin 1993, A/CON.157/23.

¹³⁶ [1994] 3 R.C.S. 835.

¹³⁷ Ibid., 877.

¹³⁸ Ibid.

¹³⁹ Epp Buckingham (2001, p. 477). Voir aussi Von Heyking (2000, par. 51) où il dit que la façon dont la Cour suprême du Canada résoudra les conflits entre les droits à l'égalité et la liberté de religion n'est pas claire.

¹⁴⁰ Ross, note 96 ci-dessus, 74.

¹⁴¹ Ibid., 75.

¹⁴² [2001] 1 R.C.S. 772.

¹⁴³ Ibid., 29.

¹⁴⁴ Ibid., 31.

¹⁴⁵ Ibid., 34.

¹⁴⁶ Ibid., 36.

¹⁴⁷ Ibid.

¹⁴⁸ Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe; Halpern. c. Canada (Procureur général), (2003), 65 O.R (3d) 161 (C.A.).

¹⁴⁹ Ibid., 15.

¹⁵⁰ Ibid., 720.

¹⁵¹ Ibid., 720-721.

¹⁵² CRD (1985, p. 22-23). Voir aussi Gold et Young (1994).

¹⁵³ Kazi Hamid, Criminal Law Issues Involving Religion and Conscience, cité dans Etherington (1994, par. 4.2.2.3).

¹⁵⁴ Code, note 2 ci-dessus, art. 46 à 48.

¹⁵⁵ State v. Green, notes 8 et 9 ci-dessus.

¹⁵⁶ Ibid., par. 40 (2004).

¹⁵⁷ On peut présumer que dans les rapports polygames qui n'ont rien à voir avec la religion, les contestations possibles en vertu de la Charte pourraient avoir trait à son article 7; cependant, ce n'est pas le sujet du présent document.

¹⁵⁸ Dunmore, note 79 ci-dessus, 49.

¹⁵⁹ Ibid.

¹⁶⁰ [1992] 1 R.C.S. 452.

¹⁶¹ R. c. Keegstra, [1990] 3 R.C.S. 697.

¹⁶² L'article 27 de la Charte dit ceci : « Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l'objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens. »

¹⁶³ [1988] 1 R.C.S. 122.

¹⁶⁴ Voir par exemple, R. v. Lewis, [1996] B.C.J. No 3001 (S.C.) (QL).

¹⁶⁵ Cette analyse ne porte pas sur la question de savoir si l'art. 293 pourrait contrevenir à d'autres articles de la Charte, comme l'article 7, par exemple, car il est trop vague.

¹⁶⁶ Pour une critique de la décision dans cette affaire, voir Arneson et Shapiro (1996).

¹⁶⁷ Church of the Lukumi Babalu Aye v. City of Hialeah, 508 U.S. 520 (1993), 546.

¹⁶⁸ Reynolds v. United States, 98 U.S. 145 (1978) 164-166. D'un autre côté, Donovan (2002, p. 78) a prétendu que ce sont les despotes qui utilisent leur pouvoir pour accumuler les femmes (polygynie) et, peut-être, les épouses (polygamie).

¹⁶⁹ Reynolds, ibid., 165.

¹⁷⁰ Ibid., 166.

¹⁷¹ Late Corporation of the Church of Jesus Christ of Later-Day Saints v. United States, 136 U.S. 1 (1890), 50.

¹⁷² White-Slave Traffic (Mann) Act, ch. 395, 36 Stat. 825 (1810).

¹⁷³ Cleveland v. United States, 329 U.S. 14 (1946), 0000000000019.

¹⁷⁴ Ibid.

¹⁷⁵ Potter v. Murray City, 760 F.2d 1065 at 1070 (D. Utah 1984).