La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants – Recueil de rapports de recherche en matière de politiques
Distincts et inégaux : les femmes et les enfants de la polygamie
TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS
LES AUTEURES ET L'AUTEUR
SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE I : CONTEXTE HITORIQUE ET ACTUEL DE LA POLYGAMIE
Renseignements
généraux
Réponse juridique à la
polygamie
Égalité
Principe du préjudice dans le droit canadien
Incidences sociales et juridiques découlant de la décision de ne pas
intenter de poursuites pour polygamie et de ne pas légaliser la polygamie
Droits à l'égalité des femmes et des jeunes filles et décision de ne pas
intenter de poursuites pour
polygamie
Violation du paragraphe 15(1) de la Charte découlant de la décision de
ne pas intenter de poursuites pour polygamie
CHAPITRE II : LOIS ANTI-POLYGAMIE ET LIBERTÉ DE
RELIGION
Liberté de religion et lois
anti-polygamie
Limites de la liberté de religion au
Canada
Conflits de droits en vertu de la Charte (liberté de religion et égalité de
genre)
L'article 293 contrevient-t-il à l'alinéa 2a) de la Charte et peut-il être
sauvegardé par l'article premier de la Charte?
CONCLUSION ET RECOMMANDATION DE RÉFORME DU DROIT
ANNEXE A : JURISPRUDENCE AMÉRICAINE EN MATIÈRE DE RELIGION ET DE POLYGAMIE
BIBLIOGRAPHIE
NOTES
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