Bureau de la sécurité des transports du Canada / Transportation Safety Board of Canada
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Rapport d'enquête du SR 111

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4.0  Mesures de sécurité

Compte tenu des manquements à la sécurité relevés dans le cadre du présent accident, le Bureau a publié une série de communications relatives à la sécurité. Les initiatives entreprises par des tiers pour améliorer la sécurité ont aussi été relevées. La présente partie renferme les renseignements suivants :

  • les mesures de sécurité prises — initiatives entreprises par les autorités réglementaires en aviation et par des tiers;


  • les mesures de sécurité à prendre — recommandations que le Bureau juge nécessaires pour traiter les manquements à la sécurité systémiques présentant les risques les plus élevés;


  • les préoccupations liées à la sécurité — questions pour lesquelles le Bureau a jugé que des recommandations n'étaient pas justifiées pour le moment, mais qui constituent un rappel à l'industrie et aux autorités réglementaires.

Les mesures portant sur les manquements systémiques à la sécurité sont communiquées aux organismes de réglementation gouvernementaux en aviation, à l'industrie de l'aviation et au public sous la forme de recommandations en matière de sécurité aérienne. Les manquements à la sécurité jugés comme présentant moins de risques sont communiqués sous la forme d'un avis de sécurité aérienne ou d'une lettre de sécurité aérienne. De plus, des communications officieuses avec diverses parties intéressées ainsi que des présentations publiques complètent les communications officielles du Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada en matière de sécurité.

4.1 Mesures prises
4.2 Mesures à prendre
4.3 Préoccupations liées à la sécurité

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Mise à jour : 2003-03-27

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