Ottawa simplifie les demandes de prestations médicales de l'AC
À la suite d'une simplification récente du Programme
d'assurance-chômage, les médecins n'ont plus à fournir de détails
sur la nature de la maladie ou de la blessure d'un requérant.
«Dès qu'il aura été doté de nouveaux moyens informatiques, chaque
bureau local de l'assurance-chômage utilisera une formule
produite par ordinateur qui remplacera la formule actuelle, Avis
d'acceptation d'une période d'incapacité [INS 2260]», affirme le
Dr Alex Romaniuk, conseiller médical principal à Développement
des ressources humaines Canada. Sur la nouvelle formule, les
médecins indiqueront simplement une date de retour des
prestataires de l'AC qui ont une incapacité attribuable à la
maladie ou à une blessure.
Dans les cas d'incapacité attribuable à une grossesse, on
demande sur la formule : «À compter d'aujourd'hui et jusqu'à
l'accouchement, est-ce que la prestataire sera totalement
incapable de travailler?» Dans la négative, «quelle est la date
la plus rapprochée où la prestataire pourra travailler?» Le
Dr Romaniuk souligne que les honoraires exigés pour remplir la
présente déclaration «sont à la charge du patient». Il ajoute
qu'il n'est pas nécessaire de «fournir des renseignements
narratifs au sujet du problème médical particulier du patient».
| JAMC le 1er mars 1996 (vol 154, no 5) |
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