Publicité, subventions d'éducation et commandites dans les publications et les produits électroniques de l'AMC

1. Les normes, les restrictions et les principes qui garantissent l'intégrité rédactionnelle des publications imprimées s'appliquent à la publicité dans les publications et les produits électroniques. (Voir «Lignes directrices sur les annonces publicitaires dans les publications de l'AMC».
2. Toute la publicité électronique doit se conformer aux lois et aux règlements du Canada, pays où se trouve le site web de l'AMC. Ces mesures comprennent les suivantes, selon le cas :
   1. Loi des aliments et drogues et Règlement d'application;
   2. Code d'agrément de la publicité du Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (pour la publicité sur les ordonnances et autre qui s'adresse aux professionnels de la santé);
   3. Publicité des médicaments à l'intention des consommateurs de la Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada, administré par Les Normes canadiennes de la publicité (NCP);
   4. exigences relatives aux permis du Bureau des matériaux médicaux du Programme des produits thérapeutiques, Santé Canada;
   5. lois et règlements pertinents dans le cas des produits et services qui ne sont pas examinés par le CCPP ou NCP.
3. Preuve du droit légal d'annoncer un produit ou un service au Canada (p. ex., preuve d'autorisation détenue pour les dispositifs médicaux de classe II à IV obtenue du Programme des produits thérapeutiques de Santé Canada) requise dans tous les cas auxquels l'exigence s'applique.
4. En dépit de tout examen gouvernemental ou indépendant de l'annonce portant sur un produit ou un service en particulier, l'AMC se réserve le droit de refuser toute annonce électronique.
5. La parution d'une annonce électronique ne constitue ni une garantie ni une approbation par l'AMC des affirmations faites par le fabricant à l'égard d'un produit.
6. Toutes les annonces électroniques doivent être faciles à reconnaître comme publicité. Il ne faut pas confondre la publicité et le matériel rédactionnel.
7. L'AMC détermine l'endroit où des annonces électroniques peuvent paraître. De brefs messages publicitaires peuvent être disponibles sur la page d'accueil d'un journal, dans une table des matières, dans des articles d'actualité, des lettres, des listes de conférences et d'activités d'éducation médicale continue, dans d'autres articles de nature non clinique, dans Carrières AMC et les Annonces classées AMC. La publicité paraîtra dans les pages HTML seulement. Les détails seront disponibles sur la carte des tarifs.
8. Les annonces électroniques peuvent paraître sous forme de bannières fixes ou d'annonces qui défilent, selon leur position.
9. Il n'y aura pas d'annonce électronique à l'intérieur du texte d'articles scientifiques ou cliniques.
10. On ne vendra pas d'espace pour des annonces électroniques en fonction d'un contenu rédactionnel en particulier.
11. Les annonces peuvent comporter des liens avec d'autres sites. On indiquera au visiteur qu'en allant plus loin, il quittera le site de l'AMC et que l'AMC n'accepte aucune responsabilité à l'égard du matériel contenu sur le site où aboutit le lien. Ces liens doivent permettre au visiteur de revenir au site de l'AMC.
12. Dans le cas de la publicité sur des médicaments, l'AMC a pour principe d'accepter seulement la publicité sur les médicaments prescrits et non prescrits qui a été revue par le CCPP ou NCP, le cas échéant. L'AMC exige une preuve de l'examen.
13. La publicité sur les médicaments prescrits est limitée au secteur du site web de l'AMC qui est réservé aux médecins. Comme on l'indique ci-dessus, l'AMC exige une preuve d'examen par le CCPP. Les renseignements sur l'établissement d'ordonnances doivent être disponibles par hyperlien direct avec les renseignements en question.
14. De la publicité sur les médicaments non prescrits peut paraître dans les secteurs non restreints du site web de l'AMC. Comme on l'indique ci-dessus, l'AMC exige une preuve d'examen par le CCPP (publicité destinée aux médecins) ou par NCP (publicité destinée au public). Les renseignements connexes exigés par un organisme d'examen doivent être disponibles par hyperlien direct.
15. Il faut joindre à la publicité électronique portant sur des appareils, des instruments et des dispositifs qui doivent servir à des fins de prévention, de diagnostic ou de traitement une preuve du droit légal d'annoncer ces produits au Canada.
16. La publicité électronique sur le lait maternisé doit être conforme au Code international de commercialisation des substituts du lait maternel de l'Organisation mondiale de la santé. Ces annonces doivent indiquer que le lait maternisé est un supplément du lait maternel et ne le remplace pas.
17. Les annonces électroniques portant sur des programmes d'alimentation, les suppléments nutritifs, les thérapies parallèles ou d'autres produits ou procédures qui affirment promouvoir la santé ou guérir les maladies seront étudiées individuellement.
18. Les autres annonces électroniques (p. ex., établissements, programmes d'éducation, style de vie et produits de consommation) seront étudiées individuellement.
19. L'AMC n'accepte pas d'annonces sur les produits du tabac ou les boissons alcooliques.

Subventions d'éducation et commandites

1. La commandite commerciale de publications spéciales (p. ex., séries, suppléments, chroniques périodiques ou tables des matières électroniques), les collections électroniques d'articles et autres produits dérivés (p. ex., sites web spécifiques à un problème ou documents sur CD-ROM) ou destinés à la création de sites web seront reconnus comme subventions d'éducation sans restriction.

   Exemple de texte :
   «Ce site/l'édition en direct de la publication/cette série/etc. de l'AMC bénéficie d'une subvention d'éducation sans restriction reçue de la Société X.»

   «Produit par [Publication de l'AMC] grâce à une subvention d'éducation sans restriction reçue de la [Société X].»

2. Des logos d'entreprise peuvent être joints à la reconnaissance de leur commandite et offrir un lien entre le site web de l'AMC et celui de l'entreprise en cause. On informera le visiteur qu'en cliquant sur le lien, il quittera le site de l'AMC et que l'AMC n'accepte aucune responsabilité à l'égard du contenu du site d'arrivée. Ces liens doivent permettre au visiteur de revenir au site de l'AMC.

3. L'AMC déterminera le texte final et l'emplacement des reconnaissances de commandite. Les reconnaissances de commandite en direct figureront sur les pages HTML seulement.

4. La reconnaissance de commandite ne contiendra aucune allusion à des produits d'appui.
   p. ex., On ne permettra pas le texte suivant :
   «Produit grâce à une subvention d'éducation sans restriction reçue de la [Société X], fabricant du produit Y.»

Septembre 2000