Effets des technologies de l'information et de la communication sur la prise de décision collective
Par Philippe Robert-Demontrond

Résumé:
L'irruption du concept de cyberdémocratie dans la théorie politique est étudiée Les techniques de télévote expérimentées pour l'organisation d'une démocratie directe sont présentées et leurs résultats discutés. Les limites de la cyberdémocratie sont alors mises en évidence: si la cyberdémocratie est actuellement vue comme la forme aboutie de la démocratie, différents problèmes classiques de la théorie du choix public ne sont pas résolus.

     La définition représentative de la démocratie, sa conception comme un système de mandants et de mandataires gouvernant en leur nom, est notablement fondée par des contraintes techniques d'efficacité et d'efficience de la décision collective (Robert-Demontrond, 2001a, 2001b). Termes qui sont ici compris dans le sens actuellement retenu, usuellement, en théorie des organisations: i) l'efficience d'un système renvoyant à une problématique essentiellement quantitative - soit de maximisation du niveau des "outputs" du système en question pour un niveau d'"inputs" donné, en contrainte, soit de minimisation des "inputs", pour un niveau d' "outputs" donné; ii) l'efficacité renvoyant, quant à elle, à une problématique essentiellement qualitative, d'adéquation du fonctionnement du système aux contraintes d'environnement. Au regard de l'exigence opérationnelle d'efficience, les citoyens paraissent d'emblée devoir être tenus à l'écart du pouvoir décisionnel. Leur participation systématique aux affaires publiques compliquerait de fait notablement les processus décisionnels et présenterait un coût considérable, en temps et en argent - coût proportionnel au nombre de citoyens qu'il faudrait à chaque fois consulter, lors des phases de délibération, pour la construction des problèmes et des solutions, puis lors des phases d'évaluation et de choix des solutions élaborées.

     Au regard de l'exigence d'efficacité décisionnelle, les citoyens paraissent également devoir être dépossédés de l'exercice du pouvoir. Il est effectivement des mesures à prendre qui impliquent, pour être adéquates aux différents problèmes rencontrés par la collectivité, une grande réactivité et une grande rapidité d'exécution. Or, ces propriétés sont a priori peu conciliables avec une participation étendue des citoyens aux processus de décision. Le coût supporté par la collectivité correspond alors, typiquement, à un coût d'opportunité: le coût des occasions perdues, du fait de la lourdeur administrative des procédures mises en oeuvre pour la détermination collective des alternatives du choix, pour leur évaluation et pour le choix lui-même - au suffrage universel.

      L'étendue de la délégation politique (et non pas le principe même de la délégation politique) apparaît alors comme une fonction des avancées technologiques (dans une relation multi- et non pas mono-factorielle), en tant que celles-ci modifient l'efficacité et l'efficience des systèmes de décision collective.

1. Cyberdémocratie et technologie du réseau pensant

      C'est ainsi qu'en altérant substantiellement les contraintes d'espace et de temps, les NTIC favorisent aujourd'hui le développement des idées de "télédémocratie" (Becker, 1981) - renommée "démocratie électronique" (Varley, 1992) ou encore "cyberdémocratie" (Stagliano, 1996) - visant à la disparition de tout système de représentation politique et à l'avènement d'un "self-government" du corps social.

1.1. Votation par voie postale

      Dans cette perspective, de nombreuses expériences de votation par voie postale ont été menées ces dernières années - expériences dont il ressort que l'exploitation d'un tel système de décision collective permet: i) l'obtention d'un taux important de participation (Azari, 1995); ii) une diminution notable du coût d'organisation des consultations du corps électoral (Cain, 1995); iii) l'obtention d'un temps de réflexion plus conséquent que celui possible dans l'isoloir, à l'instant même du choix (de sorte que les décisions entre les options proposées seraient plus réfléchies, moins impulsives, et donc plus conformes à l'idéal décisionnel de la démocratie). Par ailleurs, les éventuels problèmes de sécurité et de confidentialité initialement objectés par les opposants à ce système sont aujourd'hui traités par ses tenants comme de pures spéculations intellectuelles, sans aucun fondement effectif... L'argumentation développée s'appuie notamment sur une enquête menée aux Etats-Unis, en janvier 1996 - après, justement, l'une de ces votations par voie postale: seulement 4 des 1 483 enquêtés convinrent qu'ils n'étaient pas seuls à l'instant du vote, et qu'ils votèrent différemment de ce qu'ils avaient été seuls (Traugott & Mason, 1996). Reste cependant pour problème l'idée que ces nouvelles commodités données aux électeurs auraient pour effet de diminuer leur niveau d'implication - l'acte de vote étant effectivement banalisé à l'extrême du fait de son enracinement dans la quotidienneté. D'où, éventuellement, une moindre rationalité des choix effectués - au contraire donc, exactement, de ce qu'avancent les tenants de ce système de vote... Qui plus est, celui-ci ne desserre aucunement les contraintes d'espace et de temps. En d'autres termes, ce système n'améliore pas l'efficacité de la décision collective. Quoique efficient, il ne permet pas de substantiellement réduire l'étendue de la délégation politique et l'intérêt pratique d'une gestion des affaires publiques.

      Au regard cependant des différents avantages qu'elle présente, cette procédure de décision collective a été progressivement généralisée aux Etats-Unis - déclarée légale et utilisée dès 1992 dans 13 États américains (Mutch, 1992). En 1995, notamment, des élections primaires par voie postale ont été organisées dans l'Oregon pour la sélection des candidats aux sénatoriales. Le choix final, en janvier 1996, puis les primaires pour les présidentielles de mars 1996 ont suivi la même procédure électorale - qui permit d'économiser plus de 2 millions de dollars sur chaque scrutin et fut très favorablement accueillie par les électeurs (Southwell, 1996). Et ce, au point même d'être techniquement préférée aux procédures traditionnelles (Traugott & Mason, 1996).

1.2. Votation par voie téléphonique

      Au regard de la voie postale, l'intérêt de la votation téléphonique tient à ce qu'un tel système de communication donne: i) la possibilité de dépouillements plus économiques des scrutins et donc, de nouveau, une amélioration en termes d'efficience du mode d'expression de la volonté générale; et ii) la possibilité de gains en rapidité dans le traitement de l'information. Qui plus est, les niveaux de participation s'avèrent significativement plus élevés qu'avec les procédures classiques de vote. C'est ainsi que la première expérience réussie, organisée le 20 juin 1992 par le parti libéral de la Nouvelle Écosse, au Canada, avec l'aide de MT&T (Maritime Telephone and Telegraph), permit d'obtenir un taux de participation supérieur de 300% au taux habituel. Qui plus est, contredisant les objections soulevées à son encontre, les enquêtes menées consécutivement à ce télévote ont montré que les citoyens préféraient ce système électoral au traditionnel - qui implique un déplacement jusqu'à un bureau de vote - et le considéraient comme plus sûr, en terme de confidentialité et d'éventualité d'une manipulation du contenu des urnes (Blake & Carty, 1994).

1.3. Votation par voie télématique

      Que le système exploité pour le recueil des votes (et, par extension, des opinions politiques) soit postal ou téléphonique, les citoyens perdurent encore dans une position essentiellement réactive - leur participation à la décision collective étant limitée à l'expression de choix entre des alternatives préformulées. Il n'en va pas de même avec l'exploitation des NTIC, qui supportent la construction de situations proactives - la participation à la décision collective étant alors étendue: i) à la définition des problèmes à traiter (à l'élaboration de l'agenda politique); ii) à la définition des diverses alternatives de résolution; iii) à la délibération publique (à la pondération des diverses solutions envisagées). Les essais en la matière se sont récemment multipliés outre-Atlantique. De réseaux d'étendues très limitées, les expériences entreprises ont ainsi progressivement concerné des espaces communaux importants - via des systèmes locaux comme le LIN (Legislative Information Network) en Alaska et le PEN (Public Electronic Network), à Santa Monica, pour finalement prétendre actuellement, par l'entremise d'Internet, pouvoir intéresser le fonctionnement politique de pays à l'échelle de continents. Techniquement, ces NTIC sont exploitées comme: i) supports d'une information continue des citoyens (pour l'organisation d'un flux vertical descendant d'informations); ii) supports de référendums ou encore de services de courrier électronique avec les administrations territoriales (pour l'organisation d'un flux vertical ascendant d'informations); et iii) supports de forums électroniques (pour l'organisation d'un flux horizontal d'informations).

2. Cyberdémocratie et idéologie du réseau pensant

      Les possibilités offertes par les avancées technologiques, en termes d'interrogations efficaces et efficientes de la volonté générale, étayent les revendications politiques appelant, de plus en plus fortement à la constitution de démocraties directes, à l'engagement d'un processus de désintermédiation politique. Selon l'argumentation développée dans cette perspective, les NTIC permettent: i) une stimulation de l'intérêt des citoyens à la res publica; ii) une augmentation de la transparence de l'action administrative; iii) une réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration (un contrôle du traitement égalitaire des citoyens); iv) une augmentation de la participation des citoyens aux processus de consultation et de décision. Et de fait, pratiquement, les NTIC implosent les contraintes d'espace et de temps.

i) Quant au temps, les NTIC permettent d'emblée une circulation plus rapide de la pensée, aménageant ainsi la possibilité d'un dialogue continu et non pas intermittent entre gouvernants et gouvernés - éliminant l'obligation d'une périodicité, d'une suspension rythmique de la participation au processus de décision.

ii) Quant à l'espace, les NTIC pallient le fait que, nécessairement, la démocratie représentative introduit une distance entre les citoyens, entre des représentants et des représentés, distance de plus en plus souvent estimée incompatible avec la vraie démocratie.

      Au total, les NTIC sont aujourd'hui figurées offrir des conditions d'efficacité et d'efficience communicationnelles telles que les vieux obstacles techniques à l'instauration du régime politique d'une volonté générale effectivement régnante sont éliminés. Les NTIC, selon l'analyse de Shapiro et Leone (1999), révolutionnent ainsi entièrement les processus de prise de décision, facilitent la délégation de pouvoir, la décentralisation, et mènent à une moindre formalisation des relations sociales. De sorte, finalement, qu'elles apparaissent comme le support technique, physique, de la désintermédiation politique - vers l'auto-gestion du corps social. Mouvement figuré inéluctable, en ce que: i) le développement des NTIC serait irrépressible; et ii) les NTIC empaquetteraient un système de valeurs démocratiques - cette dernière proposition s'inscrivant, typiquement, dans la perspective de l'analyse marxiste du déterminisme technologique, figurant les "superstructures" comme fonction des "infrastructures".

      Les plus idéalistes d'entre les théoriciens de la cyberdémocratie prédisent alors l'avènement d'une société parfaitement fluide qui, sous l'effet du processus de désintermédiation, mettra finalement chaque citoyen en contact, directement, avec tous les autres citoyens. Le réseau devient ainsi le paradigme d'un nouveau modèle de démocratie - sans référence aucune à un quelconque centre décisionnel, sans possible hiérarchie. Une démocratie présentée résulter des NTIC - figurées être, par nature, par essence, décentralisatrices, égalisatrices, harmonisatrices et productrices de pouvoir (Negroponte, 1995).

3. Eléments de critique

      Au total, on voit paraître à présent tout un ensemble de travaux sur la cyberdémocratie, figurant la possibilité d'une révolution technologique de la vie politique - la disparition de tout système de représentation, de délégation politique. Propos excessifs: des problèmes d'importance perdurent: i) les citoyens peuvent avoir des idées, des préférences, et ne pas avoir l'idée de les exprimer, ou la motivation nécessaire pour le faire, ou une motivation suffisante au regard de l'existence de contraintes à lever et de leur importance estimée; ii) les citoyens peuvent avoir des préférences individuelles stables, mais telles que leur agrégation donne des préférences collectives instables; iii) les citoyens peuvent ne pas avoir de préférences, ou bien être incertains dans leurs préférences, et ne se prononcer individuellement qu'en fonction de celles estimées être adoptées par la majorité.

3.1. Problème de l'irrationalité de la participation politique

      Une première critique adressable à l'encontre de la cyberdémocratie est relative à l'idée que les NTIC auront pour effet d'accroître la participation politique des citoyens, de réduire leur actuelle "apathie" (Fiedler, 1995). Car, si la proportion de la population intéressée par la chose publique, investissant en temps pour exprimer son opinion auprès des élus et en contrôler l'action, est actuellement très faible, elle ne peut que rester faible. Et ce, du fait de ce que l'accès aux NTIC est: i) économiquement contraint; ii) cognitivement contraint; iii) affectivement contraint (une frange très conséquente de la population, près de 20%, est qualifiable de "technopathe" - rétive à l'utilisation des NTIC). Et pour des raisons relevant du paradoxe de Olson, démontrant qu'une collectivité nombreuse mais inorganisée est incapable d'agir spontanément, de s'auto-organiser, parce qu'aucun des acteurs individuels n'a intérêt à payer le coût de l'action collective, tandis que chacun a intérêt à ce que les autres payent...

3.2. Problème de la transitivité des choix collectifs

      Une deuxième critique adressable à l'encontre de la cyberdémocratie tient à ce que les systèmes d'interconnexion électronique des citoyens ne résolvent pas le problème d'une agrégation des votes permettant de réaliser le "bien commun". Dans un système de décision collective à règle majoritaire, l'alternative qui emporte le plus de suffrage l'emporte. En pratique, peu de décisions correspondent à un choix entre deux et seulement deux alternatives. Or, le paradoxe de Condorcet, énoncé en 1785, démontre que si la procédure de décision collective choisie s'effectue selon un système de vote à la majorité, l'agrégation des décisions individuelles peut engendrer des choix collectifs non transitifs. Le vote conduit alors à une oscillation telle que l'on peut arriver, de majorité en majorité, selon l'ordre des options présentées, à des décisions différentes. En d'autres termes, la rationalité des choix individuels n'implique absolument pas la rationalité des choix collectifs. Et la volonté générale paraît versatile, selon l'ordre des questions qui lui sont adressées.

      Elargissant quelque peu l'étude de Condorcet, les travaux mathématiques de Arrow ont ultérieurement démontré l'impossibilité de trouver une procédure de scrutin "parfaite" - permettant de traduire les volontés individuelles en choix collectifs (Arrow et al., 1997). Le raisonnement suivi est fondé sur une axiomatique restreinte à cinq propositions, assez peu contraignantes (d'où la force du théorème ainsi établi): i) les options préférées à l'unanimité sont toujours adoptées par la collectivité; ii) aucun individu ou groupe d'individus minoritaire ne peut imposer ses préférences à la collectivité; iii) les préférences collectives sont transitives (afin d'éviter le paradoxe de Condorcet); iv) tous les membres de la collectivité peuvent participer à la définition de l'éventail des options proposées au scrutin; v) les décisions collectives sont prises selon une procédure organisant une sélection par scrutin majoritaire entre deux options, et seulement deux, parmi celles proposées par les membres de la collectivité.

      Pratiquement, le théorème établi par Arrow démontre qu'il n'existe pas de processus de décision collective qui respecte simultanément ces cinq conditions. En d'autres termes, on ne peut déduire de l'examen des choix individuels un choix collectif; on ne peut déduire des comportements individuels un comportement collectif, qui en serait la synthèse. Qui plus est, il apparaît que, même lorsque l'on écarte la dernière d'entre les cinq conditions du raisonnement - la plus contraignante - le problème perdure encore. Le théorème de Sen (Arrow et al., 1997) démontre effectivement qu'en renonçant au cinquième postulat d'Arrow, et en retenant les 3 premiers, en posant finalement l'idée, pour postulat no4, que la collectivité ne peut imposer aux individus tous ses choix, il n'est pas de procédure de décision collective qui permette d'assurer des choix non cycliques.

3.3. Problème de la versatilité des choix collectifs

      Une troisième critique adressable à l'encontre de la cyberdémocratie tient à ce que les systèmes d'interconnexion électronique des citoyens ne résolvent pas, techniquement, le problème de la construction sérielle des opinions individuelles: que chaque individu ne donne que son opinion personnelle, abstraction faite de celle d'autrui, que soient évités les "votes stratégiques". Ceux-ci correspondent, en pratique, à des comportements d'anticipation et visent à éviter le vote inutile - autrement dit, le vote pour une option politique dont la probabilité de victoire est évaluée a priori comme étant nulle ou quasi-nulle. La détermination individuelle des votes s'inscrit alors dans un processus spéculaire: les votes des électeurs sont fonction de l'idée qu'ils se font du résultat du vote - idée qui prend la forme d'une représentation auto-référentielle croisée de l'idée que tous les électeurs ont (se font) de l'idée de chacun d'entre eux. Ce qui, évidemment, nuit considérablement à l'interprétation des résultats, au décryptage des scrutins - puisque l'on ne peut effectivement pas savoir si les bulletins recueillis sont l'expression de suffrages "sincères" ou non. En conséquence, la procédure électorale n'indique que très imparfaitement la volonté générale. Elle n'informe aucunement de la vigueur effective du soutien apporté par le corps électoral à l'alternative qui l'emporte. Elle ne permet, en aucun cas, de prédire les résistances éventuelles et d'en quantifier l'importance. Qui plus est, le fait que les opinions individuelles soient fonction de celles contextuelles leur confère une structure instable, de sorte que l'on voit finalement apparaître des oscillations dans les prises de position, des variations cycliques des opinions - une versatilité des idées consubstantielle à la rationalité même de leur processus de formation.

      Parler de démocratie, d'auto-organisation du corps social ne suffit donc pas! Il faut encore dire de quelle démocratie, de quel système d'auto-organisation il s'agit... La chose est d'importance puisque selon les procédures de vote, selon les règles de participation adoptées, on obtient des résultats extrêmement fluctuants, jusqu'à l'obtention de décisions éventuellement opposées.

Conclusion

      On l'a vu, les NTIC sont actuellement présentées comme des instruments de démocratisation de l'espace public, des instruments permettant de tels gains en efficience et en efficacité des procédures de décision collective qu'est finalement figurée se dessiner, à l'horizon, la possibilité d'une auto-gestion du corps social. Ce discours, souvent euphorique, ne tient pas compte de ce que le concept de démocratie n'est pas d'évidence, de ce qu'il en est de nombreuses acceptions, de ce que l'organisation d'un système de décision collective pose de nombreuses difficultés opérationnelles. Problèmes - de l'attractivité de la participation politique, de l'intransitivité des choix collectifs et de leur versatilité, notamment -, auxquels les NTIC n'apportent aucune solution.

      Surtout, ces NTIC, comme tout instrument, comme toute technologie, n'emportent avec elles aucun emploi a priori. Elles ne sont pas naturellement démocratiques, et ne le seront en vérité que culturellement, par choix. La régénération de la vie publique, glissant d'un système de gestion à un système d'auto-gestion du corps social, implique ainsi, dès lors qu'elle est admise comme un objectif politique essentiel, par delà tout effort technique sur les conditions physiques, matérielles, de sa réalisation, une réflexion philosophique sur "l'être ensemble" et ses implications, cognitives et affectives, individuelles et collectives.

Philippe Robert-Demontrond

Références bibliographiques:

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Southwell, P. L. Preliminary Report Survey of Vote-by-Mail Election in the State of Oregon, 1996, consulté sur Internet: http://darkwing.uoregon.edu/osrl/vbm/vbm.html.

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Varley, P. "Electronic Democracy", Technology Review, novembre 1992, 42-51.

Notice:

Robert-Demontrond, Philippe. "Effets des technologies de l'information et de la communication sur la prise de décision collective", Esprit critique, vol.04 no.05, Mai 2002, consulté sur Internet: http://www.espritcritique.org