Par MARTIN GIRARD,
M.Sc. Env., Conseiller en Environnement, Conseil d’affaires Canada-Bulgarie, Ministère de l’Environnement et des Eaux de Bulgarie, martingir@hotmail.com
La Bulgarie est située au Sud-Est de la Péninsule balkanique. Au Nord, le Danube lui sert de frontière naturelle avec la Roumanie tandis qu’à l’Ouest une région montagneuse sépare le pays de la Yougoslavie (Serbie) et de l’ancienne république yougoslave de la Macédoine. Au sud, ses voisins sont la Grèce et la Turquie. À l’Est, les plages du pays s’ouvrent sur la Mer Noire. La Bulgarie est un des pays les plus pauvres d’Europe Centrale et de l’Est. La démocratie a fait son entrée dans le pays au début des années 1990 suite à la chute du communisme. Actuellement, le Gouvernement national travaille à tenter de stabiliser l’économie qui connait beaucoup de basses périodes. Le récent changement de pouvoir (juin 2001) pourrait avoir un impact majeur sur l’ensemble des réformes en cours dans le pays. L’environnement est un des sujets de préoccupations. L’accent mis, dans le passé, sur le développement de l’industrie lourde a causé des dégâts substantiels à l’environnement. Dans quelques régions, les usines métallurgiques ont pollué le sol et l’eau avec le plomb, l’arsenic et le cadmium au point de les rendre inutilisables pour l’agriculture. Les récentes fermetures d’usines ont aidé à soulager l’envionnement du poids des émissions de polluants mais ont aussi contribué à couper l’entrée de fonds (amendes de pollution) servant aux efforts d’assainissement et de protection de l’environnement. Au niveau de l’eau, la fréquente absence ou le mauvais fonctionnement des équipements de traitement des eaux usées ont contribués à déclarer certaines rivières comme mortes ou presque mortes. La pollution de l’air est un constant sujet de discussion dans les grands centres de population et l’utilisation de l’essence au plomb menace encore la santé humaine. Dans certains secteurs miniers, les activités d’extraction montrent des niveaux de radioactivité plus élevés que ceux des réacteurs nucléaires. Plusieurs réformes politiques abordent ces questions et sont en développement mais les résultats demeurent incertains. Les progrès réalisés ont parfois été chaotiques mais les mesures adoptées soulagent les sociétés et les entreprises qui emploient des technologies environnementalement saines, d’une partie de leurs impôts. La législation environnementale du pays repose sur l’Acte de la protection de l’environnement (APE) que le ministère de l’Environnement et des Eaux (MEE) a adopté en 1991. Cette acte a été établi en parallèle avec un Fonds national pour l’environnement et un Fonds municipal de protection de l’environnement. L’APE a permis une révision du système d’établissement des standards environnementaux et l’incorporation du principe pollueur-payeur, du droit du public à être informé et de la prévention contre la pollution. L’acte appelle aussi à l’intégration de la protection de l’environnement dans d’autres secteurs de la politique nationale. L’actuel MEE a été fondé en 1997. Il est le résultat de la fusion de l’ancien ministère de l’Environnement, du Conseil national de l’Eau et du Comité de Géologie. Cette fusion a permis de regrouper la gestion nationale de l’environnement sous une seule administration ministérielle. |
Récemment, un nouveau Département de l’intégration environnementale a été créé au sein du Département de l’intégration européenne du Ministère. Le Département des eaux et les 15 inspectorats régionaux ont été renforcées. Une agence exécutive environnementale fait également partie des corps administratif constituant la structure du ministère de l’Environnement et des Eaux. En 1999, la Bulgarie a été invité à débuter les négociations sur son accession à l’Union Européenne. Depuis, l’intégration dans l’Union européenne est devenue l’objectif principal du Gouvernement et un processus d’adaptation complet a été mis en branle. En raison de la démarche liée à ce processus, le Gouvernement a clarifié ses perspectives politiques et fait des progrès considérables dans l’harmonisation de ses lois et règlements environnementaux avec ceux de l’UE. La politique environnementale de l’état a été mise à jour par le Gouvernement, de manière à inclure la pleine transposition des directives cadres traitant avec l’air, l’eau, les déchets, la protection de la nature et les produits chimiques, et de manière à remplir les vides dans la législation sectorielle. La politique et la gestion environnementale ont, sans aucun doute, profité de ce vaste changement dans l’orientation sociale. Le ministère de l’Environnement et des Eaux a accru et modernisé son rôle dans le pays et poussé pour l’adoption de plusieurs actes et lois spécifiques aux domaines de l’environnement tel que l’air, l’eau et les déchets. En conséquence, malgré la crise économique, les objectifs des politiques environnementales semblent avoir gagné du terrain dans la société en général. Aujourd’hui, les priorités environnementales de la Bulgarie sont axées vers les problèmes relatifs à la pollution de l’eau, de l’air et du sol, aux déchets nucléaires et des mines, à la gestion des déchets solides, à la pollution transfrontière de l’air et de l’eau (provenant de la Roumanie et des anciens pays yougoslaves) et aux niveaux élevés de contamination industrielle rendant certaines villes inhabitables. D’autres soucis environnementaux devant être pris en compte par le pays concernent le traitement des déchets dangereux, les menaces sur les régions côtières de la Mer Noire et les polluants industriels qui endommagent la couche d’ozone. Enfin, la Bulgarie est une partie à plusieurs accords environnementaux internationaux incluant : la Convention sur la protection de la Mer Noire; la Convention sur pollution atmosphérique transfrontière à longue portée; la Convention sur la diversité biologique; la Convention sur les zones humides d’importance internationale; la Convention sur la sécurité nucléaire; la Convention sur protection de la couche d’ozone; la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. |