• 1 Le plan national pour l’environnement de l’Uganda dispose que les forêts d’Ouganda fournissent de n (...)

3Quelques pays pionniers1 ont également développé un corpus juridique relatif à ce concept, et plus spécialement le Costa Rica dès le milieu des années 90 (Camacho et al., 2000; Ballar, 2007), mais c’est à partir des années 2000 que l’expression apparaît dans plusieurs pays (Ruhl et al., 2007) et à plusieurs échelles décisionnelles. En effet, elle apparaît dans le même temps, dans différents droits nationaux et en droit international, principalement dans les textes officiels adoptés par les conférences des parties de plusieurs conventions internationales ainsi que dans de nombreuses déclarations politiques (Lugo, 2008).

• 2 La définition exacte est : Environmental services refer to qualitative functions of natural non—pro (...)

4Mais cette diffusion du concept de services fournis par la nature ne s’accompagne pas de compromis ni sur l’expression utilisée, ni sur les définitions. Il a été démontré récemment que les expressions services environnementaux et services écosystémiques proviennent d’origines distinctes (Pesche et al, 2012). En effet, l’origine du concept de services environnementaux est très liée aux politiques de développement dans les pays du Sud alors que celle de l’expression services écosystémiques a été promue par des biologistes désirant mettre en avant l’importance de conserver la biodiversité (Méral, 2012). Des définitions différentes existent également pour l’une ou l’autre de ces expressions. Ainsi, l’Évaluation des Écosystèmes pour le Millénaire (MEA) propose une définition des services d’origine écosystémique entendus comme les bienfaits que les hommes obtiennent des écosystèmes. Le glossaire établi par les Nations Unies pour les statistiques en matière d’environnement (United Nations, 1997)2 indique que les services environnementaux se rapportent aux fonctions des biens non-produits de la terre, l'eau et l'air (écosystème relatif y compris) alors que la définition des services environnementaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) inclut les services d'assainissement, les services d'enlèvement des ordures, les services de voirie et services analogues, la réduction des émissions des véhicules, les services de lutte contre le bruit, les services de protection de la nature et des paysages et les « autres » services environnementaux.

• 3 Convention précitée.
• 4 Cf note de bas de page 5, supra.
• 5 Le nom exact de cette déclaration est la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante, (...)
• 6 Principe 6, alinéa c de la Déclaration sur les forêts.

7La convention de Ramsar relative à la conservation des zones humides3 fait partie de ces textes précurseurs qui ont cherché à valoriser les fonctions des écosystèmes avant l’émergence des services écosystémiques sur la scène internationale. Cette convention a même joué un rôle annonciateur en identifiant et en reconnaissant les valeurs économiques et culturelles des zones humides dans son préambule4. Cependant, cette démarche reste au début des années 70 assez isolée et ne se retrouve pas dans les autres conventions internationales adoptées durant cette période. Une autre trace annonciatrice du développement de l’utilisation du concept de services écosystémiques en droit international peut être relevée au sein de la Déclaration relative aux forêts5 adoptée à Rio de Janeiro en 1992. Celle-ci utilise en effet dans ses principes 2 et 6, l’expression de services forestiers. Il a ainsi, dès 1992, été reconnu qu’une « évaluation approfondie de la valeur économique et non économique des biens et services forestiers et des coûts et avantages environnementaux »6 devrait être utilisée pour les décisions relatives aux forêts. La valeur non économique des services forestiers est à rapprocher du concept de services écosystémiques que l’on retrouve par la suite dans différents textes relatifs à la conservation des forêts.

• 7 Cet accord a été signé à San José (Costa Rica) en 1998 par le Costa Rica, le Nicaragua et le Panama (...)
• 8 Le système des paiements pour services environnementaux a été introduit au Costa Rica par la loi su (...)

8Il faut attendre la fin des années 1990 pour trouver dans un texte de droit international contraignant l’expression « Paiement pour services environnementaux ». C’est à l’occasion d’un accord tripartite entre le Costa Rica et le Panama relatif à la conservation des tortues sur les côtes des caraïbes7 que l’expression apparaît, même si elle est utilisée de manière dérivée puisque le texte dispose que les fonds nécessaires à la protection des tortues pourront provenir entre autres sources des paiements pour services environnementaux. L’influence costaricienne est ici très claire et est liée à l’adoption récente d’un système juridique relatif aux paiements pour services environnementaux en droit national costaricien8.

• 9 La Conférence des Parties est un organe créé par l’immense majorité des grandes conventions interna (...)

9C’est principalement par le biais des textes adoptés par les conférences des parties qu’apparaît le concept de services écosystémiques ou environnementaux en droit international9 (Tableau 1). Ces résolutions ou recommandations adoptées par les conférences des parties ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles peuvent être traduites dans des textes juridiquement contraignants par la suite, soit par le biais de l’adoption d’un protocole, soit par un amendement du texte initial. Composantes de cette forme de droit couramment appelé Soft Law (Duplessis, 2007; Virally, 1983), elles constituent un indice de l’évolution du droit international de l’environnement et en cela intéresse spécialement l’étude de l’émergence du concept de services fournis par la nature en droit international.

• 10 Force Contraignante (FC) / Non contraignante (NC). Dans ce cadre, la nature juridique du texte est (...)
• 11 On trouve les premières allusions au concept dans l’évaluation de l’état de la dégradation des sols (...)

• 12 Convention signée à Rio de Janeiro en 1992.
• 13 Décision V/6 de la COP5 de la Convention sur la diversité biologique (2000).
• 14 Pour un exemple : Décisions IX/11 prises par la CoP9 qui s’est tenue à Bonn en 2008 relative à l’ap (...)
• 15 §I de la Décision X/2 Cop10. Pour un autre exemple, voir la décision sur les aires protégées n° X/3 (...)

10À l’échelle globale, c’est l’adoption par la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique12 de l’approche par écosystème13 qui propulse sur la scène internationale à la fois le concept d’écosystème et les services qui lui sont associés. L’utilisation de l’expression services écosystémiques ou de celle de services fournis par les écosystèmes au sein de la convention sur la diversité biologique paraît bien stabilisée désormais puisqu’à plusieurs reprises la Conférence des parties a eu l’occasion d’utiliser l’expression14. Sur 47 décisions adoptées lors de la 10^e Conférence des parties qui se tenait à Nagoya en octobre 2010, 18 décisions font explicitement référence à plusieurs reprises aux services écosystémiques. Le plan stratégique de la convention 2011-2020 adopté à cette occasion dispose d’ailleurs que « la diversité biologique sous-tend le fonctionnement des écosystèmes et l’approvisionnement en services d’écosystèmes essentiels au bien-être humain »15.

• 16 Voir Tableau I.
• 17 La commission d’Helsinki (HELCOM) est la commission pour la protection du milieu marin de la Baltiq (...)
• 18 La Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est est issue de la (...)
• 19 Résolution X.24 de la 10e COP qui s’est tenue en 2008 à Changwon, Corée.
• 20 Voir, notamment les fiches relatives aux services écosystémiques des zones humides publiées en 2010 (...)
• 21 Décision 4 de la COP.8 qui s’est Madrid en 2007.

11De manière logique puisqu’elle en est une application régionale, la déclaration conjointe16 des commissions HELCOM17 et OSPAR18 qui prônent une approche écosystémique en matière de gestion des activités de l’Homme dans l’Atlantique et la Mer du Nord utilise également l’expression services de l’écosystème. On retrouve aussi l’expression services écosystémiques dans les décisions récentes de plusieurs grandes conventions internationales de conservation de la nature. Ainsi une résolution de la 10e conférence des parties de la convention de Ramsar19 relative à la conservation des zones humides qui s’est tenue en 2008 préconise, dans son point 39, l’étude du concept de paiements appliqués aux services écosystèmiques et plusieurs documents du secrétariat de la convention de Ramsar ont depuis réutilisé l’expression à des fins de communication20. De la même manière, la conférence des parties à la convention sur la désertification invite ses parties à renforcer leurs actions en vue de « maintenir des services liés à l’écosystème 21».

• 22 Ces conventions étaient représentées au Conseil d’administration du MEA.

12Il est intéressant de noter que lors du MEA, les travaux préparatoires utilisaient de manière indifférenciée les expressions de Services écosystémiques et services environnementaux. Cependant, les travaux de synthèse réalisés sur la base de ce rapport font référence à l’expression services des écosystèmes. Or les conventions internationales précitées ont participé au processus du MEA. En effet, les organes de la Convention sur la diversité biologique, de la Convention sur la désertification, de la convention de Ramsar et de la Convention sur les changements climatiques ont été associées au processus d’élaboration de l’Évaluation des Écosystèmes pour le Millénaire22 et aux choix réalisés dans ce cadre, ce qui les a certainement incités à utiliser cette expression et non pas celle de services environnementaux.

• 23 Paragraphe 119 de la Résolution 61/222 sur les océans et le droit de la mer adoptée par l’Assemblée (...)
• 24 Cet accord, signé à Genève en 2006, s’inscrit dans la continuité des accords sur le commerce des bo (...)

13À l’inverse, la 61e session de l’Assemblée générale des Nations Unies dans une résolution relative au droit de la mer utilise l’expression « biens et services environnementaux »23. Plus troublant, la seule traduction dans un texte juridiquement contraignant à l’échelle internationale que l’on ait trouvée utilise dans le même document des expressions différentes. Ainsi, l’accord international de 200624 sur les bois tropicaux reconnaît dans son préambule l’importance des « services environnementaux » et dans son article 1, des « services écologiques » sans paraître différencier les expressions par des définitions différentes.

• 25 L’utilisation de la base de données Ecolex pour cette recherche limite les réponses aux pays ayant (...)

14Troublante également est la traduction du concept dans les droits nationaux (voir : Tableau 2 : L’apparition du concept de SE dans les droits nationaux). À l’échelle nationale, l’usage des termes paraît moins disparate, mais guère plus explicite. Sur 10 pays pour lesquels une référence législative au concept de SE a été identifiée25, 8 utilisent l’expression Services environnementaux, un seul celle de services écosystémiques (Australie) et un celle de services écologiques (France). Pour autant, si la majorité des pays regardés utilisent l’expression services environnementaux, les quelques définitions qui sont données se rapportent plus au concept de services écosystémiques tel qu’il est défini dans les sphères internationales et notamment par l’Évaluation des Écosystèmes pour le Millénaire (MEA).

• 26 Résolution VIII.7, § 15.

17La conférence des parties de la convention de Ramsar relative aux zones humides s’est ainsi interrogée sur le choix des termes à utiliser, notamment en lien avec celui des caractéristiques écologiques, dès 2005. L’article 3.2 du texte de la Convention de Ramsar, dispose que « chaque Partie contractante prend les dispositions nécessaires pour être informé dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire ». La 8e conférence des parties de cette convention avait demandé au Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de préparer un rapport pour la 9e conférence des parties sur les lacunes et les inconséquences identifiées dans les définitions et descriptions des caractéristiques écologiques des zones humides26. Le GEST a, entre autres remarques, estimé pertinent de mettre à jour la définition des « caractéristiques écologiques ».

• 27 Résolution IX.1 Annexe A paragraphe 15/2005
• 28 Cf note de bas de page 22.
• 29 Résolution IX.1 Annexe A, paragraphe 7.
• 30 Signe d’une évolution, il est intéressant de noter également que l’expression « Services écosystémi (...)

18La définition mise à jour27 des « caractéristiques écologiques » précise qu’ils « sont la combinaison des composantes, des processus et des avantages/services écosystémiques qui caractérisent la zone humide à un moment donné ». Depuis, les organes de cette convention ont dépassé le stade des questionnements quant à l’utilisation de ce concept puisque plusieurs documents n’utilisant que la seule expression services écosystémiques relatifs à l’importance des zones humides ont été publiés28. Et le Cadre conceptuel pour l’utilisation rationnelle des zones humides et le maintien de leurs caractéristiques écologiques précise que dans le contexte de la Convention de Ramsar, le concept de services écosystémiques « recouvre les produits, fonctions et attributs définis dans la résolution VI.I, et est élargi aux valeurs matérielles et non matérielles 29», décrites dans le document relatif aux aspects culturels des zones humides30.

• 31 La troisième session du Comité chargé de la Mise en Œuvre de la Convention sur la Lutte contre la D (...)
• 32 IIdd, Bulletin de la terre.
• 33 « We believe that our process should use conceptually precise definitions. Specifically, it is rele (...)
• 34 Les services environnementaux, selon l’Organisation mondiale du commerce, incluent les services d'a (...)

19Des interrogations sur le choix des termes ont aussi amené le Comité chargé de la mise en œuvre de la Convention sur la Lutte contre la Désertification, lors de sa troisième session31 à prendre des dispositions pour modifier les choix préétablis. Le débat s'est en effet focalisé sur l'insertion de l'évaluation des services écosystémiques dans le cadre de la surveillance et de l'évaluation des terres sèches africaines. Et les délégués ont décidé de remplacer le terme « services écosystèmes » par « protection, réhabilitation et restauration des écosystèmes dans les terres sèches » dans le texte. S'agissant des références aux services écosystémiques dans les chapitres consacrés à la mobilisation des ressources et au transfert des technologies, l'Inde, appuyée par le G-77/Chine, Cuba et l'Argentine, mais contrée par l'Union européenne, a demandé leur suppression, soulignant l'absence de consensus autour de la signification de l'expression dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique32. Cette problématique a donc été, à plusieurs reprises, soulevée par des conférences des parties ou des réunions préparatoires et la question de déterminer plus clairement les termes et leurs implications apparaît désormais nécessaire. L’Argentine s’est engagée dans cette voie en demandant dans le cadre de la Convention sur le changement climatique33 d’établir une différence conceptuelle entre services écosystémiques (qui consiste dans les bénéfices/indemnités rendus par les écosystèmes) et les services environnementaux (comme définis dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce34).

• 35 La question se pose peut-être également d’inclure dans cette expression les services que procurent (...)

23Le terme services écosystémiques ou services des écosystèmes renvoie à la terminologie originale utilisée par les scientifiques qui ont favorisé le recours à ce concept et qui ont participé au MEA. Il est relatif aux bénéfices que retire l’être humain des écosystèmes35.

• 36 Cette convention a été signée à Antigua en 2002. L’article 3.1.C définit les services environnement (...)

24Cette première tentative de clarification ne doit pas occulter qu’un réel travail de définition doit être engagé pour que se dégage un concept utilisable dans les différentes arènes du droit. Certains textes ont déjà assorti l’utilisation d’une des expressions d’une définition, notamment, la Convention pour la coopération et la protection et le développement durable de l’environnement marin et côtier du Pacifique du Nord-Est36 qui associe à l’expression Services environnementaux celle proposée ici pour l’expression services écosystémiques, ce qui soulève d’autres problématiques relatives à la pérennité des règles de droit international.