Skip to navigation – Site map
Contents - Previous document -
Dossier: La biodiversité des océans: ses différents visages, sa valeur et sa conservation

L’accord sur la protection des petits cétacés de la mer du Nord : Une bonne volonté de façade

Céline de Roany

Abstracts

Français English

Small cetaceans are numerous but threaten in the North Sea. In order to protect those animals, seven States (Belgium, Denmark, Germany, Netherlands, Sweden, Poland and United-Kingdom) ratified in 1994 the Agreement on the Conservation of Small Cetacean in the North and Baltic Seas (ASCOBANS). This agreement, which is affiliated to the Convention on Conservation of Migratory Species (CMS), consist inter alia in management plan to protect habitats, support research or teaching, specially fishermen. Institutions have been created to oversee the agreement’s functioning. This goodwill comes up against reality, which bigger is by-catch, beyond acceptable limits. In addition, the Agreement is limited by the UE’s exclusive competence in terms of fishing in its whole enforcement area. Finally, the agreement’s balance sheet is really disappointing : no concrete act in cetacean protection and a very limited sphere of influence.

Top of page

Full text

  • 1   Environ 300 000 individus : Hammond, P.S., H. Benke, P. Berggren, D.L. Borchers, S.T. Buckland, A (...)
  • 2 Ices : Report of the working group on the ecosystem effects of fishing activities, ices c. m. 1998/ (...)
  • 3 Nstf : North Sea Quality Status Report 1993, Oslo and Paris Commission, London, 1993 : 76.
  • 4   Les hypothèses concernant l’échouage des cachalots (Physeter macrocephalus) en mer du Nord parten (...)

1Le cétacé le plus observé en mer du Nord est le marsouin (Phocoena phocoena)1. Sa population se distribue en mer du Nord et dans les eaux adjacentes, mais il est devenu rare dans le Southern Bight, la Manche et la mer Baltique2. Il se nourrit pour l’essentiel de poissons et de céphalopodes. Le dauphin à bec blanc (Lagenorhynchus albirosiris) est l’espèce de cétacé la plus commune dans le sud de la mer du Nord. On suppose que l’espèce se reproduit près des côtes danoises en juin ou juillet et migre vers les eaux britanniques afin de se nourrir de hareng et de maquereau. Le souffleur (Tursiops truncatus) semble assez rare en mer du Nord, mais attaché à certains sites particuliers, comme l’estuaire de la Moray en Écosse, au large des côtes de Cornouailles, du Dorset et du Hampshire, en Angleterre, et à certains endroits au large des côtes bretonnes et normandes, en France. D’autres espèces de cétacés odontocètes sont régulièrement observées en mer du Nord, comme le dauphin commun (Delphinus delphis), l’orque (Orcinus orca), le dauphin de Risso (Grampus griseus), etc. . Des projets de collaboration scientifique ont été établis afin de tenter de déterminer les causes des échouages de mammifères marins sur les rivages de la mer du Nord3, qui suscitent toujours des hypothèses non vérifiées4.

  • 5   Il s’agit de la Commission créée par la Convention internationale pour la réglementation de la pê (...)
  • 6   Valeurs sûres à 95% : 90.000 - 135.000.
  • 7   L’Union pour la conservation de la nature (uicn) a établi en 1995 puis en 2000, sur la base de cr (...)
  • 8   Le Comité de gestion de la Commission des mammifères marins de l’Atlantique Nord résulte d’un Acc (...)

2Le cas du petit rorqual (Balaenoptera acutorostrata), encore chassé par la Norvège en mer du Nord et dans l’Atlantique du Nord-Est, prête aujourd’hui à discussions. En 1993, le secrétaire de la Commission de la Convention internationale réglementant la chasse à la baleine aurait déclaré pouvoir « raisonnablement affirmer qu’une chasse commerciale pourrait être pratiquée sur ces populations sans en menacer l’existence ». Des études menées par un groupe de scientifiques choisis par la Commission Baleinière Internationale5 parmi les membres du ciem ont en effet montré que les populations s’élevaient, en mai 1996, à 112 000 individus6. En 2000, dans la Liste rouge des espèces animales menacées établie par l’uicn7 énumérant les espèces menacées d’extinction, le petit rorqual a été placé dans la catégorie non menacée dite à « risques faibles ». Le Comité de gestion de la Commission des mammifères marins de l’Atlantique Nord (nammco), organisme intergouvernemental de réglementation de la chasse à la baleine dans les eaux de l’Atlantique du Nord Est (composé d’Etats favorables à la chasse à la baleine)8, estime quant à lui que la chasse du petit rorqual, telle qu’elle est aujourd’hui pratiquée, est durable et ne menace pas les stocks.

  • 9   Préambule de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du N (...)
  • 10   Préambule de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du N (...)
  • 11   La Suède (31.3.92), les Pays-Bas (29.12.92), la Belgique (14.5.93), le Royaume-Uni (13.7.93), l’A (...)
  • 12 Ci-après, indifféremment, l’Accord ou ascobans, de son intitulé en langue anglaise : Agreement on (...)

3Reconnaissant que « les petits cétacés sont et doivent demeurer une partie intégrante des écosystèmes marins »9, mais « [p]réocuppé[…]s par la situation des petits cétacés dans [... ] la Mer du Nord »10, sept Etats11 ont ratifié l’Accord sur la Conservation des petits cétacés dans la mer Baltique et la mer du Nord12, afin de limiter, voire même de supprimer l’effet néfaste que « les prises accessoires, la dégradation de l’habitat et les perturbations peuvent avoir (…) sur ces populations » (préambule, § 5).

  • 13   L’utilisation de cette locution particulière renvoie inévitablement, même de manière implicite, à (...)
  • 14   Hébergé à titre intérimaire pendant les premières années de l’Accord par le Royaume-Uni, le Secré (...)

4L’Accord est affilié à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Son article 2-1 vise en effet à « réaliser et (…) maintenir un état de conservation favorable pour les petits cétacés », et ce, sans que les Parties aient jugé nécessaire de définir le terme d’état de conservation favorable13, au contraire des termes « petit cétacé », « zone couverte par l’Accord », « Convention de Bonn », « organisation d’intégration économique régionale », « Partie », « Etat de l’aire de répartition » ou « Secrétariat ». Cette affiliation se retrouve également dans le fait que les Parties se réunissent à l’invitation du Secrétariat de la Convention de Bonn14 (article 6-1) et dans  l’élaboration d’un plan de conservation et de gestion, défini par les Etats Parties à l’Annexe de l’Accord.

  • 15   C’est à dire « toutes les espèces, sous-espèces populations de cétacés ordontocètes, Odontoceti, (...)

5Ce plan vise à s’appliquer à l’ensemble des petits cétacés15 de la mer du Nord et de la mer Baltique (§ 1 de l’Annexe). Il prévoit une série de mesures que les Etats Parties s’engagent à appliquer, mesures visant à

  • la conservation et à la gestion de l’habitat (parmi elles, la prévention des rejets de substances constituant une menace potentielle pour la santé des animaux, la mise au point d’engins de pêche réduisant les prises accessoires de mammifères, la prévention des nuisances de nature acoustique, etc.) ;

    • 16   Ces études devraient inclure l’amélioration des méthodes actuelles et la mise au point de méthode (...)
    • 17   Les études doivent être axées sur la localisation des zones présentant une importance particulièr (...)
    • 18   Les études doivent inclure les exigences en matière d’habitat, sur l’écologie alimentaire, les re (...)
    • 19   Annexe, point 2 § 2 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de l (...)

    des études et des recherches (des investigations coordonnées doivent être réalisées afin d’évaluer l’état et les mouvements saisonniers des populations16, de localiser les zones présentant une importance particulière pour leur survie17 et d’identifier les menaces existantes ou potentielles contre les différentes espèces18. Toutes ces études doivent exclure la mise à mort des animaux capturés aux fins de recherche, qui doivent être relâchés en bonne santé19) ;

    • 20   Les Parties devront s’efforcer de mettre en place un système efficace de signalisation des captur (...)

    l’utilisation des captures accessoires et échouages20 ;

    • 21   Interdiction de la capture et de la mise à mort intentionnelle des petits cétacés et obligation d (...)

    la législation21 ainsi que ;

  • l’information et l’éducation (notamment aux pêcheurs).

  • 22   Article 4 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du N (...)
  • 23   Nommées par les Parties ; elles font office de « point de contact » national pour les travaux du (...)
  • 24   Articles 4.1 et 2 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la (...)
  • 25   Conformément à l’article 5.2 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltiqu (...)
  • 26   Et notamment, éviter les doubles emplois avec les travaux d’autres organismes internationaux : ar (...)
  • 27   Article 6.2.1 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer (...)

6Afin de suivre la mise en œuvre de l’Accord, des organes sont créés : le Secrétariat22 doit promouvoir et coordonner les actions entreprises notamment en facilitant les échanges d’informations entre les autorités de coordination23, organisant des réunions et coordonnant les propositions d’amendement24. Le Comité Consultatif a été mis en place par la réunion des Etats Parties25 ; il est chargé de fournir au Secrétariat des avis d’expert et des informations sur la conservation et la gestion des petits cétacés ou autre matière26. La réunion des Parties a lieu tous les trois ans afin d’examiner les progrès accomplis ainsi que les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre et le fonctionnement de l’Accord. Des observateurs expressément nommés par le texte de l’Accord sont autorisés à assister à ces réunions27. Parmi eux, des Secrétariats de Convention (entre autres de la cites, de la cms, d’ospar), des organismes, gouvernementaux ou non (ices, uicn).

7Si l’élaboration d’un tel accord de coopération est une innovation intéressante, puisqu’elle donne un cadre à la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, son fonctionnement est assez décevant.

8La première réunion des Parties, qui s’est tenue à Stockholm en 1994, s’est conclue sur l’adoption d’une résolution concernant la mise en œuvre du plan de conservation et de gestion des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, ainsi que sur des lignes de conduite relatives aux rapports nationaux sur la mise en œuvre du plan. Trois autres réunions ont eu lieu depuis, la deuxième en 1997 à Bonn (rfa), la troisième à Bristol (uk.) en 2000 et la quatrième à Esbjerg (Danemark) en 2003. Au cours de ces réunions, ont été adoptées des résolutions visant à la mise en œuvre du Plan de conservation et de gestion des petits cétacés.

  • 28   « [T]o restore and/or maintain biological or management stocks of small cetaceans at the level th (...)

9Le but de l’Accord, tel qu’il a été défini lors de la deuxième Conférence des Parties peut être interprété comme « restaurer et/ou maintenir des stocks biologiques ou de gestion de petits cétacés au niveau qu’ils auraient atteints s’il y avait la plus faible influence anthropogénique possible ; un sous-objectif à court terme pratique et adapté est de restaurer et/ou maintenir les stocks/populations à 80% ou plus de leurs capacités »28.

  • 29 Ascobans : Resolution on incidental take of small cetaceans, mop 2 Bonn 1997 :  10.
  • 30   On estime qu’en mer Celtique, au milieu des années 90, les prises accessoires ont dépassé 6% de l (...)

10Afin de restaurer ou maintenir les stocks, les Parties à l’Accord entendent avant tout réduire les prises accessoires de petits cétacés. Cette réduction est considérée aujourd’hui par les Parties à ascobans comme la plus importante tâche dans le cadre de l’Accord. D’après ascobans et la Commission baleinière internationale, des taux de capture accessoire supérieurs à 1% de l’effectif total de la population concerné risquent de ne pas être tolérés ; des taux supérieurs à 1,7% sont intolérables et exigent des mesures immédiates de réduction des prises29. Des études danoises permettent, par extrapolation, d’estimer que, en année moyenne entre 1994 et 1998, 7000 marsouins ont été capturés. Il s’agirait de prises supérieures à 2% de la population totale de marsouins en mer du Nord, et donc d’un taux inacceptable pour la survie de la population30.

  • 31 Ascobans : Resolution on incidental take of small cetaceans, mop 2 Bonn 1997 et Résolution on incid (...)
  • 32   Article 12.4 de la Directive 92/43/cee concernant la conservation des habitats naturels ainsi que (...)
  • 33   Préambule de la Résolution 1997 sur les prises accidentelles de petits cétacés d’Ascobans : 2. (...)

11Les résolutions sur les prises accidentelles de petits cétacés31 rappellent que la réglementation communautaire impose à ses Etats membres l’établissement d’un système visant à contrôler les prises accessoires de tous les cétacés32, et les incite, à la lumière des informations recueillies grâce à ce système, à prendre des mesures de conservation supplémentaires afin de s’assurer que les prises accessoires n’auront pas d’impact significatif sur les espèces concernées33. Elles rappellent également les conclusions de la Réunion interministérielle de Bergen, tenue dans le cadre des Conférences sur la mer du Nord, au cours de laquelle les ministres se sont engagés à prendre les mesures appropriées, dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable de la fao, pour minimiser les impacts négatifs de la pêche en mer du Nord.

  • 34   L’Union Européenne dispose en effet d’une compétence exclusive en matière de gestion des ressourc (...)
  • 35   Conclusions sur l’intégration des exigences environnementales et du développement durable dans la (...)
  • 36   Ces mesures consistent pour l’essentiel en une réglementation de l’utilisation des filets maillan (...)
  • 37   Proposition de Règlement du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles (...)

12La bonne volonté des Parties d’ascobans se heurte malheureusement à la compétence communautaire, exclusive en matière de pêcheries34. Pour cette raison, la troisième Conférence des Parties d’ascobans a exprimé le vœu que l’Union Européenne prenne l’initiative de réduire les prises accessoires de cétacés dans la région d’application d’ascobans. L’Union Européenne n’y paraît pas défavorable. Lors du Conseil « pêche » du Conseil européen de Göteborg (Suède), les 15 et 16 juin 2000, les ministres ont reconnu que « [l]es questions (…) des captures accessoires sont des problèmes techniquement complexes qu’il faut résoudre pour pouvoir améliorer la conservation des écosystèmes » et que le « respect intégral » notamment d’ascobans « contribuerait de manière significative à maintenir les captures accessoires de ces espèces sensibles dans des limites acceptables »35. Un certain nombre de règlements communautaires – non applicables à la mer du Nord - visent d’ailleurs à limiter les prises accessoires36. L’article 12-4 de la directive Habitats oblige les Etats membres de l’Union Européenne à instaurer un système de contrôle des captures et mises à mort accidentelles notamment des cétacés. Plus récemment, la Commission de l’Union Européenne a adopté un projet de règlement visant à limiter les captures accessoires de cétacés37.

13Outre l’incitation de ses Etats Parties et, par ricochet, des organisations internationales dont ils sont membres, à la réduction drastique et sans délai des prises accessoires de mammifères marins, ascobans promeut la réduction des nuisances, notamment acoustiques, occasionnées pour leur grande majorité lors d’études sismiques ou d’opérations militaires. La résolution 4 Disturbance adoptée lors de la troisième réunion des Parties à l’Accord invite les Etats Parties et les Etats à élaborer des lignes de conduite sur les mesures et procédures concernant par exemple la surveillance sismique afin de minimiser la durée des opérations de surveillance, réduire les niveaux sonores et éviter de débuter des opérations de surveillance lorsque des cétacés se trouvent dans les environs immédiates. Elle invite également les Etats à collaborer avec les autorités militaires afin d’élaborer des codes de conduite nationaux destinés à réduire les nuisances pour les petits cétacés. Les Etats devraient enfin conduire des recherches concernant les impacts des nuisances acoustiques sur les cétacés, qu’il s’agisse de surveillance sismique, d’activités militaires ou même de navigation, notamment concernant les navires à grande vitesse.

  • 38 ascobans : Resolution 8 : Activities of the ascobans Advisory Committee 2001-2003, mop 3, Bristol 2 (...)
  • 39 ascobans : Résolution 5 :Monitoring, status and populations studies, mop 3, Bristol 2000.
  • 40 ascobans : Resolution on management and further research needs to address effects of pollutants on (...)
  • 41   Notamment par le biais d’autopsie des cétacés échoués sur les rivages de la mer du Nord : ascoban (...)

14Cependant, pour l’essentiel, les résolutions adoptées par ascobans concernent l’incitation des Etats ou du Comité Consultatif38 à conduire des recherches sur les cétacés, et notamment les moins connus d’entre eux, les Lagénorhynques, qu’il s’agisse de leurs modes de vie et de reproduction, de leur distribution39 ou des effets des diverses activités humaines sur leur comportement40 ou leur santé41, conformément au plan de gestion des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord.

  • 42   Y compris financiers. Le budget total de fonctionnement de l’ascobans s’élève, pour 2003, à 191 0 (...)

15Le bilan de fonctionnement des premières années de l’Accord est décevant, bien que l’on puisse relever le fait qu’ascobans ait posé des limites claires aux prises accessoires (pas plus de 1%), contribué à l’information sur les prises accessoires de petits cétacés et ait initié des études et des recherches scientifiques. On peut cependant déplorer qu’aucune mesure ou proposition de mesure concrète n’ait pu voir le jour sous ses auspices. Sans doute peut-on incriminer la faiblesse des moyens de fonctionnement de l’Accord42, et sans doute doit-on également incriminer la mainmise communautaire sur tout ce qui relève des pêcheries, limitant gravement toute possibilité de mesure applicable. Mais il convient dès lors de s’interroger sur la nécessité de cet Accord, qui aujourd’hui fonctionne à vide et ne remplit aucune fonction.

Top of page

Bibliography

Hammond, P.S., H. Benke, P. Berggren, D.L. Borchers, S.T. Buckland, A. Collet, M.P. Heide-Jørgensen, S. Heimlich-Boran, A.R. Hiby, M.F. Leopold et N. Øien, 1995, Distribution and abundance of the harbour porpoise and other small cetaceans in the North Sea and adjacent waters, Life 92-2/uk/027, final report, Sea mammals research unit, national environment research council, Cambridge, 240 p.

Tregenza, N. J. C., S.D. Berrow, P.S. Hammond et R. Leaper, 1997, Harbour porpoises (phocoena phocoena) by catch in set gillnets in the Celtic Sea, ices J. Mar. Sc., 54, 896-904.

ICES, 1998, Report of the working group on the ecosystem effects of fishing activities, ices c. m. 1998/acfm/acme : 1.

NSTF : North Sea Quality Status Report 1993, Oslo and Paris Commission, London, 76.

OSPAR, 2000 Quality status report 2000. Region II – Greater North Sea, ospar Commission, London, 2000 : 92-93.

ASCOBANS, 1992, Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JOCE L 206 du 22 juillet 1992.

ASCOBANS, 1994, Résolution to establish the Advisory Committee, mop 1, Stockholm.

ASCOBANS, 1997, Résolution on incidental take of small cetaceans, mop 2 Bonn.

ASCOBANS, 1997, Résolution on management and further research needs to address effects of pollutants on cetacean health, MOP 2, Bonn.

ASCOBANS, 1997, Résolution on further implementation of ASCOBANS, MOP 2, Bonn.

ASCOBANS, 200, Résolution on incidental take of small cetacean, MOP 3 Bristol.

ASCOBANS, 2000, Résolution 1 MOP 3, Bristol.

ASCOBANS, 2000, Résolution 5 :Monitoring, status and populations studies,Bristol.

ASCOBANS, 2000, Résolution 7 :Further implementation of ASCOBANS, MOP 3, Bristol.

ASCOBANS, 2000, Résolution 8 : Activities of the ASCOBANS Advisory Committee 2001-2003, MOP 3, Bristol.Image1

Top of page

Notes

1   Environ 300 000 individus : Hammond, P.S., H. Benke, P. Berggren, D.L. Borchers, S.T. Buckland, A. Collet, M.P. Heide-Jørgensen, S. Heimlich-Boran, A.R. Hiby, M.F. Leopold et N. Øien, 1995, Distribution and abundance of the harbour porpoise and other small cetaceans in the North Sea and adjacent waters, Life 92-2/uk/027, final report, Sea mammals research unit, national environment research council, Cambridge, 240 p.

2 Ices : Report of the working group on the ecosystem effects of fishing activities, ices c. m. 1998/acfm/acme : 1.

3 Nstf : North Sea Quality Status Report 1993, Oslo and Paris Commission, London, 1993 : 76.

4   Les hypothèses concernant l’échouage des cachalots (Physeter macrocephalus) en mer du Nord partent de la constatation que les populations de certains cétacés, et notamment les cachalots, ont augmenté. Le manque de nourriture qui en résulte conduit les cachalots à utiliser leurs réserves de graisse et donc à « activer » les contaminants qui y étaient stockés, entraînant une immunodéficience. La présence supposée d’un virus, dans ces conditions, conduirait à des otites ulcérantes aiguës et chroniques ainsi que des stomatoses et des dermatoses ulcérantes aiguës. Ces lésions perturberaient l’écholocalisation des cétacés. Couplées à la cohésion sociale importante de ces animaux et à une remontée en eaux peu profondes, ces lésions entraîneraient, dans des conditions topographiques particulières, l’échouage massif de cachalots : ospar : Quality status report 2000. Region II – Greater North Sea, ospar Commission, London, 2000 : 92-93.

5   Il s’agit de la Commission créée par la Convention internationale pour la réglementation de la pêche à la baleine, adoptée le 2 décembre 1946 à Washington.

6   Valeurs sûres à 95% : 90.000 - 135.000.

7   L’Union pour la conservation de la nature (uicn) a établi en 1995 puis en 2000, sur la base de critères qu’elle a déterminés et remaniés, une liste rouge des espèces menacées. Au total, en 1995, plus de 15000 espèces animales ont été évaluées (72 284 en 2000), dont 5205 ont été classées comme menacées. Il ne s’agit pas d’une évaluation juste de la totalité des espèces de la planète susceptibles d’être considérées comme menacées d’extinction; en effet, cette évaluation est loin d'être complète, étant donné que, de toute évidence, il y a eu une évaluation sélective des taxons et régions les plus gravement menacés. Toutefois, deux groupes majeurs ont été examinés de façon très complète avant de figurer sur cette liste – les mammifères et les oiseaux. Parmi les mammifères, 23 % des espèces sont menacées, en comparaison à 11 % des oiseaux

8   Le Comité de gestion de la Commission des mammifères marins de l’Atlantique Nord résulte d’un Accord sur la coopération dans la recherche, la conservation et la gestion des mammifères marins de l’Atlantique Nord, adopté le 9 avril 1992 à Nuuk (Groenland) par les autorités des îles Faroe, d’Islande, de la Norvège et du Groenland.

9   Préambule de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord : 2.

10   Préambule de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord : 4.

11   La Suède (31.3.92), les Pays-Bas (29.12.92), la Belgique (14.5.93), le Royaume-Uni (13.7.93), l’Allemagne (6.10.93), le Danemark (29.12.93) et la Pologne (18.1.96). La Norvège participe activement aux travaux d’ascobans, mais, « en raison de son désir de maintenir une politique nationale consistante », ne le signe pas (ascobans : Rapport d’activité 1994-1998). La France a émis le souhait de le ratifier, tout comme l’Union Européenne.

12 Ci-après, indifféremment, l’Accord ou ascobans, de son intitulé en langue anglaise : Agreement on the Conservation of Small Cetaceans of the North Sea and Baltic Sea.

13   L’utilisation de cette locution particulière renvoie inévitablement, même de manière implicite, à la Convention sur les espèces migratrices.

14   Hébergé à titre intérimaire pendant les premières années de l’Accord par le Royaume-Uni, le Secrétariat d’ascobans est désormais situé dans les locaux du Secrétariat de la Convention de Bonn (Résolution 1 de la Réunion de Parties de Bristol (UK) 26-28 juillet 2000).

15   C’est à dire « toutes les espèces, sous-espèces populations de cétacés ordontocètes, Odontoceti, à l’exception du cachalot Physter macrocephalus » : article 1.2.a de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord.

16   Ces études devraient inclure l’amélioration des méthodes actuelles et la mise au point de méthodes nouvelles pour établir l’identité des stocks, estimer les effectifs, les tendances, la structure et la dynamique des populations ainsi que les migrations (Annexe, point 2 § 2 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord ).

17   Les études doivent être axées sur la localisation des zones présentant une importance particulière pour la reproduction et l’alimentation des espèces concernées (Annexe, point 2 § 2 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord ).

18   Les études doivent inclure les exigences en matière d’habitat, sur l’écologie alimentaire, les relations trophiques, la dispersion et la biologie sensorielle. Les effets de la pollution, des nuisances, des activités humaines, particulièrement la pêche, doivent être pris en compte, ainsi que leurs interactions (Annexe, point 2 § 2 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord ).

19   Annexe, point 2 § 2 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord .

20   Les Parties devront s’efforcer de mettre en place un système efficace de signalisation des captures accessoires et des échouages, et de sauver les animaux ; les animaux morts devront être autopsiés aux fins d’études et de recherches ultérieures portant non seulement sur les causes de la mort, mais également sur la composition de leur alimentation ; les données devront être portées dans une base de données internationale.

21   Interdiction de la capture et de la mise à mort intentionnelle des petits cétacés et obligation de relâcher immédiatement tout animal capturé vivant et en bonne santé.

22   Article 4 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord .

23   Nommées par les Parties ; elles font office de « point de contact » national pour les travaux du Secrétariat et du Comité Consultatif (article 3 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord ).

24   Articles 4.1 et 2 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord .

25   Conformément à l’article 5.2 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord , le Comité Consultatif a été mis en place par la Résolution to establish the Advisory Committee, mop 1, Stockholm 1994.

26   Et notamment, éviter les doubles emplois avec les travaux d’autres organismes internationaux : article 5.1 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord .

27   Article 6.2.1 de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. D’une manière générale, « tout autre organisme qualifié en matière de conservation et de gestion des cétacés peut présenter au Secrétariat, au plus tard 90 jours avant la Réunion, une demande aux fins de s’y faire représenter par des observateurs ». La demande n’est pas acceptée si au moins un tiers des Parties s’y oppose : article 6.2.2. de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord .

28   « [T]o restore and/or maintain biological or management stocks of small cetaceans at the level they would reach when there is the lowest possible anthropogenic influence – a suitable short-term practical sub-objective is to restore/or maintain stocks/populations to 80% or more of the carrying capacity » : ascobans/mop/2/doc.4.

29 Ascobans : Resolution on incidental take of small cetaceans, mop 2 Bonn 1997 :  10.

30   On estime qu’en mer Celtique, au milieu des années 90, les prises accessoires ont dépassé 6% de la population de marsouins : Tregenza (N. J. C.), Berrow (S. D.), Hammond (P. S.) & Leaper (R.) : Harbour porpoises (phocoena phocoena) by catch in set gillnets in the Celtic Sea, ices J. Mar. Sc. (54) 1997 : 896-904.

31 Ascobans : Resolution on incidental take of small cetaceans, mop 2 Bonn 1997 et Résolution on incidental take of small cetacean, mop 3 Bristol 2000.

32   Article 12.4 de la Directive 92/43/cee concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, joce L 206 du 22 juillet 1992 (ci-après Directive Habitats).

33   Préambule de la Résolution 1997 sur les prises accidentelles de petits cétacés d’Ascobans : 2.

34   L’Union Européenne dispose en effet d’une compétence exclusive en matière de gestion des ressources de pêche des Etats membre dans les eaux situées au delà de leur mer territoriale et en deçà des limites des zones économiques exclusives ou des zones de pêche revendiquées conformément au droit international positif. Elle est également exclusivement compétente pour organiser l’exercice de la pêche par les navires de pêche immatriculés dans l’un de ses Etats membres. D’une manière générale, l’article 235 tue permet de fonder l’intervention communautaire, en permettant à la Communauté d’intervenir en dehors de ses domaines de compétence lorsque son intervention apparaît nécessaire à la réalisation d’un des objectifs du Traité. L’Union Européenne tire sa compétence à définir les politiques de gestion des ressources halieutiques : des traités de Rome, qui, s’ils ne contiennent pas de dispositions spécifiques relatives à l’établissement d’une politique commune de la gestion et de la conservation des ressources de pêche, intègrent la pêche au domaine agricole, bien qu’il s’agisse d’une activité de cueillette. On considère en effet que le fondement de la compétence communautaire en la matière est issue des article 38 à 47 tue contenus dans le titre II relatif à l’agriculture. Notamment, l’article 38 tue énonce que « [p]ar produits agricoles, on entend les produits… de la pêcherie » ; et du règlement (cee) 2141/70 du Conseil du 20 octobre 1970 portant établissement d’une politique commune des structures de la pêche, par lequel elle a affirmé sa compétence (joce L 236 du 27 octobre 1970). Enfin, la création d’une zone de pêche communautaire par une résolution du Conseil adoptée le 3 novembre 1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 1er janvier 1977 d’une zone de pêche s’étendant jusqu’à 200 milles permet à la Communauté de « s’introdui[re] dans le circuit international avec la ferme intention de faire jeu égal avec les Etats reconnus comme tels (Richard (B.) : La Zone Économique Exclusive dans la Communauté Européenne, Thèse de Doctorat, Nantes, 1991, non pub. : 92). Ces lacunes normatives ont été comblées par l’interprétation dynamique du Traité réalisée par la Commission et acceptée par le Conseil. Cette interprétation a été utilement confortée par la Cour de Justice des Communautés Européennes : dans l’arrêt Cornélis Kramer (cjce, 5 mai 1981 , aff. 804/79, Commission contre Royaume-Uni, Rec. : 1045), la Cour reconnaît que  l’exercice de la pêche dans la limite des zones de pêche nationales relève des objectifs définis par le Traité en matière de politique agricole. Par conséquent, la Communauté est fondée à agir dans ce domaine et sur ce fondement. Pour la Cour, la Communauté est compétente « pour prendre toute mesure tendant à la conservation des ressources biologiques de la mer » (ibid.).

Elle dispose enfin de la compétence externe, c’est à dire la compétence de conclure des traités avec des Etats non membres de l’Union Européenne comme la Norvège. La compétence externe de l’Union Européenne résulte de l’article 238 tue. Ce dernier permet la négociation des accords et la compétence exclusive de la Communauté. Il s’agit d’une compétence d’attribution limitée aux accords prévus par le traité. S’agissant de la pêche, la conclusion d’accords avec les pays tiers résulte de l’article 113-3 qui donne compétence à la Communauté pour conclure des accords concernant la politique commerciale. La Cour de Justice des Communautés Européennes confirmera là encore l’interprétation dynamique de la Commission, estimant que « chaque fois que, pour la mise en œuvre d’une politique commune prévue par le Traité, la Communauté a pris des dispositions instaurant sous quelque forme que ce soit, des règles communautaires, les Etats membres ne sont pas en droit, qu’ils agissent individuellement ou collectivement, de contracter avec les Etats tiers des obligations affectant ces règles » (cjce, 13 mars 1971, aff. 22/70, Commission contre Conseil, aetr, Rec. : 263 s.). Elle ajoute que « [l]’on ne saurait, dès lors, dans la mise en œuvre des dispositions du Traité, séparer le régime des mesures internes à la Communauté de celui des relations extérieures » (ibid.). La Cour de Justice a réaffirmé ultérieurement cette interprétation en déclarant que la compétence externe « résulte non seulement d’une attribution explicite par le Traité, mais peut découler également de manière implicite d’autres dispositions du Traité, de l’acte d’adhésion et d’actes pris, dans le cadre de ces dispositions, par les institutions de la Communauté » (cjce, 14 juillet 1976, aff. jointes 3, 4 et 6/76, Kramer, Rec. : 1279).

35   Conclusions sur l’intégration des exigences environnementales et du développement durable dans la politique de la pêche, Press Releases du Conseil Européen, 26 avril 2001, n° 7885/01 : 14.

36   Ces mesures consistent pour l’essentiel en une réglementation de l’utilisation des filets maillants. Citons par exemple le Règlement (ce) 88/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund,joce  L 9 du 15 janvier 1998 ; le Règlement (ce) 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche,joce L 132 du 23 mai1997 ; le Règlement (ce) 3071/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant dix-neuvième modification du règlement (cee) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche,joce L 329 du 30 décembre 1995. Leur utilisation pour la pêche aux thonidés en Atlantique et en Méditerranée a été interdite par le Règlement (ce) 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs, joceL 137 du 19 mai 2001, à la suite d’études scientifiques réalisées en 1992 et 1993 par des observateurs à bord de chalutiers français pratiquant la pêche au thon germon au filet dérivant. Ces études ont enregistré la capture accessoire de 204 dauphins communs et de 573 dauphins bleus et blancs sur 1420 coups de filet.

37   Proposition de Règlement du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (ce) n° 88/98, Bruxelles, le 24 juillet 2003, com (2003) 451 final.

38 ascobans : Resolution 8 : Activities of the ascobans Advisory Committee 2001-2003, mop 3, Bristol 2000.

39 ascobans : Résolution 5 :Monitoring, status and populations studies, mop 3, Bristol 2000.

40 ascobans : Resolution on management and further research needs to address effects of pollutants on cetacean health, mop 2, Bonn 1997.

41   Notamment par le biais d’autopsie des cétacés échoués sur les rivages de la mer du Nord : ascobans : Resolution on further implementation of ascobans, mop 2, Bonn 1997 ; Resolution 7 : Further implementation of ascobans, mop 3, Bristol 2000.

42   Y compris financiers. Le budget total de fonctionnement de l’ascobans s’élève, pour 2003, à 191 000 usd dont 148 000 usd pour le personnel : Resolution 2 : Financial, Budgetary and administrative matters, mop 3, Bristol 2000.

Top of page

References

Electronic reference

Céline de Roany, « L’accord sur la protection des petits cétacés de la mer du Nord : Une bonne volonté de façade Â», VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [Online], Volume 5 Numéro 3 | décembre 2004, Online since 01 December 2004, connection on 22 May 2013. URL : http://vertigo.revues.org/3116 ; DOI : 10.4000/vertigo.3116

Top of page

About the author

Céline de Roany

Docteur en droit, Membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307, 44313 Nantes – France, celine.deroany@wanadoo.fr

Top of page

Copyright

© Tous droits réservés

Top of page
Contents - Previous document -

OpenEdition: