Introduction

1Le 17 décembre 2002, le Canada annonçait sa ratification du Protocole de Kyoto, après un vote parlementaire favorable à la proposition du gouvernement de Jean Chrétien. Depuis, de nombreuses discussions sur le plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada ainsi que du rôle des provinces au sein de ce plan ont eu lieu. Récemment, le Québec, depuis longtemps partisan de la ratification du Protocole de Kyoto, a publié son propre Inventaire québécois sur les émissions de gaz à effet de serre, seule province à dresser un bilan individuel de ses émissions de GES. Le bilan dont fait état cet inventaire est bien plus reluisant que celui du Canada en son ensemble. Par rapport à celle du Canada, la performance du Québec est en effet impressionnante. Les émissions de GES per capita (pc) au Québec sont de moitié inférieures à la moyenne canadienne et n’ont augmenté que de 2,3% entre 1990 et 2000, contre 19,6% pour l’ensemble du Canada (Inventaire québécois 2002).

2Mais est-ce que ce bilan encourageant est à mettre sur le compte d’une politique délibérée ou est-ce que cette relative propreté est simplement le résultat de certains éléments structurels, dont les ressources hydroélectriques abondantes? Et est-ce que le bilan d’émissions de GES du Québec est toujours aussi louable lorsqu’il est comparé non pas au Canada, un des plus importants émetteurs per capita, mais à d’autres pays industrialisés aux émissions moindres? L’objectif de l’article suivant est d’examiner les raisons qui permettent au Québec de présenter un bilan d’émissions de gaz à effet de serre fort avantageux par rapport au reste du Canada, en examinant également l’évolution temporelle des tendances énergétiques et d’émissions de GES des vingt dernières années. Pour placer la performance du Québec dans un cadre comparatif plus large, nous commencerons par une comparaison des bilans Québécois et Canadien à ceux d’autres pays industrialisés. Une question importante sera la relation entre les émissions de GES, les modes de production d’énergie et l’efficacité ainsi que l’intensité énergétique des économies respectives. Un pays témoin intéressant du point de vue de sa situation géographique, de sa démographie et structure économique est la Norvège que nous comparerons plus en détail. En conclusion, le rôle du Québec au sein du plan d’action fédéral canadien sera abordé et notamment, quel crédit le Québec devrait retirer de son bilan d’émission favorable.

Comparaison internationale

4Les réduction d’émissions particulièrement importantes de GES en Allemagne, nettement au-dessus de la moyenne européenne s’expliquent en partie par la restructuration de l’économie de l’ancienne Allemagne de l’Est. Entre 1990 et 1995, les émissions de CO₂ y ont baissé de 18,9 à 11,2 t CO₂ par personne (pc) à 11,2 tCO₂ pc, tandis que la diminution était moins prononcée dans l’ancienne Allemagne de l’Ouest, de 11,2 à 10,9 tCO₂ pc (Jahresbericht 1999). À partir de 1995, l’inventaire ne se fait plus séparément pour les parties Est et Ouest de l’Allemagne.

Figure 1. Variation des émissions de GES 1990-1999 de certains pays de l’annexe B. Données de Turton et Hamilton (2002) pour les pays de l’annexe B et Inventaire canadien (2002) pour le Québec.

Tableau 1 : Émissions par personne de pays industrialisés.

Données d’émissions de GES de Turton et Hamilton (2002) pour les pays de l’annexe B, Inventaire canadien (2002)  pour le Québec, données énergétiques du ministère des Ressources naturelles (2001) sauf pour le Canada : calculé avec la consommation de 1999 (Ministère des Ressources naturelles 2001) et le PIB de l’OCDE. (OCDE 2002).  Selon le MRN, le PIB/habitant du Québec est 0.88 fois celui du Canada. Le CO₂ résultant du changement d’affectation de terre et de foresterie n’est  pas inclus, conformément aux directives du GIEC et à l’inventaire canadien.

USD de 1990,  tep = tonnes d’équivalent pétrole, t éq. CO2 = tonnes d’équivalent de CO2, prend en compte le pouvoir  radiatif différent des gaz émis (CO₂, CH₄, N₂O, CFC, HFC, SF₆). t éq. CO₂ pc = tonnes d’équivalent de CO2 per capita

M = millions

Pays	Population	PIB	Émissions par personne par an Évolution Consommation énergétique (Intensité énergétique) Intensité d’émissions 1990 1999 1990-1999 per capita 1998 par PIB 1998 1999
	M	$/a	t éq. CO2 pc	t éq. CO2 pc	%	tep pc	Tep/1000$	t éq. CO2/ 1000$
Australie	19,0	---	26,8	25,7	- 4,1			1,19
Canada	30,5	21,3	20,3	22,9	+ 12,8	5,58	0,26	1,02
Québec	7,4	18,9	11,6	12,0	+3,4	4,72	0,25	0,65
Etats-Unis	278,2	31,5	23,6	24,2	+ 2,5	4,99	0,19	0,67
Royaume-Uni	59,5	21,1	12,9	10,7	- 17,1	2,64	0,14	0,51
France	58,6	28,2	9,9	9,4	- 5,1	2,57	0,11	0,28
Allemagne	82,1	31,7	15,2	12,0	- 21,1	2,81	0,12	0,36
Pays-Bas	15,8	30,1	14,4	14,6	+ 1,4	---	---	0,48
Danemark	5,3	37,6	13,6	13,8	+ 1,5	---	---	0,36
Suède	8,9	30,1	8,5	7,9	- 7,1	3,31	0,12	0,14
Norvège	4,5	37,2	13,9	12,5	- 10,0	4,04	0,12	0,28
Finlande	5,2	30,4	12,8	14,7	+ 14,8	---	---	0,42
Union Européenne	375,5	---	11,5	10,8	- 6,1	2,55	0,12	0,48
Japon	126,6	---	9,3	10,3	+ 10,8	2,39	0,09	0,24

Figure 2. Évolution temporelle des émissions de GES de pays de l’annexe B. Données voir tableau 1.

6L’intensité d’émissions dénote la quantité de GES émis pour générer 1000 $ de PIB. Dans cette catégorie, le Québec se situe entre le Canada, très fort émetteur aussi bien par rapport à sa population qu’à son PIB et l’Union Européenne (voir figure 3). Le ratio du Québec se compare aux États-Unis, dont à la fois les émissions et le PIB sont nettement supérieurs.  Par contre, sur la plan de l’intensité énergétique, c’est à dire la quantité d’énergie nécessitée pour générer le PIB (mesuré en tonnes d’équivalent de pétrole par 1000 USD de PIB), les performances du Canada et du Québec sont identiques et bien inférieures à celles de l’Union Européenne (figure 4). Les États-Unis occupent une position intermédiaire malgré une consommation énergétique per capita (pc) aussi élevée qu’au Canada, car leur PIB per capita est nettement supérieur à leur voisin du Nord. À la vue des données, il apparaît que la différence entre le Québec et le reste de l’Amérique du Nord ne réside pas dans le fait que le Québec consomme moins d’énergie que le reste de l’Amérique du Nord, mais qu’il consomme cette énergie en  émettant moins de GES, ce qui est évidemment en partie le fait de l’hydroélectricité. Il sera cependant démontré plus tard que l’hydroélectricité n’est pas la seule raison expliquant les plus faibles émissions per capita du Québec par rapport à l’ensemble du Canada, mais elle reste un facteur déterminant.

Figure 3. Intensité d’émissions de GES de certains pays de l’OCDE.

Les lignes continues sont des lignes d’isointensité d’émissions de GES. L’intensité d’émissions de GES augmente d’en bas à droite vers en haut à gauche. Le Canada est le moins performant des pays présentés. Données d’émissions de Turton et Hamilton (2002) et Inventaire canadien (2002) pour le Québec, de PIB de l’OCDE (2002) et Institut de statistique du Québec (2002), converti de 1990 USD ppa (parité du pouvoir d’achat) en 1990 USD, pour le Québec.

Figure 4. Intensité énergétique de pays de l’OCDE. Légende idem à la figure 3. Ici aussi, l’intensité énergétique augmente de bas à droite vers en haut à gauche. L’efficacité énergétique est inversement proportionnelle à l’intensité énergétique. Données voir tableau 1 et figure 3.

7La consommation d’énergie fossile est la principale source d’émissions de GES. Pour des pays de niveau de développement comparable, il ne serait donc pas surprenant d’observer une relation entre les émissions de GES per capita et la disponibilité d’énergie non émettrice de GES (figures 5 et 6). En effet, pour les pays européens choisis, une corrélation significative est obtenue, à la quelle seule la Finlande fait exception (voir figure 6). Les pays d’Amérique du Nord, le Canada et les États-Unis, se situent à des niveaux d’émissions considérablement plus élevés que cette régression, conséquence de la forte consommation d’énergie per capita en Amérique du Nord par rapport à l’Europe (voir aussi tableau 1). La Finlande se situe également au-dessus de la ligne de régression, mais beaucoup moins que les États-Unis ou le Canada. Le Québec, quant à lui, se situe au niveau de la Norvège, environ une tonne d’équivalent de CO₂ pc plus haut que la régression. Dans le cas de la Norvège, les importantes émissions liées à l’extraction de combustibles fossiles expliquent en partie la déviation de la régression (voir prochaine section).

Figure 6. Relation entre le pourcentage d’énergies non émettrices et les émissions de GES per capita.

La régression est faite sur les pays européens montrés.; Y = (13,87 ± 1,29) – (0,065 ± 0,035) * X; R²=0,36, N = 8, p = 0,116. Sans la Finlande : Y = (13,75 ± 0,96) – (0,079 ± 0,07) * X; r² = 0,63, N = 7, p=0,032. Données voir tableau 1 et figure 5.

Le Québec comparé à la Norvège

8La comparaison du Québec avec les pays de l’Union ne tient peut-être pas compte de spécificités du Québec comme son climat, sa démographie ou sa structure industrielle. La Norvège constitue un étalon plus approprié pour une comparaison plus poussée des bilans d’émissions de GES. La Norvège ressemble au Québec sur plusieurs plans: un vaste territoire faiblement peuplé (4,5 millions pour la Norvège, 7,4 millions pour le Québec), un climat boréal (mais à cause de la différence de latitude Montréal connaît 1280 h d’ensoleillement annuel contre 880 en Norvège) et une grande partie de l’énergie primaire fournie par l’hydroélectricité (38,8% en Norvège, 37% au Québec). La Norvège était en 2000 le 6^ième producteur d’hydroélectricité au monde avec 111 TWh, néanmoins dépassé par le Québec (193,2 TWh). Dans les deux cas, plus de 99% de l’électricité est hydroélectrique. En 1998, la consommation énergétique de la Norvège par habitant (4,04 tep pc) était la plus élevée des principaux pays européens, mais restait inférieure à celle du Québec (4,72 tep pc). Les deux régions sont de grands consommateurs d’électricité. Un Norvégien consomme en moyenne 26 214 kWh par an, un Québécois 25 528 kWh par an. Les deux économies comprennent des secteurs particulièrement énergivores : transformation d’aluminium et d’autres métaux, extraction de minerais non métalliques, industrie chimique, pâtes et papiers. Une différence majeure est la présence d’un important secteur pétrolier en Norvège, grâce à ses gisements d’hydrocarbures de la mer du Nord. Malgré les importantes émissions de GES de ce secteur, qui pèsent pour 22% dans la balance des émissions norvégiennes, un norvégien émet à peu de choses  près en moyenne autant qu’un québécois (12,5 t éq. CO₂ pc pour le premier et 12,0 t éq. CO₂ pc pour le second). Comment est-ce que la Norvège arrive-t-elle à quasiment égaler le Québec en dépit de ses émissions du secteur pétrolier? L’étude des bilans nationaux révèle que c’est grâce à une utilisation plus efficace des combustibles fossiles dans plusieurs secteurs.

9Les économies d’émissions en Norvège par rapport au Québec se font dans les secteurs du transport, de la consommation résidentielle et commerciale et dans la combustion stationnaire du domaine manufacturier (tableau 2). Dans le domaine de l’industrie (secteur manufacturier), cette utilisation moindre de combustibles fossiles contrebalance les émissions élevées du secteur chimique norvégien, liées principalement à la production de fertilisants. Dans le domaine du transport, les données détaillées montrent comment ce niveau d’émissions plus faible est atteint et ce, malgré que la flotte de pêche de la Norvège, parmi les plus grandes au monde, ajoute 10% au bilan du secteur. Les émissions des trois catégories principales de véhicules de transport de personnes et marchandises (voitures, véhicules légers, véhicules diesel lourds) sont nettement moins élevées en Norvège qu’au Québec. En revanche, les émissions des modes de transport ferroviaire, maritime et aériens sont plus élevés, ce qui indique qu’une partie importante du transport est déplacée vers des modes de transport collectifs : trains et bateau, transport en commun dans les villes. Ce transfert est encouragé par les politiques gouvernementales et municipales. La ville de Trondheim a instauré dès 1991 un système de péage – le premier système automatisé au monde - et s’est dotée d’un réseau de transport en commun très efficace (Norwegian Public Roads Administration 2004). Le réseau ferroviaire norvégien est excellent.

10Il est difficile de dire si l’efficacité énergétique supérieure de plusieurs secteurs de l’économie norvégienne est liée à la taxe sur le CO₂ imposée en Norvège depuis 1991 et qui rapporte environ 3 milliards de NOK (couronnes norvégiennes, 411 millions USD) par an (Norvegian Petroleum Directorate 2002). Le fait que la Norvège ait réduit ses émissions de 10% depuis 1990 (7% en Suède, autre pays imposant une taxe sur le CO₂) plaiderait en ce sens. Quoi qu’il en soit, il est de toutes manières évident que la consommation de combustibles fossiles possède une certaine élasticité par rapport à leur prix. Cette élasticité est estimée à 0,5 pour une taxe globale et 0,25 pour une taxe nationale dans un petit pays (Hennicke et Ramesohl 1998). Une taxe représente donc un incitatif économique efficace pour la modération de la consommation, pour la substitution de combustibles fossiles par des sources d’énergie plus propres et la recherche dans des procédés énergétiquement plus efficaces. Onze pays (Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Pays-Bas, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie et République Tchèque) imposent des taxes sur le CO₂ ou l’énergie avec des taux d’imposition variant de 19 USD/tCO₂ en Finlande à 123 USD/tCO₂ en Suisse (Pershing 2000, Brännlund et Kriström 1997). Dans le cas du Danemark, la taxe d’environ 100 DKR (couronnes danoises, 14,5 USD) par tCO₂ introduit en 1993 a permis de réduire les émissions du secteur industriel de 4% sans pour autant provoquer de pertes d’emplois (Hennicke et Ramesohl 1998, Steen 1999).

Le Québec par rapport au Canada

Tableau 2. Émissions par secteur. Données de 1996 pour la Norvège (Inventaire norvégien 2000), de 2000 pour le Québec (Inventaire canadien 2002). Les émissions globales norvégiennes étaient 0,8% inférieures en 1996 par rapport à 1999, celles du Québec 2% supérieures en 2000 par rapport à 1999.

	Émissions    (Mt éq. CO2 pc)
Secteur	Norvège	Québec
Industrie des combustibles fossiles	2,74	0,55
Autres industries et production d’électricité	3,46	3,48
Consommation résidentielle et commerciale	0,31	1,59
Transports	3,44	4,54
Agriculture	1,19	1,04
Déchets	0,93	0,91
Total	12,06	12,25
Détails du transport
Voitures	1,13	1,73
Véhicules légers	0,31	0,81
	0,60	1,24
Transport maritime, ferroviaire,      maritime	0,76	0,55
Pêche	0,33	-
Autres	0,31	0,21
Détail des autres industries et production d’électricité
Combustion stationnaire
Secteur minier	0,20	0,12
Secteur manufacturier, construction et      autres	1,07	1,56
Processus industriels
Produits minéraux non métalliques	0,20	0,25
Produits chimiques	0,36	0,00
Produits métalliques (Fe, Al, Mg, etc.)	1,20	1,35
Autres produits et solvants	0,07	0,19

12Les émissions par habitant au Canada en 2000 varient grandement selon les provinces (tableau 3), s’échelonnant de 12,2 t éq. CO₂ pc au Québec à 74,1 en Alberta (presque trois fois celles de l’Australie, peu enviable champion international dans cette discipline), ce qui reflète des modes énergétiques et économiques différents. Sans le Québec, les émissions de GES par personne au Canada grimperaient de 23,6 à 27,2 et sans l’Alberta, elles chuteraient à 18,1 t éq. CO₂ pc. Comme le montre le tableau 3, le Québec figure en dessous de la moyenne canadienne dans presque tous les secteurs. Les 11 tonnes de CO₂ de moins qu’émet un québécois par rapport à un canadien moyen se ventilent comme suit : production d’électricité 4,08, industries des combustibles fossiles et émissions fugitives 3,37, transport 1,63, consommation commerciale et résidentielle 0,91, agriculture 0,91, autres industries 0,47. Les déchets sont le seul secteur pour lequel le Québec affiche un léger déficit. Dans les paragraphes suivants, les facteurs permettant au Québec d’émettre moins de GES que la moyenne du Canada seront analysés.

Tableau 3 : Émissions par personne et par secteur au Canada. Données de l’Inventaire canadien (2002).⁺ regroupe industrie des combustibles fossiles et émissions fugitives

^* regroupe secteurs minier, manufacturier et de la construction

Hydroélectricité

13Les secteurs québécois de la production d’électricité et de la consommation résidentielle et commerciale, essentiellement le chauffage des bâtiments, profitent de l’absence d’émissions comptabilisées pour l’énergie hydroélectrique, puisque 99% de l’électricité est générée par les barrages et que 68% des logements sont chauffés à l’électricité. Les émissions de ces deux secteurs sont ainsi réduites de 4,99 t éq. CO₂ pc par rapport à la moyenne canadienne grâce au recours à l’énergie bleue. En fait, l’économie d’émissions dépasse ce chiffre puisque certaines industries, en particulier les alumineries, grosses consommatrices d’énergie, utilisent également l’hydroélectricité. Ainsi, parmi les 31 centrales (sans les chutes Churchill et SM-3) de plus de 200 MW au Québec, 6 appartiennent à l’Alcan Aluminium ltée, totalisant une puissance installée de 2 687 MW, soit la moitié de la centrale Robert-Bourassa. Abitibi-Consolidated opère sept centrales hydroélectriques, cependant plus modestes. Si ces industries avaient recours à de l’énergie fossile, le bilan d’émissions de GES du secteur industriel en serait d’autant alourdi.

Industries des combustibles fossiles et émissions fugitives, agriculture

15Deux autres facteurs structurels contribuent à différentier le Québec de la moyenne du Canada. Le premier est la rareté des ressources pétrolières, charbon, gaz naturel ou sables bitumineux dont l’extraction est hautement émettrice de GES. Ces émissions, originaires à 65% de l’Alberta, représentent 3,92 t éq. CO₂ pc au niveau du Canada, soit 3,37 t éq. CO₂ pc de plus qu’au Québec (0,55 t éq. CO₂ pc).

16Le deuxième est le secteur agricole, qui émet moins de GES au Québec que dans le reste du Canada. Les principales sources d’émissions de GES dans le domaine agricole au Canada sont le CH₄ imputable à l’élevage de bétail, principalement dans les provinces de l’Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan, et le N₂O émis par les sols agricoles. Ce dernier représente, rien que pour la Saskatchewan, autant d’émissions de GES que toutes les émissions agricoles du Québec, pourtant sept fois plus peuplé. Le domaine agricole fait grimper la moyenne canadienne à 0,9 t éq. CO₂ pc au-dessus des émissions québécoises.

Transport

17Cependant, le Québec ne fait pas uniquement mieux que le reste du Canada pour les secteurs où il est avantagé par la géographie ou la géologie, mais aussi dans le domaine du transport qui relève en grande partie des habitudes et du mode de vie de la population. Les émissions du Québec dans ce secteur sont les moins élevées de toutes les provinces canadiennes. Elles se situent 1,63 t éq. CO₂ pc en dessous de la moyenne du pays. De cette différence, 1,29 t éq. CO₂ pc sont attribuables aux différentes catégories de véhicules et 0,35 t éq. CO₂ pc à l’absence d’oléoducs ou gazoducs, qui sont également comptabilisés dans ce secteur. Pour ce qui est des véhicules, il est à remarquer que les Québécois semblent avoir un penchant beaucoup plus faible pour les camionnettes légères (fourgonnettes familiales, sports utilitaires, etc.) au profit des voitures à essence. Celles-ci émettent 40% de moins de GES par km, ce qui permet à un Québécois d’émettre en moyenne 0,2 t éq. CO₂ de moins qu’un Canadien pour ces deux catégories de véhicules additionnées. Ce chiffre augmente à 0,35 t éq. CO₂ quand les véhicules à essence tout-terrain (4 roues, motoneiges, tondeuses, etc.) sont inclus. Le transport de marchandises par véhicules poids lourds à essence ou diesel est lui aussi une moindre source d’émissions de GES au Québec qu’au Canada, la différence se chiffrant à 0,17 t éq. CO₂ pc pour ces deux catégories, ce qui est surtout attribuable aux émissions de l’Alberta et de la Saskatchewan, presque deux fois au-dessus de la moyenne canadienne. Les transports maritime, ferroviaire et aérien émettent 0,28 t éq. CO₂ pc de moins au Québec qu’au Canada. En plus de ces différents modes de transport de passagers et marchandise, une grande partie de la différence entre le Québec et la moyenne canadienne s’explique par les usages industriels, dont les émissions de véhicules diesel tout-terrain (différence de 0,47 t éq. CO₂ pc), utilisés entre autre dans les industries minières, forestières, agricoles et de la construction. Les émissions des véhicules tout-terrain diesel sont partout plus élevées qu’au Québec, mais particulièrement en Alberta et Saskatchewan, où elles se situent deux fois au-dessus de la moyenne canadienne. La catégorie des véhicules diesel tout-terrain est évidemment reliée à la structure spécifique de l’économie des provinces respectives et surtout à l’exploitation des ressources naturelles.

18En résumé, le secteur des transports émet 1,63 t éq. CO₂ pc de moins que la moyenne canadienne, dont 0,39 sont attribuables au transport routier de personnes et aux usages récréatifs, 0,17 au transport routier de marchandises, 0,28 aux modes de transport non-routiers et 0,82 aux activités que l’ont pourrait classifier comme industrielles (véhicules diesel tout-terrain, gazoducs et oléoducs).

Bilan Québec-Canada

19Après analyse, les « économies » d’émissions de GES (11 t éq. CO₂ pc) du Québec par rapport à la moyenne canadienne peuvent être regroupées selon cinq catégories causales (voir figure 7). Ces catégories ne regroupent pas les émissions selon les sources telles que définies dans les inventaires de GES, mais selon les types d’activités humaines qui en sont à l’origine.

1. Énergie hydroélectrique – production d’électricité (4,08 t éq. CO₂ pc) et consommation résidentielle et commerciale (0,91 t éq. CO₂ pc)

2. Absence d’industrie de combustibles fossiles et des émissions fugitives (3,37 t éq. CO₂ pc) ainsi que du transport par oléoducs ou gazoducs (0,35 t éq. CO₂ pc)

3. Agriculture moins génératrice d’émissions de GES (0,91 t éq. CO₂ pc)

4. Transport de personnes et marchandises sur terre, air et mer (0,80 t éq. CO₂ pc)

5. Autres industries (0,47 t éq. CO₂ pc) et véhicules diesel tout-terrain (0,47 t éq. CO₂ pc)  

Figure 7. Répartition du déficit d’émissions du Québec par rapport à la moyenne du Canada. Le total est de 11 t éq. CO₂ pc. Données de l’Inventaire canadien (2002). Le regroupement des secteurs diffère de l’inventaire canadien, détails dans le texte.

Le Québec dans le temps

20Après avoir constaté que le Québec émet moins de GES par personne que le Canada dans plusieurs secteurs, il serait intéressant de retracer l’évolution temporelle des émissions dans cette province et s’interroger sur les raisons qui mènent à ces émissions plus faibles, pour les secteurs qui peuvent être directement influencés par l’action politique ou les comportements individuels ou collectifs. Non seulement, le Québec émet moins de GES que la moyenne canadienne, mais ses émissions ont aussi moins augmenté entre 1990 et 2000 (tableaux 4 et 5).

22La situation est semblable dans le cas de l’industrie du magnésium dont les émissions de SF₆ sont passées de 2,9 à 2,3 Mt éq. CO₂ entre 1990 et 2000, grâce à une réduction de 70% des émissions d’une entreprise norvégienne, Norsk Hydro, propriétaire de l’usine de Bécancour. Au passage, Norsk Hydro réduisait l’ensemble des émissions du Québec de 2%, lui valant le premier rang au sein des 70 entreprises souscrivant au programme ÉcoGESte en 1997 (MEF et MRN 1998). Avant l’ouverture de l’usine Magnolia de Noranda Magnesium en 2000, les émissions de l’industrie de l’aluminium étaient tombées à 0,90 Mt éq. CO₂ malgré une hausse de la production. En même temps, en Norvège, les émissions de SF₆ ont baissé de 80%, ce qui est peu surprenant, puisque Norsk Hydro y est également le producteur principal (Inventaire norvégien 2000). En revanche, les émissions de SF₆ de l’Ontario (Timminco Metals) sont restées inchangées (Inventaire canadien 2002). D’ici quelques années, aussi bien Norsk-Hydro que Noranda Magnesium cesseront d’utiliser le SF₆, ce qui devrait abaisser de nouveau de façon appréciable les émissions québécoises (Inventaire norvégien 2000, Bergeron 1999). Ici aussi, les réductions d’émissions de GES découlent de l’adoption de standards internationaux et il n’est pas possible d’affirmer qu’ÉcoGESte ou des autres politiques gouvernementales y sont pour quelque chose.

23Les émissions du secteur des déchets ont diminué de 0,79 Mt CO₂, soit de 13,3% grâce au captage et à la combustion de méthane (CH₄). Cet exemple montre que la réduction des émissions de GES peut avoir d’autres bénéfices, puisque d’une part, le méthane est un gaz nocif et que d’autre part sa combustion libère une importante quantité d’énergie pouvant être captée. Présentement, seulement 10 lieux d’enfouissement municipaux sur 480 brûlent le méthane, avec ou sans récupération d’énergie, ce qui ne représente que 30% des biogaz émis. Il est à noter que les chiffres fournis par le ministère de l’Environnement du Québec (Inventaire québécois 2002) diffèrent considérablement de ceux fournis par Environnement Canada pour l’année 2000 (Inventaire canadien 2002) sans que les précisions fournies permettent d’expliquer l’origine de cette différence (tableaux 4 et 5). Tandis que le MEQ estime les émissions de GES reliées à l’enfouissement des déchets en 2000 à 5,16 Mt éq. CO₂, Environnement Canada les place à 6,7 Mt éq. CO₂, soit une augmentation de 15,5% au lieu d’une diminution de 13,3% par rapport à l’année 1990, pour laquelle les chiffres du MEQ et d’Environnement Canada sont semblables.

Tableau 4. Évolution des émissions du Québec entre 1990 et 2000 par secteur selon l’Inventaire québécois (2002). ¹ regroupe combustion industrielle, autres combustions, procédés industriels, solvants et autres produits, raffinage de pétrole et émissions fugitives

Secteur	Émissions en 1990 (Mt éq. CO2)	Émissions en 2000 (Mt éq. CO2)	Variation absolue (Mt éq. CO2)	Variation pourcentile
Industrie1	30,3	28,9	- 1,4	- 4,5%
Génération d’électricité	1,45	0,37	- 1,08	- 74,5%
Consommation résidentielle et commerciale	11,1	11,8	+ 0,7	- 6,2%
Transports	29,3	33,6	+ 4,3	+ 14,7%
Agriculture	8,21	8,37	+ 0,16	+ 1,9%
Déchets	5,95	5,16	- 0,79	- 13,3%
Total	86,6	88,3	+ 1,7	+ 1,9%

24Il est intéressant d’élargir l’horizon temporel en-deça de l’année de référence 1990 pour étudier les évolutions sur une plus longue période. Il apparaît alors que dans certains secteurs, une évolution plus marquée vers l’efficacité énergétique avait eu lieu entre les années 1979 à 1990, avant la ratification du Protocole de Kyoto qu’après sa ratification, sur un fond de prix de pétrole croissants. Trois exemples révélateurs de cette évolution sont le secteur des transports, le secteur industriel et la conversion du chauffage résidentiel et commercial à l’électrique (tableau 6). Entre 1978 et 1985, alors que le prix du pétrole brut importé au Québec augmentait considérablement, ces trois secteurs, de même que les émissions cumulées du Québec, affichaient une baisse d’émission prononcée (figures 8a-8d, tableau 6). Ce mouvement a cessé par la suite lorsque le prix du pétrole s’est rétablit à un niveau moins élevé.

Tableau 5. Évolution des émissions du Québec entre 1990 et 2000 par secteurs selon l’Inventaire canadien (2002). ¹ regroupe secteurs miniers, manufacturier, construction et autres combustions, procédés industriels, solvants et autres produits, industries des combustibles fossiles et émissions fugitives

Secteur	Émissions en 1990 (Mt éq. CO2)	Émissions en 2000 (Mt éq. CO2)	Variation absolue (Mt éq. CO2)	Variation pourcentile
Industrie1	30,2	30,5	+ 0,3	+ 0,9%
Production d’électricité et de chaleur	1,51	0,58	- 0,93	- 61,6%
Consommation résidentielle et commerciale	11,3	11,7	+ 0,4	+ 3,9%
Transports	29,3	33,5	+ 4,2	+ 14,3%
Agriculture	8,0	7,7	- 0,3	- 3,8%
Déchets	5,8	6,7	+ 0,9	+ 15,5%
Total	86,1	90,4	+ 4,3	+ 5,0%

25La consommation d’essence dans le domaine des transports, et en conséquence les émissions de CO₂, après avoir baissé de 27% entre 1979 et 1983, sont en 2000 revenues presque exactement à leur niveau de 1979 (figure 8a). Suivant la même logique, la recherche d’efficacité énergétique des industries déclina fortement après 1987. De 1979 à 1989, l’intensité énergétique est passée de 0,34 à 0,28 tep/1000CAD, soit une baisse de 17%. Dans les dix années suivantes, la baisse n’a été que de 1,8%, un dixième de la décennie précédente.

26Reflétant encore la même évolution, la conversion du chauffage résidentiel et commercial à l’électricité a entraîné une diminution des émissions de CO₂ dans ces secteurs de 42% entre 1979 et 1987. Par la suite, le programme de conversion a stagné et  l’augmentation de l’importance du mazout dans le chauffage commercial a occulté les gains de conversion de logements résidentiels à l’électricité, de sorte que les émissions de CO₂ ont marginalement augmenté de 3% (figure 8c).

27De même manière que l’efficacité énergétique des secteurs industriel et commercial, les dépenses énergétiques des ménages reflètent fidèlement le cours du pétrole. La consommation résidentielle a chuté de 3,44 tep par ménage en 1979 à 2,49 tep par ménage en 1989 (-28%) et à 2,14 tep par ménage en 1999 (-14% par rapport à 1989). La consommation énergétique du transport a chuté de 5,06 tep par ménage en 1979 à 3,69 tep par ménage en 1989 (-27%), mais a légèrement augmenté dans la décennie suivante à 3,78 tep par ménage en 1999. Le déclin de la recherche d’efficacité énergétique au Québec se traduit aussi dans les investissements dans le domaine de l’énergie, dont la part dédiée aux investissements en efficacité énergétique dépassait 20% entre 1987 et 1996, mais n’était plus que de 9,3% en 1998. Les investissements dans les énergies renouvelables ont diminué de moitié entre 1987 et 1998 et ne représentent plus que 2,2% des investissements énergétiques totaux, contre 6,1% en 1987 (MRN 2001).

28Le prix du pétrole s’avère donc un régulateur d’émissions de CO₂ apparemment beaucoup plus puissant que les politiques gouvernementales appliquées depuis la signature de la charte de Rio et du Protocole de Kyoto, ce qui suggère qu’une taxe sur les combustibles fossiles ou directement sur les émissions, telle que pratiquée depuis peu en Allemagne et d’autres pays, constitue le moyen le plus efficace de réduire les émissions de CO₂ et de stimuler la recherche en efficacité énergétique. Il est faux de croire qu’une telle évolution serait coûteuse du point de vue du PIB ou de pertes emplois. Les expériences de pays européens ayant introduit une taxation sur les émissions ou les combustibles fossiles tendent à démontrer le contraire. Le lien entre consommation d’énergie et création d’emploi est également questionnable. Au Québec, la reprise de la consommation énergétique suite au choc pétrolier n’a pas généré d’emplois directs. Au contraire, le secteur énergétique comptait 41900 emplois en 1999, 9000 de moins qu’en 1993 (MRN 2001). Le nombre d’emplois dans la distribution de produits pétroliers a chuté de 30718 en 1979 à 21200 en 1993, suite au choc pétrolier, mais a continué de décroître jusqu’à 17800 en 1999 malgré le rétablissement des cours pétroliers. Le nombre d’emplois dans le secteur électrique a connu une augmentation de 17744 à 26491 entre 1979 et 1993, mais a également diminué à 20328 en 1999 (MRN 2001), malgré une production en augmentation constante.

29La réduction de l’intensité énergétique ne doit pas être perçue comme une simple réduction de la consommation ou une restriction des activités domestiques et économiques, mais comme une transition vers une efficacité accrue des procédés, qui engendre de nouveaux développements technologiques et une croissance dans plusieurs secteurs comme les énergies renouvelables ou les économies d’énergie, qui sont tout autant et souvent plus génératrices de revenus que les filières basées sur une consommation plus intense de combustibles fossiles.

Figure 8d. Prix du pétrole brut livré au Québec et émissions totales de CO₂ du Québec entre 1979 et 1999. Données MRN (2001)

Conclusion

30En conclusion, dans le domaine des émissions de GES, le Québec fait bien mieux que moyenne du Canada, sans être très loin de provinces comme l’Ontario ou la Colombie-Britannique, mais bien devant la Saskatchewan ou de l’Alberta. Les émissions de l’Alberta, province de 3 millions d’habitants, dépassent largement celles de pays développés plusieurs fois plus peuplés comme la Belgique (10,2 millions d’habitants), la Grèce (10,5), ou l’Autriche (8,1), et sont presque égales à celles des Pays-Bas (15,8). Le bilan positif du Québec par rapport au reste du Canada s’explique en grande partie par le recours à l’hydroélectricité et l’absence d’exploitation de ressources en combustible fossiles (77% de la différence), mais les autres émissions des autres secteurs sauf les déchets sont également moins élevées que la moyenne canadienne. En revanche, par rapport à d’autres pays au contexte structurel et géographique comparable, le Québec ne s’illustre pas particulièrement dans le dossier des émissions de GES. Il est difficile d’affirmer que le bilan positif par rapport au reste du Canada relève d’une volonté politique, de programmes comme ÉcoGESte, des mesures volontaires ou d’une « conscience climatique » plus développée. La comparaison avec d’autres pays industrialisés démontre qu’il reste encore une marge importante pour réduire les émissions de GES et ce, en maintenant, voir en améliorant le niveau de vie et le PIB.

32Plus que par une substitution de combustibles fossiles en faveur de l’hydroélectricité, la réduction des émissions de GES du Québec, ainsi que du Canada, doit prioritairement être atteinte par la promotion de l’efficacité énergétique, qui est nettement inférieure à celles des pays européens ou du Japon. La Norvège est un bon exemple puisque son économie est basée en grande partie sur les mêmes ressources naturelles, son potentiel hydroélectrique est proche de celui du Québec et que le climat y est similaire. Les émissions de GES pc de la Norvège sont presque identiques à celles du Québec. Comme 22% proviennent de l’exploitation des ressources pétrolières, cela impliques que dans les autres domaines, l’efficacité énergétique est supérieure du même pourcentage à celle du Québec. L’étude détaillée des bilans d’émission (table 2) montre que les gains de la Norvège se font principalement dans les domaines des transports (1,1 g éq. CO₂ pc de moins) et de la consommation résidentielle et commerciale (1,28 g éq. CO₂ pc de moins). Ce pourcentage dépasse largement l’objectif fixé dans le Protocole de Kyoto.

33Un plan d’action de réduction de GES du Québec doit s’inscrire dans un plan plus général au niveau du Canada entier. D’un point de vue pragmatique et de l’équité, il semble raisonnable pour le Canada de répartir l’effort de réduction selon les possibilités économiques, géographiques et structurelles de chaque province, et non selon un taux de réduction d’émissions uniforme.

34Dans la mise en oeuvre des politiques de réductions de GES au niveau national, il est important de veiller à ce que les mesures proposées ne favorisent ou défavorisent pas certaines provinces ou secteurs d’activités plus que d’autres. Ici, le principe d’équimarginalité doit prévaloir, c’est à dire que les objectifs de réductions doivent être répartis équitablement entre les secteurs et les provinces selon leurs potentiels de réduction, l’objectif final étant d’atteindre l’objectif de Kyoto au moindre coût possible et en répartissant ce coût équitablement parmi tous les Canadiens. Une répartition de l’effort de réduction d’émissions au moindre coût pour le Canada peut engendrer des objectifs différents pour les provinces ou les secteurs et des payements de transferts pourraient être appliqués pour rétablir l’égalité des coûts. La répartition équitable de réductions d’émissions et des coûts reste une question complexe et différentes approches sont préconisées, tant au niveau mondial dans le cadre du Protocole de Kyoto qu’au sein de l’Union européenne qui a réparti ses obligations de manière différenciée entre les pays-membres. Évidemment, le Québec a le droit de faire valoir le fait que ses émissions ont augmenté plus faiblement que celles d’autres provinces depuis 1990, que ce soit délibéré ou circonstanciel. En effet, le fait d’avoir moins augmenté ses émissions rend une réduction plus difficile par rapport à d’autres provinces ayant fait preuve de moins de modération.

35Le Québec peut aussi faire valoir le fait que ses émissions ne sont pas uniquement moindres dans des domaines relevant des ressources naturelles (présence d’un potentiel hydroélectrique, absence de gisements de combustibles fossiles) mais aussi dans les domaines influencés principalement par les habitudes de consommation et les décisions politiques, comme le transport, où il est le plus faible émetteur de GES parmis les provinces canadiennes. Il serait donc légitime de demander aux autres provinces d’atteindre le niveau d’efficacité du Québec dans ces secteurs comparables avant de demander des réductions supplémentaires. Or, la situation politique et particulièrement le fait que le gouvernement fédéral soit porté à faire plus de concessions aux provinces qui s’opposent à la ratification du Protocole de Kyoto, en première ligne l’Alberta, qu’au Québec, qui a depuis le début fait preuve de leadership – du moins au niveau politique – dans ce dossier, peut mettre en péril l’équité dans la répartition de l’effort de réduction de GES. Par exemple, Jean Nolet de la Direction des changements climatiques au ministère de l’Environnement du Québec, relate en entrevue avec le journaliste L.-G. Francoeur (2002b) un projet de plan fédéral consistant à calculer les réductions d’émissions nécessaires pour atteindre l’objectif de Kyoto à partir des émissions projetées en 2010 (et non des émissions actuelles ou du niveau de 1990). Cette approche favorisant ainsi les secteurs de production d’électricité thermique et d’extraction de combustibles fossiles dont les taux de croissance projetés sont nettement plus élevés (47% et 131%) que ceux du secteur manufacturier (3%). Ce plan est une concrétisation des concessions que le gouvernement canadien estime nécessaire de faire aux provinces de l’Ouest, afin de les rallier à la cause du Protocole de Kyoto, puisque les secteurs d’extraction de combustibles fossiles et de production d’électricité thermique leur sont propres alors que le secteur manufacturier est concentré principalement en Ontario et au Québec.

36Le Québec se trouverait ainsi doublement pénalisé, premièrement en ayant à porter une partie plus importante de l’effort de réduction de GES que les autres provinces et deuxièmement en ayant à le faire à partir d’émissions déjà de moitié inférieures à la moyenne canadienne. Il sera donc important pour le Québec, au moment de se doter d’une politique de réduction de GES efficace, d’infléchir la politique fédérale en un sens qui respecte ses acquis et l’équité inter-provinciale.

37Finalement, il est de notre avis qu’une politique de réduction de GES doit comprendre des incitatifs économiques. L’exemple de l’Europe et l’études de la relation historique entre les prix du pétrole et les émissions de GES du Québec montrent l’efficacité de tels incitatifs. Ces incitatifs ne devraient pas se limiter à une simple taxation des GES, mais doit aussi comprendre des mesures favorisant les procédés énergiquement efficaces et la recherche en efficacité énergétique, un plus fort investissement dans les transports publics ainsi que des règlements accompagnés de subventions aux économies d’énergie (par exemple l’isolation des bâtiments). Les revenus d’une taxe sur le carbone devraient être réinvestis dans ces domaines et pourraient même servir à réduire les impôts sur le revenu, favorisant ainsi les secteurs plus intensifs en ressources humaines qu’en utilisation de combustibles fossiles.

Glossaire des termes et unités employés

38CAD : Dollards canadiens.

39CO2, CH4, N2O, CFC, HFC, SF6 : le dioxide de carbone, le méthane, le dioxide d’azote, les chlorofluorocarbones, les hexafluorocarbones et l’hexafluoride de souffre sont les six types de gaz à effet de serre reconnus et comptabilisés.

40Fe, Al, Mg : fer, aluminium, Magnésium. Principaux métaux primaires produits au Canada.

41GES : gaz à effet de serre

42gCO2, tCO2 : grammes ou tonnes de CO2. Mesure d’émissions de GES qui n’inclut que le CO2

43g éq. CO2, t éq. CO2 : grammes ou tonnes d’équivalents de CO2. Mesure d’émission de GES qui inclut les six GES en tenant compte de leur pouvoir radiatif, par exemple, le CH4 est multiplié par 24.

44GIEC : Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (aussi connu sous IPCC, Intergovernmental panel on climate change)

45MEF : Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Ce ministère a été scindé en deux parties, le Ede l’environnement du Québec et la Société de la Faune et des Parcs du Québec

46MRN : Ministère des Ressources naturelles du Québec

47OCDE : Organisation pour le commerce et le développement en Europe.

48pc : per capita = par personne

49PIB : produit intérieur brut.

50préfixes k (10³), M (10⁶), G(10⁹), T(10¹²)

51tep : tonnes d’équivalents de pétrole. Mesure d’énergie. 1 tep = X J

52USD : Dollars américains.

53W (kW, MW) : Watt. Mesure de puissance installée.

54Wh (kWh, MWh, TWh) : Watt-heure. Mesure d’énergie, est égal à une puissance d’un watt produite ou consommée pendant une heure. 1Wh = x J