Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada

Table des matières

• Le Canada, un pays sûr
• Armes et dispositifs prohibés
  • Répliques d'armes à feu (dispositifs prohibés)
• Classement des armes à feu
  • Caractéristiques des armes à feu
    • Longueur du canon
    • Vitesse initiale
• Procédures d'importation des armes à feu pour les particuliers
  • Règlements sur les importations
    • Visiteurs au Canada
    • Résidents canadiens
    • Munitions
• Procédures d'exportation des armes à feu
  • Exportation temporaire d'armes à feu aux États-Unis
  • Exportation temporaire d'armes à feu vers des pays autres que les États-Unis
  • Exportation permanente d'armes à feu du Canada
• Exigences touchant la chasse
• Transport des armes à feu
• Annexe A - Contrôleurs des armes à feu et Centre des armes à feu Canada
• Annexe B - Service d'information sur la frontière (SIF)
• Annexe C - Bureaux d'information touristique provinciaux et territoriaux

Le Canada, un pays sûr

La législation du Canada en matière d'armes à feu aide à assurer la sécurité des résidents et des visiteurs au pays. Au cours des dernières années, cette législation a entraîné un certain nombre de changements sur le plan des procédures applicables.

N'oubliez pas que vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu au bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsque vous entrez au Canada. Si vous ne le faites pas, nous les saisirons et vous pourriez faire l'objet d'accusations au criminel. Vous avez aussi besoin de documents pour prouver que vous êtes autorisé à posséder une arme à feu au Canada et vous devez la transporter en toute sécurité.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur les lois régissant les armes à feu au Canada, une arme à feu, une arme, un dispositif en particulier ou sur les frais connexes, veuillez communiquer avec le Centre des armes à feu Canada, en composant le 1-800-731-4000.

Il vous faudra peut-être aussi vous entretenir avec le contrôleur des armes à feu de la province où vous avez l'intention de vous rendre. Afin d'obtenir des renseignements vous permettant de communiquer avec les contrôleurs des armes à feu, veuillez consulter l'annexe A du présent document ou communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF) aux numéros de téléphone qui figurent dans l'annexe B.

Armes et dispositifs prohibés

Si vous êtes un visiteur au Canada ou un résident du Canada, vous ne pouvez pas importer d'armes ou de dispositifs prohibés.

Les armes suivantes sont interdites d'entrée au Canada :

• les couteaux automatiques comme les couteaux à cran d'arrêt;
• les couteaux dont la lame s'ouvre par force centrifuge, comme les couteaux automatiques ou les couteaux papillons;
• les couteaux à lame sortant par gravité;
• le mace ou le gaz poivré conçu pour être utilisé sur des êtres humains;
• les bâtons nunchaku;
• le shuriken (étoiles métalliques);
• les manrikigusari ou kusari (chaînes de combat);
• les bagues munies de lames ou d'autres objets pointus;
• les pistolets Taser et matraques électroniques d'une longueur inférieure à 480 mm;
• les arbalètes conçues pour être utilisées d'une seule main;
• les arbalètes de 500 mm ou moins;
• la ceinture Constant Companion (ceinture à boucle-couteau);
• les dagues à pousser;
• les dispositifs mesurant moins de 30 cm dissimulant une lame de couteau (c.-à-d. peigne-couteau);
• les bracelets cloutés;
• les sarbacanes;
• les matraques Kiyoga ou Steel Cobra (matraques à ressort);
• les matraques rigides à ressort (déclenchées par un bouton ou un levier);
• les morgensterns;
• les coups de poing américains.

Les dispositifs suivants sont interdits d'entrée au Canada :

• les silencieux ou les dispositifs conçus pour amortir ou étouffer le bruit d'une arme à feu;
• certains chargeurs excédant une capacité donnée. Les chargeurs contiennent généralement 5 balles pour les carabines ou les fusils de chasse semiautomatiques tirant des munitions à percussion centrale, et 10 balles pour les armes de poing semiautomatiques, mais il peut y avoir des exceptions avec certains chargeurs;
• les crosses compactes (bullpup);
• les répliques d'armes à feu (voir renseignements supplémentaires sur les répliques d'armes à feu ci-après);
• les dispositifs prohibés par règlement.

Répliques d'armes à feu (dispositifs prohibés)

Les répliques d'armes à feu :

• sont conçues de façon à avoir l'apparence exacte d'une arme à feu ou à la reproduire le plus fidèlement possible ou à laquelle on a voulu donner cette apparence;
• incluent la plupart des armes à air de type « air soft »;
• ne sont pas des reproductions d'armes à feu historiques.

Les répliques d'armes à feu sont classées comme des dispositifs prohibés et ne peuvent pas être importées au Canada par des particuliers.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les armes et les dispositifs prohibés, veuillez consulter le Mémorandum D19-13-2, Importation et exportation d'armes à feu, d'autres armes et de dispositifs - Tarif des douanes, Code criminel, Loi sur les armes à feu et Loi sur les licences d'exportation et d'importation, disponible à partir du lien « Publications et formulaires » sur le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca.

Classement des armes à feu

Toutes les armes à feu entrent dans l'une des catégories suivantes : sans restrictions, à autorisation restreinte et prohibées. Si vous êtes un visiteur au Canada, vous ne pouvez en aucun cas importer des armes à feu prohibées. Les résidents canadiens ne peuvent en aucun cas importer des armes à feu prohibées nouvellement acquises.

Les armes à feu sans restrictions comprennent :

• les carabines et les fusils de chasse semiautomatiques munis d'un canon d'au moins 470 mm (18,5 pouces) de longueur et qui n'entrent pas autrement dans une catégorie d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées;
• les carabines et les fusils de chasse à un coup ou manuels de toute longueur, à la condition qu'ils ne soient pas conçus ou adaptés pour tirer lorsque leur longueur est réduite à moins de 660 mm (26 pouces) par repliement, emboîtement ou autrement.

Les armes à feu à autorisation restreinte comprennent :

• la plupart des armes de poing;
• les carabines et les fusils de chasse semiautomatiques qui peuvent tirer des munitions à percussion centrale, qui sont pourvus d'un canon mesurant de 105 mm (4,14 pouces) à 470 mm (18,5 pouces) de longueur et qui ne sont pas autrement prohibés;
• les armes à feu conçues ou adaptées pour tirer lorsque leur longueur est réduite à moins de 660 mm (26 pouces) par repliement, emboîtement ou autrement;
• les armes à feu désignées « à autorisation restreinte » par règlement.

Les armes à feu prohibées comprennent :

• les armes de poing pourvues d'un canon dont la longueur ne dépasse pas 105 mm (4,14 pouces);
• les armes de poing conçues ou adaptées pour tirer des cartouches de calibre 25 ou 32;
• les armes à feu qui sont des carabines ou des fusils de chasse sciés, coupés ou modifiés de façon que la longueur du canon soit inférieure à 457 mm (18,5 pouces), ou de façon que leur longueur totale soit inférieure à 660 mm (26 pouces);
• les armes à feu automatiques, qu'elles aient été ou non modifiées pour tirer comme une arme à feu semi-automatique;
• les armes à feu prohibées par règlement.

D'autre part, les armes à feu historiques ne sont pas considérées comme des armes à feu aux fins d'octroi de permis et d'enregistrement. Les armes à feu historiques comprennent :

• les armes à feu fabriquées avant 1898 qui n'ont pas été conçues ni modifiées pour l'utilisation de munitions à percussion annulaire ou centrale;
• les armes d'épaule fabriquées en 1898 ou après qui sont des reproductions d'armes à feu à platine à silex, d'armes à feu à platine à mèche et d'armes à feu à platine à rouet;
• les armes à feu qui sont classées historiques par règlement.

Si vous êtes un résident canadien ou un visiteur au Canada, vous pouvez importer des armes à feu qui sont considérées comme des armes historiques en vertu du Code criminel. Vous n'êtes pas tenu d'enregistrer les armes à feu historiques et les propriétaires d'armes à feu historiques n'ont pas besoin d'un permis. Veuillez noter que les exigences visant l'entreposage et le transport sécuritaire continuent de s'appliquer.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires relatifs aux exigences d'importation de chaque catégorie d'arme à feu, veuillez consulter la section intitulée « Procédures d'importation des armes à feu pour les particuliers ».

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le classement des armes à feu, veuillez consulter le Mémorandum D19-13-2, disponible à partir du lien « Publications et formulaires » sur le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca.

Caractéristiques des armes à feu

Longueur du canon

La législation canadienne précise que le canon d'une arme à feu doit être mesuré pour déterminer le classement de l'arme à feu.

La longueur du canon se mesure :

• pour un revolver, par la distance entre la bouche du canon et la culasse, immédiatement devant le barillet;
• pour les autres armes à feu, par la distance entre la bouche du canon et la chambre, y compris celle-ci, à l'exclusion de la longueur de tout élément ou accessoire rajouté au canon, notamment un élément ou accessoire propre ou destiné à étouffer la lueur de départ ou à amortir le recul, par exemple un cache-flamme ou un frein de bouche.

Vitesse initiale

D'autres armes pourvues d'un canon, comme les fusils à plombs, peuvent être considérées comme des armes à feu sans restrictions ou à autorisation restreinte si elles répondent à la définition légale d'une arme à feu et si elles ont une vitesse initiale de plus de 152,4 mètres (500 pieds) à la seconde. Les propriétaires de telles armes à feu doivent respecter toutes les exigences en matière d'importation, de permis, d'enregistrement et d'autorisation qui s'appliquent aux armes à feu sans restrictions ou à autorisation restreinte.

Si la vitesse initiale d'une arme est de 152,4 mètres (500 pieds) à la seconde ou moins, l'arme peut néanmoins être, en principe, une arme à feu. Toutefois, les propriétaires de telles armes n'ont pas besoin d'un permis d'arme à feu, il n'est pas nécessaire d'enregistrer ces armes et leurs propriétaires n'ont pas besoin d'une autorisation de transport pour les importer.

Procédures d'importation des armes à feu pour les particuliers

Lorsque vous arrivez à la frontière, vous devez déclarer votre arme à feu à l'agent des services frontaliers, fournir tout document requis (voir ci-après) et répondre à toutes les questions véridiquement. L'agent des services frontaliers doit être convaincu que vous avez une raison valable d'importer l'arme à feu et il peut vérifier si vous avez mis l'arme à feu dans un endroit sûr en vue de son transport. L'agent examinera aussi vos documents et déterminera si l'arme à feu que vous avez correspond à celle décrite dans les documents.

Si vous avez déclaré une arme à feu mais ne pouvez pas respecter les exigences de l'importation ou n'avez pas les documents appropriés, l'agent des services frontaliers peut vous autoriser à exporter l'arme à feu du Canada. L'agent des services frontaliers peut, à sa discrétion, décider de retenir l'arme à feu, vous remettre un reçu et vous accorder un délai raisonnable pour vous permettre de présenter les documents appropriés à l'ASFC.

Si vous n'avez pas répondu véridiquement aux questions ou si l'agent estime que vous ne devriez pas importer l'arme à feu au Canada, nous pouvons la retenir. Si vous n'avez pas déclaré l'arme à feu, nous la saisissons et vous êtes passible d'accusations au criminel.

Si vous avez besoin de renseignements sur l'importation d'une arme à feu ou d'une arme particulière, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF) aux numéros de téléphone qui figurent dans l'annexe B.

Règlements sur les importations

Différents règlements entrent en jeu lorsque vous importez des armes à feu en tant que visiteur ou en tant que résident au Canada. Toutefois, quiconque importe une arme à feu au Canada doit être âgé d'au moins 18 ans.

Nota : Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas importer d'armes à feu, mais peuvent obtenir un permis de possession de mineur.

Visiteurs au Canada

Si vous êtes un visiteur au Canada et n'avez pas de permis d'arme à feu ou de certificat d'enregistrement, vous êtes tenu de déclarer votre arme à feu par écrit.

Les visiteurs doivent déclarer toutes leurs armes à feu par écrit. Cela peut être fait en remplissant le formulaire CAFC 909, Déclaration d'armes à feu pour non-résident et en payant des frais de 25 $CAN. Une fois confirmée par un agent des services frontaliers, la déclaration a le même effet qu'un permis et un enregistrement temporaires et est valide pour une période pouvant aller jusqu'à 60 jours.

Si vous importez des armes à feu à autorisation restreinte, vous avez besoin d'une autorisation de transport (ADT). Vous pouvez obtenir une demande d'ADT en communiquant avec le Centre des armes à feu Canada en composant le 1-800-731-4000. Habituellement, les visiteurs qui déclarent leurs armes à feu à autorisation restreinte par écrit doivent prévoir se présenter au bureau de l'ASFC, entre 8 h et 16 h, afin de demander une ADT, étant donné qu'ils auront besoin de leur numéro d'attestation de déclaration d'armes à feu pour non-résident pour faire leur demande. Si vous n'êtes pas en mesure d'arriver durant ces heures, veuillez prendre des dispositions nécessaires à l'avance en appelant le contrôleur des armes à feu de la province où vous vous rendez dont le nom figure à l'annexe A.

Pour de plus amples renseignements sur les déclarations faites par les visiteurs, veuillez appeler le Centre des armes à feu Canada, au 1-800-731-4000, ou consultez leur site Web à www.cfc-cafc.gc.ca.

Les visiteurs qui sont titulaires d'un permis d'armes à feu canadien et d'attestations d'enregistrement pour leurs armes à feu doivent les montrer à l'agent des services frontaliers.

Les visiteurs qui sont titulaires d'un permis d'armes à feu canadien valide mais qui n'ont pas d'attestation d'enregistrement pour leurs armes à feu doivent aussi remplir le formulaire CAFC 909, Déclaration d'armes à feu pour non-résident et payer des frais de 25 $CAN. Une fois confirmée par l'agent des services frontaliers, la déclaration a le même effet qu'un certificat d'enregistrement temporaire pour vos armes à feu pour une période pouvant aller jusqu'à 60 jours.

Les visiteurs ne peuvent en aucun cas importer d'armes à feu prohibées.

Les visiteurs qui désirent laisser des armes à feu au Canada doivent payer des droits et taxes et faire enregistrer ces armes à feu au Canada. Si une arme à feu est vendue ou autrement transférée à un résident du Canada, les parties doivent respecter toutes les exigences de la loi qui ont trait au transfert des armes à feu.

Documents - Visiteurs au Canada sans permis d'armes à feu canadien

Type d'arme à feu	Formulaire CAFC909 + 25 $CAN	Autorisation de transport
sans restrictions	requis	non requis
restreinte	requis	requis
prohibée	importation prohibée

Documents - Visiteurs au Canada titulaires d'un permis d'armes à feu canadien

Type d'arme à feu	Permis de possession et d'acquisition OU Permis de possession seulement	Certificat d'enregistrement d'arme à feu OU Formulaire CAFC909 + 25 $CAN	Autorisation de transport
sans restrictions	requis	requis	non requis
restreinte	requis	requis	requis
prohibée	importation prohibée

Résidents canadiens

Les résidents canadiens ne peuvent en aucun cas importer d'armes à feu prohibées nouvellement acquises à l'extérieur du Canada.

Si vous importez des armes à feu prohibées visées par des droits acquis que vous avez exportées temporairement auparavant du Canada, vous devez fournir à l'ASFC les documents suivants :

• votre permis de possession valide ou votre permis de possession et d'acquisition avec les privilèges appropriés;
• le certificat d'enregistrement valide pour l'arme à feu;
• une licence d'importation émise par Affaires étrangères et Commerce international Canada;
• une ADT valide émise par le contrôleur des armes à feu de la province de résidence.

Si vous importez des armes à feu qui ont été exportées auparavant du Canada, il serait bon d'avoir, au moment de leur importation, une preuve de leur achat au Canada ou de l'acquittement des droits sur celles-ci. Vous pouvez demander au personnel de l'ASFC de consigner votre arme à feu sur un formulaire Y-38, Description d'articles exportés temporairement, avant votre départ du Canada ou fournir une copie de la licence d'exportation en vertu de laquelle l'arme à feu a été exportée.

Document - Résidents du Canada qui importent des armes à feu nouvellement acquises

Type d'arme à feu	Permis de possession et d'acquisition OU Permis de possession seulement	Certificat d'enregistrement d'arme à feu	Autorisation de transport
sans restrictions	requis	requis	non requis
restricted	requis	requis	requis
prohibée	importation prohibée

Documents - Résidents du Canada qui réimportent des armes à feu exportées auparavant du Canada

Type d'arme à feu	Permis de possession et d'acquisition OU Permis de possession seulement	Certificat d'enregistrement d'arme à feu	Autorisation de transport	Licence d'importation
sans restrictions	requis	requis	non requis	non requis
restreinte	requis	requis	requis	non requis
droits acquis	requis	requis	requis	requis

Munitions

Vous pouvez importer des munitions et des composantes de rechargement autorisées à des fins sportives ou en vue de concours pour votre usage personnel.

Les quantités qui peuvent être importées pour votre usage personnel et non pour la vente sans avoir besoin d'une licence d'importation d'explosifs de Ressources naturelles Canada (RNCan) comprennent :

• les munitions d'armes de petit calibre à des fins sportives, jusqu'à concurrence de 5 000 unités;
• des amorces, jusqu'à concurrence de 5 000 unités;
• des douilles vides amorcées, jusqu'à concurrence de 5 000 unités;
• de la poudre propulsive, de la poudre sans fumée dans des conteneurs ne dépassant pas 4 kilos et de la poudre noire dans des conteneurs ne dépassant pas 500 grammes, jusqu'à un maximum total combiné de 8 kilos (17,66 livres).

Vous devez consulter la Division de la réglementation des explosifs de RNCan afin de déterminer si les munitions que vous désirez importer sont autorisées et approuvées à l'importation et si elles peuvent être utilisées au Canada. Il est à noter que les balles traçantes, les cartouches à balles perforantes et d'autres cartouches militaires semblables sont prohibées en vertu de la loi canadienne.

Dans ces limites, les non-résidents peuvent importer en franchise de droits 200 balles pour la chasse ou jusqu'à 1 500 balles en franchise de droits aux fins d'un concours reconnu.

Vous pouvez prendre des dispositions afin d'importer des quantités supérieures à celles ci-dessus par l'entremise d'une association, d'un comité ou d'une fédération de tir au Canada, pour des entraînements d'équipe et la compétition lors de concours. Si vous désirez des renseignements sur les permis d'importation de quantités de munitions dépassant celles mentionnées ci-dessus ou aux fins de la vente, vous devez communiquer avec :

Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431, chemin Merivale
Ottawa ON K2E 1B9

Téléphone : 613-948-5200
Télécopieur : 613-948-5195
Courriel : canmet-dre@rncan.gc.ca
Site Web : www.nrcan.gc.ca

Procédures d'exportation des armes à feu

Exportation temporaire d'armes à feu aux États-Unis

À l'heure actuelle, si vous exportez du Canada aux États-Unis des armes à feu sans restrictions ou à autorisation restreinte, vous n'êtes pas tenu de vous arrêter à un bureau de l'ASFC lorsque vous quittez le Canada. Toutefois, les États-Unis exigent une licence d'importation, qui peut être obtenue du Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF) en remplissant le formulaire ATF Form 6NIA (5330.3D (.pdf), Application and Permit for Temporary Importation of Firearms and Ammunition by Non-immigrant Aliens, disponible sur le site Web de l'ATF à www.atf.gov. Le processus de demande peut prendre jusqu'à 12 semaines; il est conseillé de faire votre demande de licence longtemps à l'avance.

Nota : Le formulaire de demande de licence d'importation doit être accompagné d'une copie d'un permis de chasse des États-Unis ou d'une invitation à un concours de tir sportif ou à la cible. Pour de plus amples renseignements sur les licences d'importation des États-Unis, veuillez communiquer avec le :

Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms
Firearms and Explosives Imports Branch
Office of Public and Governmental Affairs
Room 8290
650 Massachusetts Avenue, NW.
Washington DC 20226 États-Unis

Téléphone : 202-927-8320
Courriel : FEAS@atf.treas.gov
Site Web : www.atf.treas.gov

Si vous exportez temporairement des armes à feu prohibées du Canada aux États-Unis, vous avez besoin d'une licence d'importation délivrée par Affaires étrangères et Commerce international Canada. Pour de plus amples renseignements sur ces licences, veuillez communiquer avec la :

Direction générale des licences d'exportation et d'importation
Direction des contrôles à l'exportation
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Immeuble Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2

Téléphone : 613-996-2387
Télécopieur : 613-996-9933
Site Web : www.international.gc.ca

Exportation temporaire d'armes à feu vers des pays autres que les États-Unis

Si vous exportez des armes à feu de toutes catégories vers des pays autres que les États-Unis, vous avez besoin d'une licence d'exportation délivrée par Affaires étrangères et Commerce international Canada. Pour de plus amples renseignements sur ces licences, veuillez communiquer avec Affaires étrangères et Commerce international Canada à l'adresse ou au numéro de téléphone ci-dessus.

Exportation permanente d'armes à feu du Canada

Si vous exportez de façon permanente une arme à feu du Canada, vous avez besoin d'une licence d'exportation délivrée par Affaires étrangères et Commerce international Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces licences, veuillez communiquer avec Affaires étrangères et Commerce international Canada à l'adresse ou au numéro de téléphone ci-dessus.

Veuillez vous renseigner aussi auprès des agents des douanes du pays où vous avez l'intention de vous rendre avant d'exporter ces marchandises.

Quand vous exportez de telles marchandises, vous devez aussi aviser le Centre des armes à feu Canada, qui pourra ainsi mettre à jour le Registre canadien des armes à feu. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre des armes à feu Canada au 1-800-731-4000 ou visitez leur site Web à www.cfc-cafc.gc.ca.

Exigences touchant la chasse

Les armes à feu sont interdites dans de nombreux parcs, réserves de chasse et zones attenantes de compétence fédérale, provinciale ou territoriale au Canada. La chasse au Canada est régie par la législation fédérale, provinciale et territoriale. Si vous chassez au Canada, vous devez avoir un permis de chasse provenant de chaque province ou territoire où vous avez l'intention de chasser. Si vous avez besoin de plus de renseignements sur les parcs et les règlements sur la chasse, veuillez communiquer avec le bureau d'information touristique provincial ou territorial concerné qui figure dans la liste de l'annexe C.

Transport des armes à feu

La législation canadienne exige que toutes les armes à feu que vous transportez ne soient pas chargées. Si vous les transportez dans un véhicule, elles doivent être gardées hors de la vue, dans une partie du véhicule qui est verrouillée (le coffre, s'il y en a un), à moins que le véhicule ne soit sous la surveillance d'un adulte. Vous devez transporter les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées dans un étui verrouillé et les munir d'un dispositif de sécurité verrouillé qui empêche le tir. Les armes à feu historiques n'ont pas besoin d'un dispositif de verrouillage sécuritaire, même si toutes les autres dispositions régissant le transport s'appliquent.

Si vous voyagez à bord d'un aéronef, veuillez consulter le site Web de Transports Canada, au www.tc.gc.ca, pour obtenir des renseignements relatifs au transport des armes à feu ou des munitions.

Annexe A - Centre des armes à feu Canada et Contrôleurs des armes à feu

Centre des armes à feu Canada

Centre des armes à feu Canada
Ottawa ON K1A 1M6

Téléphone : 1-800-731-4000 (au Canada et aux États-Unis)
506-624-5380 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis)

Télécopieur : 613-957-7325
Courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca
Site Web : www.cfc-cafc.gc.ca

Contrôleurs des armes à feu

Terre-Neuve et Labrador
Contrôleur des armes à feu
Prince Charles Building
Suite E120
120 chemin Torbay
St. John's NL A1A 2G8

Téléphone : Centre des armes à feu Canada
Télécopieur : 709-772-3202

Nouvelle-Écosse
Division des services de police sociopréventifs
et d'assistance aux victimes
Ministère de la Justice
1^er étage
5151, rue Terminal
C.P. 7
Halifax NS B3J 2L6

Téléphone : 902-424-6689
Télécopieur : 902-424-4308

Nouveau-Brunswick
Contrôleur des armes à feu
Ministère de la Sécurité publique
Division de l'application des lois
C.P. 6000
Fredericton NB E3B 5H1

Téléphone : 506-453-3775
Télécopieur : 506-457-3521

Île-du-Prince-Édouard
Contrôleur des armes à feu
Ministère des Services à la collectivité
et Procureur général
C.P. 2000
Charlottetown PE C1A 7N8

Téléphone : 902-368-5536
Télécopieur : 902-368-5198
Site Web : www.gov.pe.ca

Québec
Contrôleur des armes à feu
Sûreté du Québec
Direction des permis
Suite 703
1701, rue Parthenais
Montréal QC H2K 3S7

Téléphone : 514-598-4584
Télécopieur : 514-596-3571
Site Web : www.suretequebec.gouv.qc.ca

Ontario
Contrôleur des armes à feu
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
777, avenue Memorial
Orillia ON L3V 7V3

Téléphone : 705-329-5522
Télécopieur : 705-329 5623

Manitoba et Territoire du Nunavut
Contrôleur des armes à feu
Bureau de district du Manitoba et du Nunavut
1680, avenue Ellice, unité 1
Winnipeg MB R3H 0Z2

Téléphone : Centre des armes à feu Canada
Télécopieur : 204-984-0670

Saskatchewan
Contrôleur des armes à feu
1783 rue Hamilton
Suite 310
Regina SK S4P 2B6

Téléphone : Centre des armes à feu Canada
Télécopieur : 306-780-7400

Alberta et Territoires du Nord-Ouest
Contrôleur des armes à feu
Bureau de district de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest
Bureau 720
10909, avenue Jasper
Edmonton AB T5J 3L9

Téléphone : Centre des armes à feu Canada
Télécopieur : 780-495-7970

Colombie-Britannique et Territoire du Yukon
Contrôleur des armes à feu
Bureau de district de la Colombie-Britannique et du Yukon
Suite 400
10470-152 Street
Surrey BC V3R 0Y3

Téléphone : Centre des armes à feu Canada
Télécopieur : 604-586-2402

Annexe B - Service d'information sur la frontière (SIF)

Le SIF est un service téléphonique informatisé qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers, 24 heures sur 24. Vous pouvez utiliser un téléphone à clavier pour entendre les renseignements enregistrés sur une gamme de sujets liés aux services frontaliers, tels que les importations personnelles, les exemptions des voyageurs, les renseignements sur la résidence, les importations et les exportations commerciales, les expéditions postales, les taux de change des devises et les accords commerciaux; cela inclut les programmes comme CANPASS, NEXUS, IPV/DP, PAD/EXPRES et RSAP.

Le service est offert dans les deux langues officielles. Si vous appelez pendant les heures de bureau (8 h à 16 h, heure locale) et avez besoin de renseignements plus précis, vous pouvez vous adresser directement à un agent.

Si vous utilisez un téléphone à cadran, vous ne pouvez entendre les renseignements enregistrés du SIF. Toutefois, si vous appelez pendant les heures de bureau (8 h à 16 h, heure locale), votre appel sera automatiquement acheminé à un agent.

Vous pouvez joindre le SIF sans frais partout au Canada en composant le 1-800-959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain s'appliqueront.

Annexe C - Bureaux d'information touristique provinciaux et territoriaux

Nota : Les numéros sans frais ci-dessous sont valides seulement en Amérique du Nord.

Terre-Neuve et Labrador
Tourisme - Terre-Neuve-et-Labrador

Téléphone :	1-800-563-6353 709-729-2830
Télécopieur :	709-729-0057
Courriel :	tourisminfo@gov.nl.ca
Site Web :	www.newfoundlandandlabradortourism.com

Île-du-Prince-Édouard
Tourisme - Île-du-Prince-Édouard

Téléphone :	1-888-PEI-PLAY (734-7529) 902-368-4444
Télécopieur :	902-629-2428
Courriel :	tourpei@gov.pe.ca
Site Web :	www.peiplay.com

Nouvelle-Écosse
Ministère du Tourisme, de la Culture et du
Patrimoine de la Nouvelle-Écosse

Téléphone :	1-800-565-0000 Operator 998 902-425-5781
Télécopieur :	902-420-1286
Courriel :	explore@gov.ns.ca
Site Web :	www.novascotia.com

Nouveau-Brunswick
Tourisme Nouveau-Brunswick

Téléphone :	1-800-561-0123 506-789-4982
Télécopieur :	506-789-2044
Site Web :	www.tourismnbcanada.com

Quebec
Ministère du Tourisme
P.O. Box 979
Montréal QC H3C 2W3

Téléphone :	1-877-266-5687 514-873-2015
Site Web :	www.bonjour-quebec.com

Ontario
Société du Partenariat ontarien
de marketing touristique

Téléphone :	1-800-ONTARIO (668-2746) 416-314-0944
Télécopieur :	416-314-6557
Site Web :	www.ontariotravel.net

Manitoba
Tourisme Manitoba

Téléphone :	1-800-665-0040 204-945-3777
Télécopieur :	204-945-2302
Site Web :	www.travelmanitoba.com

Saskatchewan
Tourisme Saskatchewan

Téléphone :	1-877-237-2273 306-787-9600
Télécopieur :	306-787-5744
Site Web :	www.sasktourism.com

Alberta

Téléphone :	1-800-ALBERTA (272-3782) 780-427-4321
Télécopieur :	780-427-0867
Site Web :	www.travelalberta.com

Colombie-Britannique
Tourisme de la Colombie-Britannique

Téléphone :	1-800-HELLO BC (435-5622) 250-387-1642
Site Web :	www.hellobc.com

Territoires du Nord-Ouest
Tourisme Territoires du Nord-Ouest

Téléphone :	1-800-661-0788 867-873-4059
Site Web :	www.explorenwt.com

Nunavut
Tourisme Nunavut

Téléphone :	1-866-NUNAVUT (686-2888)
Courriel :	info@NunavutTourism.com
Site Web :	www.nunavuttourism.com

Yukon
Ministère du Tourisme et de la Culture

Téléphone :	1-800-661-0494
Courriel :	vacation@gov.yk.ca
Site Web :	www.touryukon.com