Tables des matières -
Précédent
-
Suivant -
Annexe 1
Résumé
- La présente annexe décrit la situation financière de l’ensemble
des administrations fédérale, provinciales et territoriales du Canada,
d’après les comptes publics publiés par les différentes
administrations[1].
- Le gouvernement fédéral a affiché un excédent de
13,2 milliards de dollars en 2005-2006, tandis que les
gouvernements provinciaux et territoriaux enregistraient un excédent
équivalent, produisant un excédent combiné
fédéral-provincial-territorial de 26,4 milliards. Pour la première
fois dans la période de 60 ans pour laquelle il existe des données à ce sujet, les 13 gouvernements
provinciaux et territoriaux ont tous dégagé un excédent en 2005-2006.
- Pour 2006-2007, le gouvernement fédéral projette un excédent de 9,2
milliards de dollars. Selon les plus récentes
données disponibles[2], le
secteur
provincial-territorial prévoit un excédent de 8 milliards en
2006-2007. Si l’on fait abstraction du montant de 1,3 milliard qui
figure à l’heure
actuelle dans les plans budgétaires des administrations provinciales au
titre des réserves pour éventualités, l’excédent du secteur
provincial-territorial pour 2006-2007 serait de 9,3 milliards.
- En 2005-2006, le ratio des revenus au produit intérieur brut (PIB) a
continué de diminuer pour le gouvernement fédéral, mais il a
continué d’augmenter pour les provinces et les territoires, en raison
de revenus élevés provenant des ressources naturelles ainsi que d’une
hausse des transferts fédéraux. En 2006-2007, la baisse prévue des
revenus tirés des ressources
naturelles devrait faire diminuer quelque peu le ratio des revenus
provinciaux-territoriaux au PIB. Le ratio des revenus fédéraux au PIB
devrait poursuivre sa tendance à la baisse pour s’établir à
16,1 % en 2006-2007, comparativement à 18,1 % pour le ratio
provincial-territorial.
- En 2006-2007, le ratio des dépenses de programmes
provinciales-territoriales au PIB devrait augmenter pour atteindre
15,9 %, en raison d’une hausse des dépenses, surtout dans le
secteur des soins de santé. De leur côté, les dépenses de programmes
fédérales en proportion du PIB devraient augmenter de 0,3 point de
pourcentage pour s’établir à 13,1 %, après avoir baissé de
0,9 point de pourcentage en 2005-2006.
- Le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB devrait baisser
pour s’établir à 19,6 % en 2006-2007, comparativement à
32,8 % dans le cas
du ratio fédéral. En raison de son endettement plus lourd, le
gouvernement fédéral continue d’assumer des frais de la dette beaucoup
plus élevés que ceux du secteur provincial-territorial.
La situation financière des administrations fédérale, provinciales
et territoriales demeure solide
- La situation financière du gouvernement fédéral et du secteur
provincial-territorial demeure solide. Dans les deux cas, grâce au
contrôle des dépenses exercé depuis le milieu des années 1990 et à
la forte expansion de l’économie, les importants déficits ont fait
place à une succession sans précédent d’excédents.
- En 2005-2006, le gouvernement fédéral a enregistré un excédent de
13,2 milliards
de dollars, soit 1 % du PIB. C’était son neuvième excédent
budgétaire consécutif, ce qui représente une grande amélioration par
rapport à la situation des deux décennies précédentes. De même, l’excédent
du secteur provincial-territorial a atteint 13,2 milliards, soit 1 % du PIB, en 2005-2006. Il s’agit du plus
important excédent provincial-territorial absolu jamais enregistré.
- Pour 2006-2007, le gouvernement fédéral projette un excédent de 9,2
milliards de dollars, soit 0,6 % du PIB, tandis
que le secteur provincial-territorial prévoit un excédent de
8 milliards, soit 0,6 % du PIB,
le sixième excédent en huit ans. Si l’on fait abstraction du montant
de 1,3 milliard qui figure à l’heure actuelle dans les plans
budgétaires des administrations
provinciales au titre des réserves pour éventualités, l’excédent du
secteur provincial-territorial pour 2006-2007 serait de 9,3 milliards.
Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont dégagé un
excédent en 2005-2006
- Pour la première fois dans les 60 dernières années, tous les
gouvernements provinciaux et territoriaux ont dégagé un excédent en
2005-2006. La plupart ont bénéficié d’une forte croissance des
revenus, en partie grâce à la poussée des revenus de plusieurs
provinces au titre des ressources
naturelles, jumelée à la nette amélioration de la situation financière
de l’Ontario.
- Dix des 13 administrations s’attendent à des excédents en
2006-2007. De façon générale, les excédents prévus sont plus
faibles que ceux enregistrés en 2005-2006, ce qui traduit l’impact du
ralentissement de l’économie
américaine et de la baisse des prix du pétrole et du gaz naturel.
L’écart entre les revenus fédéraux et provinciaux-territoriaux
se creuse...
- Les revenus provinciaux-territoriaux (y compris les transferts
fédéraux comme la péréquation et le Transfert canadien en matière
de santé) demeurent supérieurs aux revenus fédéraux. L’écart s’est
creusé ces dernières années, en raison des allégements fiscaux
fédéraux et de l’impact que la croissance des transferts fédéraux
et la hausse des prix de l’énergie
ont eu sur les revenus provinciaux-territoriaux.
- En 2000-2001, les revenus
provinciaux-territoriaux représentaient 18,6 % du PIB, comparativement à 18,1 % pour les
revenus fédéraux. En proportion
du PIB, les revenus fédéraux devraient diminuer pour s’établir à
16,1 % en 2006-2007. Cela est surtout attribuable aux baisses de l’impôt
fédéral sur le revenu des particuliers et des sociétés et à la réduction de 1 point de pourcentage du taux
de la taxe sur les produits et services.
- En proportion du PIB, les revenus
provinciaux-territoriaux devraient baisser pour s’établir à
18,1 % en 2006-2007, soit une réduction de 0,5 point de pourcentage depuis 2000-2001. Par
conséquent, en 2006-2007, les revenus provinciaux-territoriaux devraient
dépasser de 2,0 points de pourcentage du PIB (ou près de
29 milliards de dollars) les revenus du gouvernement fédéral, alors
que l’écart n’était que de 0,5 point
de pourcentage en 2000-2001. Cet écart devrait continuer de se creuser au cours des prochaines années, ce
qui traduit l’augmentation des transferts aux provinces et aux
territoires résultant du plan
adopté par le gouvernement pour rétablir l’équilibre fiscal par l’entremise, notamment, de la péréquation,
du Transfert canadien en matière
de programmes sociaux et de la formule de financement des territoires.
…tandis que l’écart entre les dépenses de programmes fédérales
et provinciales-territoriales demeure stable
- En proportion du PIB, les dépenses de programmes des deux ordres de gouvernement ont fortement chuté
depuis le début des années 1990, de façon un peu plus marquée à l’échelon
fédéral.
- Depuis 2000-2001, les dépenses de programmes en pourcentage du PIB
ont augmenté pour les deux ordres de gouvernement, mais elles
demeurent nettement inférieures aux sommets atteints au début des
années 1990.
- Les transferts en espèces aux provinces et aux territoires sont l’un
des principaux facteurs d’augmentation des dépenses de programmes
fédérales, tandis que ce sont les soins de santé qui ont le plus
contribué à faire
monter les dépenses de programmes provinciales-territoriales.
- Les dépenses de programmes fédérales en proportion du PIB ont connu
une baisse marquée en 2005-2006, diminuant pour la première fois
depuis 1999-2000. Le gouvernement est résolu à faire en sorte que la
croissance des dépenses de programmes reste inférieure, en moyenne, à
celle de l’économie.
- En 2006-2007, les dépenses de programmes
provinciales-territoriales en proportion
du PIB devraient augmenter pour s’établir à 15,9 % en raison de la hausse des dépenses, surtout dans
le secteur des soins de santé. De leur côté, les dépenses de
programmes fédérales en proportion du PIB devraient augmenter de 0,3
point de pourcentage pour s’établir à 13,1 %, après avoir
baissé de 0,9 point de pourcentage en 2005-2006.
L’endettement fédéral et provincial-territorial continue de
diminuer…
- En raison du redressement de leur situation financière, les
gouvernement fédéral et provinciaux-territoriaux ont nettement
allégé le fardeau de leur dette.
- Le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB devrait reculer
pour atteindre 19,6 % en 2006-2007, en baisse de 9,4 points de
pourcentage par rapport au sommet de 29,1 % enregistré en
1999-2000.
- Le ratio de la dette fédérale au PIB
devrait chuter à 32,8 % en 2006-2007. Même si ce niveau est
beaucoup plus faible que le sommet de 68,4 % enregistré en
1995-1996, il reste plus élevé que le ratio de la dette
provinciale-territoriale au PIB. Le gouvernement est en voie de ramener le
ratio de la dette fédérale au PIB à 25 % d’ici 2012-2013.
…d’où une forte baisse des frais de la dette en proportion du
total des revenus
- Par suite de la réduction de la dette publique et de la baisse des
taux d’intérêt, les gouvernement fédéral et
provinciaux-territoriaux consacrent une plus faible part de leurs
revenus au service de la dette.
- La part de chaque dollar de revenus fédéraux consacrée au service
de la dette
fédérale atteignait un sommet de 37,6 cents en 1990-1991. Elle devrait s’établir à 14,7 cents en 2006-2007, son
niveau le plus bas depuis la fin des années 1970.
- Les gouvernements provinciaux-territoriaux continuent d’assumer des
frais de la dette beaucoup plus faibles que ceux du gouvernement
fédéral. En 2006-2007, ils devraient consacrer 8,4 cents de chaque
dollar de revenus au service de leur dette.
1
Il est fait
abstraction des activités financières des administrations municipales,
du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec
(RRQ). La performance de l’ensemble des administrations publiques, y
compris les administrations municipales et le RPC/RRQ, est présentée à
l’annexe 2.
[Retour]
2
Données en date du 27 février 2007.
[Retour]
Tables des matières - Précédent
- Suivant -