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Annexe 2
Résumé
- La présente annexe compare la situation financière du Canada
par rapport à celle des autres pays du Groupe des Sept (G7), soit les
États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, le Japon et l’Italie,
et par rapport à celle de plusieurs autres pays de l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans le cas
du Canada, la comparaison englobe les administrations fédérale,
provinciales-territoriales et locales, de même que le Régime de
pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.
- À l’échelle de l’ensemble des administrations publiques, selon
les comptes nationaux :
- Le Canada a été le seul pays du G7 à dégager un excédent en
2006, selon les estimations de l’OCDE.
- L’OCDE prévoit que le Canada sera le seul pays du G7 à
enregistrer un excédent en 2007 et en 2008.
- Le ratio de la dette nette de l’ensemble des administrations
publiques du Canada au produit intérieur brut (PIB), qui est le
plus faible de tous les pays du G7 depuis 2004, est estimé à
27,6 % en 2006[1]. L’OCDE prévoit que le fardeau de
la dette du Canada continuera de baisser au cours des prochaines
années.
- Le Canada est en voie d’éliminer sa dette nette d’ici 2021.
Ce faisant, il deviendra l’un des très rares pays de l’OCDE à
se retrouver en position d’actif net.
- L’annexe présente aussi une comparaison de la situation
financière à l’échelle fédérale entre le Canada et les
États-Unis.
- En 2005-2006, le gouvernement fédéral canadien a dégagé un
excédent de 13,2 milliards de dollars canadiens (1,0 % du
PIB), tandis que le gouvernement fédéral américain a accusé un
déficit prévu au budget de 434 milliards de dollars
américains (3,3 % du PIB).
- Pour 2006-2007, le gouvernement fédéral canadien prévoit un
excédent de 9,2 milliards de dollars canadiens ou 0,6 %
du PIB, tandis que le gouvernement fédéral américain s’attend
à un déficit prévu au budget de 427 milliards de dollars
américains (3,1 % du PIB).
- Le ratio de la dette fédérale contractée sur les marchés au
PIB du Canada est inférieur à celui des États-Unis depuis
2003-2004, et cet écart devrait se creuser en 2006-2007.
Le Canada devrait être le seul pays du G7 en situation excédentaire
entre 2006 et 2008
- Les comparaisons internationales reposent sur les estimations
normalisées du Système des comptes nationaux pour l’ensemble des
administrations publiques (c’est-à-dire les paliers national et
infranational regroupés). L’OCDE produit une série complète d’estimations
fondées sur ce système. Ces données facilitent les comparaisons
entre pays, car elles tiennent compte de deux facteurs
importants : premièrement, les différences de méthodes
comptables entre pays, qui réduisant la comparabilité des données
et, deuxièmement, la répartition différente des responsabilités
financières entre les divers paliers d’administration publique de
chaque pays.
- En 2005, l’excédent de l’ensemble des administrations publiques
du Canada a atteint 1,4 % du PIB, ce qui reflète l’excédent
combiné des administrations fédérale, provinciales-territoriales et
locales, de même que ceux du Régime de pensions du Canada et du
Régime de rentes du Québec.
- Selon les plus récentes estimations de l’OCDE, le Canada a été
le seul pays du G7 à dégager un excédent en 2006 et il devrait
conserver une telle position en 2007 et en 2008.
- L’OCDE prévoit que l’excédent du Canada atteindra 0,8 %
du PIB en 2007 et en 2008, comparativement au déficit moyen prévu de
2,7 % à l’échelle du G7.
Le fardeau de la dette du Canada est passé du deuxième au dernier
rang parmi les pays du G7
- Depuis 2004, le ratio des engagements financiers nets au PIB de l’ensemble
des administrations publiques du Canada est le plus faible parmi les
pays du G7.
- L’OCDE prévoit que le ratio de la dette nette au PIB du Canada
reculera à 25,5 % en 2007, comparativement à une moyenne
projetée de 51,5 % pour l’ensemble des pays du G7. D’après
ces projections, le fardeau de la dette du Canada aura chuté de plus
de 45 points de pourcentage par rapport au sommet de 1995, alors qu’il
était le deuxième plus élevé du G7. Ce ratio devrait diminuer
encore pour s’établir à 23,2 % en 2008.
- En revanche, le fardeau de la dette de tous les autres pays du G7,
à l’exception des États-Unis et de l’Italie, est en hausse
depuis 1995 et devrait se maintenir près des niveaux actuels
pendant au moins les deux prochaines années.
D’autres pays industrialisés ont aussi nettement allégé le
fardeau de leur dette
- À l’instar du Canada, d’autres pays de l’OCDE ont nettement
réduit le fardeau de leur dette en proportion du PIB au cours de la
dernière décennie, et certains d’entre eux, dont l’Australie, la
Nouvelle-Zélande et la Suède, sont maintenant en position d’actif
net à l’échelle de l’ensemble des administrations publiques.
- Pour accroître la capacité du Canada d’affronter les chocs
économiques et les défis comme le vieillissement de la population,
le gouvernement estime que le pays devrait chercher à éliminer la
dette nette de l’ensemble des administrations publiques au plus tard
en 2021. Ce faisant, le Canada deviendra l’un des très rares pays
de l’OCDE en position d’actif net.
- Le Canada est en voie d’éliminer le fardeau de la dette du pays d’ici
2021, dans la mesure où :
- le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du
Québec continueront d’accumuler des actifs au rythme projeté à
l’heure actuelle;
- les administrations provinciales, territoriales et
locales maintiendront globalement des budgets équilibrés;
- le gouvernement fédéral continuera de prévoir une réduction
annuelle de la dette d’au moins 3 milliards de dollars.
Contrairement à celui des États-Unis, le gouvernement fédéral du
Canada maintient un excédent budgétaire depuis 1997-1998
- Les pratiques comptables et les responsabilités en matière de
dépenses des deux gouvernements fédéraux présentent des
différences fondamentales. Par exemple, le solde budgétaire unifié
du gouvernement fédéral américain comprend des excédents
appréciables au titre de la sécurité sociale, tandis que les
excédents du Régime de pensions du Canada ne sont pas inclus dans
les chiffres du gouvernement fédéral canadien. C’est pourquoi le
solde budgétaire canadien se compare davantage au solde prévu au
budget des États-Unis (en excluant la sécurité sociale).
- À l’instar du solde budgétaire du gouvernement fédéral
canadien, le solde prévu au budget du gouvernement fédéral
américain, qui était nettement déficitaire, est devenu
excédentaire au cours de la deuxième moitié des années 1990.
Toutefois, depuis 2000-2001, les États-Unis ont recommencé à
enregistrer des déficits, tandis que le Canada continue d’afficher
des excédents.
- En 2005-2006, le gouvernement fédéral canadien a affiché un
neuvième excédent consécutif, totalisant 13,2 milliards de
dollars canadiens (1,0 % du PIB). De son côté, le gouvernement
fédéral américain a accusé un déficit prévu au budget de
434 milliards de dollars américains (3,3 % du PIB); le
déficit budgétaire unifié des États-Unis a atteint
248 milliards de dollars américains (1,9 % du PIB).
- Le gouvernement fédéral canadien prévoit un excédent de
9.2 milliards de dollars canadiens ou 0,6 % du PIB en
2006-2007, tandis que le gouvernement des États-Unis s’attend à ce
que son déficit prévu au budget diminue légèrement pour s’établir
à 427 milliards de dollars américains (3,1 % du PIB) et
que le budget unifié sera à nouveau excédentaire d’ici 2011-2012.
Le ratio de la dette fédérale contractée sur les marchés au PIB
est plus faible au Canada qu’aux États-Unis, et cet écart se creuse
- La dette fédérale canadienne contractée sur les marchés (plutôt
que le déficit accumulé) et la dette fédérale américaine détenue
par le public sont les mesures les plus comparables du fardeau de la
dette fédérale des deux pays.
- Étant donné les excédents consécutifs enregistrés par le
gouvernement fédéral canadien et la détérioration de la situation
financière fédérale aux États-Unis, le ratio de la dette
fédérale contractée sur les marchés au PIB du Canada est passé
sous celui des États-Unis en 2003-2004.
- Le ratio de la dette fédérale détenue sur les marchés au PIB du
Canada est tombé à 31,2 % en 2005-2006 comparativement à
37,0 % aux États-Unis. Comme le ratio du Canada devrait tomber
à 28,8 % du PIB en 2006-2007 et que le ratio aux États-Unis
devrait demeurer relativement stable, l’écart devrait se creuser
pour atteindre plus de 8 points de pourcentage.
1 Cette donnée est calculée selon les comptes nationaux pour
l’ensemble des administrations publiques et n’est donc pas
directement comparable à l’objectif du gouvernement du Canada de
ramener le fardeau de sa dette (déficit accumulé) à 25 % du PIB
d’ici 2012-2013, cet objectif étant établi selon les comptes publics
et se limitant au gouvernement fédéral.[Retour]
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