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Chapitre 1
Le budget de 2007 – Viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et
meilleur
Introduction
Le Canada est aujourd’hui plus fort, et le nouveau gouvernement du
Canada a un plan en vue de bâtir un avenir encore meilleur.
Le budget de 2007 est un document historique : il rétablit l’équilibre
fiscal, met en œuvre les éléments clés du plan économique à long
terme du Canada, Avantage Canada, et offre aux Canadiennes et aux
Canadiens de plus grandes possibilités de réaliser leurs rêves d’obtenir
un bon emploi, d’assurer une éducation de calibre mondial à leurs
enfants, d’avoir leur propre maison et de compter sur une retraite
paisible.
Le budget de 2007 concrétise le plan du gouvernement de la manière
suivante :
- Il investit dans les Canadiens, préserve et protège notre
environnement et améliore la qualité de notre système de soins de
santé pour tous.
- Il rétablit l’équilibre fiscal et sollicite la collaboration des
provinces et des territoires afin de produire des résultats pour les
Canadiens et leur famille.
- Il crée des avantages concurrentiels pour bâtir une économie plus
forte en réduisant la dette du Canada, en allégeant le fardeau fiscal
des familles qui travaillent fort, en sévissant contre les sociétés
qui évitent de payer leur juste part d’impôt en se réfugiant dans
les paradis fiscaux, en aidant les entreprises canadiennes à livrer
concurrence à l’échelle internationale et en effectuant des
investissements sans précédent dans l’infrastructure qui relie
toutes les régions du pays.
- Il rend nos collectivités plus sécuritaires, appuie les femmes et
les hommes de nos forces armées, y compris nos anciens combattants, et
redonne espoir aux populations à l’extérieur de nos frontières
grâce à une aide internationale plus efficace.
Il est temps de libérer le plein potentiel du Canada. Il est temps de
viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur.
Le budget de 2007 vise à bâtir un Canada que nous léguerons avec
fierté à nos enfants, un Canada où le niveau et la qualité de vie
seront inégalés.
Soyons audacieux! Montrons au reste du monde ce qui fait du Canada une
grande nation prospère et animée de compassion.
Faits saillants
Évolution et perspectives économiques
- Le Canada connaît sa meilleure performance en 30 ans au chapitre de
l’emploi, la confiance des consommateurs reste élevée et la
situation financière des entreprises est saine.
- La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel du Canada a un
peu ralenti au cours des derniers trimestres en raison de la demande
plus faible aux États-Unis, de l’appréciation passée du dollar
canadien et de la modération du marché canadien du logement.
- Les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à ce que la
croissance s’accélère au cours de 2007 : le PIB réel devrait
progresser de 2,3 % en 2007 et de 2,9 % en 2008. Ces
prévisions supposent que l’économie américaine effectuera un
atterrissage en douceur après la correction récente du marché du
logement aux États-Unis.
- L’économie canadienne sera exposée à un certain nombre de
risques sur l’horizon de planification budgétaire.
- Le principal risque intérieur est que la faiblesse récente des
gains de productivité découle d’une progression plus lente de la
productivité sous-jacente plutôt que de facteurs cycliques, ce qui
aurait des répercussions négatives sur le potentiel de croissance
future du Canada.
- Le risque lié à l’activité dans le secteur de la construction
résidentielle aux États-Unis semble avoir diminué depuis La Mise
à jour économique et financière de novembre 2006, mais
il n’en demeure pas moins que la faiblesse du marché du logement
pourrait avoir un impact négatif sur la demande des consommateurs aux
États-Unis. En outre, les cours mondiaux du pétrole demeurent
volatils et exposés aux risques géopolitiques. Une montée des prix
du pétrole pourrait pousser le dollar canadien à la hausse, ce qui
rendrait les exportations canadiennes moins concurrentielles.
Un Canada meilleur
Le budget de 2007 investit dans des éléments qui font la grandeur du
Canada et témoignent des valeurs et des convictions qui nous définissent
en tant que pays. Le gouvernement prend des mesures décisives pour
assainir l’environnement, investir dans la population canadienne,
améliorer notre système de soins de santé et célébrer notre culture.
Un environnement plus propre et plus sain
Le Canada est le plus beau pays du monde et il nous incombe de le
protéger. Ce n’est que dans un environnement plus sain que les
Canadiens peuvent parvenir à la qualité et au niveau de vie auxquels ils
aspirent tous. Voilà pourquoi le budget de 2007 investit
4,5 milliards de dollars dans l’assainissement de l’air et de l’eau,
dans la diminution des gaz à effet de serre, dans la lutte aux
changements climatiques et dans la protection de notre milieu naturel.
Voici des initiatives du budget qui visent à assurer un environnement
plus propre et plus sain :
- Appuyer de grands projets relatif à l’assainissement de l’air et
aux changements climatiques, menés en collaboration avec les provinces
et les territoires, par l’entremise de l’écoFiducie Canada pour la
qualité de l’air et les changements climatiques, dotée d’un budget
de 1,5 milliard de dollars.
- Rééquilibrer le régime fiscal afin d’encourager les
investissements par le secteur des sables bitumineux et d’autres
secteurs dans les énergies propres et renouvelables, tout en éliminant
progressivement la déduction pour amortissement accéléré à l’égard
de l’exploitation des sables bitumineux.
- Mettre en œuvre un programme axé sur le rendement qui prévoit une
remise maximale de 2 000 $ à l’achat d’un nouveau véhicule
éconergétique ou à carburant de remplacement.
- Instaurer un nouvel écoprélèvement sur les véhicules
énergivores.
- Prévoir 36 millions au cours des deux prochaines années afin
de retirer de la route les vieux véhicules polluants.
- Consacrer 2 milliards en sept ans à la production de carburants
renouvelables.
- Engager 50 % de plus d’agents d’application des lois
environnementales.
- Protéger les espèces menacées en investissant 110 millions
sur deux ans dans la mise en œuvre améliorée de la Loi sur les
espèces en péril.
- Consacrer 10 millions sur deux ans à l’établissement ou à l’expansion
de zones protégées des Territoires du Nord-Ouest. Cela permettra de
préserver une part importante de nos forêts boréales et l’habitat
de certains des plus grands troupeaux de caribous du monde.
- Adopter une nouvelle stratégie nationale sur l’eau qui prévoit
notamment les mesures et le financement suivants :
- 11 millions sur deux ans pour accélérer la décontamination
des sédiments dans huit secteurs du bassin des Grands Lacs recensés
aux termes de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau
dans les Grands Lacs;
- 5 millions sur deux ans allant à la Commission mixte
internationale pour qu’elle réalise avec les États-Unis une étude
sur le débit de l’eau sortant du lac Supérieur;
- 12 millions sur deux ans pour appuyer la dépollution du lac
Simcoe;
- 7 millions sur deux ans pour appuyer la dépollution du lac
Winnipeg;
- 19 millions sur deux ans pour aider à dépolluer et à
protéger les océans, notamment en intensifiant la prévention, la
surveillance et l’observation des mesures de protection contre la
pollution le long des côtes canadiennes;
- 39 millions sur deux ans à investir dans des programmes de
recherche en sciences halieutiques afin d’améliorer la gestion des
pêches et la conservation des ressources;
- 324 millions à verser à la Garde côtière canadienne pour l’achat,
les opérations et l’entretien de six nouveaux grands navires, soit
quatre patrouilleurs semi-hauturiers et deux navires hauturiers de
sciences halieutiques;
- l’adoption de nouvelles normes visant à garantir que tous les
résidents des Premières nations ont accès à de l’eau potable;
- l’amélioration de l’infrastructure des systèmes d’aqueduc et
de traitement des eaux usées, y compris les installations d’épuration
et les réseaux d’égout et d’alimentation en eau, grâce au plan d’infrastructure
à long terme détaillé du gouvernement décrit au chapitre 5.
- S’engager à collaborer avec les provinces en vue de l’adoption
de règlements et de contrôles plus stricts et plus rigoureux pour les
effluents des eaux usées municipales.
Investir dans les Canadiens
Lorsque le Canada est fort, il a les moyens de protéger, de défendre
et d’appuyer sa population. L’entraide est au cœur même de notre
identité canadienne. Voilà pourquoi le budget de 2007 prévoit les
mesures suivantes :
- Adopter la nouvelle Prestation fiscale pour le revenu gagné, à
concurrence de 500 $ pour les particuliers et de 1 000 $ pour
les familles. Elle récompensera quelque 1,2 million de Canadiens
à faible revenu, renforcera pour eux les incitatifs à travailler et
les aidera à échapper au piège de l’aide sociale.
- Offrir une aide aux parents et à d’autres personnes, grâce à un
nouveau régime enregistré d’épargne-invalidité, pour qu’ils
accumulent de l’épargne et assurent ainsi la sécurité financière
à long terme de personnes gravement handicapées.
- Établir un fonds d’accessibilité, pourvu de 45 millions de
dollars sur trois ans, afin de couvrir une partie des coûts engagés
pour accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées.
- Éliminer l’impôt sur les gains en capital applicable aux dons de
titres cotés en bourse à des fondations privées.
- Appuyer les groupes suivants :
- les enfants, en prévoyant une somme supplémentaire de
6 millions de dollars par année pour combattre l’exploitation
sexuelle et la traite des enfants;
- les aînés, en haussant de 10 millions de dollars par année
le financement accordé au programme Nouveaux Horizons pour les aînés
afin de prévenir le traitement abusif des personnes âgées et les
actes frauduleux dont elles sont victimes, et d’accroître l’aide
en capital destinée aux immeubles communautaires et à l’achat de
matériel et de mobilier;
- les femmes, en versant 10 millions de dollars par année à
Condition féminine Canada à l’appui d’interventions décisives
dans des domaines clés, tels que de la lutte contre la violence faite
aux femmes et aux jeunes filles;
- les Autochtones, en prenant des mesures visant à leur procurer des
occasions de formation et d’emploi, à aider les membres des
Premières nations à devenir propriétaires de leur résidence, à
améliorer la qualité de l’eau potable et à rehausser la Stratégie
relative à la justice applicable aux Autochtones.
Investir dans la santé des Canadiens
Notre système de soins de santé est l’un des facteurs qui font du
Canada le pays moderne, bienveillant et prospère auquel nous sommes
attachés. Le budget de 2007 prévoit des mesures pour réduire les
délais d’attente et moderniser le système de santé canadien :
- Investir une somme supplémentaire de 400 millions de dollars
dans Inforoute Santé du Canada afin de favoriser l’adoption
anticipée des garanties de délai d’attente pour les patients grâce
à la mise au point de systèmes d’information sur la santé et de
dossiers de santé électroniques.
- Offrir une aide financière allant jusqu’à 612 millions de
dollars aux provinces et territoires qui se sont engagés à adopter des
garanties de délais d’attente pour les patients.
- Engager 30 millions en trois ans pour les projets pilotes de
garanties de délais d’attente.
- Octroyer 300 millions à un programme de vaccins afin de
protéger les femmes et les jeunes filles contre le cancer du col de l’utérus.
- Verser 2 millions à la Fondation canadienne MedicAlert à l’appui
du programme Aucun enfant oublié, qui prévoit la distribution
gratuite de bracelets MedicAlert aux enfants.
- Mettre sur pied la Commission canadienne de la santé mentale,
financée à hauteur de 10 millions de dollars au cours des deux
prochaines années et de 15 millions par année à compter de
2009-2010. La Commission dirigera l’élaboration d’une stratégie
nationale sur la santé mentale.
- Verser 22 millions de plus par année à l’Institut canadien d’information
sur la santé pour qu’il fasse honneur à sa réputation de chef de
file mondial en tant que fournisseur de données à jour, précises et
comparables sur la santé.
Célébrer notre culture
Nous sommes fiers de notre histoire et de notre culture ainsi que des
activités qui font des Canadiens des gens uniques. Le Canada abrite des
trésors naturels et historiques que prisent les Canadiens et qui font
partie de notre identité. Voilà pourquoi le budget de 2007 renforce le
Canada grâce aux mesures suivantes :
- Prévoir 30 millions de dollars par année à l’appui de
festivals locaux des arts et du patrimoine qui amènent les Canadiens à
s’engager dans leur collectivité par l’expression, la célébration
et la préservation de la culture locale.
- Affecter 5 millions par année à l’embauche de stagiaires
qualifiés qui travailleront l’été dans des musées canadiens.
- Encourager les jeunes à participer à des sports faisant partie du
patrimoine canadien, par exemple le football canadien et la crosse, en
investissant 1,5 million sur les deux prochaines années dans un
nouveau fonds canadien du patrimoine sportif.
- Rehausser de 30 millions au cours des deux prochaines années le
financement accordé aux communautés de langue officielle en situation
minoritaire.
- Accorder 52 millions à l’appui du Sommet de la francophonie
de 2008, qui se tiendra à Québec.
- Créer la Fiducie nationale du Canada, inspirée du modèle réussi
du National Trust du Royaume-Uni, qui exercera son activité
indépendamment du gouvernement et encouragera les Canadiens à
protéger les terres et les bâtiments d’importance ainsi que les
trésors nationaux.
Rétablir l’équilibre fiscal pour créer une fédération plus
forte
Le budget de 2007 prend des mesures sans précédent afin de rétablir
l’équilibre fiscal au Canada. Ce rétablissement fera en sorte que les
provinces et les territoires auront les moyens de bâtir et de fournir ce
qui compte pour les Canadiennes et les Canadiens. Lorsque les provinces et
les territoires investissent dans les soins de santé, l’enseignement
postsecondaire, une infrastructure moderne, la garde d’enfants et les
services sociaux, le Canada tout entier s’en trouve renforcé.
Le gouvernement investira 39 milliards de dollars de plus au cours
des sept prochaines années. Il fait en sorte que tous les principaux
arrangements fiscaux seront axés sur des principes et assurés à long
terme, jusqu’en 2013-2014. Au nombre des principales initiatives visant
à rétablir l’équilibre fiscal au Canada, citons les suivantes :
- un programme de péréquation et une formule de financement des
territoires renouvelés et renforcés, aux termes desquels le
gouvernement fédéral versera 2,1 milliards de dollars de plus sur
deux ans aux provinces admissibles et aux trois territoires;
- l’engagement d’instaurer un plafond de capacité fiscale pour
éviter que les paiements de péréquation ne fassent en sorte que la
capacité fiscale globale d’une province bénéficiaire dépasse celle
de l’une des provinces non bénéficiaires;
- une plus grande équité au moyen d’un engagement visant l’appui
en espèces égal par habitant, au titre du Transfert canadien en
matière de programmes sociaux et du Transfert canadien en matière de
santé lors de leur renouvellement;
- l’ajout de 800 millions de dollars par année pour le soutien
au titre de l’enseignement postsecondaire, de sorte que les transferts
annuels aux provinces et aux territoires totaliseront 3,2 milliards
de dollars d’ici 2008-2009, soit une augmentation de 40 %;
- le versement de 250 millions par année aux provinces et aux
territoires à compter de 2007-2008 pour la création de nouvelles
places en garderie;
- un financement à long terme de 500 millions par année, à
compter de 2008-2009, par l’entremise de nouveaux accords, pour la
formation liée au marché du travail, afin d’aider les Canadiens à
obtenir la formation dont ils ont besoin;
- plus de 16 milliards sur sept ans à l’infrastructure,
notamment afin de prolonger le Fonds de la taxe sur l’essence à l’intention
des municipalités, pour financer des projets que les Canadiens
considèrent importants comme le réseau routier, le transport en
commun, les ponts, les systèmes d’adduction d’eau et d’égouts,
ainsi que l’énergie verte;
- l’investissement de plus de 1,5 milliard dans la nouvelle
écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements
climatiques, afin d’aider les provinces et les territoires à
réaliser leurs objectifs environnementaux;
- des mesures pour veiller à ce que les Canadiens profitent
directement de la réduction de la dette fédérale en leur garantissant
des baisses d’impôt à même tout excédent futur par l’entremise
de l’allégement fiscal garanti.
Le budget de 2007 prévoit aussi des mesures pour :
- clarifier les rôles et les responsabilités des gouvernements;
- renforcer l’union économique :
- en réduisant les impôts et en laissant plus d’argent dans les
poches des Canadiens;
- en établissant des mesures incitatives aux provinces pour éliminer
leurs impôts sur le capital ou à en accélérer l’élimination;
- en attirant et en maintenant en poste des immigrants
spécialisés et expérimentés grâce à l’amélioration du
Programme des travailleurs temporaires étrangers et en facilitant l’immigration
d’étudiants étrangers formés au Canada et de travailleurs
temporaires étrangers ayant de l’expérience;
- en lançant un plan visant à créer un avantage canadien sur les
marchés mondiaux des capitaux.
Un Canada plus fort grâce à une économie plus forte
Avantage financier
Le budget de 2007 réduit la dette publique, ce qui signifie qu’une
moins grande proportion de l’argent des contribuables sert à payer l’intérêt
sur cette dette. Le budget donne également force de loi à l’allégement
fiscal garanti, qui utilise l’argent économisé en frais d’intérêt
sur la dette pour accorder aux Canadiens des réductions de l’impôt sur
le revenu des particuliers. En vue de créer un avantage financier au
Canada, le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :
- Réduire la dette d’un montant prévu de 9,2 milliards de
dollars en 2006-2007. Cette réduction, combinée à l’excédent de
13,2 milliards enregistré l’an dernier, porte la diminution
totale de la dette fédérale à 22,4 milliards en deux ans.
- Réduire le ratio de la dette fédérale au PIB (produit intérieur
brut), qui passera de 35 % en 2005-2006 à 30 % d’ici
2008-2009. Le Canada est en bonne voie de réaliser l’objectif de
ramener ce ratio à 25 % d’ici 2012-2013.
- Respecter l’engagement relatif à l’allégement fiscal garanti en
utilisant plus de 1 milliard de dollars par année d’économies
en frais d’intérêt sur la dette pour instaurer des réductions
permanentes de l’impôt sur le revenu des particuliers.
- Établir un nouveau Système de gestion des dépenses qui permettra d’assurer
une meilleure utilisation de l’argent des contribuables canadiens en
réduisant le gaspillage et en rendant le gouvernement plus performant,
grâce à l’examen continu de toutes les dépenses des ministères sur
un cycle de quatre ans.
Avantage infrastructurel
Le budget de 2007 prévoit un investissement historique de plus de
16 milliards de dollars en sept ans dans l’infrastructure. Cela
porte l’aide fédérale en vertu d’un nouveau plan d’infrastructure
à long terme à 33 milliards de dollars au total, y compris le
financement prévu dans le budget de 2006. Cet investissement historique
sera consacré à des choses qui comptent vraiment, comme les réseaux
routiers, les transports en commun, les ponts, les réseaux d’aqueduc et
d’égout et les énergies vertes. Le plan prévoit une aide plus
prévisible et plus souple ainsi qu’une meilleure reddition de comptes,
et il représente un apport important à l’économie, à l’environnement
et à nos besoins énergétiques. En vue de créer un avantage
infrastructurel au Canada, le budget de 2007 prévoit les mesures
suivantes :
- Transférer 2 milliards de dollars par année aux
municipalités, de 2010-2011 à 2013-2014, en prolongeant le Fonds de la
taxe sur l’essence, pour un total de 8 milliards. L’argent sera
affecté aux priorités municipales, notamment en matière de voirie, de
transports en commun et d’eau.
- Accorder un nouveau financement de 6 milliards de dollars au
nouveau Fonds Chantiers Canada, pour des investissements liés aux
portes d’entrée et aux passages frontaliers ainsi qu’au fonds
national des partenariats public-privé, qui mobilisera des capitaux
privés afin de maximiser l’impact des investissements du
gouvernement.
- Verser à chaque province et territoire 25 millions de dollars
de plus par année, pour un total de 2,3 milliards de dollars au
cours des sept prochaines années, en vue d’investissements dans des
priorités nationales partout au pays. Ces investissements viseront
notamment l’infrastructure liée au commerce, comme les portes d’entrée,
le réseau routier et d’autres installations de transport.
- Porter l’investissement fédéral total dans l’Initiative de la
Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique à 1 milliard de
dollars, afin de garantir au Canada la possibilité de profiter de
débouchés économiques en Asie.
- Mettre sur pied un nouveau bureau fédéral chargé de déterminer
les possibilités de partenariats public-privé en matière d’infrastructure
et d’y donner suite.
- Renouveler l’engagement du gouvernement à construire un nouveau
passage frontalier à Windsor-Detroit, notamment grâce aux mesures
suivantes :
- Acheter les terrains requis une fois que les emplacements précis du
pont et de l’esplanade auront été déterminés.
- Envisager d’établir des partenariats avec le secteur privé pour
la conception, la construction, le financement et le fonctionnement du
pont.
- Couvrir 50 % des dépenses en immobilisations admissibles
associées à la construction d’une voie d’accès reliant le
passage frontalier à l’autoroute 401.
- Fournir 10 millions de dollars sur trois ans à Transports
Canada pour appuyer ses travaux visant la mise en œuvre de cet
important projet.
Avantage entrepreneurial
Les entreprises et les entrepreneurs du Canada sont le moteur de notre
économie, et ils contribuent au dynamisme de l’ensemble du pays. Le
gouvernement prend des mesures concrètes pour veiller à ce que nos
marchés demeurent concurrentiels. En outre, nous abaissons les obstacles
à l’expansion des petites entreprises, nous contribuons au succès des
entreprises agricoles et nous réduisons les impôts sur les
investissements. En vue de créer un avantage entrepreneurial au Canada,
le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :
- Réduire de 20 %, d’ici novembre 2008, le fardeau de
paperasserie fédérale imposé aux petites entreprises.
- Alléger le fardeau d’observation des règles fiscales des petites
entreprises en réduisant la fréquence de leurs versements d’impôt
et de production de leurs déclarations.
- Confier à un groupe d’experts indépendant le mandat d’effectuer
un examen approfondi des politiques canadiennes en matière de
concurrence.
- S’engager à collaborer avec les provinces et les territoires
intéressés afin de voir comment l’Entente sur le commerce, l’investissement
et la mobilité de la main-d’œuvre
(Colombie-Britannique-Alberta) pourrait être appliquée à plus grande
échelle, ce qui renforcera notre union économique et favorisera la
libre circulation des gens et des marchandises au pays.
- Travailler avec les provinces et d’autres partenaires afin de
créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux,
notamment en créant un organisme commun de réglementation des valeurs
mobilières qui appliquera une réglementation plus proportionnée et
fondée sur des principes, au profit des investisseurs, des entreprises
et de l’économie.
- Renforcer l’application de la loi sur les marchés de capitaux en
allouant plus de ressources pour s’attaquer aux cas de fraude et en
collaborant de plus près avec les autorités provinciales. Nommer un
conseiller expert supérieur à la Gendarmerie royale du Canada pour
aider à élaborer un plan pour accroître l’efficacité des équipes
intégrées de la police des marchés financiers et pour en guider la
mise en œuvre.
- Instaurer une stratégie globale sur le commerce international afin
de permettre aux entreprises canadiennes d’exploiter pleinement les
possibilités qui s’offrent sur les marchés mondiaux.
- Instaurer un nouveau système de réglementation fondé sur le
rendement comportant l’engagement d’appliquer une réglementation
efficiente, pertinente et économique, reposant sur des normes de
service claires et sur l’obligation du gouvernement fédéral de
rendre compte de son rendement.
- Mettre sur pied un bureau de gestion de grands projets afin de
rationaliser l’examen des grands projets de ressources naturelles. En
investissant 60 millions de dollars sur deux ans, le gouvernement
souhaite réduire de moitié la durée moyenne des examens de
réglementation pour la faire passer de quatre ans à près de deux ans,
sans compromettre nos normes réglementaires.
- Verser immédiatement 400 millions de dollars aux agriculteurs
pour composer avec la hausse des coûts de production.
- Instaurer un programme plus simple et plus pertinent de stabilisation
du revenu agricole à l’intention des agriculteurs; cela comprendra un
nouveau programme de comptes d’épargne à coûts partagés dans une
proportion de 60 % et 40 % avec les provinces et les
territoires. Un versement forfaitaire de 600 millions de dollars
permettra de garnir les nouveaux comptes.
Avantage du savoir
Dans l’économie mondiale moderne, les nations qui réussissent le
mieux sont celles qui arrivent à combiner de manière optimale les gens,
les compétences, les idées nouvelles et les technologies de pointe afin
de créer un avantage concurrentiel. Le Canada doit bien se positionner en
vue d’assurer sa réussite dans ce nouvel environnement. C’est
pourquoi nous investissons pour former la main-d’œuvre la plus
scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. En vue de
créer un avantage du savoir au Canada, le budget de 2007 prévoit les
mesures suivantes :
- Investir 800 millions de dollars additionnels par année, à
compter de 2008-2009, pour permettre aux provinces et aux territoires de
renforcer la qualité et la compétitivité du système canadien d’éducation
postsecondaire; le soutien fédéral augmentera de 3 % par année
par la suite.
- Aider les étudiants des cycles supérieurs à financer le coût de
leurs études en investissant 35 millions de dollars sur deux ans
et 27 millions par année par la suite afin d’aider 1 000
étudiants de plus au moyen des Bourses d’études supérieures du
Canada. Ces bourses seront dédiées à la mémoire de Canadiens qui ont
fait un apport concret et durable dans leur domaine de
spécialisation : Sir Frederick Banting et le Docteur Charles Best,
ainsi que Alexander Graham Bell, et Joseph-Armand Bombardier. Elles
seront remises à des étudiants :
- dans des domaines liés à la santé, par l’entremise des
Instituts de recherche en santé du Canada;
- en sciences naturelles et en génie, par l’entremise du Conseil de
recherches en sciences naturelles et en génie du Canada;
- en sciences humaines, par l’entremise du Conseil de recherches en
sciences humaines du Canada.
- Rehausser l’attrait des régimes enregistrés d’épargne-études
(REEE) en :
- éliminant le plafond des cotisations annuelles de 4 000 $;
- faisant passer de 42 000 $ à 50 000 $ le plafond
cumulatif des cotisations;
- faisant passer de 400 $ à 500 $ le montant maximal annuel
de la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
- Verser 510 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l’innovation
afin de lui permettre de lancer un autre important concours avant 2010.
Cette initiative vise à soutenir la modernisation de l’infrastructure
de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux de
recherche et d’autres établissements de recherche à but non lucratif
partout au Canada.
- Verser 120 millions de dollars en 2006-2007 à CANARIE Inc., une
société à but non lucratif qui gère CA*net, un réseau de recherche
de pointe à large bande qui relie des universités et des hôpitaux de
recherche canadiens ainsi que d’autres établissements scientifiques
ailleurs dans le monde. Ces fonds permettront à CANARIE d’assurer l’entretien
de CA*net au cours des cinq prochaines années et de mettre au point le
réseau de la prochaine génération (CA*net5).
- Verser 10 millions de dollars sur deux ans à l’Institut
canadien des recherches avancées pour aider les étudiants et les
chercheurs canadiens à diriger des travaux de recherche de pointe sur
la scène internationale et à y participer.
- Verser 6 millions de dollars en 2008-2009 pour le déménagement
du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET de Ressources
naturelles Canada au parc de l’innovation de l’Université McMaster,
à Hamilton (Ontario).
- Investir 85 millions de dollars par année par l’entremise des
conseils subventionnaires fédéraux dans la recherche axée sur des
priorités clés : les sciences de la santé, l’énergie, l’environnement,
les technologies de l’information et des communications, de même que
la gestion, l’administration et les finances.
- Consacrer 15 millions de dollars de plus par année au
financement des coûts indirects de la recherche, dont le fonctionnement
et l’entretien des installations de recherche.
- Verser 500 millions de dollars par année, à compter de
2008-2009, pour dispenser de la formation liée au marché du travail
afin d’aider ceux qui n’ont pas droit à la formation liée au
programme d’assurance-emploi à acquérir les compétences dont ils
ont besoin et que recherchent les employeurs. Tous les Canadiens ayant
besoin de formation pourront l’obtenir.
- Appuyer les principaux centres d’excellence en commercialisation et
en recherche, en investissant 350 millions de dollars sur trois ans
à compter de 2006-2007.
- Verser 100 millions de dollars de plus à Génome Canada en
2006-2007 afin de poursuivre des travaux de recherche prometteurs et
de maintenir le financement de centres régionaux de génomique et
de plates-formes technologiques connexes.
- Investir 30 millions de dollars dans la Fondation Rick Hansen
« Man in Motion » en 2006-2007 afin que la recherche
débouche sur des résultats concrets pour les Canadiens victimes de
lésions de la moelle épinière.
- Prolonger le Partenariat pour les compétences et l’emploi des
Autochtones, en y consacrant 105 millions de dollars de plus sur
cinq ans.
- Améliorer le Programme des travailleurs temporaires étrangers, en y
investissant 51 millions de dollars sur deux ans.
- Verser 34 millions sur deux ans pour aider les étudiants
étrangers formés au Canada et les travailleurs étrangers
spécialisés à demeurer au pays en qualité de résidents permanents.
- Créer un bureau de reconnaissance des titres de compétence
étrangers, doté de 13 millions de dollars sur deux ans.
- Verser 2 millions de dollars sur les deux prochaines années
pour effectuer une campagne de marketing internationale en éducation,
dans le but d’attirer des étudiants talentueux au Canada.
Avantage fiscal
Les Canadiennes et les Canadiens paient encore trop d’impôts. Le
gouvernement prend des mesures importantes pour réduire l’impôt sur le
revenu des particuliers, de manière à encourager les gens à travailler,
à épargner et à investir. Le gouvernement aide les entreprises à
prospérer en allégeant les impôts, dans le but de stimuler l’innovation
et la croissance, ce qui se traduira par un plus grand nombre d’emplois
et par des salaires plus élevés pour les travailleurs canadiens. Le
nouveau gouvernement du Canada continue aussi de donner suite à son
engagement de rétablir l’équité fiscale en s’assurant que les
sociétés qui ont recours aux paradis fiscaux paient leur juste part d’impôt.
En vue de créer un avantage fiscal au Canada, le budget de 2007 prévoit
les mesures suivantes :
Impôt sur le revenu des particuliers
- Accorder à plus de 3 millions de familles canadiennes un
allégement d’impôt pouvant atteindre 310 $ par enfant, dans le
cadre du nouveau crédit d’impôt pour enfants de 2 000 $.
- Supprimer la pénalité rattachée au mariage en bonifiant le montant
pour conjoint et autres montants, de façon à accorder un allégement
fiscal maximum de 209 $ dans le cas d’un particulier qui subvient
aux besoins de son conjoint, ou d’une personne sans conjoint qui
subvient aux besoins d’un enfant ou d’un proche.
- Étendre le crédit d’impôt pour le coût des laissez-passer de
transport en commun aux produits innovateurs comme les cartes de passage
électroniques et les laissez-passer hebdomadaires utilisés de façon
continue.
- Hausser de 500 000 $ à 750 000 $ l’exonération
cumulative des gains en capital pour les agriculteurs, les pêcheurs et
les propriétaires de petites entreprises.
- Mettre en œuvre le Plan d’équité fiscale, qui accorde des
allégements fiscaux additionnels de plus de 1 milliard de dollars
pour les Canadiens, y compris :
- Hausser de 1 000 $ le montant servant au calcul du crédit en
raison de l’âge, pour le faire passer à 5 066 $.
- Autoriser le fractionnement du revenu de pension.
- Inciter les travailleurs plus âgés à demeurer sur le marché du
travail en autorisant la retraite progressive. Ainsi, un employeur
pourra verser à la fois une rente partielle à un salarié tout en
permettant à ce même salarié d’accumuler des prestations de
retraite.
- Hausser de 69 ans à 71 ans l’âge limite pour la conversion d’un
régime enregistré d’épargne-retraite (REER), dans le but de
bonifier les incitations au travail et à l’épargne pour les
Canadiens plus âgés.
- Modifier la liste des placements admissibles pouvant être détenus
dans un REER ou un autre régime enregistré, de façon à y inclure la
plupart des titres d’emprunt de bonne qualité et des titres cotés en
bourse.
- Hausser de 50 % à 80 % la proportion des frais de repas
que les conducteurs de grand routier peuvent déduire aux fins de l’impôt.
Impôt des sociétés
- Instaurer des réductions d’impôt qui auront pour effet de faire
diminuer le taux d’imposition applicable au Canada sur les nouveaux
investissements. Cette mesure favorisera l’investissement et la
création d’emplois, et aidera les entreprises canadiennes à être
concurrentielles sur la scène internationale.
- Aider les entreprises du secteur de la fabrication et de la
transformation à faire les importants investissements qui s’imposent
en raison de la vigueur du dollar canadien et de la concurrence
internationale de plus en plus forte, en leur permettant d’amortir les
investissements effectués dans les machines et le matériel acquis à
compter du 19 mars 2007 et avant 2009 en appliquant un taux
spécial d’amortissement linéaire de 50 % sur deux ans.
- Faire passer de 4 % à 10 % le taux de déduction pour
amortissement applicable aux bâtiments servant à la fabrication et à
la transformation, et de 45 % à 55 % le taux applicable aux
ordinateurs.
- Mettre à jour la Convention fiscale entre le Canada et les
États-Unis dans le but de faciliter les investissements et le commerce
transfrontaliers.
- Sévir contre les sociétés qui recourent à des paradis fiscaux
pour éviter de payer leur juste part d’impôt en éliminant la
déductibilité des intérêts engagés pour investir dans des
activités commerciales à l’étranger, en améliorant les accords d’échange
de renseignements avec d’autres pays et en fournissant davantage de
ressources à l’Agence du revenu du Canada pour qu’elle renforce ses
activités de vérification et d’application du régime fiscal.
Autres mesures fiscales
- Proroger d’un an le crédit d’impôt fédéral de 15 % pour
l’exploration minière, soit jusqu’au 31 mars 2008.
- Instaurer un nouveau programme fédéral d’incitation pour congrès
étrangers et voyages organisés, dans le but d’attirer les congrès
étrangers et les voyages organisés, par l’intermédiaire du régime
de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente
harmonisée (TPS/TVQ).
- Doubler la valeur des produits qui peuvent être importés en
franchise de droits et de taxes par les résidents du Canada qui
rentrent au pays après un séjour de 48 heures, pour la faire passer de
200 $ à 400 $.
- Soutenir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à
Vancouver en offrant un ensemble de mesures d’allégement fiscal pour
faciliter la tenue des Jeux.
Un Canada plus sécuritaire : Bâtir un Canada plus
fort dans un monde moderne
Le Canada fait l’envie du monde entier, car il représente une
société sûre et respectueuse de la loi. Nous sommes attachés à notre
sûreté et notre sécurité, et nous devons faire le nécessaire pour que
la situation ne change pas. Nous sommes fiers également du rôle que joue
le Canada dans le monde en rétablissant la paix et en la préservant. À
cette fin, le budget de 2007 renforce considérablement la sécurité des
Canadiennes et des Canadiens au pays et veille à ce que le Canada affiche
un leadership encore plus efficace dans les affaires mondiales, et ce,
dans les trois domaines stratégiques suivants.
Défense
Le gouvernement reconnaît les sacrifices et les contributions des
soldats canadiens. Le Canada a une dette de reconnaissance envers ses
anciens combattants, qui ont combattu pour assurer notre liberté et
protéger la paix. Ce sont les raisons pour lesquelles le budget de 2007
prévoit les importants investissements suivants :
- Accélération de la mise en œuvre du plan de défense « Le
Canada d’abord », de sorte que les Forces canadiennes reçoivent
175 millions de dollars en 2007-2008.
- 60 millions de dollars par année pour harmoniser les
indemnités d’environnement versées aux soldats des unités de
campagne de l’Armée avec celles que reçoivent les membres de la
Marine et des Forces aériennes.
- 10 millions de dollars par année pour mettre sur pied cinq
nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress
opérationnel afin d’aider les membres des Forces canadiennes et les
anciens combattants aux prises avec des traumatismes liés au stress
associé à leur service militaire et d’accroître le soutien à leurs
familles.
- 19 millions de dollars en 2007-2008 et 20 millions de
dollars par la suite pour mettre en place l’ombudsman pour les anciens
combattants et veiller à ce que les services qui leur sont offerts
respectent les normes énoncées dans la nouvelle Déclaration des
droits des anciens combattants.
Sécurité publique
Les visiteurs du Canada soulignent fréquemment à quel point ils se
sentent en sécurité chez nous, et le gouvernement prend les mesures
nécessaires pour qu’il en demeure ainsi. Le budget de 2007 prévoit d’importantes
mesures pour prévenir la criminalité et garantir la rigueur de nos
services correctionnels, de sécurité et du renseignement,
notamment :
- Instaurer une nouvelle stratégie nationale antidrogue dotée d’un
budget de 64 millions de dollars sur deux ans pour s’attaquer aux
gangs, lutter contre la production de drogues illicites, comme les
installations de culture de marihuana et les laboratoires de
méthamphétamine, prévenir la consommation de drogues illégales et
traiter la dépendance envers celles-ci.
- Verser 6 millions de dollars de plus par année à la
Gendarmerie royale du Canada pour assurer la protection des enfants
contre l’exploitation sexuelle et la traite des personnes.
- Prendre les mesures nécessaires pour contrer la criminalité en col
blanc en nommant auprès de la GRC un conseiller expert de haut niveau
qui contribuera à l’élaboration d’un plan visant à accroître l’efficacité
des Équipes intégrées – police des marchés financiers et en
orientera la mise en œuvre.
- Affecter 14 millions de dollars en deux ans pour resserrer le
contrôle initial des personnes qui font une première demande de permis
d’arme à feu.
- Investir 11 millions de dollars sur deux ans pour renforcer la
sécurité de nos missions diplomatiques à l’étranger.
- Investir 80 millions de dollars sur deux ans pour accroître l’efficacité
des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité.
- Allouer 102 millions de dollars sur deux ans à Service
correctionnel Canada pour qu’il commence à mettre à niveau son
infrastructure, son matériel et ses programmes, en attendant les
résultats de l’examen d’un groupe d’experts.
- Verser 1 million de dollars sur deux ans au chapitre canadien de
l’International Association of Fire Fighters afin d’aider à la mise
sur pied d’un programme de formation sur les matières dangereuses.
- Affecter 10 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le
travail du Centre canadien de recherches policières en science et
technologie des services policiers et de la sécurité publique.
Aide internationale
Les Canadiens sont fiers du rôle que joue leur pays pour réduire la
pauvreté et contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde. L’accroissement
des ressources que nous consacrons à l’aide internationale est un
élément essentiel des efforts que nous déployons à ce chapitre. Le
budget de 2007 prévoit les mesures suivantes à l’appui des objectifs
que le Canada s’est donnés.
- Confirmer l’engagement du budget de 2006 de doubler d’ici
2010-2011 le budget de l’aide internationale par rapport à son niveau
de 2001-2002. Ainsi, la somme totale que le Canada consacrera à l’aide
internationale passera à 4,1 milliards de dollars en 2007-2008 et
à 4,4 milliards en 2008-2009.
- Élaborer un programme en trois volets pour mieux cibler les efforts
d’aide internationale du Canada, en accroître l’efficacité et
mieux en rendre compte.
- Fournir 200 millions de dollars de plus pour la reconstruction
et le développement en Afghanistan, en mettant l’accent sur des
initiatives conçues pour offrir de nouvelles possibilités aux femmes,
renforcer la gouvernance, accroître la sécurité et lutter contre les
drogues illicites.
- Consacrer initialement 115 millions de dollars, et jusqu’à
230 millions plus tard, au mécanisme novateur de la garantie de
marché, dirigé par le Canada, l’Italie et le Royaume-Uni, en vue de
mettre au point un vaccin contre le pneumocoque, qui devrait permettre
de sauver plus de cinq millions de personnes dans les pays en
développement d’ici 2030.
- Offrir une mesure fiscale aux sociétés pour les inciter à
participer à des programmes internationaux de dons de médicaments
susceptibles de sauver des vies, comme ceux qui servent à la lutte
contre le sida et la tuberculose, aux pays en développement.
Perspectives financières
La situation financière globale du gouvernement est maintenant
plus solide que ce qui avait été prévu au moment de La Mise à jour
économique et financière de novembre 2006, grâce à l’effet
conjugué de revenus accrus et de dépenses réduites. Le budget de 2007
mise sur ces forces pour assurer une bonne gestion de l’argent des
contribuables.
- Le gouvernement prévoit réduire la dette fédérale de 9,2
milliards de dollars en 2006-2007. Avec l’excédent de 13,2 milliards
de dollars de l’an dernier, la dette fédérale aura été réduite de
22,4 milliards en deux ans.
- Le gouvernement prévoit une réduction annuelle de la dette d’au
moins 3 milliards de dollars en 2007-2008 et 2008-2009, et il est
toujours en bonne voie de ramener le ratio de la dette fédérale au PIB
à 25 % d’ici 2012-2013.
- L’allégement fiscal garanti, qui sera inscrit dans la loi avec le
budget de 2007, dirigera plus de 1 milliard de dollars par année
en économies de frais d’intérêt récentes pour apporter des
réductions permanentes de l’impôt sur le revenu des particuliers.
- Les revenus en proportion du PIB devraient diminuer pour passer de
16,2 % en 2005-2006 à 15,5 % en 2008-2009. Cette diminution
reflète une économie florissante et l’incidence des mesures fiscales
établies par la loi dans le budget de 2007, y compris le Plan d’équité
fiscale d’octobre 2006 et le budget de 2006.
- Le gouvernement limitera l’augmentation des dépenses de
programmes, qu’il fixera, en moyenne, sous le taux de croissance de l’économie.
Tableau 1.1
État sommaire des opérations
(y compris les mesures du budget de mars 2007)
|
|
Réel |
Projection |
|
|
|
|
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
|
|
(G$) |
Revenus budgétaires |
211,9 |
222,2 |
232,3 |
236,7 |
243,5 |
Charges de programmes |
176,4 |
175,2 |
189,0 |
199,6 |
206,8 |
Frais de la dette publique |
34,1 |
33,8 |
34,1 |
33,8 |
33,7 |
|
|
Total des charges |
210,5 |
209,0 |
223,1 |
233,4 |
240,5 |
Réduction prévue de la dette1 |
1,5 |
13,2 |
9,2 |
3,0 |
3,0 |
Excédent restant |
|
|
|
0,3 |
0,0 |
Dette fédérale |
494,7 |
481,5 |
472,3 |
469,3 |
466,3 |
% du PIB |
|
|
|
|
|
Revenus budgétaires |
16,4 |
16,2 |
16,1 |
15,8 |
15,5 |
Charges de programmes |
13,7 |
12,8 |
13,1 |
13,3 |
13,2 |
Frais de la dette publique |
2,6 |
2,5 |
2,4 |
2,3 |
2,1 |
Total des charges |
16,3 |
15,2 |
15,5 |
15,6 |
15,3 |
Dette fédérale |
38,3 |
35,1 |
32,8 |
31,4 |
29,7 |
|
Nota – Les chiffres
ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué.
1 Réduction réelle de la dette en 2004-2005 et en 2005-2006. |
Tableau 1.2
Mesures prises depuis le budget de 2006
|
|
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
Total |
|
|
(M$) |
A. Mesures proposées avant le budget de
2007 |
|
|
|
|
Plan d’équité fiscale |
570 |
1 020 |
1 065 |
2 655 |
Prestations d’assurance-emploi |
125 |
420 |
420 |
965 |
Autres mesures annoncées |
220 |
196 |
97 |
513 |
|
|
Total partiel |
915 |
1 636 |
1 582 |
4 133 |
B. Nouvelles mesures du budget de 2007 |
|
|
|
|
Un Canada meilleur |
|
|
|
|
Un environnement plus propre et plus sain |
255 |
302 |
249 |
806 |
Investir dans les Canadiens |
140 |
857 |
955 |
1 952 |
Investir dans la santé des Canadiens |
1 012 |
337 |
39 |
1 388 |
Célébrer notre culture |
|
66 |
92 |
158 |
Moins : sources de fonds existantes |
|
-226 |
-228 |
-455 |
|
|
Total partiel |
1 407 |
1 335 |
1 107 |
3 849 |
Rétablir l’équilibre fiscal pour créer
une fédération plus forte |
|
|
|
|
Péréquation |
|
1 092 |
833 |
1 925 |
Formule de financement des territoires |
54 |
87 |
75 |
216 |
Transfert canadien en matière de
programmes sociaux |
|
1 163 |
1 761 |
2 924 |
Stratégie pour le marché du travail |
|
0 |
500 |
500 |
Nouvelle architecture pour le soutien
à l’infrastructure |
|
325 |
325 |
650 |
Autres mesures |
2 133 |
0 |
0 |
2 133 |
Moins : sources de fonds existantes |
-122 |
-553 |
-760 |
-1 435 |
|
|
Total partiel |
2 066 |
2 114 |
2 734 |
6 913 |
Un Canada plus fort grâce à une économie
plus forte |
|
|
|
|
Avantage infrastructurel |
|
10 |
8 |
18 |
Avantage entrepreneurial |
400 |
755 |
142 |
1 297 |
Avantage du savoir |
|
|
|
|
Leadership en sciences et en technologie |
300 |
377 |
228 |
904 |
Renforcer l’éducation postsecondaire
et la rendre plus abordable |
5 |
31 |
41 |
77 |
Créer une main-d’œuvre plus
qualifiée
et inclusive |
|
42 |
90 |
132 |
Moins : sources de fonds existantes |
|
-7 |
-17 |
-24 |
|
|
Total partiel – Avantage du savoir |
305 |
443 |
342 |
1 089 |
Avantage fiscal |
|
|
|
|
Allégement supplémentaire de l’impôt
des particuliers |
440 |
1 955 |
2 025 |
4 420 |
Établir un avantage au titre de l’impôt
des sociétés |
|
230 |
710 |
940 |
Équité de la fiscalité internationale |
|
75 |
190 |
265 |
Autres mesures fiscales |
|
145 |
-10 |
135 |
Total partiel – Avantage fiscal |
440 |
2 405 |
2 915 |
5 760 |
|
|
Total partiel |
1 145 |
3 612 |
3 407 |
8 164 |
Un Canada plus sécuritaire |
|
|
|
|
Exécuter le plan de défense
« Le Canada d’abord » |
|
264 |
90 |
354 |
Préserver la sécurité des Canadiens |
|
102 |
184 |
286 |
Aide internationale |
315 |
|
|
315 |
Moins : sources de fonds existantes |
|
-49 |
-87 |
-136 |
Total partiel |
315 |
318 |
187 |
819 |
|
|
Total net – Nouvelles mesures du budget
de 2007 |
4 933 |
7 379 |
7 434 |
19 745 |
|
|
C. Mesures proposées depuis le budget de
2006 |
5 847 |
9 015 |
9 016 |
23 879 |
|
Tables des matières - Suivant
-