Le Bas-Canada
- La Conquête et les débuts du régime
- L'Acte constitutionnel de 1791 ou la naissance du Bas-Canada
- L'histoire du Bas-Canada
- L'évolution du Bas-Canada jusqu'aux troubles de 1837-1838
- L'insurrection des Patriotes (1837-1838)
- Le rapport Durham (1839)
- L'Acte d'Union (1841)
La Conquête et les débuts du régime
Après la célèbre bataille des Plaines d'Abraham qui a lieu en 1759 à Québec, entre les Français et les Anglais, puis la capitulation de Montréal par les Français en septembre 1760, le régime français fait place au régime anglais. C'est ce qu'on désigne aujourd'hui comme la Conquête.
À cette époque, la Nouvelle-France devient colonie britannique, au même titre que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. La Conquête met en place un tout
nouveau régime. Les Anglais prennent le contrôle de tout le territoire et y établissent leur façon de gouverner.
Le 7 octobre 1763, une première constitution est instaurée par Proclamation royale
pour « The Province of Quebec », le nouveau nom de la colonie. La Proclamation royale met en place des institutions politiques conformes à la tradition britannique. Comme sous le régime français, le gouverneur de Québec représente le roi, mais il joue un rôle administratif beaucoup plus important puisqu'il remplace l'intendant.
Près de 11 ans plus tard, cette Proclamation royale est remplacée par l'Acte de Québec. Cette nouvelle constitution a pour effet d'agrandir considérablement le Québec en y ajoutant le Labrador, les îles de la Madeleine, la région des Grands Lacs et la vallée de l'Ohio.
La nouvelle loi annule la Proclamation royale de 1763 et inaugure une politique
plus réaliste envers les Canadiens. Elle remet en vigueur les lois civiles françaises, reconnaît officiellement la langue française et la religion catholique, et permet la participation des Canadiens d'origine française au gouvernement civil de la colonie. En outre, la constitution de 1774 suscite de profonds remous en Amérique. Elle permet aux Canadiens de s'intégrer à l'Empire, mais elle soulève l'ire des colonies du Sud.
Ces colonies, au nombre de 13, se développent considérablement et rompent leurs
liens avec l'Angleterre après la Déclaration d'indépendance de 1776. Cette
indépendance est reconnue sept ans plus tard, en 1783, par le Traité de Paris.
Les 13 colonies deviennent ainsi les États-Unis.
La Déclaration d'indépendance américaine a pour effet de faire introduire au Canada un grand nombre de loyalistes vers les colonies britanniques du Nord, la
Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et le Québec. Ces loyalistes sont des
Américains qui fuient les États-Unis afin de demeurer loyaux au roi et à l'Empire.
Plusieurs d'entre eux s'établissent le long du haut Saint-Laurent et des rives des lacs
Ontario et Érié. Avec cette arrivée massive de loyalistes, l'Acte de Québec devient vite inapplicable, puisque ces derniers réclament le système parlementaire et les lois civiles anglaises. Le gouvernement anglais répond aux doléances des loyalistes et propose un compromis entre les aspirations des Canadiens et celles de ses loyaux sujets : l'Acte constitutionnel de 1791.
L'Acte constitutionnel de 1791 ou la naissance du Bas-Canada
Voté par le Parlement de Londres, l'Acte constitutionnel n'abolit pas l'Acte de Québec mais y introduit seulement quelques amendements. La nouvelle loi divise le territoire canadien en deux colonies, le Bas-Canada, à forte majorité de langue française, et le Haut-Canada, à forte majorité de langue anglaise.
Au gouverneur et au conseil législatif déjà existant, elle ajoute une chambre d'assemblée qui possède, conjointement avec le conseil législatif, le pouvoir d'adopter des lois pour la paix, le bon ordre et la saine administration du pays. Le
texte constitutionnel demeure toutefois muet sur le statut des langues. En 1792, une
ordonnance spéciale complète cette loi établissant un conseil exécutif, nommé par le roi. Cependant, ce pouvoir exécutif n'est pas responsable devant les députés. Il n'a de compte à rendre qu'au gouverneur et ce dernier n'est responsable que devant le gouvernement impérial.
Cette nouvelle constitution n'offre donc aucune possibilité de régler les conflits qui peuvent subvenir entre la Chambre d'assemblée et l'exécutif. Il ne faut pas se
tromper, la loi de 1791 introduit le parlementarisme au Bas-Canada, pas la
démocratie. D'autre part, la liberté de religion est maintenue, mais la loi prévoit l'établissement de l'Église anglicane.
À cette époque, la province du Bas-Canada compte 160 000 habitants, dont
20 000 anglophones. Elle est désormais formée de quatre districts administratifs : Gaspé, Québec, Trois-Rivières et Montréal. Le territoire est divisé en 25 comtés.
L'histoire du Bas-Canada
L'évolution du Bas-Canada jusqu'aux troubles de 1837-1838
La première campagne électorale se tient en mai 1792 et 50 sièges sont en jeu. Il n'y a pas de parti politique structuré et dirigé par un chef. Lors de cette élection, 34 députés de langue française et 16 de langue anglaise sont désignés. La Chambre d'assemblée du Bas-Canada s'ouvre officiellement le 17 décembre suivant au Palais épiscopal de Québec.
Le premier débat porte sur l'élection d'un orateur ou président de l'Assemblée et c'est Jean-Antoine Panet qui est élu dès le 18 décembre. La question linguistique hante déjà les débats de l'Assemblée et a pour conséquence de diviser les députés en deux blocs. Bien que le français n'ait pas de statut légal au Canada, les documents officiels ont toujours été publiés dans les deux langues depuis la Conquête. Après un débat long et houleux, l'Assemblée adopte une loi décrétant que les deux langues
sont officielles. Londres n'est pas d'accord et impose l'anglais comme seule langue
officielle du Bas-Canada. Le français est admis simplement comme langue de traduction.
En outre, ce premier parlement n'adopte que quatre lois importantes couvrant le pouvoir judiciaire, la milice, les finances et les chemins.
À cette époque, deux partis politiques voient le jour : le Parti tory qui regroupe les députés anglais et le Parti canadien dont les membres sont francophones et
majoritaires à la Chambre d'assemblée. Les projets de loi présentés à l'Assemblée par le Parti canadien sont combattus vivement par les tories et, le plus souvent, bloqués par le Conseil législatif.
En 1805, la grande bourgeoisie d'affaires britannique fonde le Quebec Mercury, un journal politique qui traduira ses ambitions commerciales, nationales et politiques. Pour contrer les Anglais, la petite et la moyenne bourgeoisie canadienne fondent en 1806 le journal Le Canadien. Deux classes, dans cette nouvelle société, sont maintenant clairement établies : les marchands anglais et les Canadiens.
Au fil des ans, la tension monte entre ces deux groupes alors que chacun défend ses
intérêts propres. Déjà, certains tribuns émergent : Pierre-Stanislas Bédard, François Blanchet et Louis-Joseph Papineau.
Aux élections de 1808, le Parti canadien est vainqueur et vote immédiatement
l'expulsion de deux députés anglais. Furieux, le gouverneur James Henry Craig proroge la Chambre et annonce de nouvelles élections en plus de faire saisir les presses du journal Le Canadien. Le Parti canadien remporte une fois de plus la victoire.
Au-delà de ces luttes internes, un autre danger menace le Bas-Canada. Animés par
une volonté expansionniste, les États-Unis déclarent la guerre à la Grande-Bretagne en 1812. Les Américains sont nombreux -- 12 000 soldats -- mais mal commandés et mal entraînés. La guerre prend fin en 1814 après que l'Angleterre a eu envoyé en Amérique 14 000 soldats aguerris et bien commandés. Ce conflit aura eu le mérite de permettre aux anglophones et aux francophones de l'Amérique du Nord britannique de se rendre compte qu'ils pouvaient coopérer dans la défense de leurs intérêts communs.
Ce climat plus doux entre les deux entités qui composent le Bas-Canada est de
courte durée. Chaque groupe veut imposer son projet de société. Les tories
proposent une société coulée dans le moule britannique et caractérisée par la domination politique de l'aristocratie, par une intense activité commerciale, par un attachement inconditionnel à la royauté et au lien impérial de même que par une culture imprégnée de la réforme protestante.
À l'opposé, le Parti canadien prône une société régie par une souveraineté locale exercée au nom des classes populaires par une moyenne et une petite bourgeoisie, et appuyée sur l'agriculture, le commerce intérieur, la Coutume de Paris, le catholicisme et le marché local.
Les deux coalitions, au mépris parfois de leurs intérêts, s'installent dans une intransigeance têtue qui a pour résultat l'enlisement de l'État et l'apparition de conflits armés.
L'insurrection des Patriotes (1837-1838)
Plusieurs événements ont contribué à la montée du nationalisme qui a débouché sur l'insurrection de 1837. Au-delà des nombreux conflits qui opposent les deux groupes, un élément majeur vient envenimer la situation : la question des subsides. Les subsides sont des sommes que l'Assemblée accorde au gouverneur et au Conseil exécutif afin d'équilibrer le budget. En 1818, l'Assemblée vote les subsides demandés par le gouverneur mais demande la correction de nombreux abus :
pensions à des personnes décédées, gens payés à ne rien faire, salaires à des non-résidents et salaires fictifs.
Rien n'y fait. L'année suivante, le gouverneur Charles Gordon Lennox, duc de
Richmond, présente une demande contenant les mêmes vices. L'Assemblée vote le
budget, article par article, en retranchant les dépenses abusives. Le Conseil législatif bloque le projet.
D'année en année, les abus se répètent et se multiplient au profit d'un groupe de personnes favorisées par le gouverneur. En 1827, une pétition de 87 000 noms dénonce les abus de ces gens identifiés comme la « clique du château ».
Tandis que naît et se développe la crise des subsides, un autre problème majeur surgit : le partage des douanes entre le Haut et le Bas-Canada. Par sa situation
géographique, le Haut-Canada n'a aucun port de mer. De ce fait, il se trouve
complètement à la merci du Bas-Canada puisque les droits de douanes constituent
la principale source de revenu d'une colonie.
Dès 1797, il était établi que la province inférieure -- le Bas-Canada -- devait remettre la part des droits perçus selon sa réglementation en proportion de la quantité de marchandises entrées à Côteau-du-Lac. La question est rediscutée en 1817 et il est convenu que le cinquième des droits perçus par le Bas-Canada devra être remis au Haut-Canada.
Cependant, la crise qui se développe en 1819 empêche l'étude du partage et le Haut-Canada se trouve privé de sa quote-part. On sent de plus en plus que l'existence de
deux États coloniaux complètement séparés est inadéquate.
Pour les Britanniques de Montréal, l'union des forces anglaises des deux Canadas
constitue le seul espoir de devenir les chefs d'une majorité qui leur permettrait de
développer sans entraves les possibilités commerciales de la vallée du Saint-Laurent. Ils prendront d'ailleurs le prétexte de la crise administrative pour faire la
démonstration de la faillite de la Constitution de 1791.
Les marchands anglais réussissent donc à faire présenter secrètement, en 1822, un projet d'union des Canadas à Londres. Le nouveau projet prévoit que chaque « section » sera représentée dans la nouvelle et unique législature par 60 députés au maximum. Comme les marchands croient possible de faire élire une vingtaine de députés anglais au Bas-Canada, ils espèrent ainsi que les 200 000 Britanniques des deux Canadas pourront être représentés par 80 députés comparativement à 40 pour
les 300 000 Canadiens français. Voilà la source de tous les maux : qui prendra
véritablement le pouvoir pour imposer sa loi?
En présentant ce projet de loi à Londres, on insiste pour un voter rapidement afin d'éviter un flot inutile de protestations. L'opposition refuse cependant de collaborer. Le
projet est retiré, mais il n'est pas complètement mort. En septembre, la nouvelle de
cette manoeuvre arrive dans la colonie. Aussitôt, des réunions sont tenues et des
pétitions commencent à circuler.
Les tensions ethniques augmentent. Quelque 60 000 noms sont recueillis et deux
délégués sont choisis pour aller présenter cette pétition à Londres et combattre le projet d'union : le journaliste francophile John Neilson et le président de la Chambre, Louis-Joseph Papineau. Après avoir écouté leurs plaidoyers et celui du gouverneur Dalhousie, rentré pour un bref séjour, les ministres britanniques décident finalement de rejeter ce projet de loi. Ils assurent aux hommes que le projet ne sera pas réétudié à la session de 1823 et qu'il ne le sera jamais sans que les principaux intéressés aient pu exprimer leur avis.
Dalhousie n'y renonce pas pour autant et continue de croire que l'union des deux
Canadas est absolument nécessaire aux intérêts de la colonisation britannique.
De retour au Canada, le gouverneur Dalhousie craint le pire à la session de 1824.
Un scandale administratif est alors dévoilé et semble justifier les prétentions de l'Assemblée en matière d'administration des deniers publics. Une enquête révèle que le receveur général John Caldwell, administrateur des fonds publics, s'est rendu coupable de concussion; une somme de 100 000 livres sterling avait été détournée à des fins spéculatives et avait été perdue.
De plus en plus, Papineau devenait un obstacle sérieux pour les visées du
gouverneur Dalhousie. Il déclenche donc des élections en 1827 dans l'espoir de se
défaire de sa présence devenue gênante. Le résultat est désastreux pour le parti anglais et Papineau est réélu président de l'Assemblée. C'en était trop pour Dalhousie qui refuse de sanctionner ce choix et proroge sur-le-champ la législature.
Le mouvement de protestations populaires devient encore plus intense. Une
délégation de trois députés -- John Neilson, Denis-Benjamin Viger et Augustin Cuvillier -- est alors chargée d'aller présenter à Londres une pétition de 87 000 noms et une série de résolutions qui débordent largement la question des subsides. Leurs démarches ont pour résultat la constitution, par les Communes britanniques, d'un comité spécial chargé d'examiner la question canadienne et de faire rapport.
Dans l'ensemble, les griefs de la délégation du Bas-Canada sont reconnus comme
étant fondés dans ce rapport. En 1828, le gouverneur Dalhousie est remplacé par sir James Kempt. Après le rapport de la Chambre des communes, le climat politique
s'améliore dans l'ensemble de la colonie. Le nouveau gouverneur profite de l'accalmie générale engendrée par l'attente des correctifs que Londres doit apporter.
En 1830, un nouveau gouverneur, lord Matthew Aylmer, débarque à Québec avec
de nouvelles instructions. Par ailleurs, la Chambre d'assemblée veut toujours régler
la question des subsides et fait une question de principe du contrôle de la totalité
des revenus et dépenses de la colonie. Le gouverneur Aylmer informe alors la
Chambre que la prochaine loi sur les subsides devrait respecter les exigences
impériales. De nouveau, l'impasse se dessine. Les espoirs suscités par l'action
entreprise en 1827, le rapport du Comité spécial des Communes britanniques et les
déclarations des ministres anglais s'envolent.
À la session de 1834, au mois de février, les députés exaspérés votent les 92 résolutions qui résument leurs demandes et leurs griefs et les font parvenir au gouvernement de Londres. C'est une dénonciation de toutes les injustices que l'Assemblée a relevées, semblable au mémoire que le Parti canadien -- devenu le Parti patriote -- a présenté en 1828. Toutefois, le ton a changé. De plus, les solutions proposées sont d'une intransigeance qui fait frémir ceux qui demeurent confiants en la sagesse du parlementarisme britannique.
Entre-temps, Londres est dans l'impossibilité d'intervenir rapidement. Une crise
politique intérieure accapare toute l'attention du Parlement impérial : en 11 mois,
quatre ministres responsables des colonies se sont succédés. Malgré cette situation préoccupante, une commission d'enquête chargée d'examiner la situation canadienne est créée. Pendant ce temps, la Chambre d'assemblée du Bas-Canada décide de ne plus voter de budgets tant que Londres n'acceptera pas ses demandes.
La réponse officielle de l'Angleterre arrive trois ans plus tard, en mai 1837. Le
Parlement britannique a pris connaissance du rapport des commissaires-enquêteurs
qui rejettent les thèses du Parti patriote et recommandent de poursuivre le
mouvement de réformes modérées amorcé en 1828. Avec ce rapport, le
gouvernement impérial se sent justifié d'imposer ses vues aux radicaux du Bas-
Canada.
Pour y donner suite, le Parlement britannique adopte les résolutions Russell qui
opposent une fin de non-recevoir aux demandes de la Chambre du Bas-Canada. En
outre, elles autorisent le gouvernement colonial à se passer du consentement de
l'Assemblée dans l'utilisation des revenus publics, maintiennent l'exigence d'une
liste civile -- les dépenses de l'administration --, confirment les privilèges de la British American Land Company et brandissent la menace de l'union des deux Canadas si les deux colonies continuent de se faire obstacle.
Ces résolutions accélèrent sérieusement le mouvement de révolte. Elles forcent Papineau et les siens à choisir : la soumission ou la révolte.
Au printemps de 1837, le mécontentement est donc grand au Bas-Canada. Malgré
les demandes répétées du Parti patriote, Londres refuse toujours de transformer le Conseil législatif en corps électif et de rendre le Conseil exécutif responsable devant la Chambre d'assemblée. Des assemblées populaires de protestation, bientôt interdites par le gouverneur Gosford, se tiennent ici et là. À l'automne, la rébellion est déclenchée.
Des « patriotes » souvent mal organisés engagent le combat avec l'armée anglaise à Saint-Denis, Saint-Charles et Saint-Eustache. La répression ne se fait pas attendre : des villages brûlés, la population molestée, des femmes et des enfants jetés hors de leur demeure aux portes de l'hiver.
Plusieurs patriotes réfugiés aux États-Unis songent à reprendre la lutte. En février 1838, dirigés par Robert Nelson, ils proclament la République du Bas-Canada et invitent les volontaires américains à se joindre à eux. Le président américain n'est cependant pas d'accord et menace de peines de prison tous ceux qui compromettront la neutralité de son gouvernement.
En novembre, les patriotes attaquent les troupes anglaises à Lacolle et Odeltown,
mais l'opération est un fiasco. La seconde répression est encore plus forte. D'autres
villages sont mis à sac et à feu. Près d'un millier de personnes sont arrêtées, soit deux fois plus qu'en 1837. Cent huit d'entre elles sont traduites devant les tribunaux, une soixantaine sont déportées et 12 sont pendues à la prison du Pied-du-Courant, à Montréal.
À travers tous ces mouvements de révolte, le clergé catholique ne demeure pas inactif. Par la voix de monseigneur Lartigue, évêque de Montréal, il dénonce l'insoumission des patriotes et prévient ses fidèles que ceux qui enseignent la révolte et la désobéissance aux lois risquent de se voir refuser les sacrements. L'évêque va même jusqu'à publier un avis qui prend la défense du pouvoir établi. Pour sa part, l'évêque de Québec adopte la même attitude.
Le rapport Durham (1839)
À la suite de ces soulèvements armés, l'administrateur John Colborne dissout la Chambre d'assemblée et nomme un conseil spécial chargé d'administrer le Bas-Canada jusqu'en 1841. Pendant ce temps, l'Angleterre s'inquiète, car des émeutes éclatent aussi dans le Haut-Canada et le mécontentement s'accentue dans ses colonies du golfe. Elle nomme John George Lambton, lord Durham, un whig radical, capitaine général et gouverneur en chef de toutes les provinces britanniques de l'Amérique du Nord. Lorsqu'il arrive à Québec le 27 mai 1838, lord Durham a pour mission d'enquêter.
En 1839, après un séjour de six mois sur le nouveau continent, Durham présente son rapport au gouvernement anglais. Essentiellement, il s'agit de différentes mesures visant à rétablir la paix : assurer une majorité anglaise et loyale, angliciser les Canadiens français qui, selon lui, n'ont aucune chance de survie dans une Amérique anglo-saxonne et établir la responsabilité ministérielle. Dans son esprit, on ne peut rétablir l'harmonie qu'en renforçant l'influence du peuple. Le gouvernement impérial repousse dans l'immédiat la responsabilité ministérielle qui demande un élargissement de la liberté coloniale.
Toutefois, pour mettre les Canadiens en état de subordination politique, Londres
sanctionne en 1840 la loi de l'Union qui a pour objectif de réunir les deux Canadas sous un seul parlement et fait de l'anglais la seule langue officielle. On parlera désormais, selon la volonté de Londres, du Canada-Uni. Aux yeux du gouvernement anglais, une assemblée coloniale dominée par l'élément britannique garantirait le renforcement des liens impériaux et rassurerait les investisseurs britanniques.
L'Acte d'Union (1841)
L'Acte d'Union s'inspire largement des idées assimilatrices de Durham, qui a surtout vu dans le conflit un affrontement entre deux races et, dans la société francophone, un groupe culturel momifié qui entrave l'essor du Canada.
La loi sur l'Union est votée au Parlement de Londres le 23 juillet 1840 et entre en
vigueur le 10 février 1841. L'Acte d'Union introduit de nombreuses réformes. Les deux Canadas deviennent le Canada-Uni et celui-ci est administré par un seul
gouvernement. On retrouve dans le Canada-Uni les institutions établies par l'Acte
constitutionnel de 1791 : un gouverneur responsable devant le Parlement britannique, un Conseil exécutif nommé par la Couronne, un Conseil législatif de 24 membres, nommés à vie, une Chambre d'assemblée qui comprend 84 députés
dont la moitié est choisie par les électeurs du Canada-Est et l'autre moitié par les électeurs du Canada-Ouest.
Officiellement, le Canada-Est et le Canada-Ouest remplacent les anciens noms de Bas-Canada et de Haut-Canada; cependant, dans la pratique, l'appellation ancienne demeure très vivace.
La mise en place du régime de l'Union, qui fait coïncider l'espace économique et l'espace politique, réjouit la classe mercantile canadienne. Elle suscite, cependant, la
colère des Canadiens français, car plusieurs clauses de la Constitution sont
humiliantes. Ainsi, le Canada-Est, qui a une population plus nombreuse que le Canada-Ouest, a le même nombre de députés. Cela constitue un accroc au principe de démocratie. La liste civile est portée à 75 000 livres par année et elle échappe au contrôle des députés.
D'autre part, l'article 41 de l'Acte d'Union décrète que la langue anglaise est la seule langue officielle du pays. C'est la première fois que l'Angleterre proscrit le français dans un texte constitutionnel.
Les objectifs poursuivis par l'Angleterre avec l'Acte d'Union sont clairs : forger une
majorité parlementaire britannique artificielle -- en attendant que par le jeu de l'immigration elle devienne réelle -- , mais susceptible d'assumer la gouverne
politique dans un sens favorable à la colonisation britannique. Les Canadiens
français commencent leur existence de minoritaires. Ces mesures de 1841 les
blessent profondément. Dans la région de Québec, des pétitions réclament l'abolition de la loi. Certains proposent de ne pas participer à la vie politique. La réaction est si vive qu'en 1848 Londres doit reconnaître et accepter l'usage du français.
À l'époque, l'homme de la situation chez les Canadiens français est Louis-Hippolyte La Fontaine. Durant la rébellion, il a élaboré sa pensée politique autour de l'idée que les partis politiques doivent trouver leur fondement dans les « opinions » plutôt que dans les « origines ». Selon lui, la paix sociale et la prospérité allaient découler naturellement de la suppression des distinctions de race dans l'administration publique et de la libération des institutions.
Homme politique pragmatique qui dénonce vivement les éléments discriminatoires du régime de l'Union, il invite ses compatriotes à participer à la vie politique. C'est ainsi que, sans le savoir, Louis-Hippolyte La Fontaine convie ses compatriotes à prendre le chemin qui mènera à la Confédération.
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