Arrangement en matière d'approvisionnement (AA)

Table des matières

• Partie I – Processus d'appel d'offres
  • Un avis perpétuel est affiché par le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour la durée de l'AA Services technique, d'ingénierie et d'entretien (STIE) décrira ce mécanisme d'approvisionnement et invitera des fournisseurs additionnels à présenter des propositions pour devenir des fournisseurs préqualifiés. L'avis permettra également aux fournisseurs existants de présenter des propositions pour tout volet pour lequel ils ne sont pas déjà qualifiés.
• Partie II – Clauses subséquentes de l'arrangement en  matière d'approvisionnement
  • II.1 Nature de l'arrangement en matière d'approvisionnement
  • II.2 Aperçu de l'arrangement en matière d'approvisionnement
  • II.3 Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement
• Généralités et interprétation
  • II.4 Lois applicables
  • II.5 Exigences en matière de sécurité
  • II.6 Modalités et conditions de l'arrangement en matière d'approvisionnement
  • II.7 Ordre de priorité des documents
  • II.8 Responsables pour le Canada
  • II.9 Représentant(s) du fournisseur
  • II.10 Avis
• Processus d'attribution de contrat en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement
  • II.11 Marchés passées dans le cadre de cet arrangement en matière d'approvisionnement
  • II.12 Processus de passation des marchés
  • II.13 Utilisation d'outils d'achat électroniques
  • II.14 Langues officielles
• Services
  • II.15 Services
  • II.16 Modifications à l'arrangement en matière d'approvisionnement(Clause de reconduction tacite)
  • II.17 Publication du catalogue des arrangements en matière d'approvisionnement et divulgation de renseignements
• Administration de l'arrangement en matière d'approvisionnement
  • II.18 Arrangement en matière d'approvisionnement - Mise à jour des exigences changeantes
  • II.19 Arrangement en matière d'approvisionnement - Mise à jour continuelle
  • II.20 Conditions pour demeurer un fournisseur qualifié
  • II.21 Exigences relatives à l'admissibilité continue
  • II.22 Résiliation du droit d'utiliser l'arrangement en matière d'approvisionnement
  • II.23 Avis de résiliation de l'arrangement en matière d'approvisionnement
  • II.24 Résiliation des contrats individuels attribués en vertu de cet arrangement en matière d'approvisionnement
  • II.25 Exigences relatives aux comptes rendus
  • II.26 Marchandises contrôlées
• Annexes
  • Annexe A de la partie II – Volet de service
  • Annexe B de la partie II – Listes de vérification génériques des exigences relatives à la sécurité des STIE
  • Annexe C de la partie II – Liste des fournisseurs préqualifiés
  • Annexe D de la partie II – Exemple de rapport trimestriel sur les STIE
  • Annexe E de la partie II – Formulaire sur la satisfaction de la clientèle
  • Annexe F de la partie II – Glossaire de termes