Arrangement en matière d'approvisionnement de Services technique, d'ingénierie et d'entretien (STIE)

Utilisateurs autorisés  - Ententes d'utilisation individuelles

Aperçu

Le tableau suivant présente les ministères clients qui ont signé un protocole d'entente et qui sont autorisés à se procurer des services conformément à l'AA STIE, dans les limites prescrites. Les demandes relatives aux achats supérieurs aux limites prescrites doivent être transmises à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Ministères clients autorisés	Limite autorisée relative à l'attribution de marchés (inférieure ou égale à la valeur indiquée)	Date d'entrée en vigueur du protocole d'entente
Agence de la santé publique du Canada	2M $	3 novembre 2010
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	2M $	7 septembre 2010