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Accueil > Achats et ventes > Achats écologiques > Plans sur les achats écologiques et Guide sur l'achèvement > Biens et services écologiques

Liens institutionnels

Biens et services écologiques

Voici la liste des fiches des données, svp contacter AchatsEcologiques.GreenProcurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour demander les questionnaires.

Table des matières

Articles promotionnels

Description :

Services d'impression – Les articles promotionnels imprimés personnalisés (marchandise promotionnelle) et les articles cadeaux imprimés sont des articles utilisés dans le cadre de programmes de communication et sont habituellement offerts afin de promouvoir un ministère, un programme ministériel ou un événement. L'impression personnalisée des articles et des articles cadeaux promotionnels est liée à une organisation ou à un message précis, mais n'est pas personnalisée en fonction d'une personne. Les articles promotionnels comprennent une vaste gamme d'articles comme des tasses, des crayons, des sacs, des désinfectants pour les mains, des tatouages temporaires.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Les fournisseurs doivent fournir toute correspondance (documents, factures, etc.) en format électronique afin de réduire l'impression de documents
  • Le papier utilisé pour une offre ou un arrangement devrait être provenir d'un aménagement forestier durable ou ayant au moins 30 % de matières recyclées
  • L'emballage en vrac des produits permet de minimiser la quantité de matériaux d'emballage utilisée
  • Un programme d'élimination des déchets doit être en place

Consultez la fiche des données portant sur les Articles promotionnels

Carburants et lubrifiants

Description :

Carburants, dont l'essence, l'éthanol E10 et E85, le diesel, le biodiesel et le carburant d'aviation

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Biodiésel, éthanol, combustible à faible teneur en soufre et carburants de remplacement, permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone
  • Fabricant ayant fait une vérification des déchets
  • Fabricant ayant un énoncé de politique en matière d'environnement
  • Recyclage (déchiquetage) de copies inutiles de documents non classifiés/sécures

Consultez la fiche des données portant sur les carburants et lubrifiants

Visitez le site du Programme d'approvisionnement national en carburant (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Contrat de soutien optimisé des systèmes d'armes (SOSA)

Description :

Soutien optimisé des systèmes d'armes (SOSA) pour les véhicules blindés légers à roues (VBLR)

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Système de gestion environnementale et de santé et de sécurité obligatoires
  • Produits contrôlés passés en revue avant l'utilisation, et remplacés par des produits moins dangereux si possible
  • Certification Organisation internationale de normalisation 14001 (ISO)
  • Programme de recyclage très rigoureux, avec 85 p. 100 des déchets recyclés
  • Disposition/désarmement appropriés de l'équipement pour tenir compte de considérations environnementales

Consultez la fiche des données portant sur le Contrat de soutien optimisé des systèmes d'armes

Visitez le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada portant sur des Projets de défense et grands projets

Déchets électroniques

Description :

Services de recyclage des biens électroniques excédentaires du gouvernement fédéral

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Certification au Programme de qualification des fournisseurs de services de recyclage (PQFSR) de Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC)
  • Certification ISO 14000 pour les recycleurs principaux
  • Certification ISO 14000 ou l'équivalent pour les recycleurs secondaires
  • Certification OHSAS 18000 ou système de santé et de sécurité au travail reconnu à l'échelle nationale ou internationale

Consultez la fiche des données portant sur les déchets électroniques

Consultez les Lignes directrices sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral

Entretien et construction de routes et d'infrastructures

Description :

Construction et entretien d'autoroutes, de routes, de rues, de voies ferrées et de pistes d'aérodromes; services d'asphaltage, d'application de coulis bitumineux, d'épandage d'huile sur les routes, de scellement au bitume et de scellement des joints

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Programmes d'élimination des déchets respectueux de l'environnement
  • Mesures de protection contre l'érosion et les sédiments telles que des barrières anti-érosion ou des bassins de rétention
  • Entreposage et manutention adéquats des matières dangereuses
  • Utilisation de peintures de signalisation routière à base d'eau
  • Utilisation de systèmes d'alimentation électrique hybrides pour le matériel

Consultez la fiche des données portant sur l'entretien et la construction de routes et d'infrastructures

Équipement d'affranchissement (location)

Description :

L'équipement d'affranchissement comprend les affranchisseuses, les machines de traitement du courrier, les balances, ainsi que les composantes, les accessoires, les fournitures et les services connexes. La principale fonction de l'équipement est d'affranchir des lettres et des colis.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Certification ISO 14001 : les installations de l'offrant respectent actuellement les normes ISO 14001 
  • Produits qualifiés en vertu du programme ENERGY STAR 
  • Programme de recyclage des contenants de produits consomptibles
  • Programme de reprise ou de recyclage du matériel
  • Recyclage de l'emballage
  • Étiquetage sur le rendement écologique accordé par un tiers : les programmes admissibles sont ceux qui sont conforme à la norme ISO 14024 :1999, Marquage et déclaration environnementaux – Étiquetage environnemental de type 1, et qui sont reconnus par le Global Ecolabeling Network (GEN)

Consultez la fiche des données portant sur l'équipement d'affranchissement

Fournitures de bureau

Description :

Fournitures de bureau diverses.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Une politique environnementale d'entreprise en place
  • 30 % de contenu recyclé dans le papier
  • Papier issu de forêts gérées durablement
  • Les déchets de la fabrication sont recyclés
  • Minimiser les déchets / emballage en vrac
  • Des matériaux recyclés sont utilisés pour produire l'emballage

Visionnez le webinaire des achats écologiques relié au Mobilier sur la page des achats écologiques de GCPEDIA (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Fournitures électriques et électroniques et composants

Description :
Circuits, fils, câblage, conduites (p. ex., CVP), équipement de distribution (p. ex., interrupteurs de sécurité et disjoncteurs), contrôles (p. ex., régulateurs de pression, détecteurs), dispositifs de câblage et équipement de traitement de données et matériel de télécommunication (p. ex., plaques murales et plaques de recouvrement, connecteurs, adaptateurs), articles divers (p. ex., fusibles), résistances, condensateurs, fusibles, disjoncteurs, interrupteurs, douilles, fiches, connecteurs femelles, bornes, blocs d'alimentation, adaptateurs, serre-fils, solénoïdes, etc.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Utilisation accrue de plastique recyclé
  • Matières premières utilisées dans la fabrication exemptes de substances dangereuses
  • Conformité à la directive Restriction sur les substances dangereuses (RoHS)

Consultez la fiche des données portant sur les fournitures électriques et électroniques et composants

Génératrices

Description :

Approvisionnement et livraison d'ensembles de génératrices au diésel (Gensets) ainsi que les génératrices commerciales portatives (sous 10kW).

Ensemble de génératrices au diésel : L'offre à commandes inclura les ensembles de génératrices dont la taille varie entre 25 kW et 2,5 MW, ainsi que les commutateurs à transfert automatique / dérivation allant de 40 ampères à 4000 ampères. Ces génératrices sont de grande taille et sont utilisées soit pour l'alimentation de secours / d'urgence, pour les applications d'alimentation continues ou principales.

Génératrices commerciales portatives (sous 10kW) : L'offre à commandes inclura diverses génératrices commerciales portatives dont la taille est moins de 10 kW. Ces génératrices seront disponibles sur les étagères et seront opérées au gaz (possiblement diésel).

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Envoyer les ébauches de rapports par voie électronique
  • Limiter le nombre de copies papier des documents fournis
  • L'équipement doit respecter les normes d'émissions établies par les É.-U., l'Environment Protection Agency (EPA) et l'Union européenne (UE), ou les dépasser
  • Le produit est accompagné d'instructions claires d'entretien et de réparation

Consultez la fiche des données portant sur les Génératrices

Imagerie numérique par satellite et services connexes

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Les critères environnementaux préconisés comprennent :
    • Transfert de fichiers par voie électronique
    • Aucun emballage
    • Forest Stewardship Council (FSC)
    • Papier composé d'au moins 30 % de matières recyclées

Consultez la fiche des données portant sur l'imagerie numérique par satellite et services connexes

Impression commerciale : publications et feuilles à plat

Description :

Comprend l'impression de magazines, de journaux et de matériel de communication ministériel, dont des documents numériques et imprimés. Comprend également l'impression offset (travaux d'impression à grande échelle, en opposition à l'impression laser).

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Pratique d'édition « sans superflu » en vigueur
  • Emploi d'équipement conforme à la norme ENERGY STAR pour l'impression à l'interne
  • Certification du PCE (impression numérique/offset)
  • Fonctions d'économie d'énergie sur l'équipement (mise hors tension, entre autres); ne s'applique qu'aux services de reprographie
  • Emploi d'encres non toxiques ou végétales; ne s'applique pas aux services de reprographie
  • Réduction des déchets
  • Recyclage des déchets

Consultez la fiche des données portant sur l'impression commerciale : publications et feuilles à plat

Visitez le site Web des Services de communication et d'imprimerie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Imprimantes

Description :

Imprimantes de bureau, de réseau et grand format (y compris les accessoires, les fournitures et les services connexes)

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Critères environnementaux obligatoires :
    • Agrément en vertu du programme ENERGY STAR
    • Fonction d'impression recto verso
    • Compatibilité avec les cartouches de toner remises à neuf
    • Peu d'émissions
    • Récupération de l'équipement à la fin de son cycle de vie
    • Élimination de l'emballage par le fournisseur

Consultez la fiche des données portant sur les imprimantes

Consultez les étapes à suivre : comment acheter des imprimantes écologiques

Visitez le site Web du Groupe de gestion des produits de formation d'images

Logiciels

Description :

Solutions logicielles commerciales, ainsi que les services de maintenance et de soutien connexes

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Livraison des logiciels et de la documentation connexe par voie électronique, c.-à-d. selon la méthode préconisée dans le cadre du nouvel arrangement en matière d'approvisionnement
  • Fournisseur ayant mis en place des politiques et des pratiques de gestion de l'environnement axées sur l'amélioration continue
  • Fournisseur certifié ISO 14001 
  • Fournisseur utilisation de l'équipement homologué ENERGY STAR
  • Fournisseur offrant ses services de soutien à distance pour réduire au minimum les déplacements
  • Fournisseur intégrant des considérations environnementales à la politique sur les voyages d'affaires de l'entreprise, y compris réduction au minimum des déplacements et sélection de moyens de transport à privilégier sur le plan environnemental

Consultez la fiche des données portant sur les logiciels

Matériel de TI

Le matériel de TI comprend :

  • Ordinateurs de bureau
  • Serveurs
  • Portatif
  • Réseau de stockage (SAN) et serveur de stockage en réseau (NAS)
  • Archivage et sauvegarde (Stockage de niveau 3 : dérouleurs de bande magnétique, dispositif de chargement automatique de bande, bandothèques, support de bande et archivage et sauvegarde sur disque à faible coût) 

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Ordinateurs portatifs Notebook 3 agréés TCO(si possible)
  • Ordinateurs de bureau 3 agréés TCO (si possible)
  • Écodéclaration conforme à la norme ECMA-370
  • Détection utilisateur pour arrêt et démarrage automatiques des moniteurs
  • Norme de l'ONGC à l'égard de l'emballage en vrac
  • Fabricant certifié ISO 14001

Consultez la fiche des données portant sur le matériel de TI

Consultez les étapes à suivre : Comment acheter du Matériel de TI écologique

Visitez le site Web du Guide d'acquisition d'ordinateur

Visionnez le webinaire des achats écologiques relié au Matériel de TI sur la page des achats écologiques de GCPEDIA (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Mobilier

Description :

Cloisons interraccordables, mobilier autoportant, classeurs et armoires de rangement en métal, mobilier de bureau et sièges ergonomiques

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Teneur en matières recyclées des tissus, des plastiques et des métaux afin de réduire la consommation de ressources naturelles
  • Garanties prolongées afin de réduire les déchets
  • Émissions (dégagement gazeux) réduites afin d'améliorer la qualité de l'air à l'intérieur
  • Utilisation limitée d'emballages afin de réduire la quantité de déchets
  • Engagement du fournisseur envers la performance environnementale

Consultez les feuilles de données suivantes :

Visitez le site Web de l'Ameublement (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Visionnez le webinaire des achats écologiques relié au Mobilier sur la page des achats écologiques de GCPEDIA (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Moteurs en-bord et hors-bord

Description :

NIBS : N2805 – Moteurs alternatifs à piston, sauf aéronefs et composants – location

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Réduction de la consommation
  • Émissions de COV
  • Génération de déchets dangereux
  • Pièces soumises à l'usure pouvant être remplacées par l'utilisateur
  • Teneur en matières recyclées des produits fabriqués
  • Recyclabilité à la fin de la durée de vie utile
  • Réduction de l'emballage au minimum
  • Utilisation efficace des biens

Consultez la fiche des données portant sur les moteurs en-bord et hors-bord

Papier à photocopie (polyvalent)

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Papier certifié (FSC), Éco-logo, Programme Choix environnemental CCD-077, Association canadienne de normalisation (Normes relatives à l'aménagement forestier durable de l'Association canadienne de normalisation (CSA)), Conseil de gérance des forêts (FCS), Program for the Endorsement of Forest Certification schemes (PEFC)
  • Emballage écologique
  • Étiquetage écologique
  • Papier fabriqué de fibres de remplacement
  • Initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la fabrication
  • Réduction du matériel de conditionnement
  • Teneur en matières recyclées avant et après consommation du papier de 30 % (des produits d'une teneur de 100 % étant également offerts)
  • Livraison des produits de papier de façon à réduire au minimum la consommation de carburant
  • Fournisseurs ayant mis en place une politique de développement durable
  • Fournisseurs ayant mis en place un système de gestion de l'environnement (p. ex., ISO 14001)
  • Fournisseurs produisant des rapports sur la responsabilité sociale de l'entreprise
  • Fournisseurs réalisant des vérifications de la gestion des déchets
  • Recyclage des déchets générés par le processus de fabrication
  • Papier blanchi au moyen d'éléments exempts de chlore : dans le processus de blanchiment, le dioxyde de chlore est remplacé par du chlore à l'état atomique, ce qui diminue la formation de plusieurs composés organochlorés
  • Utilisation de matériaux recyclés pour le conditionnement.

Consultez la fiche des données portant sur le papier à photocopie (polyvalent)

Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels

Description :

Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels (y compris les accessoires, les fournitures et les services)

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Critères obligatoires pour les fournisseurs :
    • certification ISO 14001 et ISO 9001 :2000
    • agrément en vertu du programme ENERGY STAR
    • programme de recyclage des contenants de produits consomptibles
    • programme de récupération et de recyclage du matériel
    • récupération et recyclage de l'emballage
  • Critères cotés :
    • Étiquetage sur le rendement écologique par un tiers (étiquetage écologique)

Consultez la fiche des données portant sur les photocopieurs et dispositifs multifonctionnels

Visitez le site Web du Groupe de gestion des produits de formation d'images

Visionnez le webinaire des achats écologiques relié au Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels sur la page des achats écologiques de GCPEDIA (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Programme de réinstallation intégré

Description :

Le Programme de réinstallation intégré (PRI) est offert aux membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu'aux employés de la fonction publique fédérale. Les services offerts dans le cadre de ce programme et du contrat connexe comprennent l'administration générale et la prestation des services de réinstallation comme la communication de renseignements et de conseils, la planification de la réinstallation, les services d'aide à la vente, les services liés à la destination et au point de départ, les services-conseils et le remboursement des dépenses autorisées (c'est-à-dire les frais de déplacement, les repas, les dépenses accessoires, les voyages à la recherche d'un logement, l'achat et la vente de logements). Toutefois, ils ne comprennent pas le transport des biens et des effets mobiliers, qui est offert dans le cadre de contrats distincts du gouvernement du Canada.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Réduction de l'utilisation du papier (documents distribués par voie électronique)
  • Impression recto verso des documents sur du papier recyclé certifié Éco-Logo ou du papier contenant une teneur équivalente en fibres recyclées après consommation, dans la mesure du possible
  • Impression en noir et blanc
  • Envoi de factures et de documents connexes par voie électronique
  • Certification d'entreprise selon la norme ISO 14001 ou une norme de gestion environnementale équivalente, l'équivalence étant définie comme un système reconnu à l'échelle internationale, tel que l'EMAS. On n'a pas encore déterminé dans quelle mesure ce critère est possible pour les petites et moyennes entreprises
  • Politique de pratiques environnementales exemplaires relativement aux services de réinstallation intégrés mise en place par le fournisseur
    • Initiatives de recyclage et de prévention de la pollution (p. ex., un plan de recyclage des déchets, incluant les rebus électroniques)
    • Utilisation d'appareils écoénergétiques (p. ex., ENERGY STAR)
    • Code de déontologie environnemental pour les employés (p. ex., conscientisation environnementale)
  • Envoi et traitement des factures, de la correspondance et/ou des rapports préliminaires par voie électronique
  • Disponibilité en ligne ou par voie électronique de trousses d'information et de matériel de soutien

Consultez la fiche des données portant sur le Programme de réinstallation intégré

Visitez le site Web du Programme de réinstallation intégré

Scanneurs de documents

Description :

Les scanneurs de documents comprennent les scanneurs à plat et les scanneurs en réseau.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Critères obligatoires pour les fournisseurs :
    • Certification ISO 14001 et ISO 9001 :2000 
    • Agrément en vertu du programme ENERGY STAR
    • Programme de recyclage des contenants de produits consomptibles
    • Programme de récupération et de recyclage du matériel
    • Récupération et recyclage de l'emballage

Consultez la fiche des données portant sur les scanneurs de documents

Visitez le site Web du Groupe de gestion des produits de formation d'images

Visionnez le webinaire des achats écologiques relié au Scanneurs de documents sur la page des achats écologiques de GCPEDIA (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Services de publicité

Description :

Les services de publicité peuvent comprendre une vaste gamme de services, y compris la coordination et la gestion des comptes, de la création et la production, la planification médiatique et stratégique ainsi que le placement média dans les journaux, à la télévision, à la radio, sur l'Internet, au cinéma et hors domicile.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Les fournisseurs doivent transmettre, dans la mesure du possible, leurs épreuves par voie électronique à leurs clients
  • Organiser des réunions par téléphone et des téléconférences afin de réduire les déplacements
  • Attester que le papier provient de forêts faisant l'objet d'un aménagement durable (certification CSA, FSC ou FCS, ou ÉcoLogo)
  • Recyclage (déchiquetage) des copies de document non classifiés et non protégés inutiles

Consultez la fiche des données portant sur les Services de publicité

Service d'accès local

Description :

Service de téléphonie Centrex
Postes téléphoniques

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Réduction de la consommation :
    • Rationalisation des biens pour le redéploiement de lignes et de postes téléphoniques Centrex
    • Applications de service fondées sur des serveurs installés dans les locaux du fournisseur de service; donc pas de CD préemballés livrés aux utilisateurs
    • Télétravail – réduction de l'espace de bureau, du chauffage, de la climatisation, des déplacements
    • Fonctions de téléconférence à 3 et de téléconférence à 6 – économie de papier par rapport aux présentations imprimées, réduction des déplacements
    • Réutilisation du câblage en place
    • Commandes et rapports connexes en ligne pour réduire les déchets de papier

Consultez la fiche des données portant sur le service d'accès local

Service gouvernemental de téléconférence

Description :

Service de téléconférence et de conférence en ligne
Applications sur un serveur centralisé et partagé

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Réduction des émissions de dioxyde de carbone
  • Certification ISO 14000 
  • Fabricant ayant déjà mis en place des initiatives écologiques
  • Déclaration de politique environnementale du fabricant
  • Interopérabilité avec beaucoup d'autres fabricants ainsi qu'avec l'infrastructure et les applications existantes

Consultez la fiche des données portant sur le Service gouvernemental de téléconférence

Visitez le site du Service gouvernemental de téléconférence (SGT) Ce lien n'est disponible qu'aux clients ayant accès à Publiservice, le site extranet du gouvernement du Canada.

Service sans frais d'interurbain pour les demandes de propositions (DP)

Description :

Le service sans frais d'interurbain du gouvernement inclut ce qui suit :

  • Accès au réseau de commutation du fournisseur du service et liaison sans frais d'interurbain avec l'équipement de terminaison fourni par le gouvernement
  • Mise à niveau du matériel et des logiciels de l'équipement de gestion intelligente des appels et de réponse vocale interactive de Service Canada
  • Accès à des processus de production de rapports sur les commandes, la facturation, la gestion du service et la performance, grâce à l'échange électronique de données

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Achat de produits ENERGY STAR
  • Réduction de la consommation :
    • commandes et rapports connexes en ligne pour réduire les déchets de papier
    • obligation de la part de l'entrepreneur d'utiliser de l'équipement et de mettre en œuvre des solutions qui réduisent la consommation d'énergie
    • fourniture de la documentation sur support électronique plutôt que sur papier
  • Il est souhaitable que l'entrepreneur respecte les lignes directrices de Recyclage des produits électroniques Canada (RPE Canada) concernant l'élimination et le recyclage des produits électroniques
  • Respect des normes ISO 14000, WEEE (Waste Electrical and Electronic Equipment Directive), RoHS, EPEAT et Institute of Electrical and Electrionic Engineers (IEEE) 1680

Consultez la fiche des données portant sur le service sans frais d'interurbain pour les demandes de propositions

Services d'apprentissage

Description :

Conception, élaboration et prestation de formation en classe, de formation électronique et de formation mixte.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Les fournisseurs et les clients devront respecter les objectifs environnementaux suivants :
    • Imprimer recto verso
    • Transmettre les documents/produits livrables de façon électronique
    • Réduire au minimum le nombre de copies papier des documents et des produits livrables
    • Mener les réunions au moyen du téléphone, de la téléconférence et/ou de la vidéo dans le but de minimiser les déplacements
    • Utiliser d'équipement de bureau qualifié ENERGY STAR
    • Recycler les documents imprimés qui sont inutiles (conformément aux exigences en matière de sécurité)

Consultez la fiche des données portant sur les services d'apprentissage

Visitez le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada portant sur les services d'apprentissage

Services d'entretien des bâtiments – ascenseur 

Description :

Services d'entretien des bâtiments – ascenseur : examens, inspections, essais, nettoyage, lubrification, ajustement de pièces, réparation ou remplacement de pièces brisées.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Certification ISO 14000
  • Programmes d'élimination des déchets respectueux de l'environnement
  • Mesures d'efficacité énergétique, comme l'utilisation du matériel ENERGY STAR
  • Logo du programme Choix environnemental pour les ventilateurs et lumières, les peintures, les produits d'étanchéité et de calfeutrage, les adhésifs, les produits acoustiques
  • Utilisation d'emballages faits de matières recyclées

Consultez la fiche des données portant sur les Services d'entretien des bâtiments - ascenseur

Services d'impression

Services d'impression – à l'extérieur de la région de la capitale nationale

Description :

Impression offset et imagerie variable (Impression commerciale pour les besoins non applicables au Secteur de la capitale nationale [GSIN T014Q10, T014QR]). Le besoin porte sur les méthodes d'impression suivantes : feuille à feuille, presse Web, et impression numérique.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Critères environnementaux facultatifs pour évaluer les pratiques environnementales courantes des soumissionnaires
  • Les fournisseurs doivent indiquer les produits à privilégier du point de vue de l'environnement et leurs caractéristiques
  • Le fournisseur reprend l'emballage à des fins de réutilisation, de recyclage ou de récupération

Consultez la fiche des données portant sur les services d'impression (à l'extérieur de la RCN)

Visitez le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des Services de communication et d'imprimerie

Services de câblage gérés par le gouvernement

Description :

Services de câblage complets, des déplacements, ajouts et changements (DAC) individuels aux grands projets d'infrastructure

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Réduction de la consommation :
    • utilisation d'une infrastructure commune par les ministères
    • utilisation de biens existants, le cas échéant (bâtis, faisceaux, panneaux de raccordement, fiches de connexion, supports)
    • commandes et rapports connexes en ligne pour réduire les déchets de papier
    • téléconférences pour réduire les déplacements
  • Fourniture, entretien et élimination écologiques des biens et des services :
    • Programme de récupération et de recyclage du matériel (l'ensemble des rebuts, des câbles de fibre optique et de cuivre)
    • Récupération et recyclage de l'emballage.

Consultez la fiche des données portant sur les services de câblage gérés par le gouvernement

Services de coimplantation de centres de données

Description :

L'acquisition d'une haute disponibilité de services de coimplantation de centres de données devant être fournis par un seul contractant d'un endroit unique dans la région de la capitale nationale (RCN). Un service de coimplantation est définie comme un service provisionnés d'un espace de centre de données contrôlées et gérées, où plusieurs clients localisent et d'administrent leur propre réseau, serveur et engins de stockage et d'interconnexion à une variété de télécommunications et autres fournisseurs de service réseau avec un minimum de coût et de complexité.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Certification ISO 14000
  • Politiques et pratiques de gestion de l'environnement
  • Réalisation régulières de vérifications de la gestion des déchets
  • Programmes d'élimination des déchets respectueux de l'environnement
  • Normes de construction LEED spécifiés – Argent

Consultez la fiche des données portant sur les Services de coimplantation de centres de données

Services de conception graphique, de conception Web, d'exposition et d'affichage

Description :

Les services de conception graphique, de conception Web, d'exposition et d'affichage peuvent englober une gamme complète de services de conception, notamment l'impression, les médias électroniques, les documents de formation, les pages Web, l'animation ainsi que les expositions et les affichages.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Évaluations des émissions carboniques et utilisation de crédits de carbone compensatoires
  • Carburants ou sources d'énergie renouvelables pour l'expédition des produits
  • Emploi d'équipement certifié ENERGY STAR (ou l'équivalent), s'il y a lieu
  • Utilisation restreinte de CVP et de plastifiants, de métaux lourds, de solvants industriels dans les encres ainsi que de réactifs de blanchiment du papier

Consultez la fiche des données portant sur les Services de conception graphique, de conception Web, d'exposition et d'affichage

Services de formation linguistique

Description :

Services de prestation en formation linguistique en langue seconde au travers le Canada, pour des cours de groupe, semi-privés et privés à temps plein et à temps partiel.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Le papier utilisé doit être soit imprimé recto-verso et en noir et blanc
  • Le papier utilisé doit contenir au moins 30 % de matière recyclée et/ou doit être certifié comme provenant d'une forêt gérée de manière viable
  • De prérérence, les produits consommateurs d'énergie satisfont aux normes ENERGY STAR en matière « de haut rendement énergétique ou à leurs équivalents »
  • De préférence, les produits nettoyants utilisés pour ces équipements ne sont pas nocifs à l'environnement ou sont biodégradables

Consultez la fiche de données portant sur les Partie B : Services de formation linguistique

Services de gestion d'événements

Description : imprimantes

Les services de gestion d'événements comprennent, entre autres, la planification, l'organisation et l'administration d'activités telles que réunions, conférences, ateliers, sommets, consultations, tables rondes, cérémonies d'ouverture ou de remise de prix et galas.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • laissent un faible bilan carbone
  • encouragent les participants à faire appel à la vidéoconférence ou à la téléconférence plutôt qu'à se rendre sur place
  • ont recours à des moyens électroniques d'invitation, d'inscription et de coordination
  • utilisent du papier recyclé pour l'impression de documents
  • louent le matériel de signalisation et louent ou réutilisent le matériel servant aux expositions
  • évitent d'utiliser de la vaisselle jetable et des contenants à usage unique pour les aliments et les boissons
  • fournissent des véhicules à haut rendement énergétique et de taille appropriée
  • tiennent la rencontre dans un hôtel « écologique » qui s'est doté d'une politique environnementale et d'un plan d'action stricts
  • réduisent autant que possible l'éclairage ainsi que la consommation d'eau et d'énergie
  • rédigent une déclaration et une mission environnementales qui seront mises en œuvre à l'échelle de l'événement
  • réduisent la quantité de matières dangereuses utilisées
  • achètent des fruits et des légumes frais et biologiques cultivés localement, des denrées alimentaires locales ainsi que des boissons produites localement, autant que possible
  • organisent l'événement dans un établissement certifié par un programme d'étiquetage écologique

Consultez la fiche des données portant sur les services de gestion d'événements

Services de production audiovisuelle

Description :

Les services audiovisuels et photographiques et la production cinématographique comprennent la création et la production d'une vidéo intégrale ou partielle, dont les exigences multimédias, les tournages, l'adaptation, la duplication, etc. Les vidéos peuvent être de nature informative, promotionnelle ou motivationnelle. Il peut également s'agir de documentaires, de communications ministérielles, de drames ou de docudrames ou encore de vidéos éducatives ou instructives.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Attester que le papier provient de forêts faisant l'objet d'un aménagement durable (certification CSA, FSC ou FCS, ou ÉcoLogo).
  • Dans la mesure du possible, les ébauches de montage en latéral et sur original doivent être publiées sur des sites Web FTP aux fins d'examen par le chargé de projet ou l'autorité contractante.
  • Un seul original et un seul double ainsi qu'un nombre minimal de copies seront demandés pour chaque production.
  • Recycler (déchiqueter) les copies excédentaires de documents non classifiés ou non protégés.
  • Les seuls emballages de CD et de DVD permis sont des enveloppes de papier contenant au moins 30 % de matières recyclées.

Consultez la fiche des données portant sur les services de production audiovisuelle

Services de réseau convergents

Description :

Services de réseau étendu – services de largeur de bande visant à interconnecter les sites du ministère

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Réduction de la consommation de papier par :
    • un portail de services Web pour les commandes, la facturation et les rapports de maintenance
    • la formation en ligne
  • Réduction des déchets
  • Recyclage des déchets
  • Gestion des déchets
  • Modes de transport alternatifs
  • Gestion de l'énergie
  • Conformité à la norme ISO 14001
  • Normes IEEE/WEEE et RoHS appliquées à l'équipement utilisé
  • Gestion des matières dangereuses
  • Politique en matière d'environnement

Consultez la fiche des données portant sur les services de réseau convergents

Services de suivi des médias

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Le papier devrait contenir au moins 30 % de matières recyclées (matière post consommation, de préférence) et avoir été traité sans chlore
  • Tous les produits consommant de l'énergie devraient satisfaire aux caractéristiques de rendement hautement énergétique ENERGY STAR ou l'équivalent
  • Le matériel relatif aux médias est envoyé électroniquement, lorsque les droits d'auteur le permettent

Consultez la fiche des données portant sur les services de suivi des médias

Services de télécommunication par satellite

Description :

Approvisionnement des services de télécommunication par satellite.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Politique du fabricant en matière de réduction des déchets et de recyclage
  • Utiliser du papier certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contenant au moins 30 % de matières recyclées
  • Le fournisseur doit s'efforcer de réduire au minimum le travail sur place et optimise la prestation électronique des services, le cas échéant
  • L'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires doit être conforme aux exigences de la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor et de la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral

Consultez la fiche de données portant sur les Services de télécommunication par satellite

Services de transport et de messagerie

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Système d'estimation d'étoile pour montrer l'utilisation de pratiques « vertes » ou qui favorisent l'environnement. Les éléments à considérer dans ce système d'estimation sont, entre autres :
    • Parc de véhicules récents qui polluent moins
    • Pourcentage des véhicules du parc qui utilisent des carburants de remplacement
    • Maintenance adéquate du parc de véhicules de l'offrant
    • Formation des conducteurs
    • Programme de recyclage des pneus, des huiles usées, du liquide de refroidissement et des batteries
    • Politiques d'emballage favorisant la réduction des déchets (p. ex., reprise des emballages, recyclage)
    • Preuve de l'existence d'un système de gestion de l'environnement
    • Certification ISO 14000 ou ISO 14001

Consultez la fiche des données portant sur les services de transport et de messagerie

Visitez le site du Service central de transport des marchandises (SCTM) (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Services du réseau d'entreprise du gouvernement

Description :

Services partagés entièrement gérés :

  1. Réseau étendu
  2. Réseau local
  3. Téléphonie IP
  4. Messagerie vocale
  5. Collaboration
  6. Conférence
  7. Centre de contacts IP
  8. Gestion de l'effectif du centre d'appels
  9. Assurance du service

Matériel et logiciels de télécommunication :

  1. Gestionnaire de collaboration
  2. Réponse vocale interactive (RVI)
  3. Téléphone IP
  4. Client de poste de travail
  5. Téléphone logiciel

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Réduction des déchets
  • Recyclage des déchets
  • Gestion des déchets
  • Modes de transport alternatif
  • Gestion de l'énergie
  • Gestion des matières dangereuses
  • Certification ISO 14001 du soumissionnaire ou de son principal fabricant de pièces d'origine
  • Services de collaboration, tels que la vidéoconférence par ordinateur à l'appui du télétravail

Consultez la fiche des données portant sur le Réseau de communication d'entreprise du gouvernement

Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS)

Description :

Divers services professionnels non informatiques dans les domaines suivants :
Services de gestion de projet, services en ressources humaines et services-conseil en affaires et gestion des changements

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Consommation de papier
    • Transmission des documents/produits livrables par voie électronique
    • Impression recto verso en noir et blanc
    • Impression sur du papier qui a une teneur minimale en matières recyclées de 30 % et/ou est certifié comme provenant d'une forêt à gestion durable
    • Recyclage des documents imprimés qui sont inutiles (conformément aux exigences en matière de sécurité).
  • Déplacements
    • Réunions par téléphone, téléconférence et/ou vidéo dans le but de minimiser les besoins en déplacement
    • Recours à des propriétés ayant une cote environnementale

Consultez la fiche des données portant sur les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions

Visitez le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada portant sur les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions

Services sans fil

Description :

Les Services cellulaires gouvernementaux (SCG) (anciennement connus sous le nom de Produits et Services mobiles sans fil) offrent au gouvernement du Canada une gamme de produits et de services sans fil de transmission de données et de la voix afin de répondre aux besoins du gouvernement fédéral.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Réutilisation de certains appareils sans fil
  • Commandes électroniques par l'entremise d'un portail Web pour réduire les déchets de papier
  • Rapports liés aux services accessibles en ligne pour réduire les déchets de papier
  • Guides de l'utilisateur accessibles en ligne pour réduire les déchets de papier

Consultez la fiche des données portant sur les services sans fil

Consultez les Lignes directrices sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral

Services téléphoniques pour les détenus

Description :

Le service téléphonique pour les détenus est un service téléphonique directe filaires avec une option d'appels à frais virés pour une utilisation d'environ 14 000 détenus incarcérés dans divers établissements correctionnels fédéraux à travers le pays.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Il sera demandé que l'échange d'informations entre le fournisseur, le Service correctionnel du Canada et TPSGC soit principalement électronique (tels que les rapports)
  • Il est souhaitable que le fournisseur fournisse les téléphones, les ordinateurs, le câblage et autre équipement téléphonique qui rencontrent les spécifications les plus actuelles des techniques ENERGY STAR pour l'efficacité énergétique et les dernières spécifications environnementales sans pour autant réduire la qualité et l'efficacité du service et obtenir les attestations applicables
  • Le fournisseur peut utiliser de l'équipement excédentaire ou remis à neuf (comme les postes téléphoniques) pour livrer le service, tant qu'il est certifié de "qualité égale" aux équipements nouveaux et inutilisés et qui répond à toutes les exigences de performance du service spécifiées dans l'appel d'offre
  • Support électronic utilisé pour tous les échanges avec le fournisseur.

Consultez la fiche des données portant sur les Services téléphoniques pour les détenus

Solution de gestion de l'impression (SGI)

Description :

  • Services de consultation des fournisseurs (SCF) : Services de consultation offerts par des fournisseurs approuvés, soit collecte et analyse de données, services de conception et d'aide fournis aux clients pour la mise en œuvre et l'amélioration d'activités pendant une période de contrat spécifiée
  • Services gérés par le fournisseur (SGF) : Services offerts par des fournisseurs approuvés pour la prestation de services gérés pendant une période de contrat spécifiée

La SGI fournit aux organisations clientes du gouvernement du Canada des services, des outils et de l'expertise pour acquérir et gérer efficacement tous les aspects liés à la possession d'environnements d'imageurs.  

Les biens et services particuliers qui seront touchés par la solution de gestion de l'impression comprennent :

1) Services :

  • Inventaire et détermination du coût total de possession (CTP)
  • Élaboration du concept
  • Transition
  • Gestion du parc
  • Gestion et amélioration

2) Biens :

  • Équipement d'imagerie, notamment : imprimantes, photocopieuses, télécopieurs, scanneurs, traceurs et accessoires connexes
  • Biens consommables et fournitures, tels que : papier, toner, encre, trousses d'entretien et pièces remplaçables par l'utilisateur

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Réduction du nombre d'imprimantes, de copieurs, de télécopieurs et de numériseurs, et réduction de la consommation d'énergie
  • Sélection d'équipements conformes aux exigences de rendement ENERGY STAR
  • Pratiques adéquates de recyclage et d'élimination pour :
    • fournitures
    • emballages
    • biens consommables
    • pièces

Consultez la fiche des données portant sur la solution de gestion de l'impression

Visitez le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada traitant des Services de communication et d'imprimerie

Visionnez le webinaire des achats écologiques relié au Solution de gestion de l'impression (SGI) sur la page des achats écologiques de GCPEDIA (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Systèmes de téléphonie

Description :

Achat de systèmes de téléphonie tels que des systèmes de commutation téléphonique à autocommutateur privé, des systèmes de commutation téléphonique à autocommutateur de protocole Internet, des terminaux téléphoniques (combinés) et les services correspondants de maintenance et support.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Le fournisseur (ou son manufacturier original d'équipement) doit être enregistré en vertu de la norme ISO 14001 à partir d'un registraire accrédité au niveau national dans le cadre du programme ISO 14001
  • Le fournisseur doit reprendre tous les emballages à partir du site identifié de l'utilisateur au moment de l'installation du produit
  • Le produit du fournisseur doit être homologué ENERGY STAR au moment de l'acceptation du produ
  • Le fournisseur doit fournir toute la documentation relative au produit, les rapports d'entretien, la facturation, ainsi que la documentation de formation en format électronique

Consultez la fiche des données portant sur les Systèmes de téléphonie

Télécopieurs non sécurisés, accessoires et fournitures

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Appareil qualifié au titre du programme ENERGY STAR
  • Appareil attesté par le fabricant relativement à la conformité aux exigences de la catégorie A ou B sur l'émission de bruits radioélectriques
  • Appareil possédant la fonction automatisée ou semi-automatisée d'envoi d'originaux imprimés recto verso
  • Appareil capable d'imprimer des documents reçus en format recto verso (duplex)
  • Fournisseur possédant un programme de récupération et de recyclage du matériel
  • Fournisseur expédiant son produit avec du matériel d'emballage recyclable et récupérant et recyclant ce matériel
  • Appareil conforme à la norme « Marquage et déclaration environnementaux – Étiquetage environnemental de type I » (norme ISO 14024 :1999) et reconnu par le Global Ecollabeling Network (GEN), par ex., Choix environnemental CCD-035 – Machines de bureau
  • Appareil fabriqué avec du matériel recyclé; par ex., certains fabricants utilisent du plastique recyclé après consommation et/ou des matières plastiques renouvelables d'origine biologique et des composants métalliques contenant des matériaux recyclés

Consultez la fiche des données portant sur les télécopieurs non sécurisés, accessoires et fournitures

Vêtements et textiles

Description :

Definition

  • Le gouvernement du Canada est responsable des programmes d'achat des uniformes militaires et civils et de l'équipement personnel connexe.
  • La catégorie Vêtements et textiles comprend divers articles, notamment les vêtements, les chaussures, les tentes, les drapeaux, les gants et moufles, etc. Les accessoires, par exemple ceintures, coiffures, insignes, écussons, etc., entrent aussi dans cette catégorie.
  • Le gouvernement du Canada considère que les vêtements et textiles sont essentiels à la satisfaction des besoins opérationnels des ministères clients.
  • Voici un aperçu des vêtements et textiles achetés pour permettre aux employés du gouvernement d'accomplir leurs fonctions : uniformes de combat des soldats des Forces canadiennes, uniformes de protection des membres de la Gendarmerie royale du Canada, uniformes du personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada et uniformes de protection balistique des agents du Service correctionnel du Canada.

Autres produits et services visés

  • Bien que les textiles et les vêtements soient deux industries distinctes, ils seront analysés ensemble dans le présent examen de la stratégie nationale et ne formeront qu'un seul groupe.
  • Le gouvernement du Canada achète des textiles qui servent à confectionner des vêtements. De plus, l'achat de textiles assure l'uniformité de la couleur et la disponibilité du tissu pour répondre aux petites demandes de vêtements quand la quantité minimale de tissu d'un lot de fabrication est supérieure à la quantité nécessaire pour confectionner les vêtements.
  • Les matelas et autres articles composés en grande partie de textiles sont aussi inclus dans cette catégorie. Ces articles sont considérés comme de l'équipement personnel et d'autres articles font partie du regroupement général.
  • Les vêtements de protection comme les gilets pare-balles, les tenues de feu et les combinaisons de plongée entrent eux aussi dans cette catégorie.
  • Les insignes et les écussons font partie d'une sous-catégorie de la catégorie Vêtements et textiles.
  • Les « bagages » (NIBS N8460) comme les malles font partie de la catégorie Vêtements et textiles.

Autres produits et services exclus

  • Les articles portés en laboratoire, entre autres, blouses, gants, lunettes de protection, tenues de protection contre les substances chimiques, tabliers de protection en plomb contre les rayons X et autres vêtements médicaux et scientifiques sont exclus de la définition, car ils sont considérés comme de l'équipement médical et scientifique visé par l'examen national des biens et services. À titre d'exemple, les lunettes de protection portées pendant la réalisation d'une expérience scientifique ne font pas partie du présent groupe, mais elles en font partie si elles sont portées tous les jours, dans un cadre non scientifique.
  • La remise à neuf du mobilier est exclue parce qu'elle fait partie de la stratégie sur le mobilier.

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Lorsque les articles d'uniforme sont remplacés, les vêtements usagés sont offerts à d'autres utilisateurs
  • Les biens excédentaires sont offerts à un entrepreneur pour qu'il trouve un acheteur au privé ou ils sont déchiquetés et utilisés à d'autres fins
  • Regrouper les livraisons le plus possible pour économiser les combustibles fossiles et réduire les coûts de livraison
  • Les boîtes sont réutilisées au lieu d'être jetées et les vêtements qui ne servent plus sont déchiquetés
  • Le tissu déchiqueté est vendu à des fabricants de matelas ou de mobilier, qui l'utilisent comme bourre

Consultez la fiche des données portant sur les Vêtements et textiles

Véhicules

Camions de poids moyen/gros tonnage

Description :

Véhicules visés par les NIBS 2320 (à l'exception des véhicules à passagers) et 4210 (camions d'incendie)

Consultez la fiche des données portant sur les camions de poids moyen/gros tonnage

Voitures de tourisme et camions légers civils

Description :

Divers types de véhicules, dont : automobiles, voitures, camions utilitaires légers, fourgonnettes, véhicules utilitaires sport et véhicules multisegment

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales générales prises en compte :

  • Sondage auprès des fournisseurs pour déterminer les caractéristiques environnementales de leurs produits, réalisé à tous les deux ans
  • Certification ISO 14001
  • Avis de communication des fournisseurs au sujet des cibles et des objectifs environnementaux rendus publics dans leur site Web
  • Contenu en matières recyclées des pièces de plastique et de métal
  • Véhicules en mesure d'utiliser divers types de carburant : biocarburants, électricité et hydrogène
  • Pièces principales en plastique rigide portant un code de composition pour le recyclage
  • Recours au mode d'achat électronique pour commander des véhicules afin de réduire la consommation de papier

Consultez la fiche des données portant sur les voitures de tourisme et camions légers civils

Consultez les étapes à suivre : comment acheter des voitures de tourisme et camions légers civils écologiques

Visitez le site Web du Guide de commande de véhicules automobiles du gouvernement (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Visionnez le webinaire des achats écologiques relié au Voitures de tourisme et camions légers civils sur la page des achats écologiques de GCPEDIA (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Voyages

Description :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) établit des offres à commandes avec des fournisseurs de services hôteliers et de location de véhicules afin d'offrir au gouvernement du Canada des services d'hébergement et de location de véhicules aux fonctionnaires en déplacement officiel, au moyen du Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules.

Location de véhicules

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • On demande aux agences de location de véhicules d'indiquer la disponibilité de véhicules hybrides et l'option d'utiliser des carburants E10 dans les véhicules loués. Une question cotée sur les initiatives environnementales a été intégrée à la demande d'offre à commandes auprès des entreprises de location de véhicules de 2008. La question vaut 5 % de la note totale.
  • Les systèmes de réservation en ligne réduisent l'utilisation du papier, tout comme leur intégration avec l'Outil de gestion des dépenses. 

Hébergement

Voici quelques-unes des caractéristiques environnementales prises en compte :

  • Les établissements d'hébergement qui détiennent une cote environnementale Green Key (Association des hôtels du Canada) et Green Leaf (TerraChoice) sont certifiés comme établissements maintenant des normes environnementales (c.à-d. consommation d'eau réduite, efficacité énergétique, etc.)

Consultez la fiche des données portant sur les voyages

Visitez le site du Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules

Date de modification : 2013-06-03

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