Foire aux questions

Aperçu

Voici les questions les plus fréquemment posées au sujet de l'AMAC. Si les réponses fournies ci-après ne permettent pas de répondre à votre question, veuillez-nous la transmettre par courriel à l'adresse : ACQBCPSA.DGAAMAC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Foire aux questions

• Question 1 – Que dois-je faire pour que mon entreprise devienne titulaire de l'AMAC?
• Question 2 – Si le besoin est d'une valeur de moins de 25 000 $, devons-nous fournir des documents supplémentaires de justification du recours à un fournisseur unique dans le cadre de l'AMAC?
• Question 3 – Pouvons-nous établir un marché à fournisseur unique dans le cadre de l'AMAC si le besoin est d'une valeur supérieure à 25 000 $ et que l'un des autres règlements sur les marchés de l'État s'applique?
• Question 4 – Des pouvoirs délégués allant jusqu'à 400 000 $ sont-ils accordés systématiquement dans le cadre de l'AMAC?
• Question 5 – Dois-je utiliser le formulaire de TPSGC « Arrangement en matière d'approvisionnement relatif aux invitations à soumissionner et aux contrats de services autres que de conseil » pour les autres arrangements en matière d'approvisionnement?
• Question 6 – Où puis-je obtenir le formulaire 9200-11?
• Question 7 – En ce qui concerne les volets 3 et 4, le personnel est présélectionné par le Centre de la sécurité des télécommunications (SCT). Cependant, que dois-je faire si j'établis un contrat pour les volets 1 ou 2? Dois-je évaluer le personnel proposé par rapport aux critères préétablis pour la catégorie de personnel visée?
• Question 8 – Si j'ai besoin de faire appel à une (1) personne faisant partie du volet 1 et à une (1) autre personne faisant partie du volet 3, dois-je établir un (1) ou deux (2) contrats?
• Question 9 – Quel est le numéro de l'arrangement en matière d'approvisionnement?
• Question 10 – Quelle différence y-a-t-il entre le volet 2 et le volet 3?
• Question 11 – Puis-je établir un contrat de plus de un million de dollars?

Question 1 - Que dois-je faire pour que mon entreprise devienne titulaire de l'AMAC?

Réponse 1 – Une mise à jour de la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (mise à jour de la DAA) sera publiée dans le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) par TPSGC. Les fournisseurs seront invités à soumettre des propositions afin de pouvoir figurer dans la Liste des titulaires d'AA pour n'importe lequel des quatre volets. La période de mise à jour devrait durer au plus deux ans et au moins un an.

On pourra établir un maximum de deux (2) autres arrangements en matière d'approvisionnement auprès du fournisseur le plus compétent dans le volet 1 s'il respecte les exigences pour ce qui est du seuil minimum à la suite de chaque « réactualisation » et dans les axes des travaux 2, 3 et 4. En outre, ou pourra établir un arrangement en matière d'approvisionnement auprès de tous les offrants qui répondront aux exigences pour ce qui est du seuil minimum.

Question 2 – Si le besoin est d'une valeur inférieure à 25 000 $, devons-nous fournir des documents supplémentaires de justification du recours à un fournisseur unique dans le cadre de l'AMAC?

Réponse 2 – Conformément au Règlement sur les marchés de l'État, l'autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d'appels d'offres dans les cas suivants : les cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas selon le cas : 25 000 $ (TPS, déplacements et périodes d'options compris). Il n'est pas nécessaire de fournir des documents supplémentaires de justification du recours à un fournisseur unique pour l'AMAC; cependant, ces documents pourraient être requis conformément aux politiques ou aux pratiques des ministères respectifs.

Question 3 – Pouvons-nous établir un marché à fournisseur unique dans le cadre de l'AMAC si le besoin est d'une valeur supérieure à 25 000 $ et que l'un des autres règlements sur les marchés de l'État s'applique?

Réponse 3 – On ne peut pas utiliser de marché dirigé si le besoin est d'une valeur supérieure à 25 000 $ et ce, même si l'on invoque une raison valide pour justifier le recours à un fournisseur unique.

Question 4 – Des pouvoirs délégués allant jusqu'à 400 000 $ sont-ils accordés systématiquement dans le cadre de l'AMAC?

Réponse 4 – Nous ne pouvons pas accorder de pouvoirs délégués; ceux-ci doivent être conférés par votre ministre.

Question 5 – Dois-je utiliser le formulaire de TPSGC « Arrangement en matière d'approvisionnement relatif aux invitations à soumissionner et aux contrats de services autres que de conseil » pour les autres arrangements en matière d'approvisionnement?

Réponse 5 – Oui, vous devez utiliser ce formulaire.

Question 6 – Où puis-je obtenir le formulaire 9200-11?

Réponse 6 – Vous pouvez l'obtenir dans le Catalogue de formulaires de TPSGC. (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Question 7 – En ce qui concerne les volets 3 et 4, le personnel est présélectionné par le Centre de la sécurité des télécommunications (SCT). Cependant, que dois-je faire si j'établis un contrat pour les volets 1 ou 2? Dois-je évaluer le personnel proposé par rapport aux critères préétablis pour la catégorie de personnel visée?

Réponse 7 – Non. Vous pouvez préciser dans votre demande de propositions (DP) que les soumissionnaires doivent confirmer si la personne proposée respecte les critères obligatoires et si elle a obtenu la note requise pour les critères assujettis à la cotation numérique dans les catégories applicables de personnel. Cette confirmation pourra être vérifiée au besoin (voir l'Annexe E du modèle de DP).

Question 8 – Si j'ai besoin de faire appel à une (1) personne faisant partie du volet 1 et à une autre (1) personne faisant partie du volet 3, dois-je établir un (1) ou deux (2) contrats?

Réponse 8 – Vous ne pouvez pas établir un contrat s'appliquant à plus d'un (1) volet dans le cadre de l'AMAC.

Question 9 – Quel est le numéro de l'arrangement en matière d'approvisionnement?

Réponse 9 – Le numéro de l'AMAC est W2213-050347. Les trois derniers chiffres de chacun des arrangements en matière d'approvisionnement varient légèrement (W2213-050347/XXX/ZM). Le numéro de l'AA de chaque fournisseur peut être obtenu à partir de ce site.

Question 10 – Quelle différence y-a-t-il entre le volet 2 et le volet 3?

Réponse 10 – Des méthodes approuvées sont utilisées pour le volet 2, qui est fondé sur des produits livrables. Par exemple, si le produit livrable prévu dans le cadre du contrat est une évaluation des menaces et des risques (EMR), vous utiliseriez le volet 2. Si les produits livrables sont des tâches permettant d'appuyer l'EMR ou des parties de celle-ci, vous utiliseriez le volet 3. Par ailleurs, si vous prévoyez ajouter des membres à une équipe du gouvernement ou acquérir de l'expertise, vous utiliseriez le volet 3.

Question 11 – Puis-je établir un contrat de plus de un million de dollars?

Réponse 11 – Aucun seuil maximum n'a été fixé pour la valeur des contrats établis dans le cadre de l'AMAC.