Document d'information - Un processus indépendant pour la sélection des chantiers navals

Mobilisation de l'industrie

Un des importants éléments novateurs du processus lié à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) a été de maintenir le dialogue avec l'industrie tout le long du processus d'approvisionnement. La mobilisation de l'industrie a débuté à l'été 2009 avec le Forum national sur la construction navale, forum qui a contribué à l'élaboration du concept de la SNACN. Les représentants de l'industrie ont été consultés à chaque étape du processus d'approvisionnement. Une journée de l'industrie a en outre été organisée en août 2010 pour lancer officiellement les consultations sur le processus d'approvisionnement. Entre octobre 2010 et janvier 2011, cinq réunions d'une durée d'une journée ont eu lieu avec les représentants de chantiers navals présélectionnés. À cette occasion, les consultations ont porté sur le contenu de la demande de propositions, les critères et la méthode d'évaluation, l'entente-cadre et le calendrier.

Compte tenu de l'importance de ce processus d'approvisionnement, on a retenu les services de plusieurs experts tiers indépendants pour veiller à ce que le processus soit équitable, ouvert et transparent.

Surveillance

Un surveillant de l'équité, soit Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise, a été embauché pour veiller à ce que toutes les activités soient menées de manière équitable, ouverte et transparente. Le surveillant de l'équité observe toutes les activités ministérielles pertinentes, puis fournit une évaluation impartiale quant à l'équité de l'activité surveillée.

Le surveillant de l'équité a participé à toutes les réunions avec les représentants des chantiers navals. Au cours de l'évaluation, il devait assurer la surveillance du processus et cerner les problèmes éventuels en matière d'équité et veiller à ce que les mesures correctives soient prises, au besoin. Il a également assisté à toutes les réunions de concertation de différentes équipes d'évaluation et a participé à des réunions au cours desquelles les résultats ont été présentés conformément à la structure de gouvernance établie.

Le surveillant de l'équité a fourni quatre rapports provisoires et un rapport définitif au cours de ce processus.

Le surveillant de l'équité a signalé que « […] les décisions ont été prises objectivement, sans favoritisme personnel ni influence politique, et englobent les éléments d'ouverture, de concurrence, de transparence et de conformité » [traduction].

Évaluation de la capacité et analyse comparative du rendement

Le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale exigeait des conseils techniques indépendants sur l'évaluation de la capacité des chantiers navals présélectionnés. On a retenu les services de l'expert principal à l'échelle mondiale en évaluation de chantiers navals, l'entreprise First Marine International (FMI), une division de Royal Haskoning U.K. Ltd. située au Royaume-Uni. FMI est une importante société d'experts-conseils indépendante qui fournit des services à l'industrie navale à l'échelle mondiale. Ses principaux clients sont le gouvernement du Royaume-Uni et d'autres gouvernements, des organisations maritimes nationales et internationales ainsi que des constructeurs et des réparateurs de navires. FMI possède une équipe expérimentée d'experts-conseils hautement qualifiés, notamment des spécialistes de l'industrie en matière de construction navale, de réparation de navires, de navigation et d'équipement naval. Les membres de son équipe ont travaillé sur des projets dans plus de 50 pays. Ils ont participé à la conception et à l'ingénierie de certains des chantiers navals les plus importants et les plus prospères dans le monde dans les années 1970. FMI possède de l'expertise notamment dans les domaines suivants : études de marché et études prévisionnelles des marchés; études de l'industrie navale, analyses comparatives, concurrence, développement de technologies, modernisation des chantiers navals; conception et ingénierie de nouveaux chantiers navals; élaboration, mise en œuvre et gestion des programmes d'amélioration du rendement des chantiers navals. Son système d'analyse comparative a été appliqué à plus de 150 chantiers navals partout dans le monde.

FMI a réalisé une analyse comparative et une évaluation de la capacité des chantiers navals canadiens présélectionnés. L'analyse comparative a permis d'établir le niveau actuel de technologie appliquée au sein des chantiers navals comme fondement pour l'amélioration de la productivité, tandis que l'évaluation de la capacité a permis de mesurer les forces et les faiblesses des chantiers navals quant à leur capacité à fournir efficacement les navires indiqués dans les lots de travaux relatifs aux navires de combat et aux navires non destinés au combat. Autrement dit, FMI a déterminé l'état actuel des chantiers navals et a établi l'état ciblé requis pour que les employés des chantiers navals puissent construire de façon efficace les navires fédéraux indiqués dans les lots de travaux relatifs aux navires de combat et aux navires non destinés au combat.

FMI a visité les chantiers navals présélectionnés à l'automne 2010. Elle a effectué une évaluation rigoureuse de 159 aspects des opérations réalisées dans chacun des chantiers navals qualifiés. Les rapports provisoires ont été fournis aux représentants des chantiers navals en janvier 2011. Par la suite, FMI a visité de nouveau les représentants des chantiers navals pour discuter des rapports provisoires. Les rapports définitifs ont été fournis aux représentants des chantiers navals en mars 2011. Les soumissionnaires ont accepté officiellement les rapports de FMI sur la capacité.

Les représentants des chantiers navals présélectionnés ont tenu compte de leurs rapports respectifs lors de l'élaboration de leurs plans de modernisation des installations et d'amélioration de leurs pratiques de construction navale. Ils ont joint ces plans, en tant qu'éléments clés, à leur soumission présentée au gouvernement.

Le résultat de l'analyse comparative initiale permettra en outre de mesurer l'augmentation de la productivité des deux chantiers navals sélectionnés au fil du temps et d'assurer l'optimisation des ressources pendant la durée de la relation d'approvisionnement stratégique à long terme.

À la demande des représentants des chantiers navals, FMI a participé à l'évaluation en fournissant une évaluation écrite des plans de modernisation et d'amélioration proposés par ces représentants.

FMI a indiqué qu'elle avait réalisé les travaux au nom du Secrétariat de la SNACN de façon indépendante et sans influence.

Conseils spécialisés et validation

KPMG, une entreprise de services professionnels de renommée internationale, a été invitée à donner des conseils spécialisés en vue de l'élaboration du processus d'approvisionnement et du plan d'évaluation, et afin de garantir que toutes les mesures possibles sont prises pour assurer l'équité, l'ouverture et la transparence, et que les critères de sélection, la méthode et les processus de notation sont raisonnables et justifiables. KPMG a aussi fourni des conseils sur les arrangements en matière d'approvisionnement stratégique à long terme, et a validé les critères et les méthodes de sélection de deux chantiers navals.

KPMG a déclaré que les critères et les méthodes d'évaluation indiquées dans la demande de propositions, y compris dans toutes les modifications publiées au plus tard à la date de clôture des soumissions, soit le 21 juillet 2011, étaient valides, c'est-à-dire qu'il s'agissait d'un moyen raisonnable et approprié de sélectionner deux chantiers navals, qui respecte les objectifs du gouvernement du Canada concernant l'approvisionnement.

Évaluation financière

PricewaterhouseCoopers, une entreprise de services professionnels mondiale, a été sollicitée pour aider les évaluateurs à effectuer l'évaluation financière des soumissions. PricewaterhouseCoopers a fourni une évaluation écrite qui traitait des exigences financières obligatoires, de la force financière de l'entreprise, de la capacité d'accès à des fonds d'immobilisation, du modèle financier, y compris les dépenses en immobilisation et les flux de trésorerie proposés, de la capacité à investir 0,5 % de la valeur du contrat dans le financement d'activités à l'avantage de l'industrie navale en général ainsi que des accords financiers et du niveau d'engagement des investisseurs.

PricewaterhouseCoopers a indiqué que le processus d'évaluation des soumissions qu'elle avait appuyé était solide et étayé de façon à assurer l'équité et la transparence, et qu'elle avait été en mesure de s'acquitter de ses responsabilités en fonction de ces principes.

Gouvernance

On a mis au point un processus de gouvernance unique et novateur en vue d'assurer l'équité, l'ouverture et la transparence du processus. En ce qui concerne la mise en œuvre de la SNACN, le principal organe de prise de décisions est le Comité de gouvernance constitué des sous-ministres, présidé par le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce comité comprend les sous-ministres du ministère de la Défense nationale (MDN), du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et d'Industrie Canada (IC). Des représentants de plusieurs autres ministères et organismes ont également pris part à des réunions du Comité de gouvernance.

Ensuite, un comité de sous-ministres adjoints, composé de la même façon que le Comité de gouvernance constitué des sous-ministres, a été chargé de superviser l'élaboration du processus unique, afin de veiller à ce que les structures de gouvernance, de surveillance par un tiers et de prévention des différends respectent les principes d'équité, d'ouverture et de transparence.

Enfin, un secrétariat de la SNACN à temps plein dirigé par TPSGC et dont les employés proviennent du MDN, du MPO et d'IC, a été chargé de mettre en œuvre la Stratégie et d'appuyer la structure de gouvernance.

Résolution des problèmes et prévention des différends

La résolution des problèmes a été un élément important des premières discussions qui ont eu lieu avec les représentants des chantiers navals. Les problèmes survenus au cours de la mise en œuvre de la SNACN devaient être résolus au niveau de la structure de gouvernance. Par ailleurs, pour simplifier le processus de résolution des différends, les intervenants concernés ont été invités à favoriser l'utilisation d'autres mécanismes de règlement des différends, comme la négociation, la médiation et l'arbitrage non exécutoire, afin d'éviter des procédures juridiques longues et coûteuses.

Les processus de résolution et de prévention des différends de même que la gestion des problèmes visaient à éliminer la nécessité de recourir à des lobbyistes. Par conséquent, on a demandé aux entreprises prenant part à la mise en œuvre de la SNACN de consentir volontairement à ne pas engager de lobbyistes.