Document d'information - Un processus unique

Historique

Les flottes de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC) sont vieillissantes et doivent être renouvelées pour assurer la poursuite des opérations maritimes de ces deux organismes. Les objectifs du gouvernement canadien en ce qui a trait à la sécurité, à la souveraineté et au Nord - tel qu'il est énoncé dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord et la Stratégie pour le nord du Canada - ne peuvent être atteints au moyen de flottes actuelles.

La plupart des nations alliées ont simplifié leurs processus d'approvisionnement en matière de construction navale, en favorisant des regroupements au sein de l'industrie nationale de la construction navale. Cette tendance a entraîné une réduction du nombre de constructeurs de navires ayant conclu des partenariats stratégiques avec leurs gouvernements respectifs.

De nombreuses études - notamment des recherches menées par l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, l'Association de la construction navale du Canada, l'industrie canadienne et Mott McDonald, une firme d'experts-conseils spécialisée dans les projets maritimes - ont révélé qu'il fallait adopter une nouvelle approche pour l'approvisionnement de navires au Canada.

Au cours de l'été 2009, le gouvernement a indiqué qu'il souhaitait élaborer une nouvelle approche stratégique pour la construction navale au niveau fédéral en lançant de vastes consultations auprès de l'industrie. Les commentaires de l'industrie ont ensuite été pris en considération pendant la formulation de la stratégie d'approvisionnement en matière de construction navale. Ces consultations ont permis de confirmer la nécessité d'adopter une approche plus stratégique pour la construction navale. L'industrie a indiqué son appui à l'égard de l'élaboration d'une stratégie à long terme. La plupart des intervenants consultés étaient en faveur de l'établissement d'une relation stratégique avec deux chantiers navals pour la construction des grands navires, car les travaux prévus sont insuffisants pour créer des emplois stables dans plus de deux chantiers à long terme.

Le 3 juin 2010, le gouvernement a fait l'annonce de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN). Cette initiative a pour but de modifier la construction navale en passant d'une approche projet­par­projet à une approche stratégique efficace à long terme pour remplacer les navires du Canada. Elle générera des retombées régionales et industrielles et mobilisera l'expertise industrielle canadienne reconnue mondialement.

Dans le cadre de la SNACN :

• Construction de grands navires (28 navires) : Le Canada établira des relations stratégiques avec deux chantiers navals canadiens, sélectionnés à la suite d'un processus concurrentiel équitable et ouvert, à l'échelle nationale, et les désignera en tant que fournisseurs. Il y aura un fournisseur de navires de combat et un fournisseur de navires non destinés au combat.
• Construction de petits navires (116 navires) : La construction de ces navires fera l'objet d'un processus d'approvisionnement concurrentiel réservé aux autres chantiers navals du Canada.
• Réparation, carénage et entretien de navires : Ces besoins feront l'objet de demandes de propositions distinctes annoncées publiquement.

Le Canada est une nation maritime, et compte le littoral le plus long au monde. La SNACN prévoit l'établissement de relations stratégiques avec l'industrie maritime du Canada en vue d'équiper la MRC et la GCC de flottes modernes et polyvalentes. Ces flottes sont essentielles au maintien de la souveraineté et de la prospérité du Canada, puisqu'elles permettront d'assurer la protection du commerce international et de faire respecter les lois canadiennes.

Prochaines étapes

La prochaine étape de la mise en œuvre de la SNACN consistera à conclure des ententes d'approvisionnement stratégique, appelées ententes-cadres, avec les chantiers navals sélectionnés.

Les ententes-cadres sont des accords en vertu desquelles le gouvernement négocie des contrats individuels équitables et raisonnables avec les chantiers navals sélectionnés pour la construction des navires prévus pour chaque projet. Elles posent les principes et définissent l'objectif général de la relation établie entre le Canada et le chantier naval concerné. Elles décrivent en outre certaines conditions préalables à l'attribution des contrats, ainsi que d'autres modalités particulières à ajouter aux contrats. Des exemples de ces conditions préalables comprennent notamment :

• la négociation des contrats subséquents s'effectuera de manière transparente, selon le principe de comptabilité à livre ouvert, et le Canada aura un accès libre et entier à tous les documents comptables et relevés de compte;
• le chantier naval devra coopérer dans le cadre d'une analyse comparative périodique des activités de construction menée par un tiers indépendant en vue d'évaluer l'amélioration de sa capacité et de sa productivité et s'il a respecté son engagement à atteindre l'état souhaité;
• les contrats subséquents comprendront des exigences relatives aux propositions de valeur et aux retombées industrielles et régionales;
• le chantier naval assumera tous les frais de ses engagements envers la proposition de valeur;
• l'exécution par le chantier naval de l'engagement en matière de proposition de valeur et de son engagement à atteindre l'état cible constituera une condition préalable pour que le Canada signe quelque contrat subséquent que ce soit avec le chantier naval;
• l'inclusion de certaines exigences liées à des engagements financiers, à des lettres de crédit et/ou à des droits d'intervention en vue de protéger les intérêts du Canada durant l'exécution de tout contrat subséquent.

Les modalités générales des ententes-cadres ont été rédigées en consultation avec les chantiers navals, puis intégrées aux demandes de propositions. Leur acceptation était exigée pour chaque soumission. On examinera annuellement les ententes-cadres afin de suivre de près les progrès réalisés, de coordonner la charge de travail des projets, de régler les nouveaux problèmes et de prendre des mesures pour réduire à la fois les coûts et les risques.

Une fois que les ententes-cadres seront conclues, les négociations pourront commencer pour le premier projet de chaque lot de travaux, soit celui des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique pour la MRC (lot des navires de combat) et celui des navires scientifiques hauturiers pour la GCC (lot des navires non destinés au combat).

Site Web de la SNACN

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'approvisionnement de la SNACN, veuillez consulter le site Web de la SNACN.