SNACN - Aperçu

La sélection de deux chantiers navals par le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), aux fins du renouvellement des flottes de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), représente l'entente d'approvisionnement la plus importante de l'histoire du Canada. Voici les trois éléments constituant la SNACN : deux lots de travaux évalués à 33 milliards de dollars pour la construction de grands navires, l'un visant la construction de navires de combat et l'autre celle de navires non destinés au combat; la construction de petits navires, évaluée à deux milliards de dollars, pour les chantiers navals n'ayant pas été choisis pour la construction de grands navires; et des travaux de carénage et de réparation continus évalués à 500 millions de dollars annuellement pour lesquels tous les chantiers navals pourront soumissionner par l'entremise de processus d'approvisionnement normal.

L'approche et le processus de sélection adoptés représentent une manière unique et novatrice d'effectuer des achats de grande envergure. Ils découlent de nombreuses consultations menées auprès des chantiers navals. Par conséquent, les proposants eux­mêmes ont participé à la création du processus de sélection, en définissant les critères de sélection et la pondération connexe. L'élaboration du processus, qui a duré plus de douze mois, a mené à la présentation de cinq soumissions par trois chantiers navals pour deux lots de travaux.

Après une évaluation approfondie et rigoureuse de ces soumissions à la lumière des commentaires formulés par plusieurs experts tiers indépendants, deux chantiers navals qualifiés ont été sélectionnés.

Un surveillant de l'équité indépendant a supervisé le processus. Il a signalé que « […] les décisions ont été prises objectivement, sans favoritisme personnel ni influence politique, et englobent les éléments d'ouverture, de concurrence, de transparence et de conformité » [traduction].

La SNACN constitue une étape importante de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard du renouvellement des flottes de la MRC et de la GCC. Puisqu'il est bordé par trois océans, le Canada doit défendre plus de littoral que tout autre pays. Il protège ses approches maritimes de la pollution, de la contrebande et du passage de réfugiés clandestins, en plus de mener des opérations de recherche et de sauvetage et de permettre la recherche scientifique. Les flottes du gouvernement du Canada mènent également des opérations à l'échelle internationale, afin d'assurer le respect de nos engagements et la protection de nos intérêts. Les flottes de surface actuelles de la MRC et de la GCC atteignent la fin de leur durée de vie utile. Le Canada se prépare à les remplacer dans le cadre de la SNACN.

Cette stratégie permettra d'appuyer des milliers d'emplois et de générer d'importants avantages économiques pour la construction navale et les industries connexes partout au Canada. Pour réaliser les travaux de construction navale prévus, on devra faire appel aux compétences professionnelles de divers secteurs, comme ceux de la sidérurgie, de la technologie de l'information, et du développement et de l'intégration de systèmes de défense. Les petites et moyennes entreprises de partout au pays pourront participer à la construction des petits ou des grands navires, ainsi qu'à des travaux de réparation ou de carénage.

La prochaine étape de la mise en œuvre de la SNACN consistera à conclure une entente d'approvisionnement stratégique, appelée entente-cadre, avec les chantiers navals sélectionnés. L'un des éléments clés de ces ententes est un engagement à continuer de respecter les normes d'étalonnage établies. À la suite de la signature de l'entente-cadre, on entamera les travaux relatifs à la négociation des contrats de projets individuels.