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Passation de marchés avec des anciens fonctionnaires sous l'offre à commandes ou l'arrangement en matières d'approvisionnement

L'approbation du Conseil du Trésor doit être obtenue si la valeur totale d'une commande/un contrat (y compris les modifications) dépasse les limites suivantes : compétitive - 100 000 $ ou non-compétitive - 25 000 $.

Veuillez consulter la Politique sur les marchés 16.8 Anciens fonctionnaires qui on reçu un paiement.

Date de modification : 2013-07-25

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