Comité de direction interministériel (CDI)
Compte rendu des discussions, réunion du 15 janvier 2013

1. Mot d’ouverture et approbation du compte rendu des discussions

• Le compte rendu des discussions du CDI du 28 novembre 2012 est approuvé.

2. Ébauche de la réponse du gouvernement au Comité permanent des comptes publics

• Le président fait le résumé du document et souligne l’approche adoptée. Il invite les membres à transmettre directement leurs commentaires au Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs (SNAC).

Mesures :

• Les membres du Comité formuleront leurs commentaires sur l’ébauche de la réponse du gouvernement au SNAC, d’ici le vendredi 18 janvier 2013.

3.  Évaluation des options

• Le président fait le point sur les travaux du Panel d’examinateurs indépendants, y compris l’analyse de marché. En guise de suivi à la lettre envoyée à l’industrie le 27 décembre 2012, une ébauche de la Demande d’engagement de l’industrie, y compris le premier questionnaire sur les capacités de l’aéronef à évaluer, sera envoyée aux cinq entreprises identifiées afin d’obtenir leur rétroaction. Le questionnaire sera également affiché sur le site Web du SNAC.
• Le président parle également de la relation et du processus entre le Panel d’examinateurs indépendants et le Comité de gestion des sous-ministres (CGSM). Cela permettra au CGSM de se tenir au courant de l’analyse des options et d’échanger des renseignements de façon continue. Les différents éléments des travaux seront seulement présentés pour approbation lorsque le Panel jugera qu’ils sont prêts.

Mesures :

• Le SNAC révisera le document d’une page portant sur le processus, les rôles et les responsabilités en fonction des commentaires formulés à la rencontre, pour examen à la prochaine réunion du CGSM.

4. Cadre d’établissement du coût du cycle de vie de KPMG

• Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) présente au Comité un aperçu de l’ébauche du cadre d’établissement du coût du cycle de vie pour les importants achats de matériel militaire, qui  a été établi par KPMG.
• Les membres du Comité conviennent à l’unanimité que ce point dépasse le mandat du SNAC, et qu’il convient que le SCT en assure la gestion à l’aide d’un processus différent.

5. Planification des prochaines réunions et chemin critique

• Le SNAC présente l’ordre du jour des prochaines réunions et le chemin critique à considérer pour les trois à six prochains mois relativement à la mise en œuvre du Plan à sept volets.

Mesures :

• Le SNAC mettra à jour périodiquement l’ordre du jour des prochaines réunions, et le soumettra aux membres du Comité, pour discussion.

6. Tour de table et mot de la fin

• La prochaine réunion du CDI aura lieu le 4 février 2013.

PRÉSENCES – 15 janvier 2013

Membres principaux	Présence	Remplaçant	Également présents
Tom Ring (président) Sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	Présent
Phil Jennings SMA délégué, Secteur de l'industrie, Industrie Canada (IC)	Absent	Brian Gear Directeur général Aerospatiale, défense et marine	Jeff Waring Directeur, Participation industrielle F-35, Industrie Canada
John Turner SMA (Matériel), MDN	Présent		Kevin Lindsey Sous-ministre adjoint, Finances et Services du Ministère, MDN Troy Crosby Gestionnaire de projet, CPG Col Pelletier Directeur, Besoins aérospatiaux, ARC

À titre d'office

Membres d’office	Présence	Remplaçant	Également présents
Tim Sargent Sous-secrétaire, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil privé (BCP)	Présent
John Ossowski Sous-Secrétaire, Affaires internationales, Sécurité et Justice, SCT	Absent	Ian Matheson Directeur exécutif, Affaires internationales, Immigration, Défense
Tom Scrimger Contrôleur général adjoint, Gestion financière et analyse, SCT	Présent		Diane Peressini Directrice principale, Gestion financière, Bureau du contrôleur général, SCT
Ross Ezzeddin Directeur, Analyse de la politique sectorielle, Finances Canada	Absent	Niko Fleming Chef, Défense et sociétés d’État

Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs :

• Rachel Wernick
• Catherine Stewart
• Sylvain Cardinal
• Brett Boudreau
• Arnold Kettenacker
• Renée David
• Nick Erdody

Secrétaire :

• Karla Tate