Comité de direction interministériel (CDI) des Sous-ministre adjoint (SMA)

Compte rendu des discussions, réunion du 4 février 2013

1. Mot d'ouverture et approbation du compte rendu des discussions

• Le compte rendu de la réunion du Comité directeur interministériel du 15 janvier 2013 est approuvé sous réserve de changements mineurs.
• Afin de faire le meilleur usage possible du temps de discussion, le président propose que le Comité mette l'accent sur les deux principaux points à l'ordre du jour : la méthode proposée pour l'évaluation axée sur les risques (tâche 6) et le prochain paiement dans le cadre protocole d'entente sur les avions de combat interarmées.

2. Méthode proposée pour l'évaluation axée sur les risques (tâche 6)

• Le ministère de la Défense nationale présente certains éléments d'une méthode proposée pour la tâche 6. Les membres du Comité directeur interministériel se concentrent sur les hypothèses utilisées dans le cadre de cette analyse et des changements proposés afin de préciser davantage ces hypothèses.
• Le président souligne qu'étant donné l'importance et la portée de ce sujet, ce point doit être abordé par le Comité directeur interministériel au cours d'une deuxième discussion à la suite des commentaires fournis par le Comité de gouvernance des sous-ministres et le comité d'examen indépendant.

Mesure :

• La Défense nationale travaillera en collaboration avec le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs afin de modifier l'exposé selon les commentaires fournis et présentera une version modifiée au Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs d'ici 17 h, le mardi 5 février 2013, aux fins d'examen à la prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres.

3. Paiement dans le cadre du protocole d'entente concernant la phase de production, de soutien et de développement subséquent

• La Défense nationale présente un aperçu du prochain paiement dans le cadre du protocole d'entente sur les avions de combat interarmées et des engagements éventuels envers le Programme d'avions de combat interarmées. Les membres du Comité discutent des considérations relatives au paiement et des implications des engagements futurs.

Mesure :

• La Défense nationale présentera ce point à la prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres.

4. Tour de table et mot de la fin

• Le président rappelle l'importance d'échanger des documents en temps opportun de façon à ce que les participants aient le temps de lire les documents avant la réunion.
• La prochaine réunion du Comité directeur interministériel aura lieu le 19 février 2013.

PRÉSENCE – Le 4 février 2013

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présent
Tom Ring (président) Sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	Présent
Philip Jennings SMA délégué, Secteur de l'industrie, Industrie Canada (IC)	Absent	Brian Gear Directeur général de l'aérospatiale, de la défense et de la marine	Jeff Waring Directeur, Participation industrielle F-35, Industrie Canada
John Turner SMA (Matériel), Ministère de la Défense nationale (MDN)	Présent		André Fillion Directeur général, Réalisation de grands projets (Air) Troy Crosby Gestionnaire de projet, Chasseurs de la prochaine génération (CPG) Col Pelletier Directeur, Besoins aérospatiaux, Aviation royale canadienne (ARC) Lieutenant-colonel Trevor Campbell Directeur de DPS Air 3, ARC France Bureau Affaires publiques, Défense nationale

Membres d'office

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présent
Tim Sargent Sous-secrétaire, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil privé (BCP)	Absent	Catherine Peters Analyste, PDER-BCP
Ian Matheson Secrétaire adjoint intérimaire, Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice, Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)	Présent
Tom Scrimger Contrôleur général adjoint, Gestion financière et analyse, SCT	Présent
Ross Ezzeddin Directeur, Analyse de la politique sectorielle, Finances Canada	Présent		Saskia Tolsma Défense et sociétés d'État, Finances Canada

Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

• Rachel Wernick
• Catherine Stewart
• Sylvain Cardinal
• Brett Boudreau
• Arnold Kettenacker
• Renée David

Secrétaire :

• Karla Tate