Comité de gouvernance des sous-ministres (CGSM)

Compte rendu des discussions, réunion du 8 février 2013

1. Mot d'ouverture et approbation du compte rendu des discussions de la réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres du 21 janvier 2013

• Le compte rendu de la réunion du Comité directeur interministériel du 21 janvier 2013 est approuvé sous réserve de changements mineurs.
• La présidente mentionne qu'on prévoit que la demande de propositions relative à la vérification indépendante de la prochaine mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale sera émise sous peu.
• La présidente fait le point sur l'évaluation des travaux optionnels, en soulignant que le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs a reçu des commentaires de l'industrie concernant l'ébauche d'une demande d'engagement de l'industrie sur les capacités et que ces commentaires font l'objet d'un examen avant que la demande d'engagement de l'industrie soit renvoyée aux cinq entreprises déterminées. On élabore un deuxième questionnaire sur l'établissement des coûts.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor décrit brièvement au Comité les travaux qu'il a réalisés en ce qui concerne l'application du cadre du coût de cycle de vie fourni par KPMG.
• Le Comité demande que le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs fournisse au Comité de gouvernance des sous-ministresune mise à jour sur les éléments clés et les livrables à chaque réunion.

Mesures :

• La Défense nationale présentera son approche proposée à la prochaine réunion, ainsi que l'échéancier stratégique pour la prochaine mise à jour annuelle.
• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs fournira des mises à jour et des échéanciers sur les principaux travaux à chaque réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres.

2. Méthode proposée pour l'évaluation axée sur les risques (tâche 6)

• La Défense nationale présente une méthode proposée pour l'évaluation axée sur les risques, la tâche finale de l'évaluation des options.
• En tenant compte du fait qu'il s'agit d'une discussion initiale sur la méthode, le Comité soulève des questions concernant les critères qui seront utilisés dans l'évaluation et la structure de la méthode.
• La présidente confirme que les rapports sur les tâches concernant l'évaluation des options seront présentés au Comité de gouvernance des sous-ministres aux fins d'approbation.
• La présidente souligne aussi qu'une fois que le rapport sommaire sur l'évaluation des options sera achevé, on en tiendra compte dans les conclusions que le Comité de gouvernance des sous-ministres présentera aux ministres sur le plan d'action à sept volets.

Mesures :

• La Défense nationale modifiera la méthode d'évaluation axée sur les risques afin de tenir compte de la discussion et des commentaires des membres du Comité de gouvernance des sous-ministres.
• À la suite de l'élaboration d'un plan de travail par La Défense nationale, le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs ajoutera une évaluation des points optionnels au calendrier de planification des prochaines réunions du Comité de gouvernance des sous-ministres.

3. Le point sur le Protocole d'entente sur les avions de combat interarmées

• La Défense nationale fait le point auprès du Comité sur la participation du Canada à la phase de production, de soutien et de développement subséquent du protocole d'entente sur les avions de combat interarmées.

4. Tour de table et mot de la fin

• La prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres aura lieu le 1^er mars 2013.
• La présidente demande que des membres du Panel d'examinateurs indépendants soient invités à une prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres afin de mettre ce dernier au courant des travaux qu'ils entreprennent.

PARTICIPATION – Le 8 février 2013

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présents
Mme Michelle d'Auray, présidente Sous-ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	Présente		Mme Renée Jolicœur Sous-ministre délégué de TPSGC
M. John Knubley Sous-ministre, Industrie Canada	Absent	Mme Marta Morgan Sous-ministre déléguée, Industrie Canada	M. Philip Jennings Sous-ministre adjoint int., Secteur de l'industrie
M. Michael Martin Sous-ministre délégué, Défense nationale	Présent		M. K. Lindsey Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Membres d'office

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présents
M. Alister Smith Secrétaire délégué du Conseil du Trésor, Secrétariat du Conseil du Trésor	Présent		M. Tom Scrimger Contrôleur général adjoint M. Ian Matheson Secrétaire adjoint intérimaire, Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice, Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)
Mme Louise Levonian Sous-ministre déléguée, Finances Canada	Absente	M. Richard Botham Directeur général, Finances Canada
M. Tim Sargent Sous-secrétaire intérimaire, Opérations, Bureau du Conseil privé	Présent
M. Stephen Rigby Conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre, Bureau du Conseil privé	Absent	M. John Hannaford Secrétaire adjoint Politique étrangère et défense, Bureau du Conseil privé

Membres indépendants

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présents
M. Kenneth Norrie	Présent (par téléphone)
M. Denis Desautels	Présent

Sous-ministre (SM) délégués, Sous-ministre adjoint (SMA) et présentateurs

• M^me Rachel Wernick, directrice exécutive, SNAC
• Col Alain Pelletier, directeur des Besoins aérospatiaux, Aviation royale canadienne (ARC)
• M. Troy Crosby, directeur, Projet du chasseur de la prochaine génération, Ministère de la Défense nationale (MDN)

Observateurs

• M. André Fillion, directeur général - Réalisation de grands projets (division Air), MDN
• M^me Catherine Peters, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil privé (BCP)
• M^me Catherine Stewart, directrice, SNAC
• M. Brett Boudreau, conseiller principal, SNAC
• M^me Renée David, directrice int., SNAC

Secrétaire :

• M^me Karla Tate, analyste, SNAC