Comité de direction interministériel (CDI) des Sous-ministre adjoint (SMA)

Compte rendu des discussions, réunion du 19 février 2013

1. Mot d'ouverture et approbation du compte rendu des discussions

• Le compte rendu des discussions de la réunion du 4 février 2013 du Comité directeur interministériel est approuvé sous réserve de changements mineurs.
• Les membres du Comité discutent de la participation du Canada au protocole d'entente sur la production, le soutien et le développement subséquent de l'avion d'attaque interarmées.

2. Évaluation des options - Analyse de marché

• Le ministère de la Défense nationale a fourni une évaluation initiale des commentaires formulés par les entreprises au sujet de l'ébauche de la Demande d'engagement de l'industrie. Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs fait le point auprès des membres du Comité au sujet des points de vue exprimés par le panel d'examinateurs indépendants à la suite des commentaires de l'industrie.
• Les membres du Comité discutent de l'échéancier établi pour mettre la touche finale au questionnaire et le renvoyer aux entreprises.

Mesures de suivi :

• Le ministère de la Défense nationale fournira au Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs l'ensemble des commentaires au sujet de la Demande d'engagement de l'industrie au plus tard le mercredi 20 février, à 16 h.
• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, avec la collaboration du ministère de la Défense nationale et du panel d'examinateurs indépendants, révisera la Demande d'engagement de l'industrie de façon à pouvoir envoyer la version définitive à l'industrie.

3. Évaluation des options - Méthode révisée d'évaluation fondée sur les risques

• Le ministère de la Défense nationale présente la méthode d'évaluation fondée sur les risques (tâche 6) qui sera utilisée dans le cadre de l'évaluation des options.
• Les membres du Comité posent des questions sur les critères d'évaluation et l'application de la méthode.

Mesures de suivi :

• Le ministère de la Défense nationale révisera la méthode en fonction des commentaires reçus.
• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs examinera la possibilité de prévoir des réunions ponctuelles du Comité directeur interministériel afin d'approfondir la discussion au sujet de la méthode révisée.

4. Approche proposée pour la prochaine mise à jour annuelle de la Défense nationale

• Le ministère de la Défense nationale présente l'échéancier et l'approche proposés pour la prochaine mise à jour annuelle.
• Les membres du Comité discutent des différentes possibilités quant au format et à la structure du prochain rapport.
• Les membres du Comité discutent également de la réception des données du prochain Selected Acquisition Report, laquelle dépend de la date de dévoilement du prochain budget des États-Unis.

Mesure de suivi :

• Le ministère de la Défense nationale fournira des détails au Comité de gouvernance des sous-ministres quant à la date de réception des données du prochain Selected Acquisition Report, et présentera des options et une justification connexe à l'égard du format de la prochaine mise à jour annuelle.

5. Stratégie de communication - Ébauche

• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs présente la stratégie de communication et l'approche proposées pour l'éventuelle publication de documents au printemps 2013.

6. Mise à jour du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs demande aux membres du Comité de formuler des commentaires sur la meilleure façon de faire le point auprès du Comité de gouvernance des sous-ministres et d'établir des délais.

Mesure de suivi :

• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs rédigera un document d'une page au sujet des principaux travaux et des délais relatifs au Plan à sept volets.

7. Tour de table et mot de la fin

• Le président rappelle qu'il est important de fournir les documents au Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs suffisamment à l'avance pour qu'il puisse les distribuer aux membres du Comité avant la réunion, de façon à favoriser la discussion.
• La prochaine réunion du Comité de direction interministériel aura lieu le mardi 12 mars 2013.

PRÉSENCES – Le 19 février 2013

Membres principaux	Présence	Remplaçant	Également présent
Tom Ring (président) Sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	Présent
Philip Jennings Sous-ministre adjoint délégué, Secteur de l'industrie, Industrie Canada	Absent	Brian Gear Directeur général, Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine, Industrie Canada	Jeff Waring Directeur, Participation industrielle F-35, Industrie Canada
John Turner Sous-ministre adjoint (Matériel), Ministère de la Défense nationale	Présent		Kevin Lindsey Sous-ministre adjoint, Finances et services du Ministère André Fillion Directeur général, Réalisation de grands projets (Air) Troy Crosby Gestionnaire de projet, Bureau de gestion du Programme du chasseur de la nouvelle génération Colonel Pelletier Directeur, Besoins en ressources aériennes, Aviation royale du Canada

Membres d'office

Membres principaux	Présence	Remplaçant	Également présent
Stephen Lucas Secrétaire adjoint, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil privé	Absent	Catherine Peters Analyste, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil privé
Ian Matheson Secrétaire adjoint p.i., Affaires internationales, Sécurité et Justice, Secrétariat du Conseil du Trésor	Présent
Tom Scrimger Contrôleur général adjoint, Gestion financière et Analyse, Secrétariat du Conseil du Trésor	Absent	Diane Peressini Directrice principale, Politique et planification des systèmes financiers, Bureau du contrôleur général, SCT
Ross Ezzeddin Directeur, Analyse de la politique sectorielle, Finances Canada	Absent	Niko Fleming Chef, Défense et sociétés d'État, Finances Canada	Saskia Tolsma Défense et sociétés d'État, Finances Canada

Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

• Rachel Wernick
• Catherine Stewart
• Sylvain Cardinal
• Brett Boudreau
• Arnold Kettenacker
• Anik Trépanier
• Brodie Berrigan
• Nicholas Erdody
• Stéphanie Vallon

Secrétaire :

• Karla Tate