Comité de direction interministériel (CDI) des Sous-ministre adjoint (SMA)

Compte rendu des discussions, réunion du 1 mars 2013

1. Mot d'ouverture et approbation du compte rendu des discussions de la réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres du 8 février 2013

• Le compte rendu de la réunion du 8 février 2013 du Comité de gouvernance des sous-ministres est approuvé sous réserve de changements mineurs.
• La présidente fait le point sur l’évaluation des options. Elle signale que la version définitive de la Demande d’engagement de l’industrie, qui comprend un questionnaire sur les capacités, sera communiquée à l’industrie le 1^er mars 2013 et que l’on élabore actuellement le deuxième questionnaire sur les coûts.

2. Discussion avec les membres du Panel d’examinateurs indépendants

• Trois des quatre membres du Panel d’examinateurs indépendants ont pu participer à la réunion.
• Chaque membre du Panel donne son point de vue en ce qui concerne l’évaluation des options à ce jour, en soulignant que le processus d’évaluation a été équitable et transparent.
• Étant donné la complexité du travail, les membres du Panel soulignent qu’il faudra réitérer l’engagement de l’Aviation royale du Canada au fur et à mesure de l’analyse, et qu’il sera particulièrement utile de discuter dès le début de la méthodologie.
• Les membres du Panel soulignent aussi l’importance du rapport final et la nécessité de veiller à ce que toute correspondance soit détaillée et facile à comprendre.
• La présidente recommande que les membres du Panel d’examinateurs indépendants rendent compte au Comité de gouvernance des sous-ministres à intervalles réguliers de l’état d’avancement du travail.

Mesure :

• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs invitera les membres du Panel d’examinateurs indépendants à donner des comptes rendus à intervalle réguliers au Comité de gouvernance des sous-ministres.

3. Approche proposée pour la Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale

• Les représentants du ministère de la Défense nationale présentent deux options possibles pour la disposition de la prochaine mise à jour annuelle, ainsi que des questions liées aux échéanciers de réception des données du Selected Acquisition Report (Rapport sur les demandes d’acquisition spécifique), transmises par le bureau du Programme d'avions de combat interarmées.
• Les membres du Comité discutent de la disposition proposée. Ceux-ci conviennent que le rapport devra décrire efficacement les changements qui ont été apportés dans le cadre de la Mise à jour annuelle de 2013, par rapport à celle de 2012. Les membres conviennent aussi que l’on doit tenir compte de la façon dont la disposition de la Mise à jour annuelle cadrera avec celle du Rapport sur la participation de l’industrie.

Mesures :

• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs collaborera avec le ministère de la Défense nationale en vue de présenter au Comité directeur interministériel (CDI) des sous-ministres adjoints une recommandation concernant la Mise à jour annuelle. La recommandation tiendra compte des commentaires du Comité de gouvernance des sous-ministres et pourrait servir de modèle pour toutes les futures mises à jour annuelles.
• Industrie Canada discutera des derniers chiffres fournis en lien avec la participation de l’industrie au Comité directeur interministériel (CDI) des sous-ministres adjoints, et mettra de l’avant une recommandation en vue du prochain rapport sur la participation de l’industrie, y compris les dates possibles de publication.
• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs élaborera une approche à l’égard de tous les rapports et de toutes les mises à jour à venir, aux fins d’examen par le Comité directeur interministériel (CDI) des sous-ministres adjoints.

4. Stratégie de communication

• Les membres du Comité discutent de l’ébauche d’une présentation, qui porte sur une stratégie de communication liée aux travaux prévus dans le Plan à sept volets.
• Le Comité de gouvernance des sous-ministres indique qu’il est en faveur d’une participation continue au Programme d’avions de combat interarmées. On pourra ainsi tenir laisser à l’industrie canadienne la possibilité d’y participer jusqu’à l’achèvement du travail prévu dans le cadre du Plan à sept volets.

5. Mise à jour sur le Plan à sept volets

• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs donne un compte rendu au Comité du travail à venir et des étapes principales connexes.

Mesures :

• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs fera circuler les documents de mise à jour du Plan à sept volets dans le cadre de chaque réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres.
• Le ministère de la Défense nationale fournira au Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs un plan détaillé pour le travail d’évaluation des options, en appui à la planification et aux mises à jour relatives aux produits livrables.

6. Tour de table et conclusion

• La prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres devrait avoir lieu le 4 avril 2013.

Présence – Le 1^er mars 2013

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présent
Mme Michelle d'Auray présidente Sous-ministre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	Présent		Mme Renée Jolicœur Sous-ministre déléguée de TPSGC
M. John Knubley Sous-ministre Industrie Canada	Absent	Mme Marta Morgan Sous-ministre déléguée, Industrie Canada	M. Philip Jennings Sous-ministre adjoint int., Secteur de l’industrie
M. Michael Martin Sous-ministre délégué Défense nationale	Présent		M. John Turner Sous-ministre adjoint, Matériel (ministère de la Défense nationale)

Membres d'office

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présent
M. Alister Smith Secrétaire délégué du Conseil du Trésor Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)	Présent		M. Ian Matheson Secrétaire adjoint intérimaire, Secteur des affaires internationales de la sécurité et de la justice, Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
Mme Louise Levonian Sous-ministre déléguée Finances Canada	Absente	M. Richard Botham Directeur général, Finances Canada
M. Tim Sargent Sous-secrétaire intérimaire Opérations Bureau du Conseil privé	Présent
M. Stephen Rigby Conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre Bureau du Conseil privé	Absente	M. John Hannaford Secrétaire adjoint Politique étrangère et défense, Bureau du Conseil privé

Membres indépendants

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présent
M. Kenneth Norrie	Présent
M. Denis Desautels	Présent

SM délégués, SMA et présentateurs

• M. Tom Ring, sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements, TPSGC
• M^me Rachel Wernick, directrice exécutive, Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs
• Brigadier général Stephan Kummel, directeur général – Développement de la force (Air), Aviation royale canadienne (ARC)
• M. Troy Crosby, directeur, Projet du chasseur de la prochaine génération, MDN
• M. Keith Coulter, membre du Panel d’examinateurs indépendants
• M. Philippe Lagassé, membre du Panel d’examinateurs indépendants
• M. Jim Mitchell, membre du Panel d’examinateurs indépendants

Observateurs

• M. Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, Finances services du Ministère, ministère de la Défense nationale
• Lieutenant-colonel Tim Shopa, Directeur intérimaire, Besoins aérospatiaux, ARC
• M^me Catherine Peters, analyste principale, Politique du développement économique et régional, BCP
• M^me Catherine Stewart, directrice, SNAC
• Lieutenant-colonel Arnold Kettenacker, agent de liaison, SNAC
• M. Brett Boudreau, conseiller principal, SNAC
• M. Brodie Berrigan, analyste principal, SNAC

Prise de notes :

• M^me Karla Tate, analyste, SNAC