Comité de direction interministériel (CDI) des Sous-ministre adjoint (SMA)

Compte rendu des discussions, réunion du 26 mars 2013

1. Mot d'ouverture et approbation du compte rendu des discussions

• Le compte rendu des discussions de la réunion du 12 mars 2013 du Comité directeur interministériel de sous-ministres adjoints est approuvé sous réserve de changements mineurs.

2. Mise à jour sur l'évaluation des options

• Le président fait une mise à jour sur l'état d'avancement de l'évaluation des options.
• En ce qui a trait à l'analyse du marché, le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs fournit des clarifications mineures sur la demande d'engagement de l'industrie à l'intention des entreprises. Le deuxième questionnaire sur l'établissement des prix est en préparation.
• Le panel d'examinateurs indépendants continue de se réunir sur une base régulière afin d'assurer la surveillance et de formuler des suggestions en vue de l'évaluation des options. Lors de la dernière réunion, le 19 mars 2013, ils ont fourni des commentaires sur les éléments clés de l'évaluation des options dans le cadre du plan de travail de haut niveau : besoins de la mission, durée de vie prévue des CF-18 et capacités du chasseur.
• Le panel d'examinateurs indépendants rencontrera le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, le ministère de la Défense nationale et l'Aviation royale canadienne le 5 avril 2013 dans le cadre d'un atelier sur le processus d'évaluation des options.

Mesure :

• La Défense nationale fournira un plan de travail détaillé sur l'évaluation des options au Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs d'ici le 27 mars 2013.

3. Rapport préliminaire – Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35

• Industrie Canada présente un rapport préliminaire sur la participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 en vue de respecter les engagements énoncés dans le plan à sept volets afin de tenir le Parlement informé en expliquant les retombées industrielles de ce programme.
• Les membres demandent des précisions concernant la valeur des occasions de participation industrielle par rapport au nombre d'avions achetés et à la part des travaux donnés à contrat par le Canada jusqu'à maintenant.

Mesure :

• Industrie Canada passera en revue le document afin de tenir compte des commentaires formulés par le Comité directeur interministériel et le présentera lors du prochain Comité de gouvernance des sous-ministres.

4. Mise à jour annuelle de la Défense nationale

• La Défense nationale présente une proposition de sommaire indiquant les changements apportés à la Mise à jour annuelle de 2012.
• Les membres du Comité discutent du format et du contenu en vue de la prochaine Mise à jour annuelle.

Mesures :

• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs collaborera avec le ministère de la Défense nationale afin de veiller à ce que les commentaires fournis lors de la réunion du Comité directeur interministériel soient pris en compte dans la prochaine version du sommaire.
• Le président demande à la Défense nationale de présenter la version révisée de la mise à jour annuelle de nouveau lors de la réunion du Comité directeur interministériel afin qu'elle soit examinée davantage.
• La Défense nationale collaborera avec le Secrétariat afin de préparer un compte rendu du profil d'achat théorique actuel et proposé du Canada aux fins de discussion lors d'une prochaine réunion du Comité directeur interministériel.

5. Séance d'information - approche proposée

• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs présente une approche proposée pour une séance d'information.

Mesure :

• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs fera progresser les préparatifs logistiques et élaborera des produits de communication fondés sur les commentaires reçus des membres du Comité.

6. Activités à venir

• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs cerne quelques-uns des principaux éléments des travaux en cours dans le cadre du plan à sept volets.

7. Tour de table et mot de la fin

• La prochaine réunion du Comité directeur interministériel aura lieu le jeudi 11 avril 2013.

PRÉSENCE – le 26 mars 2013

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présents
Tom Ring (président) Sous-ministre adjoint (SMA) Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Présent
Philip Jennings SMA délégué, Secteur de l'industrie, Industrie Canada	Absent	Jeffrey Waring Directeur, Participation industrielle F-35 Industrie Canada	Julia Harrison Agente, Direction de l'aérospatiale
John Turner SMA (Matériel) Défense nationale	Présent		Kevin Lindsey Sous-ministre adjoint, Finances et services du Ministère Troy Crosby Directeur général, Réalisation de grands projets (division Air) Brigadier-général Stephan Kummel Directeur général - Développement de la Force (AIR), Aviation royale du Canada Allan Weldon Directeur général Services financiers et ministériels Vance Millar Spécialiste de soutien de projet, Programme du chasseur de nouvelle génération – Bureau de gestion de projet France Bureau Communications

Membres d'office	Présence	Remplacement	Également présents
Stephen Lucas Secrétaire adjoint, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil privé	Absent	Catherine Peters Analyste, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil Privé
Gavin Liddy Secrétaire adjoint, Affaires internationales, sécurité et justice, Secrétariat du Conseil du Trésor	Présent		Ian Matheson Directeur exécutif, Affaires internationales, Immigration, Défense
Tom Scrimger Contrôleur général adjoint, Gestion financière et Analyse, Secrétariat du Conseil du Trésor	Présent
Ross Ezzeddin Directeur, Analyse de la politique sectorielle, Finances Canada	Absent	Niko Fleming Chef, Défense et sociétés d'État, Finances Canada	Saskia Tolsma Défense et sociétés d'État, Finances Canada

Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

• Rachel Wernick
• Catherine Stewart
• Sylvain Cardinal
• Anik Trépanier
• Brett Boudreau
• Renée David
• Laura Emond

Secrétaire :

• Karla Tate