Comité de direction interministériel (CDI) des Sous-ministre adjoint (SMA)

Compte rendu des discussions, réunion du 15 avril 2013

1. Mot d'ouverture et approbation du compte rendu des discussions

• Le compte rendu des discussions de la réunion du 26 mars 2013 du Comité directeur interministériel de sous-ministres adjoints est approuvé.

2. Mise à jour sur l'évaluation des options

• En ce qui concerne l’analyse du marché, le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs mentionne que l’ébauche du Questionnaire sur les prix a été approuvée et sera envoyée aux entreprises le 15 avril 2013. Comme ce fut le cas pour le Questionnaire sur la capacité, la production et le maintien en puissance, les entreprises auront deux semaines pour fournir des commentaires sur celle-ci.
• Le Secrétariat mentionne également que les entreprises seront informées de la méthode d’évaluation des capacités de chaque aéronef avant la réception des données des entreprises, le 15 mai 2013.
• L’Aviation royale du Canada présente un plan d’évaluation des options détaillé et donne un aperçu de la méthode connexe, y compris des résultats de l’atelier du 5 avril 2013 avec le panel d’examinateurs indépendants. Les membres demandent des précisions sur les aspects de la méthode d’évaluation et signalent qu’il serait préférable de devancer l’échéancier de l’évaluation des options.

Mesures :

• Le Secrétariat présentera les éléments essentiels au Comité de gouvernance des sous-ministres, en exposant des échéances plus serrées pour l’achèvement du Plan à sept volets.
• L’Aviation royale du Canada informera le Comité de gouvernance des sous-ministres des risques potentiels associés à la réduction des échéances dans le plan d’évaluation des options.
• L’Aviation royale du Canada et le ministère de la Défense nationale présenteront un exposé sur la méthode d’évaluation aux organismes centraux lors de la réunion du comité des directeurs généraux sur l’évaluation des options.

3. Tâche 2 – Besoins des missions

• L’Aviation royale du Canada présente l’ébauche du sommaire du rapport sur l’analyse des besoins des missions, à l’appui de l’évaluation des options.
• Le Secrétariat signale que le panel d’examinateurs indépendants poursuit l’examen final du sommaire et du rapport complet.

4. Programme d’avions de combat interarmées – Hypothèses de planification

• Le ministère de la Défense nationale présente un exposé sur la participation du  Canada au Programme d’avions de combat interarmées et les engagements éventuels.
• Les membres discutent des hypothèses de planification et du calendrier du plan conceptuel du Canada, à titre de partenaire dans le programme.

Mesures :

• Le ministère de la Défense nationale mettra à jour l’exposé en fonction des commentaires du Comité, afin d’inclure une proposition lors de la mise à jour annuelle future qui sera présentée à la prochaine réunion du Comité directeur interministériel.
• Le Secrétariat élaborera une stratégie de communication à prendre en compte dans la même discussion.

5. Plan à sept volets : prochaines étapes

• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs présente une proposition d’approche concernant les prochaines étapes de la mise en œuvre du Plan à sept volets.
• Les membres formulent des commentaires sur les principaux résultats et la planification à long terme.

Mesure :

• Le Secrétariat révisera les documents en fonction des commentaires du Comité.

6.  Tour de table et mot de la fin

• La prochaine réunion du Comité directeur interministériel aura lieu le mercredi 24 avril  2013.

PRÉSENCE – le 26 mars 2013

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présents
Tom Ring (président) Sous-ministre adjoint (SMA) Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Absent	Pablo Sobrino Sous-ministre adjoint délégué (SMAD), Direction générale des approvisionnements
Philip Jennings SMA délégué, Secteur de l'industrie, Industrie Canada	Absent	Brian Gear Directeur général, Aérospatiale et défense	Jeffrey Waring Directeur, Programme F-35, Industrie Canada
John Turner SMA (Matériel) Défense nationale	Présent		Kevin Lindsey Sous-ministre adjoint, Finances et services du Ministère Troy Crosby Directeur général, Réalisation de grands projets (division Air) Brigadier-général Stephan Kummel Directeur général - Développement de la Force (AIR), Aviation royale du Canada Col Alain Pelletier Directeur des Besoins aérospatiaux, ARC Vance Millar Programme de chasseur de nouvelle génération – Bureau de gestion de projet Lcol Guy Doiron Programme de chasseur de nouvelle génération – Bureau de gestion de projet France Bureau, Communications

Membres d'office	Présence	Remplacement	Également présents
Stephen Lucas Secrétaire adjoint, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil privé	Absent	Catherine Peters Analyste, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil Privé
Gavin Liddy Secrétaire adjoint, Affaires internationales, sécurité et justice, Secrétariat du Conseil du Trésor	Présent		Ian Matheson Directeur exécutif, Affaires internationales, Immigration, Défense
Ross Ezzeddin Directeur, Analyse de la politique sectorielle, Finances Canada	Présent	Niko Fleming Chef, Défense et sociétés d'État, Finances Canada

Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

• Rachel Wernick
• Sylvain Cardinal
• Brett Boudreau
• Renée David
• Lcol Arnold Kettenecker

Secrétaire :

• Nicholas Erdody