Comité de direction interministériel (CDI) des Sous-ministre adjoint (SMA)

Compte rendu des discussions, réunion du 24 avril 2013

1. Mot d'ouverture et approbation du compte rendu des discussions

• Le compte rendu des discussions de la réunion du 15 avril 2013 du Comité de direction interministériel des sous-ministres adjoints est approuvé sous réserve de commentaires mineurs.

2. Mise à jour sur l'évaluation des options

• L’Aviation royale canadienne fait le point sur la plus récente version de son plan de travail pour l’évaluation des options, qui a été approuvé par le Comité de gouvernance des sous-ministres lors de leur dernière réunion.
• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs fait le point sur le statut de l’analyse du marché, en précisant que les entreprises recevront de l'information sur la méthode qui sera utilisée pour évaluer les capacités de chaque avion le 3 mai 2013.
• Industrie Canada discute de l’approche du troisième et dernier questionnaire concernant les retombées industrielles.

3. Mise à jour annuelle de la Défense nationale

• La Défense nationale présente une ébauche de sa Mise à jour annuelle 2013 (sans les chiffres).
• Les membres du Comité demandent que des modifications précises soient apportées à l'ébauche, y compris l'ajout de renseignements sur l’état d’avancement du Programme d’avions de combat interarmées.

Mesure :

• Le ministère de la Défense nationale tiendra compte des commentaires des membres du Comité dans la prochaine version de la Mise à jour annuelle.

4. Hypothèses de planification du Programme d’avions de combat interarmées

• Le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs présentent des exposés décrivant les hypothèses de planification actuelles du Canada en ce qui a trait à la participation au Programme d'avions de combat interarmées.
• Les membres discutent des répercussions des hypothèses de planification en tenant compte du temps nécessaire pour réaliser le Plan à sept volets et des considérations liées aux communications.

Mesure :

• Le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat collaboreront sur une version modifiée de l’exposé qui tiendra compte des commentaires des membres du Comité.

5. Tour de table et conclusion

• La prochaine réunion du Comité de direction interministériel aura lieu le lundi 29 avril 2013.

PRÉSENCE – le 24 avril 2013

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présents
Tom Ring (président) Sous-ministre adjoint (SMA) Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Absent	Pablo Sobrino Sous-ministre adjoint délégué (SMAD), Direction générale des approvisionnements
Philip Jennings SMA délégué, Secteur de l'industrie, Industrie Canada	Présent		Jeffrey Waring Directeur, Programme F-35, Industrie Canada
John Turner SMA (Matériel) Défense nationale	Présent		Kevin Lindsey Sous-ministre adjoint, Finances et services du Ministère Troy Crosby Directeur général, Réalisation de grands projets (division Air) Brigadier-général Stephan Kummel Directeur général - Développement de la Force (AIR), Aviation royale du Canada Allan Weldon Directeur – Finances et établissement des coûts (Stratégie) Vance Millar Coordonateur, évaluation des options, Direction - Besoins en ressources aériennes Lcol Guy Doiron Programme de chasseur de nouvelle génération – Bureau de gestion de projet France Bureau, Communications

Membres d'office	Présence	Remplacement	Également présents
Stephen Lucas Secrétaire adjoint, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil privé	Absent	Catherine Peters Analyste, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil Privé
Gavin Liddy Secrétaire adjoint, Affaires internationales, sécurité et justice, Secrétariat du Conseil du Trésor	Présent		Ian Matheson Directeur exécutif, Affaires internationales, Immigration, Défense
Ross Ezzeddin Directeur, Analyse de la politique sectorielle, Finances Canada	Absent	Niko Fleming Chef, Défense et sociétés d'État, Finances Canada

Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

• Rachel Wernick
• Sylvain Cardinal
• Catherine Stewart
• Anik Trépanier
• Brett Boudreau
• Renée David
• LCol Arnold Kettenacker

Secrétaire :

• Nigel Thalakada