Comité de direction interministériel (CDI) des sous-ministre adjoint (SMA)

Compte rendu des discussions, réunion du 29 avril 2013

1. Mot d'ouverture et approbation du compte rendu des discussions

• Les membres du Comité de direction interministériel des sous-ministres adjoints approuvent le Compte rendu des décisions de la réunion du 24 avril 2013 après qu’une légère modification y ait été apporté.

2. Évaluation des options

• L’Aviation royale canadienne et le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs font le point auprès du Comité sur le travail d’évaluation des options, y compris la méthode d’évaluation, qui sera communiquée à l’industrie le 3 mai 2013.
• Les membres demandent des précisions concernant des aspects de la méthode en prévision de la séance d’information aux entreprises.

3. Achèvement du Plan à sept volets

• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs informe le Comité au sujet des options relativement à la portée et à la nature des conclusions du Comité de gouvernance des sous-ministres à l’intention des ministres à l’achèvement du Plan à sept volets du gouvernement.
• Les membres préféreraient que les conclusions continuent d’être axées sur le Plan à sept volets, et comprennent des liens cohérents à d’autres initiatives du gouvernement.

Mesure :

• Le Secrétariat mettra le document à jour de façon à tenir compte des points soulevés par le Comité et le présentera pour discussion à la prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres.

4. Avions de combat interarmées – Hypothèses de planification

• Des membres de la Défense nationale et du Secrétariat ont présenté un exposé soulignant les considérations concernant les hypothèses de planification du Canada en tant que participant au Programme d’avions de combat interarmées.

Mesure :

• Le Secrétariat coordonnera la révision de l’exposé de façon à tenir compte des commentaires du Comité et le présentera à des fins de discussion à la prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres.

5. Tour de table et mot de la fin

• Des membres du Secrétariat ont distribué l’ordre du jour des prochaines réunions du Comité de direction interministériel des sous-ministres adjoints et du Comité de gouvernance des sous-ministres, et ont souligné les dates d’échéance pour les documents justificatifs afin d’assurer leur distribution dans les délais.
• L’ordre du jour provisoire de la prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres a également été distribué.
• La prochaine réunion du Comité de direction interministériel aura lieu le lundi 22 mai 2013.

PRÉSENCE – le 29 avril 2013

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présents
Pablo Sobrino (président) Sous-ministre adjoint par intérim Direction générale des approvisionnements TPSGC	Présent		Rachel Wernick Directrice exécutive, Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs
Philip Jennings SMA délégué, Secteur de l’industrie Industrie Canada	Absent	Brian Gear Directeur général, Aerospace, Marine Industrie Canada
John Turner SMA (Matériel) MDN	Absent	Martin Banville Directeur adjoint, Projet du chasseur de la prochaine génération	Bgén Stephan Kummel Directeur général, Développement de la Force (Air) Vance Millar Coordonnateur de l’évaluation des options, Besoins aérospatiaux

Membres d'office	Présence	Remplacement	Également présents
Stephen Lucas Secrétaire adjoint du Cabinet Politique du développement économique et régional, BCP	Absent	Catherine Peters Analyste, Politique du développement économique et régional
Gavin Liddy Secrétaire adjoint, Affaires internationales, sécurité et justice Secrétariat du Conseil du Trésor	Absent	Ian Matheson Directeur exécutif, Affaires internationales, Immigration, Défense
Ross Ezzeddin Directeur, Analyse de la politique sectorielle Finances Canada	Absent	Niko Fleming Défense et sociétés d'État

Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

• Catherine Stewart
• Sylvain Cardinal
• Anik Trépanier
• Brett Boudreau
• Karla Tate

Secrétaire :

• Nigel Thalakada