Comité de direction interministériel (CDI) des sous-ministre adjoint (SMA)

Compte rendu des discussions, réunion du 25 juin 2013

1. Mot d'ouverture et approbation du compte rendu des discussions

• Les membres du Comité approuvent le compte rendu des discussions de la réunion du 29 avril 2013.

2. Le point sur la Conférence de chefs de la direction - avions d'attaque interarmées

• Le représentant du ministère de la Défense nationale et le président du Comité directeur interministériel présentent un rapport verbal sur la Conférence de chefs de la direction - avions d'attaque interarmées à laquelle ils ont participé à Fort Worth, au Texas, les 12 et 13 juin 2013.
• Pendant la Conférence, les partenaires des avions d'attaque interarmées ont reçu un breffage du dirigeant principal du programme, ainsi que des représentants de Lockheed Martin, sur l'état du programme. En outre, la délégation canadienne a tenu des réunions bilatérales pour échanger des points de vue sur le programme avec d'autres nations, notamment l'Australie, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, en plus de visiter l'usine de fabrication de Lockheed Martin.

Mesures :

• Le président du Comité directeur interministériel et le représentant du ministère de la Défense nationale fourniront un rapport verbal sur la Conférence de chefs de la direction - avions d'attaque interarmées à une prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres.
• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs planifiera des visites des sites auprès d'autres entreprises participant à l'analyse du marché.

3. Le point sur l'évaluation des options

• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs fait remarquer que l'évaluation de l'Aviation royale canadienne des intrants en matière de capacité des entreprises doit commencer le 2 juillet 2013, et que les membres du Panel d’examinateurs indépendants seront disponibles pendant l'été pour examiner tous enjeux clés découlant de l'évaluation.
• Le Secrétariat propose un rapport public présentant les constatations de l’analyse et de l’évaluation détaillées de l’Aviation royale canadienne tout en respectant l'information commerciale de nature délicate et classifiée. Les membres approuvent l'approche proposée.
• Le représentant d’Industrie Canada présente l’approche proposée pour évaluer les renseignements sur les retombées industrielles reçus des entreprises et des rapports publics portant sur ce sujet. Les membres présentent leurs points de vue sur l'approche proposée et ils posent des questions pour obtenir des précisions.

Mesure :

• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs présentera la proposition d'un rapport public au Comité de gouvernance des sous-ministres lors de la réunion du 5 juillet 2013.

4. Plan de travail pour l'automne

• Après l'examen du plan de travail pour l'automne, le président souligne que tous les rapports devant être présentés au Parlement à l'automne (la mise à jour annuelle de la Défense nationale, le rapport sur la participation de l’industrie d'Industrie Canada, et la mise à jour du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs) devront être approuvés par le Comité de gouvernance des sous-ministres à la réunion prévue le 29 août 2013.
• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs présente les grandes lignes proposées de sa prochaine mise à jour sur l’état d’avancement du Plan à sept volets. Les membres acceptent cette approche.
• Le représentant du ministère de la Défense nationale signale que le Ministère prépare les estimations des coûts du programme d'avions d'attaque interarmées pour sa mise à jour annuelle de 2013 à présenter au Parlement, fondées sur les données du rapport sur les demandes d'acquisition spécifiques reçu par le Canada le 7 juillet 2013. Les estimations des coûts, ainsi que tout autre document, seront fournies à l'entreprise Raymond Chabot Grant Thornton, qui a été embauchée pour effectuer un examen indépendant des coûts.

Mesures :

• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs présentera le plan de travail pour l'automne et les grandes lignes du rapport sur l'état d'avancement au Comité de gouvernance des sous-ministres à la réunion du 5 juillet 2013.
• La Défense nationale fournira une ébauche de sa mise à jour annuelle et des plus récentes estimations des coûts aux membres du Comité de gouvernance des sous-ministres lors de la réunion du 5 juillet 2013.

5. Tour de table et mot de la fin

• La prochaine réunion du Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints se déroulera le 19 juillet 2013.

PRÉSENCE – le 25 juin 2013

Membres principaux	Présence	Remplacement	Également présents
Tom Ring (président) Sous-ministre adjoint Direction générale des approvisionnements TPSGC	Présent		Rachel Wernick
Philip Jennings SMA délégué, Secteur de l’industrie Industrie Canada	Présent		Brian Gear
John Turner SMA (Matériel) ministère de la Défense nationale	Absent	Troy Crosby	Allan Weldon Guy Doiron Vance Millar

Membres d'office	Présence	Remplacement	Également présents
Stephen Lucas Secrétaire adjoint du Cabinet Politique du développement économique et régional, BCP	Présent		Catherine Peters
Gavin Liddy Secrétaire adjoint, Affaires internationales, sécurité et justice Secrétariat du Conseil du Trésor	Absent	Christopher Burt
Ross Ezzeddin Directeur, Analyse de la politique sectorielle Finances Canada	Absent	Niko Fleming	Saskia Tolsma

Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

• LCol Arnold Kettenacker
• Renée David
• Brodie Berrigan
• Nicholas Erdody
• Nigel Thalakada