Comité de gouvernance des sous-ministres (CGSM)
Compte rendu des discussions, réunion du 6 mai 2013

Compte rendu des discussions

1. Mot d'ouverture et approbation du compte rendu des discussions de la réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres du 18 avril 2013

   • Le 9 mai 2013, les membres principaux du Comité de gouvernance des sous-ministres ont approuvé par courriel le compte rendu de la réunion du 18 avril 2013.

2. Rapport du président du Comité de direction interministériel des sous-ministres adjoints

   • Le président du Comité de direction interministériel présente un résumé des deux dernières réunions dans le cadre desquelles les points suivants ont été examinés :
     • Les membres ont discuté des répercussions des hypothèses de planification concernant le Programme d'avions de combat interarmées, en tenant compte du temps nécessaire pour réaliser le Plan à sept volets et des considérations liées aux communications.
     • En ce qui concerne la portée et la nature des conclusions qui seront présentées aux ministres par le Comité de gouvernance des sous-ministres, les membres du Comité ont convenu de maintenir les conclusions en question axées sur le Plan à sept volets, tout en y indiquant leur lien avec d'autres initiatives gouvernementales.
   • Le président du Comité de direction interministériel fait également le point sur l'analyse de marché, en soulignant particulièrement les échéances pour remplir les trois questionnaires.
   • La directrice exécutive du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs parle du compte rendu concernant la méthodologie d'évaluation qui a été présenté aux entreprises le 3 mai 2013. Elle signale que les entreprises aimeraient qu'on leur présente un compte rendu semblable du questionnaire sur les prix et du questionnaire sur les retombées industrielles.

3. Mise à jour sur l'évaluation des options

   • Le ministère de la Défense nationale donne au Comité de gouvernance des sous-ministres un compte rendu sur l'analyse des besoins des missions dans le cadre de l'évaluation des options. L'analyse a pour objectif de comprendre les besoins auxquels les nouveaux chasseurs devront répondre lors des missions.
   • L'analyse des besoins des missions est réalisée en fonction de la planification fondée sur les capacités, une méthodologie stratégique qui permet d'établir une « feuille de route des capacités » pour les Forces canadiennes.
   • Même si le Comité de gouvernance des sous-ministres est satisfait de l'analyse, il demande au ministère de la Défense nationale de fournir davantage de détails dans la section du rapport qui fait état du besoin d'acquérir des chasseurs avec équipage.

     Mesure :

     • L'Aviation royale canadienne réexaminera le besoin portant sur les besoins des missions en fonction des commentaires du Comité.

4. Achèvement du Plan à sept volets

   • Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs présente les options possibles pour ce qui est de la portée et de la nature des conclusions du Comité de gouvernance des sous-ministres qui seront soumises aux ministres. Ces conclusions orienteront la décision que prendra le gouvernement sur la marche à suivre pour le remplacement de la flotte des CF-18.
   • La majorité des membres du Comité sont d'avis que les conclusions devraient mettre l'accent sur les principaux éléments du Plan à sept volets, en soulignant toutefois qu'il serait utile d'indiquer leur lien avec les initiatives globales du gouvernement. Le Comité signale aussi que les conclusions doivent refléter l'importance relative de l'évaluation des options dans le cadre du Plan à sept volets.
   • Les membres discutent également des échéanciers et du besoin d'établir un ordre approprié des travaux, en prévision d'une discussion ministérielle éventuelle sur les choix stratégiques.

     Mesures :

     • Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs continuera d'élaborer une approche en fonction des commentaires du Comité de gouvernance des sous-ministres.
     • Le ministère de la Défense nationale fera le point sur la prolongation de la durée de vie prévue des CF-18.

5. Hypothèse de planification du Programme d'avions de combat interarmées

   • Des représentants du ministère de la Défense nationale présentent l'approche relative aux hypothèses de planification du Canada en tant que participant au Programme d'avions de combat interarmées.
   • Les membres du Comité de gouvernance des sous-ministres conviennent de l'approche recommandée et posent des questions au sujet des échéanciers et du processus décisionnel connexe.

6. Mise à jour sur le Programme d'avions de combat interarmées

   • Le Comité de gouvernance des sous-ministres reporte ce point à la prochaine réunion en raison du manque de temps.

7. Tour de table et conclusion

   • La prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres devrait avoir lieu le 31 mai 2013.

Participation - 6 mai 2013

Observateurs

Mme Catherine Stewart, directrice, Intégration stratégique, SNAC
M. Brett Boudreau, conseiller principal de la directrice exécutive, SNAC
LCol Arnold Kettenacker, agent de liaison du ministère de la Défense nationale, SNAC

Prise de notes

Karla Tate, analyste, SNAC