Document d'information : Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

Le 3 avril 2012, le gouvernement du Canada a annoncé un Plan à sept volets en réponse aux constatations et à la recommandation contenues dans le chapitre 2 du rapport du printemps de 2012 du vérificateur général du Canada. Dans le cadre de ce plan d'action, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le Secrétariat est principalement responsable de l'examen, de la surveillance et de la coordination de la mise en œuvre du Plan à sept volets du gouvernement. Dans le cadre de ce plan d'action, l'Aviation royale du Canada fera l'acquisition des chasseurs dont elle a besoin pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le gouvernement, et on veillera à ce que le Parlement et la population canadienne puissent faire confiance au processus d'approvisionnement ouvert et transparent qui sera mis en œuvre pour remplacer la flotte des CF-18.

Le mandat du Secrétariat servira à orienter les travaux. Ce document établit une structure de gouvernance et de coordination améliorée, renforce la diligence raisonnable et oblige les ministères à la transparence par l'entremise de communications plus efficaces et opportunes.

Diligence raisonnable

Le Secrétariat verra à ce qu'une diligence raisonnable accrue est exercée tout au long de la mise en œuvre du plan d'action, comme suit :

• les résultats de l'examen indépendant mandaté par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada contribueront à perfectionner le cadre d'établissement des coûts cohérent, qui sera utilisé pour signaler les estimations des coûts à venir du projet;
• le Conseil du Trésor s'assurera aussi de l'application de la diligence raisonnable relativement à la politique sur les marchés, grâce aux activités conjointes de la Défense nationale et de TPSGC exercées par le chef de projet et l'autorité contractante;
• la validation de toutes les étapes suivies dans le cadre du processus d'approvisionnement sera effectuée et fera l'objet d'une vérification indépendante.

Gouvernance

L'organe décisionnel principal responsable de la surveillance et de la coordination du plan d'action est un comité de gouvernance des sous-ministres. Le comité est présidé par le sous-ministre de TPSGC. Les principaux membres sont les suivants :

• Sous-ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
• Sous-ministre, Défense nationale;
• Sous-ministre, Industrie Canada.

Au nombre des membres d'office, on compte  :

• Sous-secrétaire du Cabinet, Opérations, Bureau du Conseil privé;
• Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Sous-ministre déléguée, ministère des Finances Canada;
• Conseiller en matière de sécurité nationale du premier ministre.

Les décisions du comité de gouvernance des sous-ministres seront prises par ses principaux membres. Les représentants du Bureau du Conseil privé, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et du ministère des Finances Canada, ainsi que le conseiller en matière de sécurité nationale du premier ministre, sont des membres d'office.

Un comité directeur interministériel de sous-ministres adjoints est responsable de la gestion et de la mise en application des décisions découlant des réunions du comité des sous-ministres et d'autres mesures de suivi prises durant la mise en œuvre du plan d'action.

Une directrice exécutive récemment nommée dirigera le Secrétariat avec des employés de TPSGC, de la Défense nationale, d'Industrie Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Recours à des tiers

Le comité de gouvernance des sous-ministres comptera également parmi ses membres deux éminents Canadiens n'appartenant pas à la fonction publique fédérale. Ces représentants fourniront des conseils et du soutien objectifs, renforçant encore davantage l'impartialité du processus décisionnel. Ces deux personnes sont les suivantes :

• L. Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada (1991-2001) et récipiendaire de l'Ordre du Canada;
• Kenneth Norrie, historien en économie qui occupe actuellement un poste de professeur en économie à l'Université McMaster.

En outre, on fera appel à l'expertise de tiers indépendants pour accroître l'impartialité, l'ouverture et la transparence. Comme indiqué dans le plan d'action à sept volets, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada « commencera par faire effectuer un examen indépendant des critères de base du projet d'acquisition et d'entretien du ministère de la Défense nationale et des coûts potentiels du F-35. Tout cela sera rendu public. » On fera également appel à l'expertise d'autres tiers indépendants aux fins de conseils et d'examens lorsque les comités de gouvernance le jugeront pertinent.