Évaluation des options : Panel d'examinateurs indépendants (PEI)

Compte rendu des discussions – Réunion du 18 février 2013

1. Besoins de la mission

• Des représentants du ministère de la Défense nationale présentent aux membres du Panel un exposé sur la planification fondée sur les capacités, y compris son utilisation pour déterminer les besoins de la mission, les occasions où les chasseurs canadiens ont été utilisés dans le passé et celles où ils pourraient l'être à l'avenir, ainsi que les occasions où la capacité des chasseurs était jugée importante pour le succès de la mission (tâche 2).
• Les membres du Panel posent des questions concernant les hypothèses qui sous-tendent l'analyse des contributions des chasseurs à des missions diverses.

Mesure

• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs planifiera la poursuite des discussions concernant le projet de rapport.

2. Durée de vie prévue des CF-18

• Des représentants de l'Aviation royale canadienne et du ministère de la Défense nationale présentent aux membres du Panel un exposé de suivi et un projet de rapport sur la durée de vie prévue (tâche 4), y compris une analyse de sensibilité du volume annuel d'heures de vol, de la durée de vie des composantes et de la variance d'attrition concernant les CF-18.
• Les membres du Panel demandent que l'analyse de sensibilité soit plus étoffée afin d'inclure des scénarios et des risques connexes pour chacun des critères susmentionnés.
• Les représentants du ministère de la Défense nationale font remarquer que l'analyse des coûts relative à la prolongation de la vie utile des CF-18 est en cours d'élaboration et sera incluse dans la prochaine ébauche du rapport.

Mesure

• Le ministère de la Défense nationale intégrera les coûts, les scénarios et les risques connexes dans la prochaine ébauche du Rapport sur la tâche 4, lequel sera soumis aux membres du Panel, aux fins de commentaire.

3. Évaluation des risques liés à la mission

• Des représentants du ministère de la Défense nationale présentent aux membres du Panel un projet d'exposé sur l'évaluation des risques liés à la mission (tâche 6), lequel intégrera l'analyse complète des capacités, des coûts et des risques de chaque option.
• Les membres du Panel commentent la méthode d'évaluation des risques, faisant remarquer que chaque aéronef devrait être évalué par rapport aux missions décrites dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord, et demandent des précisions quant aux hypothèses et aux critères utilisés pour évaluer chaque aéronef.
• Les membres du Panel discutent en outre de la façon dont les options possibles de flotte mixte seront abordées dans le cadre de la tâche 6.

Mesure

• Le ministère de la Défense nationale tiendra compte des avis des membres du Panel concernant la méthode d'évaluation des risques et fera le point avec les membres du Panel.

4. Analyse de marché

• Les représentants de l'Aviation royale canadienne et du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs présentent aux membres du Panel un aperçu des commentaires de l'industrie relativement au projet de questionnaire sur les capacités, y compris les échéanciers et le partage d'information à diffusion restreinte.
• Les membres du Panel donnent des avis au sujet des commentaires des entreprises, réitérant que l'évaluation doit tenir compte de toutes les options, à cette étape du processus. De plus, les membres du Panel soulignent l'importance de clarifier, dans la lettre qui accompagnera le questionnaire, la portée et les objectifs de l'exercice d'analyse du marché et d'établir ce qui le distingue d'un processus concurrentiel d'appel d'offres.

Mesure

• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs fournira aux membres du Panel la version révisée du questionnaire afin de recueillir leurs commentaires avant d'acheminer la version définitive aux entreprises.

5. Discussion avec le Secrétariat

• Les membres du Panel discutent de l'ordre du jour de la prochaine réunion, de l'horaire de la présentation des produits finaux et du besoin d'une discussion préliminaire sur la façon de regrouper les différents rapports d'analyse en un rapport final pour diffusion publique, facile à comprendre.
• La prochaine réunion est provisoirement fixée au 5 mars 2013.

Participants – Réunion du Panel d'examinateurs indépendants tenue le 18 février 2013

Membres du Panel

Nom	Titre	Points à l'ordre du jour
Keith Coulter		Tous
Philippe Lagassé		Tous
Jim Mitchell		Tous
Rod Monette		Tous
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Tom Ring	Sous-ministre adjoint, Acquisitions, TPSGC	5
SNAC
Rachel Wernick	Directrice exécutive, Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC)	Tous
Sylvain Cardinal	Directeur principal, Approvisionnements, SNAC	3 et 4
Brett Boudreau	Conseiller, SNAC	Tous
Nicholas Erdody	Analyste, SNAC	2, 3 et 4
Brodie Berrigan	Analyste, SNAC	Tous
Karla Tate	Analyste, SNAC	1
Lieutenant-colonel Arnold Kettenecker	Agent de liaison, SNAC	Tous
Ministère de la Défense nationale
Colonel Alain Pelletier	Directeur, Besoins aérospatiaux	Tous
Andre Fillion	Directeur général par intérim, Gestion du programme d'équipement aérospatial (DGGPEA) (nouveau)	2
Colonel M. Rouleau	Directeur général par intérim, Intégration des capacités et des structures	1
Major N. Teale	Directeur, Intégration des capacités 2	1
Major W. Miron	Directeur, Intégration des capacités 5	1
Dr. Ben Taylor	Chef de l'Équipe de recherche opérationnelle en planification stratégique	1
Colonel Terrance Wood	Directeur général par intérim, Gestion du programme d'équipement aérospatial (DGGPEA par intérim)	2
Lieutenant-colonel A.J. Dobrei	Directeur par intérim, Gestion du programme d'équipement aérospatial (avions-écoles et chasseurs (DPEAGEAC) et gestionnaire des systèmes d'armes du CF-18	2
Major N. Griswold	Directeur, Besoins aérospatiaux 5-2	2
Lieutenant-colonel T. Campbell	Directeur, Planification stratégique aérienne	4
S. Bourdon	Scientifique de la Défense, Recherche opérationnelle (Force aérienne)	4