Évaluation des options : Panel d'examinateurs indépendants (PEI)

Compte rendu des discussions – Réunion du 19 mars 2013

1. Besoins de la mission (tâche 2)

• Les membres du panel font des commentaires sur le projet de sommaire exécutif et le projet de rapport sur les besoins de la mission et font remarquer l'importance de déterminer les besoins de la mission par rapport aux capacités spécifiques. Les membres du panel demandent des clarifications et proposent que le document soit révisé de manière à refléter clairement les résultats ou déclarations clés associés aux besoins de la mission du Canada, maintenant et dans l'avenir, en ce qui a trait aux capacités des avions chasseurs.

Mesure :

• La Défense nationale doit réviser le sommaire et le projet de rapport pour tenir compte des commentaires formulés par les membres du panel. Les documents révisés seront ensuite examinés par les membres du panel avant d'être distribués à une prochaine réunion du Comité de gouvernance formé de sous-ministres.

2. Durée de vie prévue des CF-18 (tâche 4)

• Les membres du panel font des commentaires sur le sommaire et le projet de rapport sur la durée de vie prévue des CF-18 et font remarquer qu'un élément clé de l'analyse - l'aspect « Coûts » - n'a pas encore été inclus.
• Les représentants du ministère de la Défense nationale informent le panel de l'état actuel de leur estimation des coûts et font remarquer que l'élaboration d'une estimation des coûts d'un cycle de vie complet demandera beaucoup de temps. Les membres du panel demandent qu'entre-temps, un ordre de grandeur approximatif préliminaire des coûts soit partagé de manière à inclure un historique des coûts liés aux CF-18.
• Les membres du panel demandent également que les étapes clés du processus de prise de décision associées à une prolongation possible de la durée de vie des CF-18 soient définies.

Mesures :

• Le ministère de la Défense nationale fournira au panel, par l'entremise du Secrétariat, un ordre de grandeur approximatif des coûts et s'engage à fournir plus tard une estimation des coûts d'un cycle de vie complet.
• Le Secrétariat fournira des hypothèses de planification, y compris les échéanciers et les étapes du processus de prolongation possible de la durée de vie des CF-18 aux fins de discussions avec le panel.

3. Capacités des avions chasseurs (tâche 3)

• Les représentants de la Défense nationale distribuent un dossier de présentation révisé de la méthode d'évaluation de la capacité des avions chasseurs. Les membres du panel posent un certain nombre de questions sur la façon dont les pondérations seraient établies et la manière dont elles seraient appliquées.
• Le panel demande d'autres précisions aux représentants du ministère de la Défense nationale quant à la méthode d'évaluation proposée pour la tâche 3 en lien avec les autres tâches visées par l'évaluation des options et demande que toutes les hypothèses associées à la méthode d'évaluation de la tâche 3 soient mentionnées de manière explicite dans le rapport.

Mesure :

• Le ministère de la Défense nationale apportera les modifications nécessaires à la méthode d'évaluation de la capacité des avions chasseurs pour tenir compte des commentaires formulés par les membres du panel.

4. Discussion avec le conseiller en matière de sécurité nationale

• Le conseiller en matière de sécurité nationale et les membres du panel discutent de la sécurité nationale en général, et insistent sur la façon dont cela se rattache au besoin du Canada de faire l'acquisition d'avions chasseurs. Les membres du panel posent plusieurs questions relativement aux rôles nationaux, continentaux et expéditionnaires du Canada en matière de défense, y compris les leçons tirées des récentes opérations et les menaces émergentes.

5. Analyse de marché (tâche 5)

• Les représentants du Secrétariat présentent la version préliminaire d'un questionnaire visant à obtenir de l'information des entreprises sur leurs prix. Ce questionnaire sera envoyé à la suite du questionnaire sur les capacités. Les membres du panel posent plusieurs questions relativement à la portée des questions et à la comparabilité de l'information fournie par les entreprises.

Mesure :

• Le Secrétariat révisera le projet de questionnaire à la lumière des commentaires formulés par le panel et le fera circuler avant la prochaine réunion du panel.

6. Discussion avec le Secrétariat

• La prochaine réunion est prévue pour le 5 avril 2013. Le ministère de la Défense nationale tiendra un atelier sur la méthode d'évaluation avec le Secrétariat et le panel.

Mesure :

• Le ministère de la Défense nationale fournira un ordre du jour et des documents justificatifs au Secrétariat pour que ce dernier les fasse parvenir aux membres du panel avant l'atelier du 5 avril.

Participants – Réunion du Panel d'examinateurs indépendants tenue le 19 mars 2013

Membres du Comité

Nom	Titre	Points à l'ordre du jour
Keith Coulter		Tous
Philippe Lagassé		Tous
Jim Mitchell		Tous
Rod Monette		Tous
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Michelle d'Auray	Sous-ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	6
Tom Ring	Sous-ministre adjoint, Approvisionnements, TPSGC	1 et 6
SNAC
Rachel Wernick	Directrice exécutive, Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC)	Tous
Sylvain Cardinal	Directeur principal, Approvisionnements, SNAC	3 et 5
Catherine Stewart	Directrice, Intégration stratégique, SNAC	1-5
Brett Boudreau	Conseiller, SNAC	1-5
Brodie Berrigan	Analyste, SNAC	1-5
Karla Tate	Analyste, SNAC	1 et 3
Bureau du Conseil privé
Stephen Rigby	Conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre	4
John Hannaford	Secrétaire adjoint, Politique étrangère et Défense, Bureau du Conseil privé	4
Ministère de la Défense nationale
Bgén Shane Brennan	Directeur général, Intégration des capacités et des structures	1
Col Alain Pelletier	Directeur, Besoins aérospatiaux	5
Col M. Rouleau	Directeur, Intégration des capacités et des structures	1
LCol Kevin Ferdinand	Directeur, Intégration des capacités 7	1
M. Ben Taylor	Chef d'équipe, Recherche opérationnelle en planification stratégique	1
Col Terrance Wood	Directeur général p.i., Gestion du programme d'équipement aérospatial (DGGPEA p.i.)	2
LCol A.J. Dobrei	Directeur p.i., Gestion du programme d'équipement aérospatial (avions chasseurs et avions-écoles (DGPEA(C&A-E)) et Gestionnaire des systèmes d'armes des CF-18 (GSA)	2
M. Kevin Lindsey	Sous-ministre adjoint (Finances et services ministériels)	5
M. Allan Weldon	Directeur, Services d'établissement des coûts	2 et 5
M. Vrenti Ghergari	Direction des services d'établissement des coûts 3-3	2, 3 et 5
Maj Michael Ayling	Directeur p.i., Besoins aérospatiaux 5	3
S. Bourdon	Scientifique de la défense, Direction - Recherche opérationnelle (Force aérienne)	3
M. Vance Millar	Directeur, Besoins aérospatiaux - coordonnateur de l'évaluation des options	1-3 et 5