Évaluation des options : Panel d'examinateurs indépendants (PEI)

Compte rendu des discussions – Réunion du 10 janvier 2013

1. Mot d'ouverture et adoption du compte rendu des discussions de la réunion du 17 décembre 2012

• Le président du Comité de direction interministériel (CDI) souligne que le 27 décembre 2012, la présidente du Comité de gouvernance des sous‑ministres (CGSM) a envoyé une lettre à 5 entreprises les invitant à participer à l'analyse de marché à venir sur les chasseurs disponibles.
• Le Panel approuve le compte rendu du 17 décembre 2012 sous réserve de changements supplémentaires.

2. Demande d'engagement de l'industrie

• Le président du CDI donne un aperçu de l'ébauche de la Demande d’engagement de l’industrie (DEI), expliquant qu'il y aurait deux demandes : un questionnaire sur les capacités et un questionnaire sur les avantages industriels et sur les coûts.
• Le président mentionne que les questionnaires seront fournis à Saab, Lockheed Martin, Boeing, Dassault et EADS Eurofighter. Les entreprises devront fournir de la rétroaction sur les ébauches de questionnaires afin de s'assurer que le Secrétariat demande des renseignements complets et appropriés aux entreprises. La rétroaction sera intégrée avant que les questionnaires finaux soient envoyés aux entreprises.
• Les membres du Panel demandent des modifications afin de préciser certains aspects du questionnaire sur les capacités.
• Les membres du Panel recommandent également que l'ébauche de la DEI indique clairement que les entreprises sont invitées à formuler des commentaires afin d'assurer que les renseignements sont demandés d'une façon qui leur permet de présenter adéquatement leur avion.

Mesure

• Le Secrétariat révisera l'ébauche de la DEI afin de refléter les conseils des membres du Panel, de rédiger une lettre d'accompagnement et de transmettre ces deux documents aux membres du Panelavant de les envoyer aux cinq entreprises.

3. Analyse des menaces

• Les représentants de l'Aviation royale du Canada et de la Défense nationale discutent de la méthode d'analyse des menaces avec les membres du Panel.
• Considérant que cette discussion est un survol rapide des travaux en matière d'analyse des menaces, les membres du Panel demandent un compte rendu plus approfondi du ministère de la Défense nationale relativement à l'analyse des menaces. Ils cernent également le besoin visant à inclure un aperçu de l'environnement stratégique plus vaste dans le cadre du rapport d'analyse des options.

Mesure

• La Défense nationale fournira aux membres du Panel un compte rendu complet de l'analyse des menaces lors de la prochaine réunion.
• Le Secrétariat organisera une séance d'information pour les membres du Panel sur le contexte stratégique élargi pour l'analyse des menaces.
• Un aperçu du contexte stratégique élargi sera préparé pour l'intégration éventuelle dans le rapport d'analyse des options.

4. Besoins de la mission

• Des représentants des Forces armées canadiennes donnent un aperçu initial de la méthodologie de planification fondée sur les capacités qui serait appliquée aux activités de la tâche 2 – évaluation des besoins des missions.
• Étant donné la nature complexe de cette tâche, les membres du Panel mettent en relief la nécessité de s'assurer que ces travaux sont parfaitement compris et exprimés clairement pour le public.

Mesure

• Les Forces armées canadiennes fourniront aux membres du Panel des résultats provisoires de l'évaluation des besoins des missions lors d'une réunion à venir.

5. Capacités des chasseurs

• Les représentants de l'Aviation royale du Canada et de la Défense nationale présentent aux membres du Panel un aperçu de la méthode et de l'approche qui seront utilisées pour réaliser l'analyse des capacités disponibles des chasseurs.
• Les représentants de l'Aviation royale du Canada et de la Défense nationale décrivent le système de cotation proposé qui serait appliqué aux mesures du rendement et aux mesures de l'efficacité pour chaque chasseur. Une fois cette analyse terminée, une note de capacité globale sera assignée à chaque chasseur pour la réponse aux scénarios de missions décrits dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord.
• Les membres du Panel demandent l’inclusion de l'élargissement de la flotte de CF-18 du Canada comme option lors de l'évaluation des chasseurs dans le cadre de chaque mission. Les membres du Panel fournissent également des suggestions pour les activités d'analyse de sensibilité pour cette tâche.

Mesure

• Les représentants de l'Aviation royale du Canada et de la Défense nationale fourniront aux membres du Panel les résultats provisoires de l'évaluation de la capacité des chasseurs à une réunion ultérieure qui intégrera les suggestions fournies par les membres du Panel.

6. Mot de la fin

• La prochaine réunion est prévue pour le 29 janvier 2013.

Mesure

• Le Secrétariat fournira un programme de planification anticipée pour le Panel à la prochaine réunion.

Participants – Panel d'examinateurs indépendants (PEI) – le 10 janvier 2013

Membres du Panel

Nom	Titre	Points à l’ordre du jour
Keith Coulter		Tous
Philippe Lagassé		Tous
Jim Mitchell		Tous
Rod Monette		Tous

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Nom	Titre	Points à l’ordre du jour
Michelle d’Auray	Sous-ministre, TPSGC	11
Tom Ring	Sous-ministre adjoint, TPSGC	Tous

Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs (SNAC)

Nom	Titre	Points à l’ordre du jour
Rachel Wernick	Directrice exécutive, SNAC	Tous
Catherine \ Stewart	Directrice – Intégration stratégique, SNAC	Tous, sauf le point 11
Brett Boudreau	Conseiller principal, SNAC	Tous, sauf le point 11
Nicholas Erdody	Analyste, SNAC	Tous, sauf le point 11
Karla Tate	Analyste, SNAC	10
Lcol Arnold Kettenecker	Agent de liaison, SNAC	Tous, sauf le point 11

Ministère de la Défense nationale

Nom	Titre	Points à l’ordre du jour
Bgén Stefan Kummel	Directeur général – Développement de la Force (Air)	Tous, sauf le point 11
Col Alain Pelletier	Directeur – Besoins aérospatiaux	Tous, sauf le point 11
Troy Crosby	Directeur de programme – Chasseur de la prochaine génération	Tous, sauf le point 11
Col Rouleau	Directeur, chef de programme	8
Craig Maskell	Directeur, chef du renseignement de la Défense	5 et 7
Col Johnson	Directeur adjoint – Renseignement scientifique et technique	5 et 7
Maj Janjua	Directeur – Besoins aérospatiaux, 5‑3, Avions-écoles et chasseurs	10
Gemini Abou Assaly	Gestionnaire – Approvisionnement et Finances, Bureau de gestion du programme de chasseurs de nouvelle génération des FC	1 à 7

Industrie Canada

Nom	Titre	Points à l’ordre du jour
Jeff Waring	Directeur – Participation industrielle F-35	Tous, sauf le point 11
Clem Srour	Gestionnaire – Participation industrielle F-35	Tous, sauf le point 11