Notes pour la séance d'information technique

Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs

Le 31 mai 2013

SEUL LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Plan à sept volets en réponse au rapport du vérificateur général sur le remplacement des avions de combat du Canada afin de rétablir la confiance du public envers le processus de remplacement de la flotte d'appareils CF-18.

En décembre dernier, nous avons rendu compte de l’ensemble du travail accompli quant à la mise en œuvre du Plan à sept volets. J’aimerais commencer en faisant le point sur les progrès réalisés depuis ce temps et attirer votre attention sur la diapositive à l’écran.

En ce qui concerne les premier et deuxième volets du Plan, les fonds pour l’achat d’un aéronef de remplacement au CF-18 demeurent gelés, et le Secrétariat poursuit la mise en œuvre du Plan à sept volets.

En ce qui a trait au troisième volet, nous avons publié la première Mise à jour annuelle sur les estimations des coûts liés aux F-35 en décembre dernier. La Mise à jour annuelle de 2012 a fait l’objet d’une vérification indépendante réalisée par KPMG, un grand spécialiste dans ce domaine.

Les données américaines du Bureau du Programme d'avions de combat interarmées ont été fournies au Congrès américain le 23 mai. Nous allons rencontrer des responsables américains afin de recevoir et clarifier les données propres au Canada. Conformément à l’engagement de fournir un compte rendu dans un délai d'au plus 60 jours, pris dans le cadre du Plan à sept volets, la Mise à jour de la Défense nationale de 2013 au Parlement sur les coûts du F-35 sera prête au cours de l'été et déposée dès que possible.

La séance d’information d’aujourd’hui met l’accent sur l’évaluation des options, soit le quatrième volet du Plan à sept volets.

Nous avons récemment reporté au 27 mai la date limite d'envoi des réponses au Questionnaire sur la capacité, la production et le maintien en puissance afin de nous assurer que l’on dispose des attestations de sécurité nécessaires relativement à certains éléments d'information classifiés. De plus, le 22 mai, nous avons fait parvenir aux entreprises la version finale du Questionnaire sur les prix et une ébauche du Questionnaire sur les retombées industrielles. Ces documents figurent sur le site Internet du Secrétariat.

Pour le cinquième volet du Plan à sept volets, un contrat concurrentiel a été attribué à Raymond Chabot Grant Thornton pour l’examen indépendant de la Mise à jour annuelle de 2013.

Concernant le sixième volet du Plan, nous avons également signé un contrat concurrentiel avec la firme Samson & Associés pour qu’elle présente des leçons retenues qui pourraient améliorer les processus d’achats de nature semblable à l’avenir.

Finalement, pour le septième volet du Plan à sept volets, nous publions aujourd'hui le plus récent rapport sur la participation de l'industrie au Programme d’avions de combat interarmées. Le rapport indique que les entreprises canadiennes ont obtenu jusqu'ici des contrats d’une valeur de 488 millions de dollars américains, soit une augmentation de 50 millions de dollars américains depuis la publication du dernier rapport, en décembre 2012. Il indique aussi que la valeur totale des possibilités relevées pourrait atteindre 9,75 milliards de dollars américains.

Nous continuerons de faire le point sur les occasions qui s’offrent aux entreprises canadiennes dans le cadre du Programme d’avions de combat interarmées au fur et à mesure que de nouveaux chiffres seront disponibles.

Comme indiqué précédemment, la séance d'information d'aujourd'hui vise à vous donner de plus amples détails sur l'avancement de nos travaux d'évaluation des options, le quatrième volet du Plan à sept volets.

Évaluation des options

Lorsque le gouvernement a lancé son Plan à sept volets en vue d’examiner toutes les options de remplacement de la flotte des CF-18, il a repris le processus à zéro.

Le Plan à sept volets vise à rétablir la confiance du public envers le processus et à s'assurer que la Force aérienne possède les outils nécessaires pour accomplir les missions décrites dans la stratégie de défense Le Canada d'abord.

L’évaluation des options est une évaluation rigoureuse des aéronefs disponibles par rapport à ces missions. L’objectif des travaux consiste à procéder à une analyse des options fondées sur les risques en vue du remplacement des CF-18, en s’appuyant sur une analyse valide des menaces, les exigences de mission et les capacités des chasseurs disponibles.

Ce travail informera les conclusions que le Comité de gouvernance des sous- ministres mettra à la disposition ministres pour qu’ils puissent prendre une décision éclairée sur la voie à suivre.

Les travaux sont orientés par nos principes fondamentaux : la diligence raisonnable, la surveillance par un tiers et la transparence.

Nous faisons preuve de diligence raisonnable en veillant à ce que les travaux soient réalisés de façon minutieuse et en maintenant la norme la plus élevée en ce qui concerne l'intégrité du processus.

Nous avons en outre mis sur pied un Panel d'examinateurs indépendants qui assure la surveillance par un tiers. Ce Panel veille à ce que les travaux soient rigoureux et impartiaux, et à ce que les résultats soient exhaustifs et compréhensibles.

Le Panel s'est rencontré à intervalles réguliers et a offert des conseils et des directives à chacune des étapes. Les membres du Panel sont :

• Keith Coulter, ancien directeur du Centre de la sécurité des télécommunications et ancien commandant d'un escadron de CF-18;
• Philippe Lagassé, professeur d'affaires publiques et internationales à l'université d'Ottawa;
• James Mitchell, ancien secrétaire adjoint du Conseil du Trésor et du Cabinet;
• Rod Monette, ancien contrôleur général du Canada.

Les comptes rendus des réunions du Panel peuvent être consultés sur le site Internet du Secrétariat. Vous trouverez également dans votre dossier de presse une citation des membres du Panel traitant du processus.

Enfin, l'ensemble de cet exercice a été empreint d’un degré de transparence jamais vu auparavant, autant auprès des entreprises concernées que du public.

Conformément à cet engagement, nous sommes ici aujourd'hui pour vous présenter un compte rendu des travaux d'évaluation des options effectués jusqu’à maintenant.

Nous avons directement communiqué avec cinq entreprises au sujet de leur aéronef, soit : Boeing, Dassault, Eurofighter, Saab et Lockheed Martin.

Nous leur avons demandé des renseignements sur les capacités, le prix et les éventuelles retombées économiques pour l'industrie canadienne au moyen de trois questionnaires.

Nous consultons régulièrement les entreprises afin de leur donner toutes les occasions de nous fournir leurs renseignements dans le cadre de l'évaluation des options.

Le 3 mai, nous avons présenté aux entreprises un compte rendu détaillé expliquant la méthodologie qui sera utilisée pour évaluer leurs avions chasseurs.

Je vous invite à consulter les documents de vos dossiers de presse qui ont été remis aux entreprises lorsque nous les avons rencontrées, à savoir la présentation de la méthode d'évaluation et les notes explicatives qui s'y rattachent.

Ces documents ont été affichés sur le site Internet du Secrétariat pour la tenue de la présente rencontre.

Depuis la présentation du compte rendu aux entreprises, quatre d’entre elles ont fait parvenir l’information demandée au Secrétariat. Saab, l'une des cinq entreprises ciblées, nous a informé qu'elle a choisi de ne pas participer à l'analyse de marché, pour des raisons commerciales.

Le Secrétariat confirme que la participation des entreprises à l'analyse de marché se fait sur une base volontaire. Tout au long du processus, les entreprises ont eu l'occasion de commenter tous les aspects de l'analyse de marché. Le refus de participer à l'analyse de marché n'empêche nullement une entreprise de prendre part à un processus concurrentiel futur.

Méthodologie d'évaluation

La méthodologie consiste à examiner les avantages et les risques associés à chacun des avions chasseurs qui pourraient être appelés à accomplir les six (6) missions décrites dans la stratégie de défense Le Canada d'abord.

D'après notre analyse interne de ces missions, et selon les études réalisées par Recherche et développement pour la défense Canada, nous aurons besoin d'avions chasseurs avec pilote pendant une bonne partie du XXI^e siècle, principalement en raison de ses capacités à protéger l'espace aérien canadien.

Un avion chasseur offre au Canada une grande flexibilité : il peut être rapidement déployé partout au pays, y compris dans le Nord, et il peut prendre part aux opérations de coalition expéditionnaires.

De plus, bien que les capacités actuelles de la flotte des CF-18 répondent à nos besoins à court terme, ces capacités diminueront forcément avec le temps.

Par conséquent, le maintien de niveaux relatifs de capacité dans l’avenir exigera des chasseurs de remplacement offrant un rendement plus élevé que ceux de la flotte de CF-18 actuelle, ou les risques liés à la mission augmenteront.

En fin de compte, cela signifie que le Canada aura besoin d’un chasseur de remplacement qui peut faire face aux menaces nouvelles et changeantes.

Dans le cadre de notre évaluation des options, nous procédons à une évaluation en profondeur des aéronefs disponibles des compagnies participantes.

L’évaluation sera réalisée sur deux périodes, soit 2020 à 2030 et au-delà de 2030; elle sera fondée sur une évaluation des menaces.

Dans le Questionnaire sur la capacité, la production et le maintien en puissance transmis aux entreprises, on demandait à celles-ci de décrire les capacités de leur aéronef, leur calendrier de production, de même que leurs exigences en matière de maintien en puissance et leur potentiel de croissance.

Le processus débutera par une évaluation des systèmes et des capacités techniques de l’aéronef, en fonction des renseignements fournis.

Les résultats de cette évaluation technique seront ensuite analysés afin de déterminer leur contribution tactique aux mesures d’efficacité en relation avec les missions énoncées dans la stratégie de défense Le Canada d'abord.

De plus, on effectuera une évaluation opérationnelle de la contribution de chaque aéronef aux capacités aérospatiales.

Enfin, une évaluation des capacités d’approvisionnement, de maintien en puissance et de croissance de chaque aéronef sera réalisée.

Les risques stratégiques militaires et opérationnels seront évalués par une équipe de cadres supérieurs de la Force aérienne dans le cadre d'une évaluation globale des risques liés à la mission.

Processus d’évaluation

La prochaine grande étape consistera à tenir en juin des réunions de suivi avec chacune des entreprises afin de leur donner l’occasion de présenter le contenu de leurs réponses. Ces réunions de suivi nous permettront d’obtenir des précisions.

L'évaluation de ces réponses sera faite en fonction d’un large éventail d’expertise spécialisée et d’expérience opérationnelle, le tout sous la supervision du Secrétariat, qui veillera à l'application uniforme de la méthodologie.

En outre, les enjeux importants soulevés lors de ce processus, et les résultats de l’évaluation, seront portées à l’attention du Panel indépendant aux fins d’examen, et l’ensemble du processus sera documenté.

Bref, les évaluations ne visent pas à attribuer une note de « passage » ou d' « échec ». Aucun aéronef ne sera éliminé à la suite de ce processus d’évaluation. Toutes les options demeureront sur la table.

L’évaluation donnera lieu à un rapport sommaire qui sera rendu public tout en respectant la nature délicate des renseignements commerciaux et les restrictions en matière de renseignements classifiés.

Prochaines étapes

En ce qui a trait aux prochaines étapes, et conformément à la démarche adoptée pour le Questionnaire sur la capacité, la production et le maintien en puissance, nous présenterons aux entreprises plus tard aujourd’hui les questionnaires sur les prix et les retombées industrielles. Notre objectif est de recevoir les réponses aux questionnaires au début juillet.

Nous vous invitons à consulter le site Internet du Secrétariat, dont le contenu est mis à jour régulièrement et où vous pourrez trouver, par exemple, le compte rendu des discussions de toutes les réunions du Comité de gouvernance des sous-ministres.

Conclusion

En résumé, je tiens à répéter que le gouvernement du Canada s'est engagé à suivre un processus transparent et rigoureux pour le remplacement de sa flotte de CF 18.

Aucune décision ne sera prise avant que le Plan à sept volets ne soit terminé.

Je vous remercie encore de votre présence. Nous serons heureux de répondre à vos questions.