Séance d'information parlementaire : Aperçu du travail effectué par le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

Le 8 mai 2013

Plan à sept volets

• Dans son rapport du printemps 2012 sur le remplacement des avions chasseurs canadiens, le vérificateur général (VG) a critiqué la façon dont le Canada a géré le processus d’achat des F-35 jusqu’à maintenant.
• Le gouvernement est d’accord avec les recommandations et les conclusions du VG et a mis en place un plan à sept volets le 3 avril 2012.
• Le Plan à sept volets vise à garantir que le Canada achète les chasseurs dont il a besoin pour mener à bien ses missions essentielles et à obtenir la confiance du public envers le processus d’achat ouvert et transparent qui sera utilisé pour remplacer la flotte de CF-18.

Rôle du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs

• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs est responsable de la coordination et de la mise en œuvre du Plan à sept volets.
• Il agit en tant que secrétariat exécutif des comités composés de sous-ministres et de sous-ministres adjoints ainsi que du panel d’examinateurs indépendants dans le cadre de l’évaluation des options.
• Le Secrétariat est régi par trois principes de base :
  1. Diligence raisonnable au moyen d’une solide gouvernance
  2. Surveillance par des tiers
  3. Communications ouvertes et transparentes

Diligence raisonnable au moyen d’une solide gouvernance

• Comité directeur interministériel de sous-ministres adjoints
• Le Comité de gouvernance des sous-ministres agit comme une entité décisionnelle neutre.
  • Travaux publics et Service gouvernementaux Canada, ministère de la Défense nationale, Industrie Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé, ministère des Finances, Conseiller national pour la sécurité
  • Deux membres indépendants de l’extérieur de la fonction publique

Surveillance par des tiers

• Des tiers indépendants provenant de l’extérieur du gouvernement fournissent l’analyse critique nécessaire.
• On accroît ainsi l’ouverture, l’impartialité et la transparence du Plan à sept volets.
• Les deux membres indépendants du Comité de gouvernance des sous-ministres :
  • Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada (1991-2001);
  • Kenneth Norrie, historien de l’économie à l’Université McMaster.
• Panel d’examinateurs indépendants à l’appui de l’évaluation des options :
  • Keith Coulter, ancien pilote de CF-18, ancien directeur du Centre de la sécurité des télécommunications, et ancien chef de Service correctionnel du Canada;
  • Philippe Lagassé, professeur d’affaires publiques et internationales à l’Université d’Ottawa;
  • Jim Mitchell, ancien secrétaire adjoint du Conseil du Trésor et du Cabinet;
  • Rod Monette, ancien contrôleur général du Canada.

Communications ouvertes et transparentes

• Le Secrétariat est déterminé à assurer la coordination des communications en :
  • déposant régulièrement des rapports au Parlement;
  • tenant informés les intervenants de façon continue;
  • mettant en place un site Web consacré exclusivement au projet, afin de diffuser et d’échanger de l’information;
  • présentant régulièrement des mises à jour sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action.

Diffusion de documents : une étape clé de la mise en œuvre du Plan à sept volets

• Le 12 décembre 2012, le SNAC a diffusé six documents relatifs au Plan à sept volets :
  • le rapport d’étape du Plan à sept volets du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs;
  • le cadre de référence pour l’évaluation des options permettant de maintenir les capacités des avions chasseurs des Forces canadiennes;
  • la mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale, laquelle précise les estimations détaillées des coûts du cycle de vie du F-35;
  • le rapport de KPMG, qui présente un cadre du cycle de vie complet aux fins d’établissement de rapports sur les coûts;
  • l’examen indépendant de la mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale réalisé par KPMG;
  • le rapport d’Industrie Canada sur la participation de l’industrie canadienne au Programme d’avions de combat interarmées.

Prochaine étape clé : achèvement de l’évaluation des options

• Toutes les options sont sur la table jusqu’à l’achèvement du Plan à sept volets.
• Nous prendrons le temps de réaliser une évaluation complète de tous les aéronefs disponibles.
• Les travaux sont dirigés par l’Aviation royale du Canada, avec l’appui du SNAC, et assujettis à une évaluation menée par le panel d’examinateurs indépendants.
• La surveillance par des tiers permet de veiller à ce que les travaux soient réalisés de façon rigoureuse et impartiale.
• Le SNAC mobilise l’industrie à l’aide d’une analyse de marché. Cette analyse contribuera à l’examen rigoureux des différentes options relatives aux avions chasseurs disponibles.

Autres travaux en cours : Plan à sept volets

Élément du plan d'action	État
Gel de l’enveloppe budgétaire prévue pour l’achat des F-35	Les fonds pour l’acquisition ont été gelés.
Mise sur pied immédiate du Secrétariat à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs est en place à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada depuis juin 2012.
Présentation de mises à jour annuelles au Parlement sur les coûts des F-35 par le ministère de la Défense nationale	La première mise à jour annuelle a été présentée le 12 décembre 2012.  La deuxième mise à jour annuelle sera présentée après la réception des données du bureau du Programme d’avions de combat interarmées.
Évaluation par le ministère de la Défense nationale des façons possibles de maintenir les capacités des Forces canadiennes en matière de chasseurs	Les travaux vont bon train grâce au panel d’examinateurs indépendants.
Examen indépendant des coûts demandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor	La demande de propositions portant sur l’examen indépendant de la prochaine mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale a été remise aux soumissionnaires préqualifiés le 13 février 2013.
Vérification du respect des politiques d’approvisionnement par le Secrétariat du Conseil du Trésor avant l’approbation du projet	Le 25 janvier 2013, on a attribué à Samson and Associates le contrat portant sur l’examen du processus d’approvisionnement afin de mettre en pratique à l’avenir les leçons apprises. Les travaux seront achevés au printemps.
Présentation de mises à jour au Parlement par Industrie Canada sur la participation de l’industrie canadienne au Programme d’avions de combat interarmées F-35	Industrie Canada continuera d’informer régulièrement le Parlement.

Sommaire

• L’objectif du Plan à sept volets est de veiller à ce que l’Aviation royale du Canada achète les chasseurs dont elle a besoin pour accomplir ses missions et de restaurer la confiance du public envers le processus de remplacement de la flotte de CF-18.
• Les principes de diligence raisonnable, de surveillance par des tiers et de transparence continueront d’orienter les travaux du Secrétariat.
• Le Canada continuera de participer au Programme d’avions de combat interarmées afin de garder l’option du F-35 ouverte tant que le Plan à sept volets n’est pas achevé.
• Aucune décision sur le remplacement des aéronefs ne sera prise tant que la mise en œuvre du Plan à sept volets ne sera pas terminée.