Rapport d'étape du Plan à sept volets Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

Le 3 avril, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre d’un Plan à sept volets en réponse aux constatations et à la recommandation du rapport du vérificateur général publié au printemps 2012. L’un des éléments du Plan était la création du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, chargé de l’examen, de la surveillance et de la coordination de la mise en œuvre du Plan à sept volets du gouvernement.

Les travaux du Secrétariat relativement à la mise en œuvre du Plan à sept volets sont fondés sur les principes de diligence raisonnable, de surveillance par des tierces parties, de transparence et de communications efficaces. Le rapport d’étape du Plan à sept volets décrit en langage clair les progrès accomplis à ce jour pour chaque élément du Plan :

• Toutes les options en vue du remplacement des CF-18 sont évaluées. Le cadre de référence qui orientera ces travaux a été affiché sur le site Web du Secrétariat. Ces travaux seront guidés par un panel d’examinateurs indépendants qui s’assureront que les travaux sont réalisés de façon rigoureuse et impartiale.
• Le gouvernement dispose des meilleures estimations de coût possible. La publication de la mise à jour annuelle de la Défense nationale sur les estimations de coût des avions F‑35A a été planifiée pour permettre à un tiers indépendant de fournir des conseils sur les pratiques exemplaires pour le calcul des coûts du cycle de vie complet et vérifier les estimations de coût fournies par la Défense nationale.  KPMG, une firme reconnue du secteur privé, a élaboré des pratiques exemplaires pour le cadre d’établissement des coûts du cycle de vie et a examiné les estimations de coût de la Défense nationale.
• La mise à jour annuelle est harmonisée au cadre d’établissement des coûts pour le cycle de vie. L’estimation des coûts du cycle de vie de la Défense nationale comprend les coûts liés au développement, à l’achat, au maintien, à l’exploitation et à l’aliénation de 65 avions F-35A sur une période de 42 ans. Cette estimation de coût a été examinée par KPMG.
• Les occasions pour les entreprises découlant de la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées sont clairement expliquées dans un rapport distinct.  Le rapport d’Industrie Canada fournit un aperçu des contrats attribués à ce jour, ainsi qu’une estimation des occasions de marché pour lesquelles l’industrie canadienne pourra continuer à soumissionner dans l’avenir si le Canada maintient sa participation au Programme d’avions de combat interarmées. 
• Le processus d’achat sera examiné et les leçons apprises seront appliquées dans l’avenir.

Le gouvernement du Canada ne prendra aucune décision concernant le remplacement des CF‑18 avant d'avoir achevé le Plan à sept volets.

Tous les documents sont disponibles sur le site Web du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs.